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Réunion du Comité des marchés publics, 15 mars 2018, Bruxelles

Rapport

La première réunion du Comité des marchés publics de l'AECG entre l’UE et le Canada a eu lieu le 15 mars 2018 à Bruxelles.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

Les derniers développements législatifs, en particulier la série de mesures prises par l'UE sur les marchés publics stratégiques et plus précisément l'accent mis sur la durabilité, la responsabilité sociale et l'innovation, ainsi que la coopération éventuelle avec le Canada dans ce domaine;

La mise en œuvre du chapitre sur les marchés publics de l'AECG, à savoir :

1. L'obligation d'ajuster tous les deux ans les valeurs seuils de l'AECG en devise nationale et le mécanisme possible d'un tel ajustement (par exemple, en utilisant la même méthode d'ajustement des seuils que celle décrite par le Comité des marchés publics de l'OMC dans ses « Décisions sur les questions de procédure relevant de l'Accord sur les marchés publics (1994) », Annexe 3, Modalités de notification des seuils en devises nationales);
2. Le Canada a informé l'UE des mises à jour techniques qui doivent être apportées à l'annexe 19-8 de la liste d’engagements en matière d'accès au marché du Canada et les deux parties ont examiné le processus de ces mises à jour;
3. Le Canada a également informé l'UE des efforts qu’il déploie pour établir le point d'accès unique du Canada pour les marchés publics. Le Canada tenait à tirer des leçons de l'expérience de l'UE avec Tenders Electronic Daily (TED). À cet égard, l'UE a fait part de son expérience avec la TED et a accepté de fournir des renseignements complémentaires, le cas échéant;
4. Les parties ont également échangé des renseignements sur les mécanismes existants de contestation des soumissions et les procédures de recours internes;
5. Les parties ont examiné de façon plus approfondie les débouchés dans le secteur des marchés publics, en particulier dans le secteur spatial, offerts grâce à l'AECG. Les deux parties ont reconnu l’importance de prodiguer des conseils supplémentaires aux parties prenantes pour leur permettre d'accéder aux occasions offertes par les marchés publics dans le cadre de l'AECG ;

 Le Comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte de l'AECG sur ses travaux en cours.