Ordre du jour: Comité de l’AECG des vins et des spiritueux
15 mai 2024 (de 10 h 00 à 12 h 30 HNE // 16 H 00 à 18 h 30 HAEC)
16 mai 2024 (de 10 h 00 à 12 h 30 HNE // 15 H 30 à 18 h 30 HAEC)
Lieu: par videoconference
- 1. Mot d’ouverture et activités du comité
- 2. Performance du commerce bilatéral
- 3. Mise à jour sur la modification des annexes de l’accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003
- 4. Nouvelles variétés
- 5. Indications géographiques
- 5.1. mise à jour des règlements des l’ue sur les indications géographiques
- 5.2. demandes en attente
- 5.3. mesures du canada et du québec à l’égard du champagne
- 5.4. application de la protection des ig au canada
- 6. Irlande - règlement sur la santé publique (alcool) (étiquetage) de 2022
- 7. Étiquetage des ingrédients
- 7.1 listage des ingrédients sur les étiquettes en rapport avec la notification omc (obstacles techniques au commerce) eu/952
- 8. Environnement
- 8.1 proposition législative de l’ue sur les emballages et les déchets d’emballage
- 8.2 mesure française de recyclage (triman)
- 9. Révision des règlements canadien sur les aliments
- 10. Programmes de soutien au secteur vinicole canadien
- 11. Les modifications à la charte de la langue française introduites par le projet de loi 96 au québec
- 12. Majorations et taxes dans les provinces canadiennes
- 12.1. Québec - majoration et frais équivalents pour les petits producteurs dans les épiceries et les dépanneurs
- 12.2. Nouvelle-écosse - politique sur les nouvelles régions viticoles
- 12.3. Ontario - taxes sur les vins vendus dans les magasins de vente au détail d’un établissement vinicole et boutiques hors taxes
- 12.4. Québec – taux de taxation pour les brasseurs, les petits viniculteurs et les distillateurs artisanaux de la province
- 12.5. Québec - majoration pour certains produits de l’ue
- 12.6. Nouvelle-écosse - taux de majoration pour les distillateurs artisanaux de la province
- 12.7. Nouveau-brunswick - taux de majoration pour les distillateurs du n.b. et producteur de vin de campagne
- 12.8. Alberta – majoration de grossiste pour les petits fabricants
- 12.9. Manitoba – critères de conformité pour les taux de majoration et taux des suppléments pour les petits producteurs
- 12.10. Colombie-britannique - taux de majoration de grossiste pour les petits distillateurs de la province
- 12.11. Saskatchewan - taux de majoration pour les petits producteurs locaux et transparence des majorations pour la vente au détail
- 12.12. Terre-neuve-et-labrador – taux de majoration pour les distillateurs artisanaux et les établissements vinicoles artisanaux
- 13. Accès à certains points de vente dans les provinces et territoires du canada
- 13.1. Colombie-britannique - majoration de grossiste pour les livraisons directes de produits locaux aux restaurants, bars et détaillants privés;; transparence des majorations pour la vente au détail
- 13.2. Ontario – modernisation du secteur de l’alcool
- 13.3. Plusieurs juridictions - livraison directe et commerce électronique
- 14. Autres pratiques de distribution et de vente au détail dans les provinces du canada
- 14.1. Ontario - article 14 des conditions générales de la lcbo
- 14.2. Ontario - politique d’expédition à partir de la source
- 14.3. Ontario - différences de modalités de paiement
- 14.4. Québec - interdiction du suremballage
- 14.5. Ontario et québec - politiques relatives au verre allégé
- 15. Toute autre activité
- 16. Heure et lieu de la prochaine réunion
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