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Réunion du Comité du commerce des marchandises de l’AECG

11 décembre 2019, par vidéoconférence

Ordre du Jour

1. Adoption de l’ordre du jour
2. Rapport sur les exportations sous contingent d’origine des articles relevant des codes du système harmonisé (SH) 62.01 et 62.04 (point du Canada)
3. Rapport de la réunion du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques et suivi (point du Canada et de l’UE)
4. Taux d’utilisation des préférences
   1. Prise en compte des applications rétroactives des préférences dans l’utilisation des statistiques sur les préférences (point de l’UE)
   2. Diffusion de l’expérience en matière de mesure et d’analyse des données du taux d’utilisation des préférences (point du Canada et de l’UE)
5. Questions liées aux obstacles techniques au commerce (OTC)
   1. Étiquetage sur le devant des emballages de Santé Canada (point de l’UE)
   2. Proposition de la Commission européenne visant à modifier le règlement no 1272/2008 du Parlement européen et le Règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage dans le cadre de la quatorzième adaptation au progrès technique (dioxyde de cobalt et de titane) (point du Canada)
   3. État d’avancement de la mise en œuvre du Protocole d’évaluation de la conformité (point du Canada)
   4. Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits (point du Canada)
6. Rapport de la réunion du Comité agricole et suivi (point du Canada et de l’UE)
7. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE)
8. Rapport de la réunion du Comité des indications géographiques et suivi (point du Canada et de l’UE)
9. Questions diverses
   1. Échange d’information sur la sécurité des produits de consommation (point de l’UE)
10. Prochaines étapes