Réunion du Comité du commerce des marchandises de l’AECG
21 janvier 2021, par vidéoconférence
Ordre du jour
- Adoption de l'ordre du jour
- Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada et de l’UE)
- Arrêté d’urgence du Canada sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues) (point de l'UE)
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (point du Canada et de l’UE)
- Empreinte environnementale de l'UE (point du Canada)
- Questions relatives aux OTC :
- Mise en œuvre du protocole d'évaluation de la conformité de l'AECG
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits (paquet « Produits »)
- Exigence d'étiquetage français - Logo TRIMAN et instructions de tri
- Directive-cadre sur les déchets - mise en œuvre de la base de données SCIP.
- Rapport de la réunion du Comité agricole et suivi (point du Canada et de l’UE)
- Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE)
- Rapport du Comité des indications géographiques (point du Canada et de l’UE)
- Questions diverses
- Accord tarifaire UE - États-Unis (point du Canada)
- Accord Canada - Royaume-Uni sur la continuité des échanges (point de l’UE)
- Stratégie agroenvironnementale canadienne (point de l’UE)
- Prochaines étapes
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