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Ordre du jour provisoire : Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires

Du 3 au 5 octobre 2023 (Bruxelles)

Jour 1 – 3 octobre 2023

  1. Accueil et présentations
    1. 1.1. Mot d’ouverture
    2. 1.2. Présentations
    3. 1.3. Adoption de l’ordre du jour
  2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les mesures sanitaires et phyotsanitaires (SPS)
    1. 2.1. Examen et mesures de suivi de la réunion du Comité mixte de gestion (CMG) de 2022
  3. Échange d’information
    1. 3.1. Pesticides, limites maximales de résidus et tolérances à l’importation des produits phytosanitaires (Canada)
    2. 3.2  Médicaments à usage vétérinaire (Canada)     
    3. 3.3  Vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (UE-Canada)
  4. Gestion d’une question particulière : sécurité alimentaire
    1. 4.1. Certificats prioritaires de l’UE (UE)
    2. 4.2. Certificats prioritaires canadiens (Canada)
    3. 4.3  Mise à jour de la « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » par le Canada (UE)
    4. 4.4  Acide peracétique (Canada)
    5. 4.5 Accès aux exigences canadiennes en matière d’importation / suivi des demandes d’accès aux marchés de l’UE (base de données sur l’accès aux marchés de l’UE / base de données « Access2Markets ») (UE / Canada)
  5. Audits
    1. 5.1. Audits au pays et à l’étranger : en cours/achevés, prévus et envisagés (Canada / UE)
    2. 5.2. Reconnaissance des  systèmes d’inspection des viandes des États membres de l’UE (UE)

Jour 2 – 4 octobre 2023

  1. Gestion d’une question particulière : végétaux
    1. 6.1. Exportations de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices (UE)
    2. 6.2 Reconnaissance des zones de l’UE exemptes de longicornes asiatiques et de capricornes asiatiques des agrumes
    3. 6.3. Demandes d’exportation de baies de l’UE (UE)
    4. 6.4. Exigences en matière d’exportation de canneberges fraîches vers l’UE (Canada)
    5. 6.5.  Renouvellement de la dérogation à la mise en œuvre du Règlement (UE) no 2019/2072 concernant les exigences relatives à l’introduction de bois de frêne et de bois de bouleau provenant du Canada ou transformé au Canada (Canada) dans l’Union
    6. 6.6. Approche systémique du Canada pour exporter de l’érable (espèces du genre Acer) (Canada)
  2. Gestion d’une question particulière : santé animale
    1. 7.1. Reconnaissance du zonage pour les maladies animales (Canada / UE)
    2. 7.2. Exigences de l’UE : Peste porcine classique (Canada)
    3. 7.3. Exportations d’abeilles vers le Canada (UE)
    4. 7.4. Exigences de l’UE : aliments pour animaux de compagnie (Canada)

Jour 3 – 5 octobre 2023

  1. Approbation du compte rendu et engagements
  2. Clôture officielle de la réunion annuelle
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