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Rapport d’activité conjoint présenté au Comité mixte de l’AECG - « Œuvrer ensemble à l’avancement du commerce et des PME »

Recommandation du Comité mixte de l’AECG relative aux PME

À la première réunion du Comité mixte de l’AECG en septembre 2018, l’UE et le Canada ont adopté une recommandation sur les petites et moyennes entreprises (PME) afin d’accorder une attention particulière à l’importance d’accroître les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements pour les PME. La recommandation reconnaît l’importance des PME, incluant les microentreprises, dans les relations commerciales bilatérales entre le Canada et l’UE, ainsi que des dispositions de l’AECG qui profitent particulièrement aux PME. Cette recommandation établit également un cadre pour que le Canada et l’UE puissent travailler ensemble à l’égard des questions liées au commerce et aux PME par l’intermédiaire de points de contact bilatéraux qui superviseront ces travaux, fourniront des conseils et feront rapport sur les progrès accomplis.

Activités conjointes mises en œuvre

À ce jour, la mise en œuvre de la recommandation relative aux PME adoptée dans le cadre de l’AECG avance bien. Un plan de travail a été élaboré (annexe 1) et comprend deux types d’activités, soit la (1) coordination des politiques bilatérales et (2) la mobilisation des intervenants.

1. Coordination des politiques bilatérales

Conçue pour accroître les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements sous le régime de l’AECG pour toutes les PME de l’UE et du Canada, la recommandation souligne que les points de contact peuvent échanger des renseignements relatifs aux PME dans le but de mieux tenir compte des besoins de celles-ci dans la mise en œuvre de l’AECG. La première réunion tenue dans le cadre de la recommandation relative aux PME a eu lieu par vidéoconférence à Ottawa et à Bruxelles le 5 juillet 2019, et la deuxième a eu lieu en personne à Bruxelles le 1er octobre 2019. Ces réunions ont été suivies d’une série de conférences téléphoniques au cours du premier trimestre de 2020. Au cours de ces entretiens, le Canada et l’UE ont échangé des renseignements sur leurs politiques relatives aux PME, notamment sur l’utilisation de l’AECG par ces dernières. Les représentants ont également échangé des renseignements sur leur travail visant à mieux faire connaître les accords commerciaux, à renforcer les capacités des entreprises et à fournir des outils pratiques aux exportateurs, tels que le Trade HelpDesk de l’UE et le Réseau entreprise Europe et l’Info-Tarif du Canada. 

2. Mobilisation des intervenants

Une des priorités de chaque partie a été de développer un site Web pour les PME dans le cadre de l’AECG, comme le prévoit la recommandation. Le Canada et l’UE ont tous deux lancé leurs sites Web respectifs en avril 2019, qui contiennent des renseignements sur l’AECG que chaque partie considère comme utiles pour leurs PME respectives. Les sites Web comprennent des renseignements tels qu’un résumé convivial du texte de l’AECG pour les PME; des liens vers le site Web équivalent de l’autre partie, les sites Web des organismes ou entités gouvernementales responsables, qui fournissent des renseignements utiles aux PME; et des renseignements sur l’accès aux marchés, les exigences en matière d’importation et d’autres renseignements que chaque partie estime susceptibles d’être utiles aux PME de l’autre partie.

Résultats

Canada

Bien qu’il soit très tôt pour illustrer les résultats concrets de la mise en œuvre de la recommandation relative aux PME adoptée dans le cadre de l’AECG, certains indicateurs montrent que les PME sont désireuses de tirer profit de cet accord. Par exemple, au cours de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de l’AECG (d’octobre 2018 à septembre 2019), le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada a observé une hausse de 14,6 % du nombre de clients qu’il a servis et qui s’intéressaient à l’UE. Bien qu’un chiffre précis pour les PME ne soit pas disponible, la grande majorité des clients servis par le SDC proviennent de PME.

Le SDC promeut activement l’AECG auprès des PME canadiennes et les aide à s’internationaliser. Pour ce faire, il produit et diffuse des connaissances techniques et des informations exploitables, par exemple au moyen de instructives sur la chaîne YouTube d’Affaires mondiales Canada et par l’utilisation d’un outil interne de détermination du potentiel d’un marché, pour aider les PME canadiennes à trouver des débouchés pour leurs produits sur les marchés de l’UE. Le SDC collabore aussi avec des partenaires et des associations commerciales pour tenir des événements, et il veille à ce que les délégués commerciaux disposent des renseignements et des outils nécessaires pour aider les PME en les sensibilisant aux avantages de l’AECG. Il accorde également des fonds aux PME pour qu’elles explorent de nouveaux marchés d’exportation, y compris dans l’UE. Par ailleurs, le SDC gère le site de recherche , un outil gratuit qui aide les PME à trouver de l’information sur les droits qui s’appliquent sous le régime des accords commerciaux conclus par le Canada, y compris l’AECG.

De plus, les données relatives aux consultations du site Web sur l’AECG destiné aux PME d’Affaires mondiales Canada sont un indicateur de l’intérêt de ces dernières. Depuis le lancement du site en avril 2019, 2 232 consultations uniques ont été recensées, d’une durée moyenne de plus de quatre minutes. Alors que la majorité des visites (1 098) provenaient du Canada, la plupart des visites ayant l’UE pour origine provenaient de la France (76), de la Belgique (68), de l’Irlande (25), de la Suède (24), des Pays-Bas (20) et de l’Allemagne (20). Il est à noter que la plupart des États membres de l’UE ont enregistré au moins une visite sur le site.

En 2017, 12 % des PME au Canada ont exporté^{Note de bas de page 1}; parmi ces PME exportatrices, 26 % ont vendu leurs produits ou services aux États membres de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni) et 17 % au Royaume-Uni. En 2018, parmi les 20 premiers marchés d’exportation des produits canadiens, c’est à destination du Royaume-Uni que l’on observe la plus forte contribution des PME, lesquelles ont été à l’origine de 70,1 % de la valeur totale des biens exportés^{Note de bas de page 2}. En 2018, parmi les 20 premières destinations des exportations de produits canadiens vers l’UE, la part occupée par les PME dans le total des exportations a oscillé entre le quart et le tiers des expéditions : Allemagne (36,4 %), France (31,4 %), Italie (26,5 %), Espagne (25,9 %), Belgique (24,7 %) et Pays-Bas (24,5 %).

UE

La Commission européenne a publié en octobre 2019 son rapport annuel sur la mise en œuvre de ses accords de libre-échange^{Note de bas de page 3}, dans lequel les progrès accomplis au cours de la première année de mise en œuvre de l’AECG ont été soulignés. Le rapport annuel faisait aussi référence à la recommandation du Comité mixte adoptée en septembre 2018, soulignant la voie ouverte vers un renforcement de la coopération dans le cadre de l’AECG sur les questions relatives aux PME. Le document de travail des services de la Commission^{Note de bas de page 4} qui l’accompagne souligne que « pour aider les PME, l’UE et le Canada ont mis en ligne une page Web dédiée contenant des renseignements utiles aux petites entreprises sur l’accès aux marchés canadien et européen, comme les exigences en matière d’importation et d’autres renseignements considérés comme utiles pour les PME ». Ces documents font partie des efforts de communication déployés pour diffuser largement les renseignements sur les possibilités offertes aux PME par l’AECG.

À la suite des deux premières réunions des points de contact des PME, où il a été question du rôle que le Réseau entreprise Europe pourrait jouer pour aider les PME à mieux connaître l’AECG et à en tirer parti, un représentant du gouvernement du Canada a été invité à la conférence annuelle du Réseau à Helsinki (21-23 octobre 2019). Le Réseau entreprise Europe est un réseau de soutien aux entreprises parrainé par l’UE et conçu pour les PME, notamment pour les aider à stimuler leurs efforts d’internationalisation. Une séance d’information a été consacrée, lors de la conférence annuelle, aux nouvelles possibilités commerciales offertes par les récents accords de libre-échange conclus par l’UE.

Une importante campagne de sensibilisation des PME est en cours, qui se traduit par la compilation d’exemples de réussite, de témoignages de PME et la diffusion d’informations sur l’AECG (tels que des guides pratiques) ou sur le marché canadien (comme des guides d’entrée sur le marché). Ces ressources sont actuellement compilées sur la et sur la , mais elles seront à terme versées dans le dépôt central de la future base de données « Access2Markets ». Des campagnes d’information régulières sur l’AECG sont diffusées sur les médias sociaux de la délégation; elles bénéficient d’un bon relais de la part des États membres présents au Canada et des intervenants concernés tels que les Chambres de commerce de l’Union européenne au Canada. Le Programme axé sur l’accès aux marchés financé par l’UE soutient également la participation en personne à des foires commerciales sectorielles au Canada et dans l’UE afin d’informer les PME participantes des possibilités offertes par l’AECG. 

Remarque : Les activités de promotion commerciale sont menées directement par les États membres de l’UE, car elles ne relèvent pas des compétences de l’UE.

Prochaines étapes

Le Canada et l’UE reconnaissent la situation difficile à laquelle de nombreuses PME sont confrontées en raison de la pandémie de COVID-19. Les entreprises fonctionnent dans une période de grande incertitude économique et sont très préoccupées par les contraintes de trésorerie, les relations avec leurs travailleurs et la reprise de l’activité commerciale. L’UE et le Canada élaborent des programmes pour aider ces entreprises à faire face à la crise et à la reprise prochaine. Ces programmes guideront les futurs travaux des points de contact des PME prévus dans la recommandation relative aux PME, de sorte qu’il sera tenu compte de l’effet de la COVID-19 sur les PME des deux économies dans les activités liées à l’AECG réalisées dans l’avenir.

Pour poursuivre sur la lancée de leurs efforts communs visant à accroître les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements pour les PME dans le cadre de l’AECG, le Canada et l’UE continueront d’œuvrer de concert pour trouver des façons de renforcer leur collaboration, y compris :

• en mettant l’accent, au cours de l’année à venir, sur le numérique et la durabilité en vue d’accroître les activités de promotion et d’échange d’informations qui aideront les PME à mieux se rebâtir pour la reprise qui suivra la crise de la COVID-19;
• en cherchant à intégrer les considérations relatives aux PME dans les travaux de tous les comités de l’AECG et en faisant rapport au Comité mixte sur les possibilités et les résultats à cet égard.

Annexe 1 : Plan de travail 2020-2021 pour les points de contact des PME concernant l’AECG

Ce plan de travail doit être mis en œuvre au cours des 12 prochains mois, et il sera mis à jour sur une base périodique, s’il y a lieu.

Mesures à prendre :

 1 ) Échanger des renseignements relatifs aux PME et examiner les façons d’accroître les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements dans le cadre de l’AECG pour toutes les PME de l’UE et du Canada (alinéa 5a) de la recommandation)

Objectifs :

• Échanger des renseignements, des leçons apprises et des pratiques exemplaires.

Plan de mise en œuvre :

• Élaborer et mettre en commun des méthodes et des procédures pour la collecte de données sur l’utilisation de l’AECG par les PME, l’utilisation d’indicateurs, les méthodes de suivi et d’évaluation et l’analyse de l’utilisation de l’AECG par les PME au Canada et dans l’UE.
  • Organiser une vidéoconférence avec les économistes en chef du Canada et de l’UE pour discuter des données, des mesures et des indicateurs sur l’utilisation de l’AECG par les PME et lancer une discussion sur les mesures à utiliser pour évaluer le succès de la mise en œuvre de la recommandation relative aux PME
• Explorer les possibilités pour les organisations commerciales canadiennes de se joindre au Réseau entreprise Europe (REE).
• Explorer la possibilité d’élargir le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) au Canada.
• Organiser une séance d’information sur l’AECG pour les PME lors de la conférence annuelle de 2020 du REE.

Produit attendu ou résultats escomptés :

• Vidéoconférence réussie.
• Rapport décrivant les méthodes et procédures pour la collecte de données sur l’utilisation de l’AECG par les PME, l’utilisation d’indicateurs, les méthodes de suivi et d’évaluation et l’analyse de l’utilisation de l’AECG par les PME au Canada et dans l’UE.
• Organisation de discussions sur les possibilités pour les organisations commerciales canadiennes de se joindre au Réseau entreprise Europe et l’élargissement possible du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) au Canada.

2) S’assurer que les renseignements figurant sur le site Web sont à jour et pertinents pour les PME, et recommander tout renseignement supplémentaire que le point de contact des PME de l’autre partie pourrait publier sur son site Web (alinéa 5b) de la recommandation)

Objectifs :

• Fournir des renseignements exacts et accessibles aux PME

Plan de mise en œuvre :

• Contrôle périodique de la pertinence des renseignements fournis, notamment au cours de la mise en place progressive du portail « Access2Markets » de l’UE.
• Le Canada et l’UE consulteront les associations de PME ou les réseaux de soutien aux entreprises concernés sur leurs besoins en matière de renseignements sur l’AECG.
• Établir une liste unique de contacts de l’UE et du Canada à fournir sur nos sites Web à l’intention des PME.

Produit attendu ou résultats escomptés :

• Site Web bien organisé et utile pour les PME.

3) Encourager, le cas échéant, les efforts d’autres organismes créés dans le cadre de l’AECG pour intégrer les considérations relatives aux PME dans leurs travaux (alinéa 5c) de la recommandation)

Objectifs :

• Faire mieux connaître et comprendre l’importance de la participation des PME au commerce.

Plan de mise en œuvre :

• Étudier la possibilité d’intégrer un examen de la situation sous l’angle des PME dans les travaux de tous les comités de l’AECG (en examinant les plans de travail de chaque comité et en recensant les possibilités d’intégrer les considérations relatives aux PME).
• Communiquer avec les points de contact de chaque chapitre de fond pour leur demander d’examiner les questions relevant de leur chapitre qui revêtent une importance particulière pour les PME; et demander à chacun des comités chargés de ces chapitres de faire rapport au Comité mixte du commerce sur l’examen des questions relatives aux PME

Produit attendu ou résultats escomptés :

• Meilleure connaissance de la façon d’intégrer les PME dans les accords de libre-échange.
• Rapport de synthèse présentant les résultats des réflexions du Comité mixte du commerce sur les questions relatives aux PME.

4) Examiner, le cas échéant, toute autre question présentant un intérêt pour les PME dans le cadre de l’AECG (alinéa 5d) de la recommandation)

Objectif :

• Accroître l’échange d’informations avec les industries ciblées.

Plan de mise en œuvre :

• Entreprendre des recherches internes et des consultations avec les associations sectorielles et d’autres organismes ou ministères afin de déterminer un maximum de deux secteurs par an qui seront ciblés par les activités d’échange d’informations sur l’AECG et sur lesquels sera concentrée la promotion de l’AECG auprès des PME dans ces domaines. 
  • En 2020 : numérique et durabilité

Produit attendu ou résultats escomptés :

• Participation accrue des PME au commerce dans ces deux secteurs.

5) Faire périodiquement rapport au Comité mixte de l’AECG et, le cas échéant, faire des suggestions pour son examen (alinéa 5e) de la recommandation)

Objectifs :

• Échanger des idées et des pratiques exemplaires.

Plan de mise en œuvre :

• Établir des rapports à l’intention du Comité mixte de l’AECG.

Produit attendu ou résultats escomptés :

• Rapport sommaire des activités.

Annexe 2 : Liste complète des activités réalisées à ce jour par le Canada et l’UE dans le cadre du Plan de travail relatif aux PME

Même si environ 99 % des entreprises au Canada et dans l’UE sont des PME, celles-ci sont à l’origine d’une proportion des exportations moindre que les grandes entreprises (moins du tiers des exportations totales dans l’UE et environ 42 % des exportations totales au Canada). C’est pourquoi la recommandation relative aux PME a notamment pour but d’accroître l’utilisation de l’AECG par les PME, et cet objectif se trouve au cœur de travail des points de contact.

Lancement des sites Web sur l’AECG destinés aux PME du Canada et de l’UE
12 avril 2019

Le Canada et l’UE ont lancé leurs sites Web respectifs destinés aux PME dans le cadre de l’AECG et en ont fait la promotion sur les médias sociaux (X (Twitter)). Voici les liens respectifs :

• Canada

Activité de jumelage des grappes à Toronto
Du 5 au 7 juin 2019
Toronto (Ontario)

L’UE et le Canada ont signé une entente administrative qui soutient la collaboration entre pôles de compétitivité lors d’un événement de jumelage de pôles de compétitivité organisé par la ECCP (plateforme européenne de collaboration des pôles de compétitivité) en coopération avec l’initiative , à Toronto. Cette entente non contraignante permettra de faciliter le dialogue politique direct et la collaboration concrète entre les grappes et les PME de l’UE et du Canada. Les grappes sont des secteurs d’activité commerciale dense, qui renferment une masse importante de grandes et petites entreprises, d’établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres établissements de recherche. Ces pôles d’activité dynamisent l’économie et agissent comme moteurs de la croissance.

Première réunion des points de contact des PME
24 juin 2019

Après plusieurs appels téléphoniques et échanges de courriels, la première réunion des points de contact des PME a permis de discuter de la planification des activités à réaliser dans l’avenir pour donner suite à la recommandation relative aux PME adoptée dans le cadre de l’AECG. Du côté du Canada, on comptait parmi les participants des représentants d’Affaires mondiales Canada et de la Direction générale de la petite entreprise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Du côté de l’UE, les représentants de la DG Commerce et de la DG Croissance ont entre autres participé à la réunion.

Séance d’échange d’informations sur les programmes de soutien à l’utilisation de l’AECG par les PME
5 juillet 2019

La première activité d’échange d’informations des points de contact de l’AECG sur le commerce et les PME a eu lieu par vidéoconférence à Ottawa et à Bruxelles. Quatre présentations ont été faites — deux par le Canada (sensibilisation des PME aux ALE et renforcement des capacités des entreprises) et deux par l’UE (le service d’assistance au commerce de l’UE appelé Trade Helpdesk et le Réseau entreprise Europe]. La présentation de ces exposés a permis de réaliser le 2e point prévu dans le plan de suivi des activités sur les PME entre le Canada et l’UE : « Échange d’informations pour favoriser l’utilisation de l’AECG par les PME ».

Deuxième réunion des points de contact des PME
1er octobre 2019
Bruxelles (Belgique)

Les points de contact ont discuté des progrès accomplis à ce jour et de la planification pour l’année à venir. Ils se sont engagés à étudier la possibilité d’intégrer un examen de la situation sous l’angle des PME dans les travaux de tous les comités de l’AECG afin d’assurer que les considérations relatives aux PME sont prises en compte dans les plans de travail et les activités des comités.   

Atelier sur les technologies propres dans le contexte de l’AECG
Les 6 et 7 novembre 2019
Montréal

Ce séminaire a réuni 25 PME canadiennes et 28 PME européennes venant de 12 États membres différents (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque). Des exposés sur les marchés canadien et européen des technologies propres ont été présentés au cours de cet atelier, qui a aussi donné lieu à de fructueuses rencontres entre les entreprises et entre les entreprises et les gouvernements. Au total, 117 rencontres bilatérales entre entreprises et 134 entretiens entre les représentants d’entreprises et des gouvernements ont eu lieu au cours de la séance de l’après-midi du 6 novembre.