Foire aux questions : l’Accord de libre-échange Canada-Chili
Quels changements a-t-on apportés à l’ALECC?
Dans la foulée de la modernisation récente de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), des chapitres sur le commerce et le genre, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que sur les obstacles techniques au commerce ont été ajoutés.
De plus, le chapitre sur l’investissement de l’ALECC a été mis à jour afin qu’il comprenne de nouveaux éléments inclusifs; des modifications techniques ont également été apportées au chapitre sur les marchés publics.
En quoi l’ALECC modernisé est-il inclusif? Comment profite-t-il aux Canadiens?
Le Canada est déterminé à effectuer des échanges commerciaux libres, ouverts et inclusifs avec ses partenaires dans le monde entier. Le commerce inclusif consiste à faire en sorte que toutes les sphères de la société puissent tirer parti des débouchés découlant du commerce et de l’investissement.
L’ALECC modernisé, avec l’ajout d’un chapitre sur le commerce et le genre, est une preuve concrète de l’engagement ferme du gouvernement du Canada à l’égard du commerce ouvert et inclusif. Il s’agira de la première fois que le Canada inclut un chapitre consacré au commerce et au genre dans un accord de libre-échange; cet ajout renforce l’engagement du Canada relatif à la promotion de l’égalité des genres.
Dans le chapitre modernisé sur l’investissement, le Canada et le Chili réaffirment leur engagement envers les normes internationales de responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu’envers le besoin d’encourager l’incorporation de ces normes dans les pratiques de leurs entreprises respectives.
Les modifications réaffirment également le droit du Canada et du Chili de légiférer sur les questions de protection de l’environnement et de promotion de la diversité culturelle.
En vertu de cet accord modernisé, les entreprises canadiennes, y compris les PME, bénéficieront d’une plus grande transparence et de mécanismes améliorés pour aborder d’éventuels obstacles au commerce.
Comment traite-t-on le travail et l’environnement sous l’ALECC initial?
L’ALECC comporte des accords parallèles complémentaires sur le travail et l’environnement, qui sont entrés en vigueur en même temps que l’ALECC original en 1997.
L’Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine du travail (ACCCT) engage le Canada et le Chili à atteindre des objectifs généraux en matière de promotion et de protection des droits des travailleurs. Il prévoit également la mise en place de mécanismes régissant les activités de coopération entre le Canada et le Chili, et le respect des obligations qu’il contient.
L’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Chili (ACECC) engage le Canada et le Chili à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures. En plus d’obliger les deux pays à appliquer efficacement leurs lois environnementales, l’ACECC instaure des institutions et des mécanismes de coopération et de participation du public, ainsi qu’un processus indépendant de règlement des différends liés à l’application des lois environnementales nationales.
Pourquoi a-t-on besoin d’un chapitre consacré au commerce et au genre?
La libéralisation du commerce a fortement stimulé la croissance économique et la prospérité partout dans le monde, y compris au Canada.
Toutefois, les effets du commerce ne sont pas les mêmes pour tous, et ils varient en fonction d’une vaste gamme de facteurs, dont le genre. Les échanges commerciaux ne sont pas exempts de discrimination sexuelle.
Ce nouveau chapitre reconnaît formellement que le commerce et le genre sont liés et qu’il est important d’aborder les enjeux économiques et commerciaux en tenant compte des différences entre les genres de manière à s’assurer que la croissance économique profite à tous et à toutes.
Ce chapitre témoigne de l’engagement du Canada et du Chili à travailler ensemble afin d’éliminer les obstacles et de créer un environnement propice au renforcement économique et à la participation des femmes au commerce et à l’investissement.
Le nouveau chapitre sur le commerce et le genre tient également compte de la réalité économique canadienne d’aujourd’hui, celle où de plus en plus de femmes prennent les devants, créent des entreprises et font preuve d’innovation.
En tant que premier pays du G20 à inclure un chapitre consacré au commerce et au genre dans un accord de libre-échange, le Canada réaffirme son engagement à l’égard de la promotion de l’égalité des genres au pays et à l’étranger.
Quelle est la relation entre le Canada et le Chili en matière de commerce et d’investissement?
La valeur des exportations de marchandises du Canada vers le Chili s’élevait en moyenne à 793 millions de dollars par année entre 2015 et 2017. Celles-ci étaient principalement composées de produits agricoles, de machines industrielles, de métaux et de minéraux, ainsi que de produits médicaux et pharmaceutiques.
La valeur des importations en provenance du Chili s’élevait en moyenne à 1,9 milliard de dollars par année entre 2015 et 2017. Celles-ci étaient principalement composées de métaux et de minéraux, de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer, de produits forestiers, ainsi que de produits chimiques et plastiques.
À la fin de 2017, le stock des investissements directs du Canada au Chili s’élevait à 17,1 milliards de dollars, faisant du Chili la première destination d’investissement du Canada en Amérique du Sud et en Amérique centrale, et la dixième au monde.
Quand l’ALECC est-il entré en vigueur? A-t-il été mis à jour depuis?
L’ALECC, qui est entré en vigueur le 5 juillet 1997, est un accord de libre-échange global qui vise le commerce des marchandises et des services et les investissements, et qui comprend des accords parallèles sur la coopération en matière d’environnement et dans le domaine du travail.
Le Canada et le Chili ont par la suite pris plusieurs mesures pour élargir la portée de l’ALECC et le moderniser :
en 2002, les parties ont signé des notes d’interprétation portant sur la transparence dans le règlement des différends entre investisseurs et États et sur la norme minimale de traitement des investissements;
en 2008, un nouveau chapitre sur les marchés publics est entré en vigueur;
en 2010, les parties ont signé une note d’interprétation portant sur l’expropriation indirecte;
en 2013, un chapitre sur les services financiers a été ajouté et des mises à jour ont été faites au sujet des marchés publics, du règlement des différends et des procédures douanières.
En 2005, des mises à jour ont également été apportées au chapitre sur les règles d’origine afin que celui-ci respecte la plus récente nomenclature du Système harmonisé; l’objectif était d’harmoniser ces règles avec la législation douanière des parties.
Enfin, trois protocoles additionnels ont été conclus (en 1999, 2001 et 2004) relativement aux droits de douane afin de permettre d’accélérer l’élimination des droits de douane pour certains produits ou de les réduire davantage.
L’ALECC s’appliquera-t-il toujours une fois le PTPGP ratifié par le Chili?
L’ALECC modernisé va continuer à s’appliquer et va éventuellement coexister avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Les entreprises auront le choix d’utiliser l’ALECC ou le PTPGP, selon ce qui s’applique le plus favorablement à leurs biens ou à leurs services.
