¶¶ÒùÊÓƵ

Accord de libre-échange Canada-Chile

Annexe D-01 - Règles d'origine spécifiques

Section I – Note d'interprétation générale

Pour les besoins de l'interprétation des règles d'origine énoncées dans la présente annexe:

• (a) les nouveaux numéros tarifaires créés aux fins du chapitre D, indiqués de façon générique dans les règles d'origine spécifiques, sous forme de numéros renfermant six caractères numériques et deux caractères alphabétiques, renvoient aux numéros tarifaires de la Partie visée indiqués dans le tableau suivant la section II de la présente annexe;
• (b) la règle spécifique, ou l'ensemble de règles spécifiques, qui s'applique à une position, à une sous-position ou à un numéro tarifaire particulier est énoncée en regard de la position, de la sous-position ou du numéro tarifaire;
• (c) une règle applicable à un numéro tarifaire doit avoir la préséance sur une règle applicable à la position ou à la sous-position dont ce numéro relève;
• (d) une exigence de changement de la classification tarifaire ne s'applique qu'aux matières non originaires;
• (e) le poids mentionné dans les règles sur les marchandises visées aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé s'entend du poids sec, à moins d'indication contraire dans le Système harmonisé;
• (f)lorsqu’une position, une sous position ou un groupe de positions ou de sous positions est visé par deux règles ou plus et que l'une de ces règles contient un segment de phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »:
• (i) le changement de classification tarifaire dont il est question dans le segment de phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » correspond au changement prévu dans la première règle applicable à la position, à la sous position ou au groupe de positions ou de sous positions,
• (ii) le seul changement de classification tarifaire admis par l'autre règle, outre le changement de classification tarifaire précisé au début de cette règle, est le changement énoncé dans le segment de phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »,
• (iii) sauf indication contraire, seule la valeur des matières non originaires visées au début de l’autre règle est incluse dans le calcul de la teneur en valeur régionale énoncée dans la règle,
• (iv) la valeur de toute matière non originaire qui satisfait à l'exigence de changement de classification tarifaire prévue dans le segment de phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » n'est pas prise en compte dans le calcul de la teneur en valeur régionale énoncée dans la règle;
• (g) le paragraphe 1 de l’article D 05 (Règle de minimis) ne s'applique pas à une matière non originaire utilisée dans la production d'un produit visé aux chapitres 1 à 21 du Système harmonisé, à moins que la matière non originaire ne soit visée par une sous position différente de celle du produit dont l'origine fait l’objet d’une détermination;
• (h) les paragraphes 4 et 5 de l'article D-05 (règle de minimis) s'appliquent aux marchandises visées aux chapitres 50 à 63; et
• (i) les définitions suivantes s'appliquent :
  • chapitre s'entend d'un chapitre du Système harmonisé;
  • position s'entend des quatre premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé;
  • section s'entend d'une section du Système harmonisé;
  • sous-position s'entend des six premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé; et
  • numéro tarifaire s'entend des huit premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé, tel que mis en oeuvre par chaque Partie.

Section II – Règles d'origine spécifiques

Section I Animaux vivants et produits du règne animal (Chapitres 1-5)

Chapitre 1 Animaux vivants

01.01-01.06 Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles

02.01-02.10 Un changement aux positions 02.01 à 02.10 de tout autre chapitre.

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

03.01-03.05 Un changement aux positions 03.01 à 03.05 de tout autre chapitre.

0306.11-0308.90 Un changement aux sous‑positions 0306.11 à 0308.90 de tout autre chapitre; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à un produit fumé des sous‑positions 0306.11 à 0308.90, à la condition que le produit soit fumé dans le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas au lait ou à la crème non originaire de la sous‑position 0401.40 utilisé dans la production du lait ou de la crème de la sous‑position 0401.50, au lait ou à la crème non originaire de la sous‑position 0401.50 utilisé dans la production du lait ou de la crème de la sous‑position 0401.40, ou aux œufs frais non originaires des sous‑positions 0407.11 à 0407.29 utilisés dans la production d’autres œufs de la sous‑position 0407.90.

04.01-04.10 Un changement aux positions 04.01 à 04.10 de tout autre chapitre, sauf du numéro tarifaire 1901.90.aa.

Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

05.01-05.11 Un changement aux positions 05.01 à 05.11 de tout autre chapitre.

Section II Produits du règne végétal (Chapitres 6-14)

Note : Les marchandises agricoles et horticoles cultivées sur le territoire d’une Partie seront traitées comme étant originaires de cette Partie même si elles sont cultivées à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d’autres parties de plantes vivantes importés d’un pays tiers..

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux mousses et aux lichens frais non originaires de la sous‑position 0604.20 utilisés dans la production d’autres mousses ou lichens de la sous‑position 0604.90.

06.01-06.04 Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de tout autre chapitre.

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique aux truffes non originaires de la sous‑position 0709.59 utilisées dans la production de mélanges de champignons et de truffes de la sous‑position 0709.59 et aux câpres non originaires de la sous‑position 0711.90 utilisées dans la production de mélanges de légumes de la sous‑position 0711.90.

07.01-07.14 Un changement aux positions 07.01 à 07.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux châtaignes ou marrons, aux pistaches ou aux noix macadamia, en coques, non originaires des sous‑positions 0802.41, 0802.51 ou 0802.61, respectivement, qui sont utilisés dans la production de châtaignes ou marrons, de pistaches ou de noix macadamia sans coques des sous‑positions 0802.42, 0802.52 et 0802.62, respectivement.

08.01-08.14 Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices

09.01 Un changement à la position 09.01 de tout autre chapitre.

0902.10-0902.40 Un changement aux sous‑positions 0901.10 à 0902.40 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

09.03 Un changement à la position 09.03 de tout autre chapitre.

0904.11 Un changement à la sous‑position 0904.11 de tout autre chapitre.

0904.12 Un changement à la sous‑position 0904.12 de toute autre sous‑position.

0904.21-0904.22

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux fruits non originaires du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, de la sous‑position 0904.21 utilisés dans la production de produits broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous‑position 0904.22.

Un changement aux sous‑positions 0904.21 à 0904.22 de tout autre chapitre.

09.05

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux gousses de vanille non originaires, non broyées ni pulvérisées, de la sous‑position 0905.10 utilisées dans la production de gousses de vanille, broyées ou pulvérisées, de la sous‑position 0905.20.

Un changement à la position 09.05 de tout autre chapitre.

0906.11-0906.19 Un changement aux sous‑positions 0906.11 à 0906.19 de tout autre chapitre.

0906.20 Un changement à la sous‑position 0906.20 de toute autre sous‑position.

09.07 Un changement à un produit de la position 09.07 de cette position ou de tout autre chapitre.

0908.11-0909.62    Un changement à un produit de l’une des sous‑positions 0908.11 à 0909.62 de cette sous-position, de toute autre sous‑position à l’intérieur de ce groupe ou de tout autre chapitre.

0910.11-0910.12    Un changement à un produit de l’une des sous‑positions 0910.11 à 0910.12 de cette sous-position, de toute autre sous‑position à l’intérieur de ce groupe ou de tout autre chapitre.

0910.20 Un changement à la sous‑position 0910.20 de tout autre chapitre.

0910.30 Un changement à un produit de la sous‑position 0910.30 de cette sous‑position ou de tout autre chapitre.

0910.91

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique au curry non originaire de la sous‑position 0910.91 utilisé dans la production de mélanges de la sous‑position 0910.91.

Un changement au curry de la sous‑position 0910.91 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 0910.91 de toute autre position.

0910.99

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique au thym ou aux feuilles de laurier non originaires de la sous‑position 0910.99 utilisés dans la production de mélanges de la sous‑position 0910.99.

Un changement aux feuilles de laurier, broyées ou pulvérisées, de la sous‑position 0910.99 de feuilles de laurier, non broyées ni pulvérisées, de cette sous-position ou de tout autre chapitre;

Un changement aux graines d’aneth, broyées ou pulvérisées, de la sous‑position 0910.99 de graines d’aneth, non broyées ni pulvérisées, de cette sous-position ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 0910.99 de tout autre chapitre.

Chapitre 10 Céréales

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas au froment (blé) dur, aux autres froment (blé) et méteil, au seigle, à l’orge, à l’avoine, au sorgho à grains ou au millet, de semence, non originaires des sous‑positions 1001.11, 1001.91, 1002.10, 1003.10, 1004.10, 1007.10 et 1008.21, respectivement, mélangés avec du froment (blé) dur, d’autres froment (blé) et méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du sorgho à grains ou du millet, autres que de semence, originaires des sous-positions 1001.19, 1001.99,1002.90, 1003.90, 1004.90, 1007.90 et 1008.29, respectivement, ni au froment (blé) dur, aux autres froment (blé) et méteil, au seigle, à l’orge, à l’avoine, au sorgho à grains ou au millet, autres que de semence, non originaires des sous-positions 1001.19, 1001.99, 1002.90, 1003.90, 1004.90, 1007.90 et 1008.29, respectivement, mélangés avec du froment (blé) dur, d’autres froment (blé) et méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du sorgho à grains ou du millet, de semence, originaires des sous-positions 1001.11, 1001.91, 1002.10, 1003.10, 1004.10, 1007.10 et 1008.21, respectivement.

10.01-10.08 Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique à la farine de riz ou à la farine de seigle non originaire de la sous-position 1102.90 utilisée dans la production de mélanges de farine de la sous‑position 1102.90.

11.01-11.09 Un changement aux positions 11.01 à 11.09 de tout autre chapitre.

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

12.01-12.06

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux fèves de soja ou aux arachides, de semence, non originaires des sous‑positions 1201.10 et 1202.30, respectivement, mélangées avec des fèves de soja ou des arachides, autres que de semence, originaires des sous‑positions 1201.90, 1202.41 et 1202.42, respectivement, ni aux fèves de soja ou aux arachides, autres que de semence, non originaires des sous‑positions 1201.90, 1202.41 et 1202.42, respectivement, mélangées avec des fèves de soja ou des arachides, de semence, originaires des sous‑positions 1201.10 et 1202.30, respectivement.

Un changement aux positions 12.01 à 12.06 de tout autre chapitre.

1207.10-1207.70

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux graines de coton, de semence, non originaires de la sous‑position 1207.21 mélangées avec des graines de coton, autres que de semence, originaires de la sous‑position 1207.29, ni aux graines de coton, autres que de semence, non originaires de la sous‑position 1207.29 mélangées avec des graines de coton, de semence, originaires de la sous‑position 1207.21.

Un changement aux sous‑positions 1207.10 à 1207.70 de tout autre chapitre.

1207.91 Un changement à un produit de la sous‑position 1207.91 de cette sous‑position ou de tout autre chapitre.

1207.99 Un changement à la sous‑position 1207.99 de tout autre chapitre.

12.08 Un changement à la position 12.08 de tout autre chapitre.

1209.10-1209.30

Note: Nonobstant le paragraphe 5 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique aux graines de  la fléole des prés non originaire de la sous‑position 1209.29 utilisée dans la production de mélanges de la sous‑position 1209.29.

Un changement aux sous‑positions 1209.10 à 1209.30 de tout autre chapitre.

1209.91 Un changement aux graines de céleri, concassées ou pulvérisées, de la sous‑position 1209.91 de graines de céleri, ni concassées ni pulvérisées, de cette sous-position ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 1209.91 de tout autre chapitre.

1209.99 Un changement à la sous‑position 1209.99 de tout autre chapitre.

12.10-12.14

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas aux algues destinées à l’alimentation humaine de la sous‑position 1212.21 utilisées dans la production d’autres algues de la sous‑position 1212.29.

Un changement aux sous‑positions 12.10 à 12.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique aux sucs et à l’extrait de pyrèthre non originaires ou aux racines de végétaux non originaires contenant de la roténone de la sous‑position 1302.19 utilisés dans la production de produits de la sous‑position 1302.19.

13.01-13.02 Un changement aux positions 13.01 à 13.02 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

14.01-14.04 Un changement aux positions 14.01 à 14.04 de tout autre chapitre.

Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale (Chapitre 15)

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15.01-15.18 Un changement aux positions 15.01 à 15.18 de tout autre chapitre, sauf de la position 38.23.

15.20 Un changement à la position 15.20 de toute autre position, sauf de la position 38.23.

15.21-15.22 Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de tout autre chapitre.

Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (Chapitres 16-24)

Chapitre 16 Préparation de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

16.01-16.04 Un changement aux positions 16.01 à 16.04 de tout autre chapitre.

16.05 Un changement à la position 16.05 de tout autre chapitre, sauf de tout produit fumé des positions 03.06 à 03.08.

Chapitre 17 Sucres et sucreries

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 ne s’applique pas au sucre de canne non originaire de la sous‑position 1701.13 utilisé dans la production de sucre de canne de la sous‑position 1701.14, ni au sucre de canne non originaire de la sous‑position 1701.14 utilisé dans la production de sucre de canne de la sous‑position 1701.13.

17.01-17.03 Un changement aux positions 17.01 à 17.03 de tout autre chapitre.

17.04 Un changement à la position 17.04 de toute autre position.

Chapitre 18 Cacao et ses préparations

18.01-18.02 Un changement aux positions 18.01 à 18.02 de tout autre chapitre.

18.03-18.05 Un changement aux positions 18.03 à 18.05 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

1806.10 Un changement à la sous‑position 1806.10 de toute autre position.

1806.20 Un changement à la sous-position 1806.20 de toute autre position.

1806.31-1806.90 Un changement aux sous‑positions 1806.31 à 1806.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1901.10

• Un changement au numéro tarifaire 1901.10.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
• 1901.10 Un changement à la sous-position 1901.10 de tout autre chapitre.

1901.20

• Un changement au numéro tarifaire 1901.20.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
• 1901.20 Un changement à la sous-position 1901.20 de tout autre chapitre.

1901.90

• Un changement au numéro tarifaire 1901.90.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
• 1901.90 Un changement à la sous-position 1901.90 de tout autre chapitre.

19.02-19.03 Un changement aux positions 19.02 à 19.03 de tout autre chapitre.

1904.10 Un changement à la sous-position 1904.10 de tout autre chapitre.

1904.20 Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 20.

1904.30-1904.90 Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de tout autre chapitre.

19.05 Un changement à la position 19.05 de tout autre chapitre.

Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne sont traités comme des produits originaires que si le produit frais a été entièrement produit ou obtenu sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Note: Nonobstant le paragraphe 3 de l’article D‑05 (Règle de minimis), le paragraphe 1 de l’article D‑05 s’applique aux truffes non originaires de la sous‑position 2003.90 utilisées dans la production de mélanges de champignons et de truffes de la sous‑position 2003.90.

20.01-20.07 Un changement aux positions 20.01 à 20.07 de tout autre chapitre.

2008.11

• Un changement au numéro tarifaire 2008.11.aa de toute autre position, sauf de la position 12.02.
• 2008.11 Un changement à la sous-position 2008.11 de tout autre chapitre.

2008.19-2008.99 Un changement aux sous-positions 2008.19 à 2008.99 de tout autre chapitre.

2009.11-2009.39 Un changement aux sous-positions 2009.11 à 2009.39 de tout autre chapitre, sauf de la position 08.05.

2009.41-2009.89 Un changement aux sous‑positions 2009.41 à 2009.89 de tout autre chapitre.

2009.90 Un changement à la sous‑position 2009.90 de toute autre sous‑position.

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses

21.01

• 2101.11.aa Un changement au numéro tarifaire 2101.11.aa de tout autre chapitre, à la condition que le café non originaire du chapitre 9 ne constitue pas plus de 60 p. 100 du poids de la marchandise.
• 21.01 Un changement à la position 21.01 de tout autre chapitre.

21.02 Un changement à la position 21.02 de tout autre chapitre.

2103.10 Un changement à la sous-position 2103.10 de tout autre chapitre.

2103.20

• Un changement au numéro tarifaire 2103.20.aa de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2002.90.
• 2103.20 Un changement à la sous-position 2103.20 de tout autre chapitre.

2103.30 Un changement à la sous‑position 2103.30 de tout autre chapitre.

2103.90 Un changement aux condiments ou assaisonnements composés de la sous‑position 2103.90 de levures des sous‑positions 2102.10 à 2102.20 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 2103.90 de tout autre chapitre.

21.04 Un changement à la position 21.04 de tout autre chapitre.

21.05 Un changement à la position 21.05 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

21.06

• Un changement au numéro tarifaire 2106.90.bb de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.aa.
• Un changement au numéro tarifaire 2106.90.cc de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.bb; ou
• Un changement au numéro tarifaire 2106.90.cc de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 21, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.bb, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.
• Un changement au numéro tarifaire 2106.90.dd de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.
• Un changement au numéro tarifaire 2106.90.ee de tout autre numéro tarifaire, sauf des positions 22.03 à 22.09.

21.06 Un changement à la position 21.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigre

22.01 Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.

2202.10 Un changement à la sous-position 2202.10 de tout autre chapitre.

2202.90

• Un changement au numéro tarifaire 2202.90.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.bb.
• Un changement au numéro tarifaire 2202.90.bb de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.cc; ou
• Un changement au numéro tarifaire 2202.90.bb de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 22, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.
• Un changement au numéro tarifaire 2202.90.cc de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.
• Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre chapitre.

22.03-22.07 Un changement aux positions 22.03 à 22.07 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

2208.20 Un changement à la sous‑position 2208.20 de toute autre position.

2208.30 Un changement à un produit de la sous‑position 2208.30 de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que le volume alcoométrique total des matières non originaires des positions 22.03 à 22.08 ne dépasse pas 10 p. 100 du volume du titre alcoométrique total du produit.

2208.40-2208.90 Un changement aux sous‑positions 2208.40 à 2208.90 de toute autre position.

22.09 Un changement à la position 22.09 de toute autre position.

Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.01-23.08 Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout autre chapitre.

2309.10 Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre position.

2309.90

• Un changement au numéro tarifaire 2309.90.aa de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.
• 2309.90 Un changement à la sous-position 2309.90 de toute autre position.

Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

24.01-24.03 Un changement aux positions 24.01 à 24.03 des numéros tarifaires 2401.10.aa, 2401.20.aa ou 2403.91.aa ou de tout autre chapitre.

Section V Produits minéraux (Chapitres 25-27)

Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

25.01-25.30 Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout autre chapitre.

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres

26.01-26.21 Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Note 1: Pour l'application de la position 27.07, « réaction chimique » désigne un procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de cette définition:

• a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
• b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
• c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 2: Pour l'application de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l'origine:

• a) distillation atmosphérique – procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis, dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d'ébullition et la vapeur est ensuite condensée en différentes coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l'essence, du kérosène, du diesel ou du mazout, des gazoles légers et de l'huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation du pétrole;
• b) distillation sous vide – distillation à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu'il s'agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de matières à point d’ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes;
• c) hydrotraitement catalytique – craquage et/ou traitement des huiles de pétrole à l'hydrogène à température élevée et sous pression, en présence de catalyseurs spéciaux. L'hydrotraitement catalytique englobe l'hydrocraquage et le traitement par hydrogène;
• d) reformage (reformage catalytique) – réarrangement de molécules dans une coupe à l'intervalle d'ébullition du naphta dans le but d'obtenir des hydrocarbures aromatiques à indice d'octane plus élevé (à savoir, meilleur pouvoir antidétonant, en contrepartie d'une production réduite d'essence). L'un des principaux produits ainsi obtenus est le réformat catalytique, mélange entrant dans la composition de l'essence. L'hydrogène est un autre sous‑produit obtenu par ce procédé;
• e)  alkylation – procédé servant à obtenir un mélange à indice d'octane élevé entrant dans la composition d'essences, à partir de la combinaison catalytique d'une isoparaffine et d'une oléfine;
• f) craquage – procédé de raffinage comportant la décomposition et la recombinaison moléculaire de composés organiques, en particulier des hydrocarbures, par l'action de la chaleur, dans le but de former des molécules convenant à des carburants, des monomères, des produits pétrochimiques, etc.:
  • i) craquage thermique – procédé consistant à exposer un distillat à des températures d'environ 540 à 650 °C (de 1000 à 1200 °F) pendant des périodes variées. On obtient ainsi une teneur en essence assez basse et une teneur plus élevée en produits résiduels, qui sont utilisés à des fins de mélange de mazout,
  • ii) craquage catalytique – procédé consistant à faire passer des vapeurs d'hydrocarbures à travers un catalyseur métallique (p. ex., silicealumine ou platine) à une température d'environ 400 °C (750 °F); les recombinaisons complexes (alkylation, polymérisation, isomérisation, etc.) se produisent en quelques secondes, et l'on obtient une essence à indice d'octane élevé. Ce procédé donne moins de résidus de pétrole et de gaz légers que le craquage thermique;
• g)  cokage – procédé de craquage thermique en vue de la conversion de produits secondaires et lourds (brut réduit, brai de première distillation, goudron de craquage, huile de schiste, etc.) en coke solide (carbone) et en hydrocarbures à point d'ébullition peu élevé, qui peuvent servir comme charges dans d'autres installations de raffinage en vue de leur conversion en produits plus légers; et
• h) isomérisation – procédé de raffinage consistant à convertir les composés du pétrole en leurs isomères.

Note 3: Pour l’application de la position 27.10, « mélange direct » désigne un procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d'équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l'avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.

27.01-27.03 Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout autre chapitre.

27.04 Un changement à la position 27.04 de toute autre position.

27.05-27.06 Un changement aux positions 27.05 à 27.06 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

2707.10-2707.91 Un changement aux sous‑positions 2707.10 à 2707.91 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 2707.10 à 2707.91 de tout autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

2707.99 Un changement à la sous‑position 2707.99 de toute autre position;

Un changement aux phénols de la sous‑position 2707.99 de cette sous-position ou de toute autre sous-position de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 2707.99 de phénols de cette sous-position ou de toute autre sous-position de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

27.08-27.09 Un changement aux positions 27.08 à 27.09 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

27.10 Un changement à la position 27.10 de toute autre position, sauf des positions 27.11 à 27.15;

Production de tout produit de la position 27.10 par distillation atmosphérique, distillation sous vide, hydrotraitement catalytique, reformage catalytique, alkylation, craquage catalytique, craquage thermique, cokage ou isomérisation; ou

Production de tout produit de la position 27.10 découlant d’un mélange direct, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.

2711.11 Un changement à un produit de la sous‑position 2711.11 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

2711.12-2711.14 Un changement à un produit des sous‑positions 2711.12 à 2711.14 de cette sous-position ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2711.19 Un changement à la sous‑position 2711.19 de toute autre sous‑position, sauf de la sous‑position 2711.29.

2711.21 Un changement à la sous‑position 2711.21 de toute autre sous‑position, sauf de la sous‑position 2711.11.

2711.29 Un changement à la sous‑position 2711.29 de toute autre sous‑position, sauf des sous‑positions 2711.12 à 2711.21.

27.12 Un changement à la position 27.12 de toute autre position.

2713.11-2713.12 Un changement aux sous‑positions 2713.11 à 2713.12 de toute autre position.

2713.20 Un changement à un produit de la sous‑position 2713.20 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, à la condition que les charges d'alimentation non originaires de la position 27.13 ne constituent pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.

2713.90 Un changement à la sous‑position 2713.90 de toute autre position.

27.14 Un changement à la position 27.14 de toute autre position.

27.15 Un changement à la position 27.15 de toute autre position, sauf de la sous‑position 2713.20 ou de la position 27.14.

27.16 Un changement à la position 27.16 de toute autre position.

Section VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes (Chapitres 28-38)

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes

Note 1: Les notes 3 à 4 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous‑position du présent chapitre.

Note 2: Nonobstant la note 1, un produit est originaire s'il satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.

Note 3: Réaction chimique

Un produit du présent chapitre qui résulte d’une réaction chimique qui a lieu sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, est considéré comme un produit originaire.

Pour l’application du présent chapitre, « réaction chimique » désigne un procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens, ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques lorsqu'il s'agit de déterminer si un produit est originaire:

• a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
• b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
• c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 4: Purification

Un produit du présent chapitre qui a fait l’objet d’une purification est considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l’une des Parties ou des deux et qu’elle mène à l’élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.

Note 5: Séparation interdite

Un produit qui fait l'objet d'un changement de classification tarifaire sur le territoire de l'une des Parties ou des deux à la suite de la séparation d'une ou de plusieurs matières d'un mélange artificiel n’est pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée ne subisse une réaction chimique sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

2801.10-2803.00 Un changement aux sous‑positions 2801.10 à 2803.00 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2804.10-2804.50 Un changement aux sous‑positions 2804.10 à 2804.50 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2804.61-2804.69 Un changement aux sous‑positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre position.

2804.70-2804.90 Un changement aux sous‑positions 2804.70 à 2804.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2805.11-2814.20 Un changement aux sous‑positions 2805.11 à 2814.20 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2815.11-2815.12 Un changement aux sous‑positions 2815.11 à 2815.12 de toute sous‑position à l'extérieur de ce groupe.

2815.20-2815.30 Un changement aux sous‑positions 2815.20 à 2815.30 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

2816.10-2853.00 Un changement aux sous‑positions 2816.10 à 2853.00 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 29 Produits chimiques organiques

Note 1: Les notes 3 à 5 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous‑position du présent chapitre, sauf indication contraire dans les notes en question.

Note 2: Nonobstant la note 1, un produit est originaire s'il satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.

Note 3: Réaction chimique

Un produit du présent chapitre qui résulte d’une réaction chimique qui a lieu sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, est considéré comme un produit originaire.

Pour l’application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques lorsqu'il s'agit de déterminer si un produit est originaire:

• a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
• b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
• c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 4: Purification

Un produit du présent chapitre qui a fait l’objet d’une purification est considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l’une des Parties ou des deux et qu’elle mène à l’élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.

Note 5: Séparation d’isomères

Un produit du présent chapitre est traité comme un produit originaire si l’isolation ou la séparation d’isomères de mélanges d’isomères a lieu sur le territoire de l’une des Parties ou des deux.

Note 6: Séparation interdite

Un produit qui fait l'objet d'un changement de classification tarifaire sur le territoire de l'une des Parties ou des deux à la suite de la séparation d'une ou de plusieurs matières d'un mélange artificiel n’est pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée ne subisse une réaction chimique sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

2901.10-2942.00 Un changement aux sous‑positions 2901.10 à 2942.00 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques

3001.20 Un changement à la sous‑position 3001.20 de toute autre sous‑position.

3001.90 Un changement aux glandes ou autres organes, à l’état desséché, pulvérisés ou non, de la sous-position 3001.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3001.90 de glandes ou autres organes, à l’état desséché, pulvérisés ou non, de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

3002.10-3005.90   Un changement à un produit de l'une des sous‑positions 3002.10 à 3005.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3006.10-3006.60   Un changement aux sous‑positions 3006.10 à 3006.60 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3006.70 Un changement à la sous-position 3006.70 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3006.70 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.91 Un changement à la sous‑position 3006.91 de toute autre position.

3006.92 Un changement à la sous‑position 3006.92 de tout autre chapitre.

Chapitre 31 Engrais

31.01 Un changement à la position 31.01 de toute autre position.

3102.10-3102.80 Un changement aux sous‑positions 3102.10 à 3102.80 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3102.90 Un changement à la cyanamide calcique de la sous‑position 3102.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3102.90 de cyanamide calcique de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

3103.10 Un changement à la sous‑position 3103.10 de toute autre sous‑position.

3103.90 Un changement aux scories de déphosphoration de la sous‑position 3103.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3103.90 de scories de déphosphoration de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

3104.20-3104.30 Un changement aux sous‑positions 3104.20 à 3104.30 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3104.90 Un changement à la carnallite, à la sylvinite ou à d’autres sels de potassium naturels bruts de la sous-position 3104.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3104.90 de carnallite, de sylvinite ou d’autres sels de potassium naturels bruts de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

3105.10-3105.90 Un changement aux sous‑positions 3105.10 à 3105.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

3201.10-3202.90 Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3202.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.03 Un changement à la position 32.03 de toute autre position.

3204.11-3204.90 Un changement aux sous-positions 3204.11 à 3204.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.05 Un changement à la position 32.05 de toute autre position.

3206.11-3206.42 Un changement aux sous‑positions 3206.11 à 3206.42 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3206.49 Un changement aux pigments et préparations à base de composés du cadmium de la sous-position 3206.49 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position;

Un changement aux pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates de la sous-position 3206.49 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position;

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3206.49 de pigments et préparations à base de composés du cadmium ou à base d’hexacyanoferrates de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

3206.50 Un changement à la sous‑position 3206.50 de toute autre sous‑position.

3207.10-3207.40 Un changement aux sous‑positions 3207.10 à 3207.40 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

32.08-32.10 Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

32.11 Un changement à la position 32.11 de toute autre position.

3212.10-3212.90 Un changement aux sous-positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3213.10 Un changement à un ensemble de la sous‑position 3213.10 de toute autre sous-position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée.

3213.90 Un changement à la sous‑position 3213.90 de toute autre position.

3214.10-3214.90 Un changement aux sous-positions 3214.10 à 3214.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.15 Un changement à la position 32.15 de toute autre position.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

3301.12-3301.13 Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.19 Un changement aux huiles essentielles de bergamote de la sous‑position 3301.19 de cette sous-position ou de toute autre sous‑position;

Un changement aux huiles essentielles de lime ou limette de la sous‑position 3301.19 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position;

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3301.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.19 d’huiles essentielles de bergamote ou de lime ou limette de cette sous-position ou de toute autre sous-position du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.24-3301.25 Un changement aux sous‑positions 3301.24 à 3301.25 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

3301.29 Un changement aux huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de la sous‑position 3301.29 de cette sous-position ou de toute autre sous-position;

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3301.29 de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.29 d’huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de cette sous-position ou de toute autre sous-position du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.30-3301.90   Un changement aux sous‑positions 3301.30 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous‑positions 3301.30 à 3301.90 de toute autre sous‑position du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

33.02 Un changement aux positions 33.02 de toute autre position, sauf de la position 22.07 à 22.08.

33.03 Un changement aux positions 33.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 33.03 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3304.10-3305.90 Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 33.06 à 33.07; ou

Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 33.06 à 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.10 Un changement à la sous-position 3306.10 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

Un changement à la sous-position 3306.10 de la position 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.20 Un changement à la sous-position 3306.20 de toute autre sous-position, sauf de la position 52.01à 52.03, Chapitre 54 ou des positions 55.01 à 55.07.

3306.90 Un changement à la sous-position 3306.90 de toute autre position, sauf de la position 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

Un changement à la sous-position 3306.90 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3307.10-3307.90 Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de toute autre position, sauf de la position 33.04 à 33.06; ou

Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de la position 33.04 à 33.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre

3401.11-3401.20      Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3401.30 Un changement à la sous-position 3401.30 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90; ou

Un changement à la sous-position 3401.30 de la sous-position 3402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.11-3402.12 Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre position, sauf à de l’acide alkylbenzène sulfonique linéaire ou aux sulfonates d’alkylbenzènes linéaires de la sous-position 3402.11 de l’alkylbenzène linéaire de la position 38.17; ou

Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.13 Un changement à la sous-position 3402.13 de toute autre sous-position.

3402.19 Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.20-3402.90 Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3401.30; ou

Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 3401.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3403.11-3403.99 Un changement aux sous-positions 3403.11 à 3403.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3404.20 Un changement à la sous‑position 3404.20 de toute autre sous‑position.

3404.90 Un changement aux cires artificielles ou aux cires préparées de lignite modifié chimiquement de la sous‑position 3404.90 de cette sous-position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 3404.90 de cires artificielles ou de cires préparées de lignite modifié chimiquement de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

3405.10-3405.40 Un changement aux sous-positions 3405.10 à 3405.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3405.90 Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

34.06 Un changement à la position 34.06 de toute autre position.

34.07 Un changement à la position 34.07 de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de la position 34.07 de cette position, qu’il y ait ou non changement d’une autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée.

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

3501.10-3501.90 Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3502.11-3502.19 Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

3502.20-3502.90 Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

35.03-35.04 Un changement aux positions 35.03 à 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3505.10-3505.20 Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3506.10-3506.99 Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3507.10-3507.90 Un changement aux sous-positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

36.01-36.03 Un changement aux positions 36.01 à 36.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3604.10-3604.90 Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

36.05 Un changement aux positions 36.05 de toute autre position.

3606.10 Un changement à la sous-position 3606.10 de toute autre sous-position.

3606.90 Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques

37.01-37.03 Un changement aux positions 37.01 à 37.03 de tout autre chapitre.

37.04 Un changement aux positions 37.04 de toute autre position.

37.05-37.06 Un changement aux positions 37.05 à 37.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

3707.10-3707.90 Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 37, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques

3801.10-3801.90 Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3801.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3802.10-3802.90 Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.03-38.04 Un changement aux positions 38.03 à 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3805.10 Un changement à la sous‑position 3805.10 de toute autre sous‑position.

3805.90 Un changement à l’huile de pin de la sous‑position 3805.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 3805.90 d’huile de pin de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

3806.10-3806.90 Un changement aux sous-positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

38.07 Un changement à la position 38.07 de toute autre position.

38.08 Un changement à la position 38.08 de toute autre position.

3809.10 Un changement à la sous-position 3809.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou

Un changement à la sous-position 3809.10 de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3809.91-3809.92 Un changement aux sous-positions 3809.91 à 3809.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3809.93 Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3810.10-3810.90 Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, , y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.11-3811.19 Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.21-3811.29 Un changement aux sous-positions 3811.21 à 3811.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3811.90 Un changement à la sous-position 3811.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3811.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3812.10-3812.30 Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.13-38.14 Un changement aux positions 38.13 à 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3815.11-3815.90 Un changement aux sous-positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

38.16 Un changement aux positions 38.16 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux positions 38.16 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.17-38.19 Un changement aux positions 38.17 à 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

38.20 Un changement aux positions 38.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 2905.31 ou 2905.49; ou

Un changement aux positions 38.20 de la sous-position 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.21 Un changement à la position 38.21 de toute autre position.

38.22 Un changement aux matériaux de référence certifiés de la position 38.22 de tout autre produit de la position 38.22 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3823.11-3823.13 Un changement aux sous-positions 3823.11 à 3823.13 de toute autre position, sauf de la position 15.20.

3823.19 Un changement à la sous-position 3823.19 de toute autre sous-position.

3823.70 Un changement à la sous-position 3823.70 de toute autre position, sauf de la position 15.20.

38.24 Un changement à la position 38.24 de toute autre position.

3825.10-3825.69 Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38, 40 ou 90.

3825.90 Un changement à la sous-position 3825.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.26 Un changement à la position 38.26 de toute autre position.

Section VII Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (Chapitres 39-40)

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.01-39.26 Un changement aux positions 39.01 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.01-40.06 Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 55 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 45 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

40.07-40.08 Un changement aux positions 40.07 à 40.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

4009.11 Un changement à la sous-position 4009.11 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.12.^{Note de bas de page 1} Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.21 Un changement à la sous-position 4009.21 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.22.^{Note de bas de page 1} Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.31 Un changement à la sous-position 4009.31 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.32.^{Note de bas de page 1} Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.32, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.41 Un changement à la sous-position 4009.41 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.42.^{Note de bas de page 1} Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

40.10-40.11 Un changement aux positions 40.10 à 40.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 40.09 ou 40.12 à 40.17.

4012.11-4012.19 Un changement aux sous-positions 4012.11 à 4012.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 4012.20.aa.

4012.20-4012.90 Un changement aux sous-positions 4012.20 à 4012.90 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.11 ou 40.13 à 40.17.

40.13-40.15 Un changement aux positions 40.13 à 40.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 40.09 à 40.12 ou 40.16 à 40.17.

4016.10-4016.92 Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4016.92 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.93

4016.93.aa Un changement au numéro tarifaire 4016.93.aa de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 4008.19.aa ou 4008.29.aa.

4016.93 Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.94-4016.95 Un changement aux sous-positions 4016.94 à 4016.95 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.99.^{Note de bas de page 2}

4016.99.aa Un changement au numéro tarifaire 4016.99.aa de toute autre sous‑position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

4016.99 Un changement à la sous-position 4016.99 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

40.17 Un changement à la position 40.17 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.16.

Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (Chapitres 41-43)

Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.01-41.03 Un changement aux positions 41.01 à 41.03 de tout autre chapitre.

4104.11-4104.19 Un changement aux sous‑positions 4104.11 à 4104.19 de toute autre position.

4104.41-4104.49 Un changement aux sous-positions 4104.41 à 4104.49 des sous‑positions 4104.11 à 4104.19 ou de toute autre position.

4105.10 Un changement à la sous‑position 4105.10 de toute autre position.

4105.30 Un changement à la sous‑position 4105.30 de la sous‑position 4105.10 ou de toute autre position.

4106.21 Un changement à la sous‑position 4106.21 de toute autre position.

4106.22 Un changement à la sous‑position 4106.22 de la sous‑position 4106.21 ou de toute autre position.

4106.31 Un changement à la sous‑position 4106.31 de toute autre position.

4106.32 Un changement à la sous‑position 4106.32 de la sous‑position 4106.31 ou de toute autre position.

4106.40 Un changement aux cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris « wet-blue ») de la sous-position 4106.40 de toute autre position; ou

Un changement aux cuirs et peaux en croûte de la sous‑position 4106.40 de cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris « wet-blue ») de cette sous-position ou de toute autre position.

4106.91 Un changement à la sous‑position 4106.91 de toute autre position.

4106.92 Un changement à la sous‑position 4106.92 de la sous‑position 4103.91 ou toute autre position.

41.07 Un changement à la position 41.07 de toute autre position.

41.12 Un changement à la position 41.12 de toute autre position.

41.13 Un changement à la position 41.13 de toute autre position.

4114.10-4114.20 Un changement aux sous‑positions 4114.10 à 4114.20 de toute autre position.

41.15 Un changement à la position 41.15 de toute autre position.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

42.01 Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre.

4202.11 Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre chapitre.

4202.12 Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre chapitre, sauf de la position 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.19-4202.21 Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21 de tout autre chapitre.

4202.22 Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf de la position 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.29-4202.31 Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31 de tout autre chapitre.

4202.32 Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.39-4202.91 Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91 de tout autre chapitre.

4202.92 Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.99 Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre chapitre.

42.03-42.06 Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.01 Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre.

43.02 Un changement à la position 43.02 de toute autre position.

43.03-43.04 Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Section IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (Chapitres 44-46)

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.01-44.21 Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.01-45.04 Un changement aux positions 45.01 à 45.04 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

46.01 Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre.

46.02 Un changement à la position 46.02 de toute autre position.

Section X Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications (Chapitres 47-49)

Chapitre 47 Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton

47.01-47.07 Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout autre chapitre.

Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.01-48.09 Un changement aux positions 48.01 à 48.09 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

4810.13-4811.90 Un changement aux sous‑positions 4810.13 à 4811.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

48.12-48.23 Un changement aux positions 48.12 à 48.23 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

49.01-49.11 Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.

Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières (Chapitres 50-63)

Note : Les règles applicables aux textiles et aux vêtements doivent être lues en parallèle avec l’annexe C-00-B (Produits textiles et vêtements) de l’Accord. Aux fins de ces règles, le terme « entièrement » désigne une marchandise faite entièrement ou uniquement de la matière mentionnée.

Chapitre 50 Soie

50.01-50.03 Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.

50.04-50.06 Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

50.07 Un changement aux positions 50.07 de toute autre position.

Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

51.01-51.05 Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout autre chapitre.

51.06-51.10 Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

51.11 Un changement à la position 51.11 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.10, 51.12 à 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

5112.11 Un changement à un tissu, autre que le tissu tapisserie ou le tissu d’ameublement, d’un poids n’excédant pas 140 g/m², de poils fins peignés de la sous‑position 5112.11 de fils de poils de chameau peignés ou de poils de chèvre du Cachemire peignés de la sous‑position 5108.20 ou de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.07, de tout autre produit de la position 51.08 ou des positions 51.09 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 5112.11 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

5112.19 Un changement à un tissu, autre que le tissu tapisserie ou le tissu d’ameublement, de poils fins peignés de la sous‑position 5112.19 de fils de poils de chameau peignés ou de poils de chèvre du Cachemire peignés de la sous‑position 5108.20 ou de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.07, de tout autre produit de la position 51.08 ou des positions 51.09 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 5112.19 de tout autre position, sauf des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

5112.20-5112.90 Un changement aux sous-positions 5112.20 à 5112.90 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

51.13 Un changement à la position 51.13 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.12, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 52 Coton

52.01-52.03 Un changement aux positions 52.01 à 52.03 de tout autre chapitre.

52.04-52.07 Un changement aux positions 52.04 à 52.07 des positions 52.01 à 52.03 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

52.08-52.12 Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

53.01-53.05 Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.

53.06-53.08 Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

53.09 Un changement à la positions 53.09 de toute autre position, sauf des positions 53.07 à 53.08.

53.10-53.11 Un changement aux positions 53.10 à 53.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 53.07 à 53.08.

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels

54.01-54.06 Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de toute autre position.

5407.10-5407.54 Un changement aux sous-positions 5407.10 à 5407.54 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

5407.61 Un changement au voile^{Note de fin 1} de la sous‑position 5407.61 de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 5407.61 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

5407.69–5407.94  Un changement aux sous-positions 5407.69 à 5407.94 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

54.08 Un changement à la position 54.08 de fils de filaments en rayonne viscose de la position 54.03 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.01-55.07 Un changement aux positions 55.01 à 55.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

55.08 Un changement à la position 55.08 de toute autre position, sauf des positions 54.01 à 54.05.

5509.11-5509.22 Un changement aux sous-positions 5509.11 à 5509.22 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

5509.31 Un changement à la sous-position 5509.31 de câbles acryliques teints avec colorant acide de la sous-position 5501.30 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

5509.32-5509.99 Un changement aux sous-positions 5509.32 à 5509.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

55.10-55.11 Un changement aux positions 55.10 à 55.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05.

55.12-55.16 Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie

56.01 Un changement à la position 56.01 de toute autre position.

56.02-56.05 Un changement aux positions 56.02 à 56.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

56.06 Un changement à la position 56.06 de fils plats^{Note de fin 2} de la sous‑position 5402.45 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

56.07-56.09 Un changement aux positions 56.07 à 56.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

57.01-57.05 Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

58.01-58.11 Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

59.01 Un changement aux positions 59.01 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.02 Un changement à la position 59.02 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12 ou 53.06 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

59.03-59.08 Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.09 Un changement aux positions 59.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12 ou 53.10 à 53.11, chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16.

59.10 Un changement à la position 59.10 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

59.11 Un changement aux positions 59.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

60.01-60.06 Un changement aux positions 60.01 à 60.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note 1: Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa et 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Note 2: Aux fins de la détermination de l’origine une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6101.20-6101.30 Un changement aux sous-positions 6101.20 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6101.90 Un changement à un vêtement fait de laine ou de poils fins de la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues; ou

Un changement à tout autre produit de la position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.

6102.10-6102.30 Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6102.90 Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6103.10 Un changement à un costume fait de matières textiles, autres que de laine ou de poils fins, de fibres synthétiques, de fibres artificielles ou de coton de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, du chapitre 54, des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.22-6103.29 Un changement aux sous-positions 6103.22 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifairequi y sont prévues.

6103.31-6103.33 Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.39

6103.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6103.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6103.39 Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.41-6103.49 Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.13 Un changement à la sous-position 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.19 Un changement à un produit autre que des fibres artificielles de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.22-6104.29 Un changement aux sous-positions 6104.22 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.02, d'une veste décrite à la position 61.04 ou d'une jupe décrite à la position 61.04, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d'un ensemble de ces sous‑positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.31-6104.33 Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.39

6104.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6104.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.39 Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.41-6104.49 Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.51-6104.53 Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.59

6104.59.aa Un changement au numéro tarifaire 6104.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.59 Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.61-6104.69 Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.05-61.06 Un changement aux positions 61.05 à 61.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.11-6107.19 Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.21 Un changement aux sous-positions 6107.21 du numéro tarifaire 6006.21.aa, 6006.22.aa, 6006.23.aa ou 6006.24.aa, , à la condition que la marchandise, col, poignets, ceinture montée et élastique mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu’elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou

Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.22-6107.99 Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.11-6108.19 Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.21-6108.29 Un changement aux sous-positions 6108.21 à 6108.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.31 Un changement à la sous-position 6108.31 du numéro tarifaire 6006.21.aa, 6006.22.aa, 6006.23.aa ou 6006.24.aa, provided that the good, exclusive of collar, cuffs, waistband, elastic ou lace, is wholly of such fabric and the good is both cut and sewn ou otherwise assembled in the territory of one ou both of the Parties; ou

Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.32-6108.39 Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.91-6108.99 Un changement aux sous-positions 6108.91 à 6108.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.09-61.11 Un changement aux positions 61.09 à 61.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6112.11-6112.19 Un changement aux sous-positions 6112.11 à 6112.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6112.20 Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
• b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de cette sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6112.31-6112.49 Un changement aux sous-positions 6112.31 à 6112.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.13-61.17 Un changement aux positions 61.13 à 61.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie

Note 1: Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Note 2:Les marchandises de ce chapitre sont considérées comme originaires si elles sont taillées et cousues ou autrement assemblées sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

• a) velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;
• b) velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;
• c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;
• d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 g/m2, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
• e) batiste des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 en numéro métrique de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 g/m2.

Note 3: Aux fins de la détermination de l’origine d’une marchandise de ce chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulée dans la règle s’appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6201.11-6201.13 Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, Chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.19 Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, Chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6201.91-6201.93 Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.99 Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6202.11-6202.13 Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.19 Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6202.91-6202.93 Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.99 Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.11-6203.12 Un changement aux sous-positions 6203.11 à 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.19

6203.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6203.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.19 Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.22-6203.29   Un changement aux sous-positions 6203.22 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que:

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou
• b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.01 ou d'un veston décrit à la position 62.03, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d'un ensemble de ces sous‑positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.31-6203.33 Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.39

6203.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6203.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.39 Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.41-6203.49 Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.11-6204.13 Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.19

6204.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.19 Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.21-6204.29 Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 62.02 ou d’une veste ou d’une jupe décrite à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.31-6204.33 Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.39

6204.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.39 Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.41-6204.49 Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.51-6204.53 Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.59

6204.59.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.59 Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.61-6204.69 Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6205.20-6205.30

Note:Les chemises de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour hommes ou garçonnets sont considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

• a) Tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52, 5208.59, autres que le sergé à 3 ou 4 fils, y compris le sergé croisé, tissu de la sous‑position 5208.59, dont le numéro métrique moyen du fil^{Note de fin 3} est supérieur à 135;
• b) tissus des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);
• c) tissus des sous-positions 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);
• d) tissus des sous-positions 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique);
• e) tissus des sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n’excède pas 170 g/ m2, et dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;
• f) tissus des sous-positions 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 85 (système métrique);
• g) tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique);
• h) tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique), et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame; ou
• i) tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame est blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique).

Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6205.90 Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

62.06 Un changement à la position 62.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6207.11

Note: Les caleçons boxeurs de coton pour hommes et garçonnets sont considérés comme originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une des Parties ou des deux et si le tissu à armure toile de l’étoffe extérieure, ceinture montée mise à part, est entièrement fabriqué d’au moins un des tissus suivants:

• a) Tissus de la sous-position 5208.41, teints en fils, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 95 à 100 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils^{Note de fin 4} varie de 37 à 42;
• b) Tissus de la sous-position 5208.42, teints en fils, faits de 100 p. 100 de coton, pesant au plus 105 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 47 à 53;
• c) Tissus de la sous-position 5208.51, imprimés, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 93 à 97 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 38 à 42;
• d) Tissus de la sous-position 5208.52, imprimés, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 112 à 118 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 38 à 42;
• e) Tissus de la sous-position 5210.11, écrus, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 100 à 112 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 55 à 65;
• f) Tissus de la sous-position 5210.41, teints en fils, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 77 à 82 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 43 à 48;
• g) Tissus de la sous-position 5210.41, teints en fils, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 85 à 90 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 69 à 75;
• h) Tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 107 à 113 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 33 à 37;
• i) Tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 92 à 98 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 43 à 48; ou
• j) Tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 105 à 112 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 50 à 60.

Un changement à la sous-position 6207.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6207.19-6207.99 Un changement aux sous-positions 6207.19 à 6207.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

62.08-62.10 Un changement aux positions 62.08 à 62.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6211.11-6211.12 Un changement aux sous-positions 6211.11 à 6211.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6211.20 Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

• a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
• b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6211.32-6211.49 Un changement aux sous‑positions 6211.32 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6212.10 Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6212.20-6212.90 Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

62.13-62.17 Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Note: Aux fins de la détermination de l’origine d’une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant à la marchandise.

63.01-63.08 Un changement aux positions 63.01 à 63.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, des positions 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

63.09 Un changement à la position 63.09 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la position 63.09, à la condition que les produits aient été recueillis et emballés pour la dernière fois en vue de leur expédition sur le territoire d’une Partie.

63.10 Un changement à un nouveau  chiffon de la position 63.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06; ou

Un changement à tout autre produit de la position 63.10 de toute autre position.

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (Chapitres 64-67)

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

64.01-64.05 Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous‑position 6406.10; ou

Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de la sous‑position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

6406.10 Un changement à la sous‑position 6406.10 de toute autre position, sauf des positions 64.01 à 64.05; ou

Un changement à la sous‑position 6406.10 de la sous‑position 6406.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

6406.20-6406.90 Un changement aux sous‑positions 6406.20 à 6406.90 de tout autre chapitre.

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.02 Un changement aux positions 65.01 à 65.02 de tout autre chapitre.

65.04-65.07 Un changement aux positions 65.04 à 65.07 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01 Un changement à la position 66.01 de toute autre position, sauf d’une combinaison :

• a) de la sous-position 6603.20, et
• b) des positions 39.20 à 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à 59.11 ou 60.01 à 60.06.

66.02 Un changement à la position 66.02 de toute autre position.

66.03 Un changement à la position 66.03 de tout autre chapitre.

Chapitre 67 Prepared Feathers and Down and Articles Made of Feathers ou of Down; Artificial Flowers; Articles of Human Hair

67.01 Un changement à la position 67.01 de toute autre position; ou

Un changement à un article en plumes ou en duvet de la position 67.01 de cette position ou de toute autre position.

67.02-67.04 Un changement aux positions 67.02 à 67.04 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (Chapitres 68-70)

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.11 Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.

6812.80 Un changement aux vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures de la sous‑position 6812.80 de toute autre sous‑position;

Un changement aux fibres de crocidolite travaillées ou aux mélanges à base de crocidolite ou à base de crocidolite et de carbonate de magnésium de la sous‑position 6812.80 de tout autre chapitre;

Un changement aux fils de la sous‑position 6812.80 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position;

Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous‑position 6812.80 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous‑position 6812.80;

Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous‑position 6812.80 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous‑position 6812.80; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 6812.80 des fibres de crocidolite travaillées ou des mélanges à base de crocidolite et de carbonate de magnésium, des fils, cordes ou cordons, tressés ou non, ou des tissus ou étoffes de bonneterie de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

6812.91 Un changement à la sous‑position 6812.91 de toute autre sous‑position.

6812.92-6812.99 Un changement aux fibres d’amiante travaillées ou aux mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium de la sous­position 6812.99 de tout autre chapitre;

Un changement aux fils de la sous-position 6812.99 de cette sous‑position ou de toute autre sous­position;

Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous­position 6812.99 de cette sous­position ou de toute autre sous­position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous­position 6812.99;

Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous­position 6812.99 de cette sous­position ou de toute autre sous­position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous­position 6812.99; ou

Un changement à tout autre produit des sous‑positions 6812.92 à 6812.99 de fibres d’amiante travaillées ou de mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, de fils, de cordes ou cordons, tressés ou non, de tissus ou étoffes de bonneterie de la sous‑position 6812.99 ou de toute sous‑position à l'extérieur de ce groupe.

68.13 Un changement à la position 68.13 de toute autre position.

68.14-68.15 Un changement aux positions 68.14 à 68.15 de tout autre chapitre.

Chapitre 69 Ceramic Products

69.01-69.14 Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 70 Glass and Glassware

70.01-70.02 Un changement aux positions 70.01 à 70.02 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

70.03-70.09 Un changement aux positions 70.03 à 70.09 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

70.10-70.20 Un changement aux positions 70.10 à 70.20 de toute autre position, sauf des positions 70.07 à 70.20.

Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (Chapitre 71)

Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71.01-71.05 Un changement aux positions 71.01 à 71.05 de tout autre chapitre.

7106.10-7106.92   Un changement aux sous‑positions 7106.10 à 7106.92 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 7106.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous‑position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.

71.07  Un changement à la position 71.07 de tout autre chapitre.

7108.11-7108.20 Un changement aux sous‑positions 7108.11 à 7108.20 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 7108.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous‑position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.

71.09 Un changement à la position 71.09 de tout autre chapitre.

7110.11-7110.49   Un changement aux sous‑positions 7110.11 à 7110.49 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

71.11 Un changement à la position 71.11 de tout autre chapitre.

71.12 Un changement à la position 71.12 de toute autre position.

71.13-71.18 Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Section XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux (Chapitres 72-83)

Chapitre 72 Fonte, fer et acier

72.01 Un changement à la position 72.01 de tout autre chapitre.

7202.11-7202.60 Un changement aux sous-positions 7202.11 à 7202.60 de tout autre chapitre.

7202.70 Un changement à la sous-position 7202.70 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2613.10.

7202.80-7202.99 Un changement aux sous-positions 7202.80 à 7202.99 de tout autre chapitre.

72.03-72.05 Un changement aux positions 72.03 à 72.05 de tout autre chapitre.

72.06-72.07 Un changement aux positions 72.06 à 72.07 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.08-72.16 Un changement aux positions 72.08 à 72.16 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.17 Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf des positions 72.13 à 72.15.

72.18-72.22 Un changement aux positions 72.18 à 72.22 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.23 Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf des positions 72.21 à 72.22.

72.24-72.28 Un changement aux positions 72.24 à 72.28 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.29 Un changement à la position 72.29 de toute autre position, sauf des positions 72.27 à 72.28.

Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.01-73.03 Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.

7304.11-7304.39 Un changement aux sous‑positions 7304.11 à 7304.39 de tout autre chapitre.

7304.49-7304.90 Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.

73.05-73.07 Un changement aux positions 73.05 à 73.07 de tout autre chapitre.

73.08 Un changement à la sous-position 73.08 de toute autre position, sauf les changements effectués sur les profilés de la position 72.16 au moyen des procédés suivants :

• a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou en combinaison,
• b) adjonction d’accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte,
• c) adjonction d’accessoires destinés à faciliter la manutention,
• d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés,
• e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement, ou
• f) adjonction d’une simple plaque de base sans élément de renforcement, effectuée individuellement ou en combinaison avec le perçage, le poinçonnage, l’entaillage ou le coupage pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11 Un changement aux positions 73.09 à 73.11 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

73.12-73.14 Un changement aux positions 73.12 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7315.11-7315.12 Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.19 Un changement aux sous-positions 7315.19 de toute autre position.

7315.20-7315.89 Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.90 Un changement à la sous-position 7315.90 de toute autre position.

73.16 Un changement à la sous-position 73.16 de toute autre position, sauf de la position 73.12 ou 73.15.

73.17-73.18 Un changement aux positions 73.17 à 73.18 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

73.19-73.20 Un changement aux positions 73.19 à 73.20 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

7321.11

7321.11.aa Un changement au numéro tarifaire 7321.11.aa de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 7321.90.aa, 7321.90.bb ou 7321.90.cc.

7321.11 Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.12-7321.89 Un changement aux sous‑positions 7321.12 à 7321.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 7321.12 à 7321.89 de la sous‑position 7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.90

7321.90.aa Un changement au numéro tarifaire 7321.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.bb Un changement au numéro tarifaire 7321.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.cc Un changement au numéro tarifaire 7321.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

7321.90 Un changement à la sous-position 7321.90 de toute autre position.

73.22-73.23 Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

7324.10-7324.29 Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7324.90 Un changement à la sous-position 7324.90 de toute autre position.

73.25-73.26 Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.03 Un changement aux positions 74.01 à 74.03 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la position 74.04; ou

Un changement aux positions 74.01 à 74.03 de la position 74.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.04 Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la position 74.04, à la condition que les déchets ou résidus et débris soient entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, selon la définition de l'article D-16 du présent chapitre.

74.05-74.07 Un changement aux positions 74.05 à 74.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11

7408.11.aa Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa de tout autre chapitre; ou

Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa des positions 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11 Un changement à la sous-position 7408.11 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7408.19-7408.29 Un changement aux sous-positions 7408.19 à 7408.29 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

74.09 Un changement à la position 74.09 de toute autre position.

74.10 Un changement à la position 74.10 de toute autre position, sauf de la position 74.09.

74.11 Un changement à la position 74.11 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 7407.10.aa, 7407.21.aa ou 7407.29.aa ou de la position 74.09.

74.12 Un changement à la position 74.12 de toute autre position, sauf de la position 74.11.

74.13 Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf de la position 74.07 à 74.08; ou

Un changement aux positions 74.13 de la position 74.07 à 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.15-74.18 Un changement aux positions 74.15 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

7419.10 Un changement à la sous-position 7419.10 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7419.91 Un changement à la sous‑position 7419.91 de toute autre position.

7419.99 Un changement aux toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages, filets ou tôles et bandes déployées, de la sous‑position 7419.99 de cette sous-position ou de toute autre position;

Un changement aux ressorts de la sous-position 7419.99 de cette sous-position ou de toute autre position;

Un changement aux appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, destinés à des usages domestiques, et à leurs parties de la sous-position 7419.99 de cette sous-position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 7419.99 de toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages, filets ou tôles et bandes déployées, ressorts ou appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, destinés à des usages domestiques, et de leurs parties de cette sous-position ou de toute autre position.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04 Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de tout autre chapitre.

75.05 Un changement à la position 75.05 de toute autre position.

75.06

7506.10.aa Un changement au numéro tarifaire 7506.10.aa de tout autre numéro tarifaire.

7506.20.aa Un changement au numéro tarifaire 7506.20.aa de tout autre numéro tarifaire.

75.06 Un changement à la position 75.06 de toute autre position.

75.07-75.08 Un changement aux positions 75.07 à 75.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01 Un changement à la position 76.01 de tout autre chapitre.

76.02 Un changement à la position 76.02 de toute autre position.

76.03 Un changement à la position 76.03 de tout autre chapitre.

76.04 Un changement à la position 76.04 de toute autre position.

76.05 Un changement à la position 76.05 de toute autre position, sauf de la position 76.04; ou

Un changement à la position 76.05 de la position 76.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

76.06 Un changement à la position 76.06 de toute autre position.

76.07 Un changement à la position 76.07 de toute autre position.

76.08-76.09 Un changement aux positions 76.08 à 76.09 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

76.10-76.13 Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

76.14 Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf des positions 76.04 à 76.05.

76.15-76.16 Un changement aux positions 76.15 à 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.02 Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de tout autre chapitre.

7804.11-7804.20 Un changement aux sous‑positions 7804.11 à 7804.20 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux feuilles d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris) de la sous‑position 7804.11 de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous‑position.

78.06 Un changement à un produit de la position 78.06 de tout autre produit de la position 78.06 ou de toute autre position.

Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.02 Un changement aux positions 79.01 à 79.02 de tout autre chapitre.

7903.10 Un changement à la sous‑position 7903.10 de tout autre chapitre.

7903.90 Un changement à la sous‑position 7903.90 de toute autre position.

79.04 Un changement à la position 79.04 de toute autre position; ou

Un changement aux fils de la position 79.04 de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

79.05 Un changement à la position 79.05 de toute autre position; ou

Un changement aux feuilles d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) de la position 79.05 de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.

79.07 Un changement à la position 79.07 de toute autre position.

Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain

80.01-80.02 Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de tout autre chapitre.

80.03 Un changement à la position 80.03 de toute autre position; ou

Un changement aux fils de la position 80.03 de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

80.07 Un changement à la position 80.07 de toute autre position.

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8101.10-8101.97 Un changement aux sous‑positions 8101.10 à 8101.97 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8101.99 Un changement aux barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de la sous‑position 8101.99 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8101.99 de barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

8102.10-8110.90 Un changement aux sous‑positions 8102.10 à 8110.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

81.11 Un changement à la poudre de manganèse ou aux ouvrages en manganèse de la position 81.11 de cette position; ou

Un changement à tout autre produit de la position 81.11 de toute autre position.

8112.12-8113.00   Un changement aux sous‑positions 8112.12 à 8113.00 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

82.01 Un changement à la position 82.01 de tout autre chapitre.

8202.10-8202.20 Un changement aux sous-positions 8202.10 à 8202.20 de tout autre chapitre.

8202.31 Un changement à la sous-position 8202.31 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8202.31 de la sous-position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8202.39-8202.99 Un changement aux sous-positions 8202.39 à 8202.99 de tout autre chapitre.

82.03-82.04  Un changement aux positions 82.03 à 82.04 de tout autre chapitre.

8205.10-8205.70 Un changement aux sous‑positions 8205.10 à 8205.70 de toute autre position.

8205.90 Un changement à la sous‑position 8205.90 de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de la sous‑position 8205.90 de cette sous‑position ou des sous‑positions 8205.10 à 8205.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

82.06 Un changement à la position 82.06 de toute autre position, sauf des positions 82.02 à 82.05; ou

Un changement à la position 82.06 des positions 82.02 à 82.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8207.13 Un changement à la sous‑position 8207.13 de toute autre position, sauf de la position 82.09; ou

Un changement à la sous‑position 8207.13 de la sous‑position 8207.19 ou de la position 82.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8207.19-8207.90 Un changement aux sous‑positions 8207.19 à 8207.90 de toute autre position.

82.08-82.10 Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

8211.10 Un changement à la sous‑position 8211.10 de toute autre position, sauf des positions 82.14 à 82.15; ou

Un changement à la sous‑position 8211.10 des sous‑positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8211.91-8211.93 Un changement aux sous‑positions 8211.91 à 8211.93 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8211.91 à 8211.93 des sous‑positions 8211.94 à 8211.95, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8211.94-8211.95 Un changement aux sous‑positions 8211.94 à 8211.95 de toute autre position.

82.12-82.13 Un changement aux positions 82.12 à 82.13 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

8214.10 Un changement à la sous‑position 8214.10 de toute autre position.

8214.20 Un changement à la sous‑position 8214.20 de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de la sous‑position 8214.20 de cette sous‑position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8214.90 Un changement à la sous‑position 8214.90 de toute autre position.

8215.10–8215.20 Un changement aux sous‑positions 8215.10 à 8215.20 de toute autre position, sauf de la position 82.11; ou

Un changement aux sous‑positions 8215.10 à 8215.20 de la position 82.11 ou des sous‑positions 8215.91 à 8215.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8215.91-8215.99 Un changement aux sous‑positions 8215.91 à 8215.99 de toute autre position.

Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs

8301.10 Un changement à la sous-position 8301.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8301.10 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.20 Un changement à la sous‑position 8301.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous‑position 8301.20 de la sous‑position 8301.60, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.30-8301.50 Un changement à la sous-position 8301.30 à 8301.50 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.60-8301.70 Un changement aux sous-positions 8301.60 à 8301.70 de tout autre chapitre.

83.02-83.04 Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8305.10-8305.20 Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8305.90 Un changement à la sous-position 8305.90 de toute autre position.

83.06-83.07 Un changement aux positions 83.06 à 83.07 de tout autre chapitre.

8308.10-8308.20 Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8308.90 Un changement à la sous-position 8308.90 de toute autre position.

83.09-83.10 Un changement aux positions 83.09 à 83.10 de tout autre chapitre.

8311.10-8311.30 Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8311.90 Un changement à la sous-position 8311.90 de toute autre position.

Section XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (Chapitres 84-85)

Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Note 1 : Aux fins de l’application du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » désigne un produit comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Pour les besoins de la présente note, « éléments actifs » désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi‑conducteurs, qu’ils soient photosensibles ou non, de la position 85.41, ainsi que les circuits intégrés de la position 85.42 et les micro‑assemblages de la position 85.43 ou 85.48.

8401.10-8401.30 Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

8401.40 Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position.

8402.11 Un changement à la sous-position 8402.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8402.11 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.12-8402.20 Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.90 Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8402.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.10 Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.90 Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.

8404.10-8404.20 Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8404.90 Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.

8405.10 Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8405.90 Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.

8406.10-8406.82 Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8406.90.aa ou 8406.90.bb.

8406.90

8406.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8406.90.aa du numéro tarifaire 8406.90.cc ou de toute autre position.

8406.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8406.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8406.90 Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.

8407.10-8407.29 Un changement aux sous-positions 8407.10 à 8407.29 de toute autre position.

8407.31-8407.34 Un changement aux sous‑positions 8407.31 à 8407.34 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8407.90 Un changement à la sous-position 8407.90 de toute autre position.

8408.10 Un changement à la sous-position 8408.10 de toute autre position.

8408.20 Un changement à la sous‑position 8408.20 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8408.90 Un changement à la sous-position 8408.90 de toute autre position.

8409.10 Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position.

8409.91^{Note de bas de page 7} Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.99^{Note de bas de page 8} Un changement à la sous-position 8409.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.11-8410.13 Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.90 Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.

8411.11-8411.82 Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8411.91-8411.99 Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.

8412.10-8412.80 Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8412.90 Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.

8413.11-8413.82^{Note de bas de page 9} Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8413.91 Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position.

8413.92 Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8413.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.10-8414.20 Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.30 Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8414.90.aa.

8414.40 Un changement à la sous‑position 8414.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8414.40 de la sous‑position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.51 Un changement à la sous‑position 8414.51 de toute autre sous‑position.

8414.59-8414.80 Un changement aux sous‑positions 8414.59 à 8414.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8414.59 à 8414.80 de la sous‑position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.90 Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8414.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.10 Un changement aux machines et appareils pour le conditionnement de l’air, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement;

Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.20 à 8415.83, du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement des sous-positions 8415.20 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.20 Un changement à la sous‑position 8415.20 de toute autre sous‑position, sauf des sous‑positions 8415.81 à 8415.83, du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement à la sous‑position 8415.20 du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf des sous‑positions 8415.81 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.81-8415.83 Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.90

8415.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8415.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8415.90 Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position.

8416.10-8416.30 Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8416.90 Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.

8417.10-8417.80 Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8417.90 Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.

8418.10-8418.21 Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.29 Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sous‑position 8418.29 de toute autre position;

Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sous‑position 8418.29 des sous‑positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8418.29 de toute autre sous‑position, sauf de la sous-position 8418.30, 8418.40 ou 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants: panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous‑position 8418.99 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.30-8418.40   Un changement aux sous‑positions 8418.30 à 8418.40 de toute sous‑position à l’extérieur de ce groupe, sauf de tout produit, autre que les réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique, de la sous‑position 8418.29, de la sous‑position 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants: panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous‑position 8418.99 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.50-8418.69 Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.91 Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.

8418.99

8418.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8418.99.aa de tout autre numéro tarifaire.

8418.99 Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.

8419.11-8419.89 Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8419.90 Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.10 Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.91-8420.99 Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.

8421.11 Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8421.11 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.12 Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8421.91.aa, 8421.91.bb ou 8537.10.aa.

8421.19-8421.39^{Note de bas de page 12} Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.91

8421.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8421.91.aa de tout autre numéro tarifaire.

8421.91.bb Un changement au numéro tarifaire 8421.91.bb de tout autre numéro tarifaire.

8421.91 Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.

8421.99 Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.11 Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8422.90.aa, 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou d’un système de circulation d’eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.

8422.19-8422.40 Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.90

8422.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8422.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8422.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8422.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8422.90 Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.

8423.10-8423.89 Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8423.90 Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.

8424.10-8424.89 Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8424.90 Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.

84.25-84.2613^{Note de bas de page 13} Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou

Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10

• 8427.10.aa Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou

Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou des positions 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10 Un changement aux sous-positions 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20

8427.20.aa Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa de toute autre position, sauf des position 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40; ou

Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa des positions 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20 Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.90 Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.28 Un changement aux positions 84.28 de toute autre position, sauf de la position 84.29 à 84.31; ou

Un changement aux positions 84.28 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.29 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.11-8429.52 Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.59 Un changement aux sous-positions 8429.59 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

Un changement à la sous-position 8429.59 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.30 Un changement aux positions 84.30 de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29 ou 84.31; ou

Un changement aux positions 84.30 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.31^{Note de bas de page 14} Un changement aux positions 84.31 de toute autre position; ou

No required change in tariff classification to heading 84.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.10-8432.80 Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8432.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.90 Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.

8433.11-8433.60 Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8433.90 Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.

8434.10-8434.20 Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8434.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8434.90 Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.

8435.10 Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8435.90 Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.

8436.10-8436.80 Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de la sous-position 8436.91 à 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8436.91-8436.99 Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.

8437.10-8437.80 Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8437.90 Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.

8438.10-8438.80 Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8438.90 Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.

8439.10-8439.30 Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de la sous-position 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8439.91-8439.99 Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.

8440.10 Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8440.90 Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.

8441.10-8441.80 Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8441.90 Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.30 Un changement à la sous‑position 8442.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8442.30 des sous‑positions 8442.40 à 8442.50, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.40-8442.50 Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.

8443.11-8443.99 Un changement aux sous‑positions 8443.11 à 8443.99 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

84.44-84.47 Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.48; ou

Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.11-8448.19 Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.20-8448.59 Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.

84.49 Un changement aux positions 84.49 de toute autre position.

8450.11-8450.20 Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8450.90.aa, 8450.90.bb ou 8537.10.aa ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments  suivants : agitateur, moteur , transmission, embrayage.

8450.90

8450.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8450.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8450.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8450.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8450.90 Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.

8451.10 Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.21-8451.29 Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8451.90.aa ou 8451.90.aa ou de la sous-position 8537.10.

8451.30-8451.80 Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.90

8451.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8451.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8451.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8451.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8451.90 Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.

8452.10-8452.30 Un changement aux sous‑positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8452.10 à 8452.30 de la sous‑position 8452.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.90 Un changement à la sous‑position 8452.90 de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90 Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90 Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.

8455.10-8455.22 Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8455.90.aa.

8455.30 Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8455.10 à 8455.22.

8455.90 Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.

8456.10 Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• la sous-position 8537.10,
• la sous-position 9013.20.

8456.20-8456.90   Un changement aux sous‑positions 8456.20 à 8456.90 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants:

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60;
• le numéro tarifaire 8466.93.aa;
• la sous-position 8501.32 ou 8501.52;
• la sous-position 8537.10.

84.57 Un changement aux positions 84.57 de toute autre position, sauf de la position 84.59 ou de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8458.11 Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8458.19 Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8458.91 Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8458.99 Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.10 Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.21 Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8459.29 Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.31 Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8459.39 Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.40-8459.51 Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8459.59 Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.61 Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8459.69 Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.70

8459.70.aa Un changement au numéro tarifaire 8459.70.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8459.70 Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.11 Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8460.19 Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.21 Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8460.29 Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.31 Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8460.39 Un changement à la sous-position 8460.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.40

8460.40.aa Un changement au numéro tarifaire 8460.40.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8460.40 Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.90

8460.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8460.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8460.90 Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8461.20

8461.20.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.20.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8461.20 Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.30

8461.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.30.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8461.30 Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.40 Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.50

8461.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.50.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8461.50 Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.90

8461.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.93.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8461.90 Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8462.10 Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.21 Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8462.29 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.31 Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8462.39 Un changement à la sous-position 8462.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.41 Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8462.49 Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.91

8462.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8462.91. aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.94. aa,
• le numéro tarifaire 8483.50. aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8462.91 Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50. aa.

8462.99

8462.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8462.99.aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

• les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
• le numéro tarifaire 8466.94. aa,
• le numéro tarifaire 8483.50. aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
• la sous-position 8537.10.

8462.99 Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94.aa,
• le numéro tarifaire 8483.50. aa.

84.63 Un changement aux positions 84.63 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8466.94. aa,
• le numéro tarifaire 8483.50. aa,
• les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

84.64 Un changement aux positions 84.64 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou

Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65 Un changement à la position 84.65 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou

Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66 Un changement à la position 84.66 de toute autre position.

8467.11-8467.19 Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de la sous-position 8467.91 ou 8467.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.21-8467.29 Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01; ou

Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.81-8467.89 Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 des sous-positions 8467.91 ou 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99 Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90 Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.

84.69 Un changement à la position 84.69 de toute autre position, sauf de la position 84.73.

Un changement à la position 84.69 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70 Un changement à la position 84.70 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.30-8471.90 Un changement à un produit de l'une des sous‑positions 8471.30 à 8471.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

84.72 Un changement à la position 84.72 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10 Un changement à la sous-position 8473.10 de toute autre position.

8473.21 Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.29 Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.30

8473.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8473.30.aa de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.bb Un changement au numéro tarifaire 8473.30.bb de tout autre numéro tarifaire.

8473.30 Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position.

8473.40 Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.50

8473.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8473.50.aa de tout autre numéro tarifaire.

8473.50.bb Un changement au numéro tarifaire 8473.50.bb de tout autre numéro tarifaire.

8473.50

Note : La règle prévoyant une teneur en valeur régionale ne s'applique pas à une pièce ou un accessoire prévu à la sous-position 8473.50 si la pièce ou l'accessoire en question est utilisé dans la fabrication d'une marchandise visée à la sous-position 8469.11 ou à la position 84.71.

Un changement à la sous-position 8473.50 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.10-8474.80 Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.90 Un changement aux sous-positions 8474.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.10-8475.29 Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de la sous-position 8475.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.90 Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.

8476.21-8476.89 Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de la sous-position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8476.90 Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.

8477.10 Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8477.90.aa,
• le numéro tarifaire 8477.90.bb,
• la sous-position 8537.10.

8477.20 Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8477.90.aa,
• le numéro tarifaire 8477.90.bb,
• la sous-position 8537.10.

8477.30 Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 8477.90.aa,
• le numéro tarifaire 8477.90.cc,
• la sous-position 8537.10.

8477.40-8477.80 Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8477.90 Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.

8478.10 Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre sous-position.

8478.90 Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.

8479.10-8479.20 Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.30 Un changement à la sous-position 8479.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.30 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.40-8479.82 Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.89

8479.89.aa Un changement au numéro tarifaire 8479.89.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd ou de toute combinaison de ces numéros.

8479.89 Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.90

8479.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8479.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8479.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8479.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8479.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8479.90 Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position.

84.80 Un changement aux positions 84.80 de toute autre position.

8481.10-8481.80^{Note de bas de page 15} Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8481.90 Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.

8482.10-8482.80^{Note de bas de page 16}> Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8482.91-8482.99 Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.

8483.10^{Note de bas de page 17} Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.20^{Note de bas de page 18} Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90; ou

Un changement à la sous-position 8483.20 de la sous-position 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.30^{Note de bas de page 19} Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.40-8483.60^{Note de bas de page 20} Un changement à la sous-position 8483.40 à 8483.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou la sous-position 8483.90; ou

Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de la sous-position 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.90 Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.

8484.10-8484.20 Un changement aux sous‑positions 8484.10 à 8484.20 de toute autre position.

8484.90 Un changement à la sous‑position 8484.90 de toute autre sous‑position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8486.10-8486.90 Un changement à un produit de l'une des sous‑positions 8486.10 à 8486.90 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

84.87 Un changement à la position 84.87 de toute autre position.

Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Note 1 : Aux fins de l’application du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » désigne un produit comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Pour les besoins de la présente note, « éléments actifs » désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi‑conducteurs, qu’ils soient photosensibles ou non, de la position 85.41 ainsi que les circuits intégrés de la position 85.42 et les micro‑assemblages de la position 85.43 ou 85.48.

Note 2 :  Aux fins du présent chapitre :

• a) l’expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :
  • (i) dont le rapport d’image de l’écran est égal ou supérieur à 16/9, et
  • (ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et
• b) la diagonale de l’affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l’affichage vidéo.

Note 3 : Aux fins du numéro tarifaire 8540.91.aa, l’expression « ensemble de surface frontale » désigne :

• a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons;
• b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface ou l’enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

Note 4 : L’origine d’un téléviseur combiné doit être déterminée conformément à la règle qui s’appliquerait s’il s’agissait d’un simple téléviseur.

85.01^{Note de bas de page 21} Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.aa; ou

Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire 8503.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.02 Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

Un changement aux positions 85.02 de la position 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.03 Un changement aux positions 85.03 de toute autre position.

8504.10 Un changement à la sous‑position 8504.10 de toute autre sous‑position.

8504.21–8504.23 Un changement aux sous‑positions 8504.21 à 8504.23 de la sous‑position 8504.90 ou de toute autre position.

8504.31-8504.34 Un changement aux sous‑positions 8504.31 à 8504.34 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8504.31 à 8504.34 de la sous‑position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.40 Un changement à la sous‑position 8504.40 de toute autre sous‑position.

8504.50 Un changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.90 Un changement à la sous‑position 8504.90 de toute autre position.

8505.11-8505.20 Un changement aux sous‑positions 8505.11 à 8505.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8505.11 à 8505.20 de la sous‑position 8505.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.90 Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.

8506.10-8506.40 Un changement aux sous‑positions 8506.10 à 8506.40 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8506.50-8506.80 Un changement aux sous‑positions 8506.50 à 8506.80 de toute sous‑position à l'extérieur de ce groupe.

8506.90 Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa.

8507.10-8507.80^{Note de bas de page 22} Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8507.90 Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa.

8508.11-8508.60 Un changement aux sous‑positions 8508.11 à 8508.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 8508.11 à 8508.60 de la sous‑position 8508.70, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.70 Un changement à la sous‑position 8508.70 de toute autre position.

8509.40-8509.80 Un changement aux sous‑positions 8509.40 à 8509.80 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8509.90 Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position.

8510.10-8510.30 Un changement à la sous-position 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.90 Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.

8511.10-8511.80^{Note de bas de page 23} Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8511.90 Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.

8512.10-8512.40^{Note de bas de page 24} Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.90 Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.

8513.10 Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8513.90 Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.

8514.10-8514.40 Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8514.90 Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.

8515.11-8515.80 Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.90 Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.

8516.10-8516.80 Un changement aux sous‑positions 8516.10 à 8516.80 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8516.90

8516.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8516.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8516.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ee Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ee de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ff Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ff de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.gg Un changement au numéro tarifaire 8516.90.gg de tout autre numéro tarifaire.

8516.90 Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position.

8517.11-8517.70 Un changement à un produit de l'une des sous‑positions 8517.11 à 8517.70 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8518.10-8518.21 Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.22 Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.22 des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.29 Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.30 Un changement à la sous‑position 8518.30 de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de la sous‑position 8518.30 des sous‑positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8518.40 Un changement à la sous‑position 8518.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8518.40 de la sous‑position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.50 Un changement à la sous‑position 8518.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8518.50 de toute autre sous‑position de la position 85.18, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

8518.90 Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.

8519.20-8519.89 Un changement aux sous‑positions 8519.20 à 8519.89 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8521.10-8521.90 Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

85.22 Un changement aux positions 85.22 de toute autre position.

8523.21 Un changement aux cartes munies d’une piste magnétique préparées non enregistrées de la sous‑position 8523.21 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux cartes munies d’une piste magnétique enregistrées de la sous‑position 8523.21 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

8523.29 Un changement aux bandes ou disques magnétiques préparés non enregistrés de la sous‑position 8523.29 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux bandes ou disques magnétiques enregistrés de la sous‑position 8523.29 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

8523.41-8523.49 Un changement aux sous‑positions 8523.41 à 8523.49 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8523.51 Un changement aux supports à semi-conducteurs préparés non enregistrés de la sous‑position 8523.51 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement aux supports à semi-conducteurs enregistrés de la sous‑position 8523.51 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

8523.52

Note: Nonobstant l'article D-11 (Réexpédition), les « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 admissibles à titre de produits originaires aux termes de la règle ci‑dessous peuvent faire l'objet d'une production supplémentaire à l'extérieur du territoire des Parties et, au moment de leur importation sur le territoire d'une Partie, être considérées comme originaires si cette production supplémentaire n'a pas entraîné un changement à toute autre sous-position.

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux « cartes intelligentes » qui comprennent un seul circuit intégré ou des parties de telles « cartes intelligentes » de la sous‑position 8523.52;

Un changement aux autres « cartes intelligentes » de la sous‑position 8523.52 de cette sous‑position, sauf des parties d’autres « cartes intelligentes » de cette sous‑position, ou de toute autre position; ou

Un changement aux autres « cartes intelligentes » de la sous‑position 8523.52 des parties d’autres « cartes intelligentes » de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de cette sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement aux parties des autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux parties des autres « cartes intelligentes » de la sous‑position 8523.52, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8523.59 Un changement aux supports à semi-conducteurs préparés non enregistrés de la sous-position 8523.59 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux supports à semi-conducteurs enregistrés de la sous-position 8523.59 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

8523.80 Un changement aux supports préparés non enregistrés de la sous‑position 8523.80 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux supports enregistrés de la sous‑position 8523.80 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position.

8525.50-8525.80 Un changement aux sous‑positions 8525.50 à 8525.80 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la position 8525.80 de cette sous‑position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous‑position.

8526.10-8526.92 Un changement aux sous‑positions 8526.10 à 8526.92 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8527.12-8527.99 Un changement aux sous‑positions 8527.12 à 8527.99 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

85.28 Un changement à la position 85.28 de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement à la position 85.28 de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.10 Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position.

85.29 Un changement à la position 85.29 de toute autre position.

8530.10-8530.80 Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.90 Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.

8531.10-8531.80 Un changement aux sous‑positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8531.90 Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.

8532.10 Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.21-8532.30 Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8532.90 Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.

8533.10-8533.39 Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8533.40 Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8533.90.aa.

8533.90 Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.

85.34 Un changement aux positions 85.34 de toute autre position.

85.35

8535.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.35 Un changement aux positions 85.35 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux positions 85.35 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.10-8536.30 Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.30 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.41

8536.41.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.41 Un changement à la sous-position 8536.41 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement à la sous-position 8536.41 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.49 Un changement à la sous-position 8536.49 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement à la sous-position 8536.49 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.50

8536.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.50.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.50.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.50.bb Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.50 Un changement à la sous-position 8536.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement à la sous-position 8536.50 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.61-8536.69 Un changement aux sous-positions 8536.61 à 8536.69 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux sous-positions 8536.61 à 8536.69 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.70 Un changement aux connecteurs en plastique de la sous‑position 8536.70 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, sauf de la position 39.26, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement aux connecteurs en céramique de la sous‑position 8536.70 de cette sous‑position ou de toute autre sous-position, sauf du chapitre 69;

Un changement aux connecteurs en cuivre de la sous‑position 8536.70 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position, sauf de la position 74.19; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 8536.70 de toute autre position.

8536.90

8536.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.90 Un changement à la sous-position 8536.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement à la sous-position 8536.90 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37^{Note de bas de page 27}

8537.10.bb Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37 Un changement aux positions 85.37 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux positions 85.37 des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.38 Un changement aux positions 85.38 de toute autre position.

8539.10-8539.49^{Note de bas de page 28} Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.90 Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.

8540.11

8540.11.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.11.22 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 7011.20.aa,
• le numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.11.bb de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 7011.20.aa,
• le numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.cc Un changement au numéro tarifaire 8540.11.cc de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.dd Un changement au numéro tarifaire 8540.11.dd de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11 Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.12

8540.12.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.12.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.aa :

8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

• le numéro tarifaire 7011.20.aa,
• le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.12.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.12.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.12 Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.20 Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.40-8540.60 Un changement aux sous‑positions 8540.40 à 8540.60 de toute sous‑position à l'extérieur de ce groupe.

8540.71 Un changement à la sous‑position 8540.71 de toute autre sous‑position.

8540.79 Un changement aux klystrons de la sous‑position 8540.79 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8540.79 des klystrons de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position.

8540.81-8540.89   Un changement aux sous‑positions 8540.81 à 8540.89 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8540.91

8540.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.91.aa de tout autre numéro tarifaire.

8540.91 Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position.

8540.99 Un changement à la sous‑position 8540.99 de toute autre position.

8541.10-8542.90

Note : Nonobstant l’article D‑11 (Réexpédition), une marchandise visée aux sous‑positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.31 à 8542.39 admissible comme étant une marchandise originaire aux termes de la règle ci‑dessous peut faire l’objet d’une production supplémentaire à l’extérieur du territoire des Parties et, au moment de son importation sur le territoire d’une Partie, être considérée comme originaire si cette production supplémentaire n’a pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux sous-positions 8541.10 à 8542.90.

8543.10-8543.70 Un changement aux sous‑positions 8543.10 à 8543.70 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

8543.90

Note: Nonobstant l’article D‑11 (Réexpédition), les micro‑assemblages électroniques de la sous‑position 8543.90 admissibles comme marchandises originaires aux termes de la règle ci‑dessous peuvent faire l’objet d’une production supplémentaire à l’extérieur du territoire des Parties et, au moment de leur importation sur le territoire d’une Partie, être considérés comme originaires si cette production supplémentaire n’a pas entraîné un changement à une autre sous-position.

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux micro‑assemblages électroniques de la sous‑position 8543.90;

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8543.90 d’un micro‑assemblage électronique de cette sous‑position ou de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 8543.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.11-8544.60^{Note de bas de page 29} Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou

Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.70 Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, sauf de la position 70.02 ou 90.01; ou

Un changement à la sous-position 8544.70 de la position 70.02 ou 90.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.45-85.47 Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris d'une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8548.10 Un changement à la sous-position 8548.10 de tout autre chapitre.

8548.90

Note: Nonobstant l’article D‑11 (Réexpédition), les micro‑assemblages électroniques de la sous‑position 8548.90 admissibles comme marchandises originaires aux termes de la règle ci‑dessous peuvent faire l’objet d’une production supplémentaire à l’extérieur du territoire des Parties et, au moment de leur importation sur le territoire d’une Partie, être considérés comme originaires si cette production supplémentaire n’a pas entraîné un changement à une autre sous-position.

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux micro‑assemblages électroniques de la sous‑position 8548.90; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8548.90 d’un micro‑assemblage électronique de cette sous‑position ou de toute autre position.

Section XVII Matériel de transport (Chapitres 86-89)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

86.01-86.02 Un changement aux positions 86.01 à 86.02 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

86.03 Un changement à la position 86.03 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.03 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.04 Un changement à la position 86.04 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.04 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.05 Un changement à la position 86.05 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.05 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.06 Un changement à la position 86.06 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.11-8607.12 Un changement aux sous‑positions 8607.11 à 8607.12 de toute sous‑position à l'extérieur de ce groupe.

8607.19

8607.19.aa Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa du numéro tarifaire 8607.19.bb, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19.cc Un changement au numéro tarifaire 8607.19.cc de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire 8607.19.cc du numéro tarifaire 8607.19.bb ou 8607.19.dd, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19 Un changement à la sous-position 8607.19 de toute autre position.

8607.21-8607.99 Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position.

86.08-86.09 Un changement à la position 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Note: Les dispositions de l’article D-03 s’appliquent à une marchandise visée aux positions 87.01 à 87.02, aux sous-positions 8603.21 à 8703.90 ou aux positions 87.04 à 87.08..

87.01 Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 20 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.02 Un changement à la position 87.02 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 20 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8703.10 Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8703.21-8703.90 Un changement aux sous‑positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 20 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.04 Un changement à la position 87.04 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 20 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.05 Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 20 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.06 Un changement à la position 87.06 de toute autre position, sauf de la sous‑position 8708.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.07 Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.10 Un changement à la sous‑position 8708.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8708.10 de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.21 Un changement à la sous‑position 8708.21 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8708.21 de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.29 Un changement à la sous‑position 8708.29 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 8708.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.30 Un changement aux garnitures des freins montées de la sous‑position 8708.30 de toute autre position;

Un changement aux garnitures des freins montées de la sous‑position 8708.30 de parties de garnitures des freins montées, de freins ou de servo-freins de cette sous‑position ou de la sous‑position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8708.30 de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8708.30 de garnitures des freins montées ou des parties de freins ou de servo‑freins de cette sous‑position ou de la sous‑position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.39 Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.39 des sous-positions 8708.31 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.40 Un changement à une boîte de vitesses de la sous‑position 8708.40 de toute autre position;

Un changement à une boîte de vitesses de la sous‑position 8708.40 de cette sous‑position ou de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8708.40 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à tout autre produit de la sous‑position 8708.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.50 Un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour un véhicule de la position 87.03, de la sous‑position 8708.50 de toute autre position, sauf des sous‑positions 8482.10 à 8482.80;

Un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour un véhicule de la position 87.03, de la sous‑position 8708.50 des sous‑positions 8482.10 à 8482.80 ou des parties d’un pont avec différentiel de la sous‑position 8708.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre pont avec différentiel, même pourvu d’autres organes de transmission, de la sous‑position 8708.50 de toute autre position;

Un changement à tout autre pont avec différentiel, même pourvu d’autres organes de transmission, de la sous‑position 8708.50 à partir de la sous‑position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement aux essieux porteurs et à leurs parties, pour un véhicule de la position 87.03, de la sous‑position 8708.50 à partir de toute autre position, sauf des sous‑positions 8482.10 à 8482.80;

Un changement aux essieux porteurs et à leurs parties, pour un véhicule de la position 87.03, de la sous‑position 8708.50, des sous‑positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre essieu porteur et à ses parties de la sous‑position 8708.50 de toute autre position; ou

Un changement à tout autre essieu porteur et à ses parties de la sous‑position 8708.50 de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 8708.50 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à tout autre produit de la sous‑position 8708.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.70 Un changement à la sous‑position 8708.70 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8708.70 de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.80 Un changement à la sous‑position 8708.80 de toute autre position;

Un changement aux systèmes de suspension (y compris les amortisseurs) de la sous‑position 8708.80 de leurs parties de cette sous‑position ou de la sous‑position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux parties d’un système de suspension (y compris les amortisseurs de suspension) de la sous‑position 8708.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.91 Un changement à la sous‑position 8708.91 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 8708.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.92 Un changement aux silencieux ou tuyaux d’échappement de la sous‑position 8708.92 de toute autre position;

Un changement aux silencieux ou tuyaux d’échappement de la sous‑position 8708.92 de cette sous‑position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à tout autre produit de la sous‑position 8708.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.93 Un changement à la sous‑position 8708.93 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 8708.93 de la sous‑position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.94 Un changement à la sous‑position 8708.94 de toute autre position;

Un changement aux volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous‑position 8708.94 de leurs parties de cette sous‑position ou de la sous‑position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire aux parties de volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous‑position 8708.94, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.95 Un changement à la sous‑position 8708.95 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 8708.95, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.99

8708.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous‑position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.99.bb Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf des sous‑positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous‑positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8708.99 Un changement à la sous‑position 8708.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classification tarifaire à la sous‑position 8708.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8709.11-8709.19 Un changement à la sous-position 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8709.90 Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.

87.10 Un changement aux positions 87.10 de toute autre position.

87.11-87.13 Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou

Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de la position 87.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.14-87.15 Un changement aux positions 87.14 à 87.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8716.10-8716.80 Un changement à la sous-position 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8716.90 Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre position.

Chapitre 88 Aircraft, Spacecraft, and Parts Thereof

88.01 Un changement aux planeurs ou ailes volantes de la position 88.01 de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la position 88.01 de planeurs ou ailes volantes de cette position ou de toute autre position.

8802.11-8803.90 Un changement aux sous‑positions 8802.11 à 8803.90 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

88.04-88.05 Un changement aux positions 88.04 à 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 89 Navigation aérienne ou spatiale

89.01-89.02 Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.03 Un changement à la position 89.03 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.04-89.05 Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.06-89.08 Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XVIII Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (Chapitres 90-92)

Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Note 1: Aux fins de l’application du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Pour les besoins de la présente note, « éléments actifs » désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi‑conducteurs, qu’ils soient photosensibles ou non, de la position 85.41, ainsi que les circuits intégrés de la position 85.42 et les micro‑assemblages de la position 85.43 ou 85.48.

Note 2:L’origine des marchandises du chapitre 90 doit être déterminée sans égard à l’origine de toutes machines automatiques de traitement de l’information ou de leurs unités de la position 84.71, ou de leurs parties et accessoires de la position 84.73, qui peuvent y être incluses.

9001.10 Un changement à la sous-position 9001.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 8544.70.

9001.20-9001.90 Un changement à la sous-position 9001.20 à 9001.90 de toute autre position.

90.02 Un changement à la position 90.02 de toute autre position, sauf de la position 90.01.

9003.11-9003.19 Un changement à la sous-position 9003.11 à 9003.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9003.90 Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.

90.04 Un changement à la position 90.04 de toute autre position.

9005.10-9005.80 Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9005.90 Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.

9006.10-9006.69 Un changement à la sous-position 9006.10 à 9006.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9006.91-9006.99 Un changement à la sous-position 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.

9007.10 Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la sous‑position 9007.10 de cette sous‑position ou de toute autre sous‑position;

Un changement à tout autre produit de la sous‑position 9007.10 de toute autre sous‑position, sauf de la sous‑position 9007.20.

9007.20 Un changement à la sous-position 9007.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 à 9007.19.

9007.91 Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.

9007.92 Un changement à la sous-position 9007.92 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9007.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9008.50 Un changement à la sous‑position 9008.50 de toute autre sous‑position.

9008.90 Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.

9010.10-9010.60 Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9010.90 Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.

9011.10-9011.80 Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9011.90 Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.

9012.10 Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position.

9012.90 Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.

9013.10-9013.80 Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9013.90 Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position.

9014.10-9014.80 Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9014.90 Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position.

9015.10-9015.80 Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9015.90 Un changement à la sous-position 9015.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9015.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.16 Un changement aux positions 90.16 de toute autre position.

9017.10-9017.80 Un changement aux sous‑positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 9017.10 à 9017.80 de la sous‑position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9017.90 Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position.

9018.11

9018.11.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.11.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.11 Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre position.

9018.19

9018.19.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.19.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.19 Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre position.

9018.20-9018.50 Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50 de toute autre position.

9018.90

9018.90.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.90 Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre position.

90.19-90.21 Un changement aux positions 90.19 à 90.21 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

9022.12-9022.30 Un changement aux sous-positions 9022.12 à 9022.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9022.90

9022.90.aa Un changement au numéro tarifaire 9022.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

9022.90 Un changement à la sous-position 9022.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9022.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.23 Un changement à la position 90.23 de toute autre position.

9024.10-9024.80 Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9024.90 Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.

9025.11-9025.80 Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9025.90 Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.

9026.10-9026.80^{Note de bas de page 31} Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position 9026.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9026.90 Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.

9027.10 Un changement à la sous-position 9027.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9027.10 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.20 Un changement à la sous-position 9027.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 ou 9027.30 à 9027.80.

9027.30 Un changement à la sous-position 9027.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 à 9027.20 ou 9027.40 à 9027.80.

9027.50 Un changement à la sous‑position 9027.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 9027.50 de la sous‑position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.80

9027.80.aa Un changement au numéro tarifaire 9027.80.aa de toute autre sous-position.

9027.80 Un changement à la sous-position 9027.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.90 Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre position.

9028.10-9028.30 Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9028.90 Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.

9029.10-9029.20 Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9029.90 Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.

9030.10-9030.89 Un changement aux sous‑positions 9030.10 à 9030.89 de toute autre sous‑position, y compris une autre sous‑position à l'intérieur de ce groupe.

9030.90 Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre position.

9031.10-9031.20 Un changement aux sous‑positions 9031.10 à 9031.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous‑positions 9031.10 à 9031.20 de la sous‑position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

a)         35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b)         25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.41 Un changement à la sous-position 9031.41 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.41 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.49

9031.49.aa Un changement au numéro tarifaire 9031.49.aa de tout autre numéro tarifaire.

9031.49 Un changement à la sous-position 9031.49 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.49 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.80^{Note de bas de page 32} Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.90 Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.

9032.10-9032.89^{Note de bas de page 33} Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9032.90 Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position.

90.33 Un changement à la position 90.33 de toute autre position.

Chapitre 91 Horlogerie

91.01-91.03 Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de toute position à l’extérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.04 Un changement à la position 91.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 91.04 de toute autre position du chapitre 91, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.05-91.06 Un changement aux positions 91.05 à 91.06 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.05 à 91.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe du chapitre 91, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.07 Un changement à la position 91.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 91.07 de la position 91.14, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.08-91.10 Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.10-9111.80 Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.90 Un changement à la sous-position 9111.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.20 Un changement à la sous-position 9112.20 de la sous-position 9112.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.90 Un changement à la sous-position 9112.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.13 Un changement à la position 91.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.14 Un changement à la position 91.14 de toute autre position.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

92.01-92.08 Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

92.09 Un changement à la position 92.09 de toute autre position.

Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires (Chapitre 93)

Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.04 Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

93.05 Un changement à la position 93.05 de toute autre position.

93.06-93.07 Un changement aux positions 93.06 à 93.07 de tout autre chapitre.

Section XX Marchandises et produits divers (Chapitres 94-96)

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10 Un changement à la sous-position 9401.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9401.10 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.20 Un changement à la sous‑position 9401.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous‑position 9401.20 de la sous‑position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.30-9401.80 Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.90 Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.

94.02 Un changement aux positions 94.02 de tout autre chapitre.

9403.10-9403.89 Un changement aux sous‑positions 9403.10 à 9403.89 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous‑positions 9403.10 à 9403.89 de la sous‑position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9403.90 Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.

9404.10-9404.30 Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30 de tout autre chapitre.

9404.90 Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

9405.10-9405.60 Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9405.91-9405.99 Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.

94.06 Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

95.03 Un changement aux poupées représentant uniquement l’être humain de la position 95.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux poupées représentant uniquement l’être humain de la position 95.03 de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Un changement aux parties et accessoires de poupées représentant uniquement l’être humain de la position 95.03 de cette position, sauf des poupées, ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la position 95.03 de toute autre position.

95.04-95.05 Un changement aux positions 95.04 à 95.05 de tout autre chapitre.

9506.11-9506.29 Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de tout autre chapitre.

9506.31 Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.32-9506.39 Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.39 de tout autre chapitre.

9506.40-9506.99 Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99 de tout autre chapitre.

95.07-95.08 Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 96 Ouvrages divers

96.01-96.04 Un changement aux positions 96.01 à 96.04 de tout autre chapitre.

96.05 Un changement à la position 96.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement à un ensemble de la position 96.05 de toute autre position du chapitre 96, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

9606.10 Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre chapitre.

9606.21-9606.29 Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9606.30 Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.

9607.11-9607.19 Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9607.20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9607.20 Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre position.

9608.10-9608.40 Un changement aux sous‑positions 9608.10 à 9608.40 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous‑positions 9608.10 à 9608.40 des sous‑positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:

• a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9608.50 Un changement à la sous‑position 9608.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous‑position 9608.50 des sous‑positions 9608.10 à 9608.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

9608.60-9608.99 Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre position.

96.09-96.10 Un changement aux positions 96.09 à 96.10 de tout autre chapitre.

96.11 Un changement à la position 96.11 de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de la position 96.11 de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que:

• a) au moins un des composants, ou la totalité des matières d’emballage et des contenants de l’ensemble, soit originaire, et que
• b) la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

96.12 Un changement à la position 96.12 de tout autre chapitre.

9613.10-9613.80 Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9613.90 Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre position.

96.14 Un changement aux ébauchons de pipes, en bois ou en racine, de la position 96.14 de tout autre chapitre;

Un changement aux pipes de la position 96.14 d’ébauchons de pipes, en bois ou en racine, de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de la position 96.14 de toute autre position.

9615.11-9615.19 Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
• (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9615.90 Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre position.

96.16-96.18 Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout autre chapitre.

96.19 Un changement à un produit de la position 96.19 de cette position ou de toute autre position.