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Réunion du Comité du commerce des marchandises de l’AECG

Le 25 mai 2023, par vidéoconférence

Ordre du jour

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Taxe sur les produits de luxe au Canada (point de l’UE)
3. Questions relatives aux obstacles techniques au commerce
   1. Mise en œuvre du Protocole d'évaluation de la conformité de l'AECG (point du Canada et de l’UE)
   2. Loi canadienne sur l'étiquetage des boissons (point de l’UE)
   3. Loi sur l'intelligence artificielle de l'UE (point du Canada)
   4. Loi sur la cyberrésiliencede l'UE(point du Canada)
   5. Critères communs de l'UE relatifs à la cybersécurité (point du Canada)
   6. Directive sur les énergies renouvelables (point du Canada)
4. Proposition de l'UE pour un règlement sur les marchandises produites sans déforestation (point du Canada)
5. Le plan industriel du pacte vert pour l’Europe et le Budget de 2023 Un plan canadien - Croissance d’une économie verte (point du Canada et de l’UE)
6. Mise à jour sur le mécanisme MACF de l’UE (point du Canada) et mise à jour sur l'approche canadienne pour s'attaquer au problème des fuites transfrontalières de carbone (point de l’UE)
7. Rapports des comités
   1. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques et suivi (point du Canada et de l’UE)
   2. Rapport de la réunion du Comité de l'agriculture et suivi (point du Canada et de l’UE)
   3. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux et suivi (point du Canada et de l’UE)
8. Questions diverses
9. Prochaines étapes