5ieme Réunion du dialogue bilatéral sur la réglementation automobile – le 23 novembre 2022
(Par vidéoconférence)
9h – 11h (Ottawa) / 15 h – 17 h (Bruxelles)
Ordre du jour
1. Élaboration de la réglementation
- Mise à jour de la réglementation canadienne
- Objectifs du Canada pour les véhicules à zéro émission (VZE)
- L'exemption des normes de véhicules accordée par le Canada
- Mises à jour de la réglementation de l'UE
- Proposition de règles d'émission Euro 7
- Objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures et des camionnettes pour 2035
- Nouvelles règles d'homologation pour les véhicules automatisés
2. Implémentation de l’Accord
- Mise à jour sur l’implémentation d’AECG
- Considérations relatives à l'élargissement du champ d'application de l'annexe 4-A-2 - nouvelles technologies
3. Coopération réglementaire internationale
- Initiatives au sein de CEE-ONU WP.29
- Coopération entre Transports Canada et le CNRC d'une part, et la Commission et le CCR d'autre part, dans le domaine de la sécurité des véhicules électriques
- Document sur les éléments techniques communs en vue de l'élaboration d'un règlement des Nations Unies sur les véhicules lourds (camions et bus)
4. Recherche de politiques
- La recherche canadienne sur le freinage automatique d'urgence dans les climats nordiques
5. Questions diverses
- Loi sur la taxe sur certains biens de luxe: implications pour le dialogue sur la réglementation automobile
- Annonce des crédits d'impôt/incitations du Canada pour les technologies d'énergie propre, y compris les véhicules industriels à zéro émission : implications potentielles pour le dialogue sur les véhicules à moteur
6. Prochaines étapes
- Convenir d'un calendrier général pour le prochain dialogue
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