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Rapport du cinquième Forum de la société civile de l’AECG

Les 25 et 26 avril 2023, par vidéoconférence

Rapport conjoint

Le cinquième Forum de la société civile (FSC) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été organisé par l’UE et s’est déroulé dans un format hybride les 25 et 26 avril 2023, avec plus de 150 participants de l’UE et du Canada, y compris des entreprises, des organisations environnementales et syndicales, des représentants de la société civile, des membres du milieu universitaire, ainsi que des peuples autochtones du Canada.

Résumé de la séance I : Commerce et environnement / Commerce et changements climatiques

Au cours de cette séance, les groupes consultatifs internes de l’UE et du Canada ont souligné la nécessité de continuer à se concentrer sur l’objectif de carboneutralité, l’économie circulaire, la biodiversité et le commerce durable des produits de la pêche et de l’agriculture. Ils ont également souligné l’importance d’améliorer la recyclabilité et la compostabilité du plastique, le droit à la réparation et la réduction des déchets électroniques.

Les deux parties ont discuté de l’urgence de la crise environnementale et climatique à l’échelle mondiale, et de la nécessité d’adopter des politiques ambitieuses dans le cadre des accords commerciaux afin de parvenir à une croissance conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. Les deux parties ont souligné l’importance d’une collaboration bilatérale permanente sur des questions clés telles que la biodiversité, la pollution par le plastique et l’économie circulaire, la transition énergétique et les objectifs de carboneutralité. Elles ont également mis en avant leurs travaux sur la tarification du carbone, en soulignant que le Canada et l’UE s’harmonisent et se soutiennent mutuellement dans le contexte des forums internationaux.

Les participants ont souligné l’importance de tisser des liens entre les secteurs industriels dans le contexte du commerce, notamment en ce qui concerne la déforestation, l’économie circulaire, la transition énergétique et la biodiversité. En outre, les participants ont également souligné l’importance de la coopération internationale pour tirer parti des objectifs environnementaux et climatiques et d’autres objectifs politiques afin d’accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement. À cet égard, ils se sont félicités des travaux à venir sur l’Alliance verte.

Résumé de la séance II : Coopération Canada-UE dans le domaine du travail

Les représentants des deux parties ont décrit leurs approches coordonnées en matière de commerce et de pratiques de travail dans le cadre de l’AECG, ainsi qu’au sein des pays tiers partenaires que les deux parties ont en commun, notamment en Asie et dans les Amériques.

Par ailleurs, les deux parties ont exprimé leur détermination à lutter contre le travail forcé et à promouvoir le travail décent à l’échelle mondiale, notamment en collaborant au sein de forums multilatéraux (y compris à l’Organisation internationale du Travail [OIT]) et en soutenant des plateformes et des initiatives qui font progresser les droits des travailleurs. La ratification et la promotion des conventions fondamentales de l’OIT et d’autres conventions de l’Organisation telles que la Convention 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail par les deux parties (en mettant l’accent sur les États membres) ont été évoquées au cours de la discussion. Les participants ont souligné l’importance de la capacité de mettre en application les dispositions en matière de travail dans les accords de libre-échange et ont noté que la coordination, la cohérence et la complémentarité des approches favorisent un commerce inclusif au profit de tous les secteurs de la société.

Résumé de la séance III – Nouveaux développements dans les domaines du commerce et du développement durable, du commerce et du travail ainsi que du commerce et de l’environnement – Politiques, mise en œuvre et application

Au cours de cette séance, l’UE a présenté sa stratégie en matière de commerce et de développement durable adoptée en juin 2022, qui vise à renforcer la mise en œuvre et l’application des chapitres relatifs au commerce et du développement durable (CDD) des partenaires de l’accord commercial de l’UE. Le Canada et l’UE ont eu une conversation fructueuse avec les organisations de la société civile sur une série de sujets, notamment la proposition de l’UE d’intégrer le chapitre sur le CDD dans l’ensemble de ses accords de libre-échange, le processus de plainte à l’égard du CDD, la compréhension du fonctionnement pratique du mécanisme d’intervention rapide de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et la proposition du Canada afin de permettre le recours à des sanctions dans le cadre d’un processus de médiation lorsqu’une partie ne parvient pas à résoudre un manquement à ses engagements dans le cadre des chapitres sur le CDD de l’AECG.

Résumé de la séance IV : AECG – Recommandations sur le commerce, l’égalité des genres et les PME

Pour cette séance, le Canada a présenté les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce et au genre dans le cadre de l’AECG. L’UE a fourni un survol de la stratégie en matière d’égalité entre les genres pour la période 2020-2025. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à actualiser le plan de travail actuel sur le commerce et le genre.

Le Canada a fourni une présentation sur la performance commerciale des PME exportatrices canadiennes dans le cadre de l’AECG, et a partagé les résultats d’un récent échange interne d’information entre les fonctionnaires du Canada et de l’UE sur la consultation et la mobilisation des PME. À l’avenir, les parties continueront à mettre en œuvre le plan d’action relatif à la recommandation en matière de PME dans le cadre de l’AECG.