Énoncé de confidentialité
Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les informations demandées seront utilisées par AMC pour l'inscription et le traitement de votre participation au Forum de la société civile de 2024 dans le cadre de l’AECG qui se tiendra virtuellement et en personne les 18 et 19 mars 2024. Vous fournissez ces renseignements de façon volontaire et vous pouvez, sans préjudice, retirer votre participation au Forum.
Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels par AMC sont décrites dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires « Activités de sensibilisation », POU 938
Tous les renseignements personnels inclus ici seront protégés et traités conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels et à l’accès à ces renseignements. Vous avez également le droit de demander qu’on apporte des corrections à ces renseignements s’ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez faire référence au Forum de la société civile de 2024 dans le cadre de l’AECG. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par AMC.
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels
En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu et compris les énoncés ci-dessous. Vous comprenez que votre consentement est volontaire et que vous pouvez, sans préjudice, refuser de le fournir. Vous comprenez également que vous pouvez retirer un consentement antérieur à tout moment.
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels tel qu'il est décrit ci-dessous, par Affaires mondiales Canada, aux fins du Forum de la société civile de 2024 dans le cadre de l’AECG. Les renseignements personnels suivants seront recueillis :
- Nom, titre, organisation de la société civile
- Coordonnées préférées : courriel préféré
- La langue préférée du participant pour les documents de référence
- Si le participant aura besoin de services d’interprétation pour les séances – français, anglais
- Les sujets d’intérêt du participant
- Comment le participant a entendu parler de la conférence
- La connaissance des accords de libre-échange du participant
Ces renseignements seront utilisés par Affaires mondiales Canada aux fins suivantes :
- Pour gérer le nombre de participants à la conférence en fonction de la capacité de la plateforme virtuelle, assurer une représentation équilibrée conformément à l'article 22.5 de l'AECG, fournir des détails supplémentaires sur la conférence aux participants, tels que la logistique, et tout changement qui pourrait survenir.
- Les renseignements sont recueillis par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
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