Annexe 1 : Accord de libre-échange Canada-Colombie Rectifications d’ordre technique SH 2012 et SH 2017 à l’Annexe 301, Règles d’origine spécifique
0304.31-0304.99
Un changement des sous-positions 0302.13 à 0302.21, 0302.23, de la plie ou de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.41, 0302.42, 0302.45, 0302.46, 0302.49, 0302.51 à 0302.53, 0302.55 à 0302.73, 0302.79, 0302.82, 0302.84 à 0302.89, 0302.99, 0303.11 à 0303.13, 0303.19 à 0303.25, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la plie ou de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.55, 0303.56, 0303.59, 0303.63 à 0303.65, 0303.67 à 0303.69, 0303.82, 0303.89, 0303.99 ou de tout autre chapitre.
0305.31-0305.62
Un changement des sous-positions 0302.13 à 0302.21, 0302.23, de la plie ou de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.41, 0302.42, 0302.45, 0302.46, 0302.49, 0302.51 à 0302.53, 0302.55 à 0302.73, 0302.79, 0302.82, 0302.84 à 0302.89, 0302.99, 0303.11 à 0303.13, 0303.19 à 0303.25, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la plie ou de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.55, 0303.56, 0303.59, 0303.63 à 0303.65, 0303.67 à 0303.69, 0303.82, 0303.89, 0303.99 ou de tout autre chapitre.
0305.63-0305.69
Un changement de tout autre chapitre.
0305.71-0305.79
Un changement aux poissons fumés, y compris les filets de poissons, ou aux poissons séchés, même salés, ou des harengs ou morues, salés mais non séchés ou fumés et en saumure, des sous-positions 0302.13 à 0302.21, 0302.23, de la plie ou de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.41, 0302.42, 0302.45, 0302.46, 0302.49, 0302.51 à 0302.53, 0302.55 à 0302.73, 0302.79, 0302.82, 0302.84 à 0302.89, 0302.99, 0303.11 à 0303.13, 0303.19 à 0303.25, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la plie ou de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.55, 0303.56, 0303.59, 0303.63 à 0303.65, 0303.67 à 0303.69, 0303.82, 0303.89, 0303.99 ou de tout autre chapitre; ou Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
0306.11-0308.90
Un changement aux produits fumés de tout produit non fumé de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à l’exception du chapitre 16; ou Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
1102.90
la note de la règle d’origine qui s’applique à cette sous-position: Note: Nonobstant le paragraph 2, de l’article 307, le paragraph 1 de l’article 307 s’applique à la farine de riz ou de seigle non originaire de la sous-position 1102.90 utilisée dans la production des mélanges de farines de la sous-position 1102.90.
12.01-12.10
Un changement de tout autre chapitre.
12.11
Un changement aux produits réfrigérés ou congelés de tout autre produit de l’intérieur de cette position ou de toute autre position; ou Un changement à tout autre produit des produits réfrigérés ou congelés de cette position ou de tout autre position.
12.12-12.14
Un changement de tout autre chapitre.
16.03-16.04
Un changement de tout autre chapitre.
16.05
Un changement de tout autre chapitre, à l’exception des produits fumés des positions 03.06 à 03.08.
20.03
La note de la règle d’origine qui s’applique à cette position: Note: Nonobstant le paragraphe 2, de l’article 307, le paragraphe 1 de l’article 307 s’applique aux truffes non originaires de la sous-position 2003.90 utilisées dans la production des mélanges de la sous-position 2003.90.
2008.93-2008.99
Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7, des sous-positions 0804.30, 0804.50, 0805.21 à 0805.29, 0805.50, 0807.19, 0807.20, ou grenadilles, maracujas ou autres fruits de la passiflore, chérimoles, pitayas jaunes, corossols, tomates d’arbre, groseilles du Cap, lulos ou feijoas de la sous-position 0810.90, ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
2009.81-2009.89
Un changement de tout autre chapitre, à l’exception des sous-positions 0703.10, 0709.40, 0709.70, 0804.50, 0807.19, 0807.20 ou grenadilles, maracujas ou autres fruits de la passiflore, chérimoles, pitayas jaunes, corossols, tomates d’arbre, groseilles du Cap, lulos ou feijoas de la sous-position 0810.90 or 0811.90.
2202.91-2202.99
Un changement aux boissons contenant du lait de toute autre position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou Un changement à toute autre produit de toute autre position.
2852.10-2852.90
Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
3001.20-3003.90
Un changement de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
3808.52-3808.99
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
3824.71-3824.99
Un changement de toute autre position.
38.26
Un changement de toute autre position, à l’exception du chapitre 15, de la position 38.23 ou 38.24.
4818.50-4818.90
Un changement de toute autre position.
6406.20-6406.90
Un changement de toute autre position.
8205.10-8205.70
Un changement de toute autre position.
8205.90
Un changement de toute autre position; ou Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou des sous-positions 8205.10 à 8205.70, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de cette sous-position ou des sous-positions 8205.10 à 8205.70 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l’ensemble.
8424.41-8424.82
Un changement de toute autre position; ou Un changement de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8424.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8452.10-8452.30
Un changement de toute autre sous-position.
8452.90
Un changement aux meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties de toutes autres parties de machines à coudre de l’intérieur de la sous-position 8452.90 ou de toute autre sous-position; ou Un changement à tout autre produit de toute autre position.
84.56
Un changement aux machines de découpe à jet d’eau de tout autre produits de l’intérieur de cette position ou de toute autre position, à l’exception de la sous-position 8479.89; ou Un changement à tout autre produit des machines de découpe à jet d’eau de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.
84.57-84.65
Un changement de toute autre position.
84.66
Un changement aux machines de découpe à jet d'eau de l’intérieur de cette position ou de toute autre position, à l’exception de la position 84.79; ou Un changement à tout autre produit des machines de découpe à jet d'eau de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.
8473.21 - 8473.50
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
8479.10-8479.60
Un changement de toute autre sous-position.
8479.71-8479.79
Un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des machines de découpe à jet d'eau de la sous-position 8456.90 ou de la sous-position 8479.89.
8479.81-8479.82
Un changement de toute autre sous-position.
8479.89
Un changement de toute autre sous-position, à l’exception des machines de découpe à jet d'eau de la sous-position 8456.90 ou des sous-positions 8479.71 à 8479.79.
8479.90
Un changement de toute autre position, à l’exception des machines de découpe à jet d'eau de la sous-position 8456.90 ou des parties des machines de découpe à jet d'eau de la sous-position 8466.93.
8528.42-8528.71
Un changement de toute autre position.
8539.50
Un changement de toute autre sous-position.
8540.11-8540.20
Un changement de toute autre sous-position.
8540.40
Un changement aux tubes de visualisation des données graphiques en monochrome de tout autre produit de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; A changement aux tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm de tout autre produit à l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou Un changement à tout autre produit de toute autre sous-position.
8540.60-8540.71
Un changement de toute autre sous-position.
8540.79
Un changement aux klystrons de tout autre produit de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou Un changement de tout autre produit des klystrons ou de toute autre sous-position.
8540.81-8540.89
Un changement de toute autre sous-position
8701.10-8701.95
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas : (a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit; ou (b) 65 p.100 du coût net du produit.
9006.30 – 9006.69
Un changement de toute autre position; ou Un changement des sous-positions 9006.91 à 9006.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9006.91 à 9006.99, ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9007.10-9007.20
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
9008.50
Un changement de toute autre position; ou Un changement de la sous-position 9008.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9008.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9108.11-9108.90
Un changement de toute autre sous-position.
9109.10
Un changement aux mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, de réveils, de tout autre produit de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou Un changement de tout autre produit des mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, de réveils ou de toute autre sous-position.
9109.90
Un changement de toute autre sous-position.
9110.11--9112.90
Un changement de toute autre sous-position.
9504.20-9505.90
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
96.19
Un changement de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.
