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Dixième Dialogue sur les questions concernant l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’Union européenne

26 avril 2018

Ordre du jour définitif

1. Présentations et mot de bienvenue
2. Approbation des produits génétiquement modifiés : Évaluation et échéanciers de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA
   • État de demandes précises dans le cadre de l’évaluation de l’EFSA
   • Le processus d’évaluation et les échéanciers de l’EFSA
3. Approbation des produits génétiquement modifiés : Processus d’approbation après l’évaluation de l’EFSA et échéanciers
• État de demandes précises après l’évaluation de l’EFSA
4. Le point sur les politiques de l’UE
   • Proposition de retrait des États membres concernant les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
   • Option de retrait des États membres concernant la culture
   • Changements proposés à la procédure de comitologie
   • Aperçu et mise à jour sur la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence et la viabilité des évaluations des risques réalisées par l’EFSA
   • Techniques d'hybridation intelligente
5. Le point sur les politiques du Canada
   • Les OGM et les nouvelles techniques en biotechnologie agricole – Le point sur les politiques et approbations de produits
   • Étiquetage des OGM
   • Traçabilité des OGM et exportations en Union européenne
6. Le point sur les activités internationales
   • Le point sur la Global Low Level Presence (LLP) Initiative (GLI) (Initiative mondiale sur la présence en faible concentration)
   • Discussions internationales sur les techniques d’hybridation intelligente
7. Autres points