Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires - Ottawa (par vidéoconférence), du 16 au 20 novembre 2020
Ordre du jour
Mot de bienvenue et présentations
Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les SPS
2.1 Règles de procédure
2.2 Examen et confirmation des mesures à prendre
Échange de renseignements
3.1 Le point sur les foyers de maladies (peste porcine africaine) (UE/CAN)
3.2 Présentation sur la certification électronique (CAN)
3.3 Modèle d’évaluation des risques dans les établissements (CAN)
3.4 Stratégie européenne « de la ferme à la table » (Pacte vert pour l’UE/Réduction de l’utilisation des produits chimiques) (UE)
Possibilités de renforcer la coopération dans le cadre des initiatives sur les SPS
4.1 Critères fondés sur les dangers et l’incidence sur les seuils de tolérance pour les produits importés (CAN)
Gestion de questions spécifiques
Végétaux
5.1 Exportations des tomates fraîches avec vignes, tiges et calices (UE)
5.2 Exportations de plants de vigne (UE)
5.3 Options de traitement à la phosphine approuvées par le Canada (UE)
5.4 Demandes d’exportation de baies vers l’UE (UE)
Salubrité des aliments
5.5 Problèmes d’exportation de l’UE avec le regroupement de petits envois (UE)
5.6 Rejets à la frontière canadienne en raison de l’absence de nitrates dans le « chorizo » séché (UE)
5.7 Calendrier pour la création d’une liste des établissements canadiens agréés (CAN)
5.8 Renforcement des mesures de contrôle des résidus dans les importations de viande au Canada (UE)
5.9 Le point sur le certificat bilatéral sur la viande de lapin avec la Hongrie (UE)
5.10 Audit
Audits en cours et à venir (mises à jour)
Reconnaissance des systèmes d’inspection des viandes des États membres de l’UE (Audit CAN) (UE)
Audit de l’UE au Canada sur les viandes bovines et porcines destinées à l’exportation vers l’Union européenne (Audit UE, 2019) (UE)
Audits en cours et à venir (pour l’année qui vient)
Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine (Audit UE) (CAN)
Audit de maintenance des systèmes d’inspection des viandes des Pays-Bas et du Danemark pour l’exportation de viandes et de produits à base de viande vers le Canada (CAN Audit) (CAN/EU)
Santé des animaux et salubrité des aliments
5.11 Examen des maladies porcines au sein de l’UE (UE)
5.12 Reconnaissance du zonage pour les maladies animales (reconnaissance de la régionalisation du Canada sur la peste porcine africaine, permis d’importation) (UE)
5.13 Exportations en provenance de l’UE de protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale (UE)
5.14 Reconnaissance du diluant de semence de chèvre comme équivalent aux normes de l’OIE (UE)
5.15 Reconnaissance de l’épreuve PCR pour détecter le virus Schmallenberg dans la semence bovine (UE)
5.16 Le plan d’échantillonnage microbiologique officiel du Canada pour la surveillance de la bactérie Listeria monocytogenes dans les produits prêts à manger et les exigences canadiennes en matière d’importation à cet égard (UE)
5.17 Exigences législatives du Canada sur la « rétention d’eau dans les carcasses et parties de carcasses » (UE)
5.18 Le point sur les certificats harmonisés UE-Canada (UE/CAN)
5.19 La législation européenne en matière de santé animale : Modifications apportées à la certification des animaux aquatiques à des fins d’aquaculture ou ornementales exportés du Canada vers l’UE (modifications conformément à la notification 403 de l’OMC) (CAN)
5.20 La législation européenne en matière de santé animale : Modifications de la certification des animaux aquatiques vivants et des poissons et produits de la mer exportés du Canada vers l’UE pour transformation ultérieure et consommation humaine en vertu de la législation européenne révisée en matière de santé animale (modifications conformément à la notification 401 de l’OMC) (CAN)
5.21 Négociation de certificats harmonisés pour les exportations de hareng de l’Atlantique destiné à servir d’appât et à être transformé de l’UE vers le Canada (CAN)
