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Réunion du Comité sur les marchés publics de l’AECG – 25 et 26 novembre 2020 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La troisième réunion du Comité sur les marchés publics de l’AECG a eu lieu les 25 et 26 novembre 2020 par vidéoconférence. Parmi les participants figuraient des représentants d’Affaires mondiales Canada (gouvernement du Canada), de la Commission européenne, de la Délégation de l’Union européenne au Canada, de la mission du Canada auprès de l’UE, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l’Agence spatiale canadienne (ASC). Des représentants des provinces et territoires du Canada étaient également présents.

Les parties ont discuté en détail de l’expérience des fournisseurs qui ont tiré parti du chapitre sur les marchés publics, y compris les principales histoires de réussite et préoccupations. Les deux parties ont convenu de fournir par écrit un résumé des principales questions soulevées par les intervenants en vue de discussions plus approfondies. En outre, les parties ont convenu de discuter davantage de la question d’un éventuel échange systématique d’informations sur les contrats couverts par l’AECG qui ont été attribués à des fournisseurs canadiens et européens.

Le Canada a donné un aperçu des dispositions relatives au développement économique régional dans le chapitre sur les marchés publics. Le Canada s’est engagé à fournir des informations supplémentaires en réponse aux questions posées par la délégation européenne au cours de la discussion.

Les parties ont ensuite discuté du point d’accès unique et du TED (Tenders Electronic Daily) de l’UE. Le Canada a fait état des progrès réalisés à ce jour dans la mise en place de son point d’accès unique, tandis que la délégation européenne a fait le point sur les efforts déployés pour que la couverture de l’AECG soit précisée dans les avis de marché public publiés sur TED.

Les parties ont discuté de la couverture des marchés liés au domaine spatial entre l’ASC et les entités de l’UE dans le cadre de l’AECG. Le Canada a fourni un aperçu et une mise à jour concernant la couverture temporaire de l’ASC jusqu’en septembre 2022. À cet égard, l’ASC a présenté un bref résumé de l’approche adoptée par le Canada pour revoir cette couverture, qui comprend l’adoption d’une approche fondée sur des éléments probants et des consultations formelles avec les intervenants de l’industrie canadienne en vue de recueillir des avis sur les mérites du maintien ou de la suppression de cet engagement. La délégation européenne s’est engagée à contribuer à cet exercice en fournissant des données sur les marchés publics de l’UE et des États membres de l’UE dans le domaine spatial, notamment des informations sur les agences spatiales des États membres de l’UE qui sont couvertes par l’AECG, sur les marchés publics de l’UE et des États membres de l’UE dans le domaine spatial qui ont été ouverts à la concurrence dans le cadre de l’AECG et sur les entreprises canadiennes qui ont obtenu des contrats dans le domaine spatial.

Les parties ont également échangé des informations sur les initiatives stratégiques existantes et émergentes en matière de marchés publics. Le Canada a donné un aperçu de l’initiative sur l’achat éthique de vêtements et des exigences d’accessibilité et socioéconomiques en matière d’approvisionnement. La délégation européenne a fait le point sur la publication prochaine de la deuxième édition de son guide Acheter social : Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale et sur les implications des initiatives émergentes en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les marchés publics écologiques dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

À l’égard de tous les autres sujets, la délégation européenne a communiqué des informations sur l’élaboration de l’instrument international pour les marchés publics et le livre blanc sur les subventions étrangères dans le marché unique. L’UE a accepté de tenir le Canada informé des faits nouveaux à cet égard.

Pour la suite des choses, les parties ont décidé d’échanger des informations dans les semaines à venir et de tenir la prochaine réunion du Comité sur les marchés publics de l’AECG en septembre 2021.