Accord de libre-échange Canada-Chili
Table des matières
- Préambule
- Partie I : Dispositions générales
- Partie II : Commerce des produits
- Partie III : Investissement, services et questions connexes
- Partie IIIbis : Marchés publics
- Partie IV : Dispositions administratives et institutionnelles
- Partie V : Autres dispositions
- Notes
- Annexe D-01 : Règles d'origine spécifiques (N.B. gros fichier)
- Annexe I: Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation (Chapitres G et H)
- Annexe II: Réserves aux mesures ultérieures (Chapitres G et H)
- Annexe III : Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée (Chapitre G)
- Annexe IV: Restrictions quantitatives (Chapitre H)
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