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Ordre du jour provisoire de la séance plénière du comité mixte de l’AECG - 25 mars 2021 (par vidéoconférence)

1. Mot de bienvenue et déclarations d’ouverture

1. UE
2. Canada

2. Points de procédure

1. Adoption de l’ordre du jour de la séance plénière du Comité mixte (présenté par l’UE)

3. Échange de vues sur les répercussions de la COVID-19 sur le plan économique et sur les chaînes de valeur mondiales (présenté par l’UE)

4. Coopération Canada-UE à l’OMC (présenté par le Canada)

5. Réussites découlant de l’AECG et survol du commerce Canada-UE (UE et Canada)

6. Rapports des comités spécialisés

I. Points de vue de l’UE sur les rapports des comités spécialisés, y compris sur les aspects suivants :

1. Gestion du contingent tarifaire pour le fromage prévu dans l’AECG
2. Dispositions de l’AECG sur les indications géographiques
3. Accès au marché pour les vins et spiritueux canadiens

II. Points de vue du Canada sur les rapports des comités spécialisés, y compris sur les aspects suivants :

1. Protocole d’évaluation de la conformité de l’AECG
2. Exigences en matière de transparence liées à l’admission temporaire des gens d’affaires
3. Questions relatives au secteur agricole

III. Mise à jour conjointe sur l’application du chapitre sur le commerce et le développement durable et l’examen préliminaire à ce sujet (UE et Canada)

IV. Examen de la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte sur le commerce et le genre, ainsi que des rapports conjoints des points de contact (présenté par le Canada)

V. Examen de la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte sur le climat (présenté par l’UE)

VI. Examen de la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte sur les PME, ainsi que des rapports conjoints des points de contact (présenté par le Canada)

VII. Mise à jour conjointe sur la négociation d’un accord de reconnaissance mutuelle concernant les qualifications professionnelles des architectes (présenté par l’UE)

VIII. Mise à jour conjointe sur l’avancement des travaux du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG (présenté par l’UE)

IX. Mise à jour conjointe sur l’avancement des travaux dans le cadre du Dialogue sur les matières premières de l’AECG (présenté par le Canada)

X. Prise en note de l’adoption de quatre décisions sur l’application des règles relatives au système de tribunaux sur l’investissement (présenté par l’UE)

7. Conclusion de la séance plénière

I. Prochaine réunion du Comité mixte de l’AECG (Canada)

II. Brèves déclarations de clôture

1. UE
2. Canada

III. Rapports à produire et adoption du communiqué conjoint