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Rapport conjoint sur la première activité prévue dans le Plan de travail 2020-2021 pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre

Le 26 octobre 2020, le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada a présenté le modèle économique et les cadres des données relatifs à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qu’il a élaborés pour évaluer les incidences ex ante et ex post des accords économiques sur la main-d’œuvre et les questions liées au genre au Canada. 

Le Bureau a notamment présenté son modèle d’équilibre général calculable (EGC) de pointe, qui comprend un module sur le marché du travail permettant d’analyser les incidences de la libéralisation du commerce sur la main-d’œuvre selon le genre, l’âge et le type d’emploi.  Il a également présenté un exemple d’évaluation ex post des incidences sur la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU), évaluation qui a été réalisée à l’aide de données détaillées et recueillies au fil du temps pour suivre la participation de travailleurs au marché du travail et leur mobilité entre entreprises et industries à la suite de la mise en œuvre de l’accord commercial.

Le module sur le marché du travail constitue une méthode avancée permettant d’évaluer un accord commercial en mettant davantage l’accent sur les personnes. Il vise à bien rendre compte des résultats économiques non seulement sous l’angle du PIB et des gains commerciaux, mais aussi du genre, du type d’emploi et du groupe d’âge des personnes pouvant être touchées par les échanges commerciaux.

Lors d’une vidéoconférence ultérieure, le 30 novembre 2020, l’unité de l’économiste en chef de la Direction générale du commerce de la Commission européenne (DG COMMERCE) a présenté les résultats d’une étude interne intitulée : «  » (en anglais seulement). Publiée initialement en septembre 2019, cette étude a évalué la disparité entre les genres relativement aux possibilités d’emploi générées par les échanges commerciaux hors de l’Union européenne, comparativement à la population totale employée dans l’Union européenne. Elle a révélé des écarts importants entre hommes et femmes au regard de la participation au marché du travail en raison des exportations de l’Union européenne vers les pays du monde, et de l’avantage salarial comparativement aux emplois que l’on retrouve dans l’ensemble de l’économie.

DG COMMERCE a également présenté un exposé sur le projet d’amélioration des statistiques qu’elle mène actuellement en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) : « Better Statistics for Gender Responsive Trade Policy » (en anglais seulement). Ce projet de deux ans lancé en janvier 2020 vise à améliorer la dimension « égalité des genres » des statistiques sur le commerce international des États membres de l’Union européenne. Il vise aussi : i) à évaluer la disponibilité des données dans le système de statistiques européen et d’autres régions aux fins d’analyses sur le commerce et les questions liées au genre; (ii) à améliorer la dimension « égalité hommes-femmes » du commerce en rapprochant les macrodonnées et les microdonnées; iii) à définir des indicateurs clés relatifs au commerce et aux questions liées au genre pour les politiques commerciales utilisées dans l’Union européenne.

Ces vidéoconférences ont permis de donner suite à la première mesure du Plan de travail Canada-UE pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre pour 2020-2021 : « Mettre en commun les méthodes et procédures de collecte de données ventilées par sexe, l’utilisation d’indicateurs, les méthodes de suivi et d’évaluation et l’analyse de statistiques liées au genre dans le commerce » (point 4b de la recommandation). Le Canada et l’UE se sont engagés à se transmettre les plus récentes informations sur les développements relatifs à la collecte et à l’analyse de données pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’accords commerciaux sensibles à l’égalité des genres et la réalisation d’analyses des incidences sur les questions liées au genre.