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Réunion du premier comité conjoint de gestion (CCC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Ottawa, 26 et 27 mars 2018

Rapport

Après l’application provisoire de l’AECG le 21 septembre 2017, le Comité conjoint de gestion (CCG) de l’AECG sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a tenu sa première rencontre les 26 et 27 mars, à Ottawa. Le Canada et l’Union européenne (EU) entretiennent depuis longtemps une collaboration fructueuse sur les mesures SPS, notamment par le biais d’un accord vétérinaire et de nombreuses années de coopération dans le cadre de divers forums internationaux. La réunion avait pour but d’élargir davantage le dialogue bilatéral actuel et la coopération sur les mesures SPS dans le contexte de l’AECG. Des mesures de suivi ont été établies sur les questions abordées lors de cette réunion.

L’ordre du jour de la réunion était ambitieux, mais des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines. En particulier, Le Canada et l’UE ont été en mesure de clarifier leurs positions respectives dans des domaines d’intérêt clés et se sont engagés à poursuivre les travaux en vue de faire progresser les questions d’intérêt commun.

Les deux parties ont échangé des informations sur : les dernières nouveautés en matière de réglementation dans le domaine des mesures SPS qui pourraient avoir une incidence sur le commerce; la planification provisoire des audits à venir; la transparence et la communication en temps utile des nouveaux foyers de maladie; et des mises à jour sur les travaux en cours concernant la certification électronique.

Des échanges ont également eu lieu sur des questions particulières relatives à la protection des végétaux, où le Canada a confirmé assurer un suivi concernant la demande de l’Italie et de certains États membres pour l’exportation à destination du Canada de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices ainsi que de minitubercules de pommes de terre.

Les deux parties ont également convenu de continuer à travailler ensemble sur un projet concernant des solutions de rechange à l’utilisation du bromure de méthyle.

L’UE s’est engagée à étudier les moyens de réduire le délai nécessaire à la reconnaissance des décisions de régionalisation du Canada, et les deux parties se sont engagées à échanger des informations sur la reconnaissance des décisions de régionalisation dans le domaine phytosanitaire. La nécessité de poursuivre le suivi de la simplification du processus d’inscription des établissements agréés pour l’exportation a également été abordée, et l’UE a informé des modifications récentes concernant la certification du poisson débarqué au Canada par des navires approuvés par l’UE et réexporté vers l’UE.

À l’issue de la discussion sur les questions liées aux animaux, les deux parties sont convenues de continuer à travailler sur les aspects techniques pour résoudre les questions en suspens concernant le virus de Schmallenberg et le virus de la maladie hémorragique épizootique afin de faciliter le commerce d’animaux vivants et de matériel génétique.

Les deux parties sont d’accord pour dire que la reconnaissance par le Canada des systèmes d’inspection des viandes des États membres de l’UE constitue une priorité importante, mais elles n’ont pas trouvé de solution immédiate à cet enjeu. L’UE a fait valoir l’engagement politique qui a été pris en 2014; le Canada a souligné qu’il avait besoin d’assurances supplémentaires que les produits exportés respectent les normes de santé et de sécurité de l’UE et du Canada avant de pouvoir donner suite à cette importante question. Le Canada est disposé à poursuivre la collaboration avec l’UE pour faire avancer concrètement les travaux dans ce dossier.

Les deux parties ont défini une voie à suivre pour trouver d’autres moyens de poursuivre l’importante coopération relative au bien-être des animaux et à la résistance aux antimicrobiens. Une discussion a eu lieu sur la nécessité de favoriser les échanges directs entre experts sur ces questions, et une démarche à cet égard sera établie dans les mois à venir.

L’UE s’est engagée à fournir au Canada des informations sur l’interaction entre le Règlement 1107/2009 et le Règlement 396/2005 en ce qui concerne la fixation des tolérances à l’importation pour les pesticides, y compris en ce qui concerne le non-renouvellement éventuel de la teneur maximale en résidus (LMR) de picoxystrobine au sein de l’UE. L’UE s’est engagée à fournir des informations sur les procédures juridiques qu’elle prend lorsqu’un État membre adopte une mesure qui est ou qui peut être perçue par un tiers comme étant incompatible avec les règles ou les obligations commerciales internationales de l’UE d’une manière qui affecterait le commerce au sein de l’UE ou avec des tiers.

Les points à l’ordre du jour suivants ont été reportés à une occasion ultérieure : exportation de bovins vivants de l’UE vers le Canada; conditions harmonisées concernant la semence équine de l’UE à destination du Canada; conditions harmonisées concernant la semence porcine de l’UE à destination du Canada; œufs d’incubation et poussins d’un jour; certificats harmonisés, certificats simplifiés; clôture de la vérification par l’UE des activités d’inspection du poisson de l’ACIA; clôture de la vérification par l’UE du Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) de l’ACIA; niveaux de résidus de pesticides; mise à jour et conclusions du programme d’activités menées à l’étranger par l’ACIA; et exportation de protéines animales transformées de l’UE vers le Canada - vérification des usines d’équarrissage.