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5^e réunion du Comité mixte de coopération douanière (JCCC) Union européenne – Canada

28 octobre 2022, par vidéoconférence

Ordre du jour

1. Allocution d’ouverture et adoption de l’ordre du jour
2. L’avenir des douanes
3. Guerre en Ukraine: mise en œuvre des sanctions, emphase sur les contrôles, l’exportation et risque de détournement
4. Aspect douanier de l’AECG – douanes et facilitation des échanges, y compris une mise à jour législative et réglementaire
5. Aspect douanier de l’AECG – origine (y compris les quotas) 
6. Assistance mutuelle en matière douanière
7. DÉCISION No 1/2022 DU COMITÉ MIXTE DE LA COOPÉRATION DOUANIÈRE UNION EUROPÉENNE – CANADA, RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DU PROGRAMME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉ DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU PROGRAMME PARTENAIRES EN PROTECTION DU CANADA
8. Tout autre sujet et prochaines étapes