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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) –  Déclaration à l’occasion de la troisième réunion de la Commission

Le 5 août 2020, les ministres et les hauts fonctionnaires représentant l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont rencontrés de façon virtuelle à l’occasion de la troisième réunion de la Commission sur le PTPGP, tenue par le Mexique.

Nous avons salué les progrès remarquables qui ont été faits dans la mise en œuvre de l’Accord durant les 18 mois depuis son entrée en vigueur le 30 décembre 2018. Nous avons aussi souligné le travail des 14 comités et du groupe de travail qui se sont rencontrés de façon virtuelle en prévision de cette réunion de la commission^{Note de bas de page 1}.

La COVID-19 et la contribution du PTPGP pour établir une économie résiliente, durable et inclusive

La pandémie de la COVID-19 présente un éventail de défis sans précédent pour la communauté mondiale, y compris la santé et le bien-être des communautés, la cohésion sociale, les moyens de subsistance et l’adhésion aux principes d’un commerce libre et ouvert. La pandémie a eu un effet néfaste sur les individus et les sociétés, tant au niveau personnel qu’émotionnel.

Dans son rapport portant sur les perspectives économiques internationales, la Banque mondiale a prédit en juin 2020 que l’économie mondiale diminuerait de 5,2 % cette année, ce qui veut dire que le monde fait face à sa pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime pour sa part que le volume du commerce mondial de marchandises chutera de 13 à 32 pour cent, en comparaison avec 2019.

Cette crise a démontré l’importance de la coopération et de relations commerciales solides. Les membres du PTPGP ont répondu en démontrant leur engagement au commerce basé sur les règles en maintenant des chaînes de distribution ouvertes, des communications actives, de la transparence, ainsi que des avis rapides de mesures commerciales. Depuis ses débuts, le PTPGP a eu pour objectifs de maintenir les marchés ouverts, d’augmenter le commerce mondial, de promouvoir l’intégration économique accrue au sein de l’Asie-Pacifique et de créer de nouvelles opportunités pour les personnes issues de toutes les sphères économiques et de revenus.

Nous croyons fermement que, dans les circonstances actuelles, il est plus important que jamais de contrer le protectionnisme et de renforcer un système commercial ouvert, efficace, juste, inclusif et basé sur les règles afin de restaurer la croissance économique mondiale. Nous réitérons notre volonté de pleinement mettre en œuvre le PTPGP, lui qui envoie un signal fort en appui au libre-échange, met en place des règles de haut niveau et équilibrées adaptées au 21^e siècle, assure un environnement d’affaires transparent et prévisible, stimule la croissance économique et profite aux entreprises, consommateurs, familles, agriculteurs et travailleurs dans notre région.

Les membres du PTPGP sont déterminés à continuer de travailler ensemble vers la reprise économique post-COVID-19, y compris par notre travail continu pour établir et renforcer les chaînes d’approvisionnement, ainsi que d’examiner des façons dont le PTPGP pourrait être utilisé pour faciliter le commerce électronique en réponse à la COVID-19. Nous sommes engagés à éviter toute mesure commerciale restrictive injustifiée et à mettre en œuvre des mesures conformes aux dispositions du PTPGP afin de faciliter la circulation de biens et services essentiels pendant la pandémie, y compris de fournitures et d’équipements médicaux, de médicaments, de produits agricoles et alimentaires et d’autres produits entre les pays, conformément aux règles commerciales internationales. Nous sommes engagés à assurer le maintien de chaînes d’approvisionnement ouvertes et connectées, de façon à ce que les marchés internationaux puissent continuer de fonctionner en appui à la circulation de produits et d’intrants agricoles, eux qui jouent un rôle déterminant pour éviter des pénuries de nourriture et assurer une sécurité alimentaire mondiale. Nous remarquons et apprécions les mesures mises en œuvre par les membres pour faciliter l’autorisation de produits agricoles à la frontière et nous faisons appel à nos partenaires commerciaux pour assurer que les mesures d’importation de produits alimentaires, ou destinés aux animaux ou aux plantes, sont transparentes, basées sur des preuves scientifiques et des normes internationales appropriées, et ne sont pas plus restrictives que nécessaires au niveau commercial selon les circonstances. Nous reconnaissons aussi le rôle que pourrait jouer l’innovation agricole en appui à la productivité agricole et à la sécurité alimentaire et nous mettons l’emphase sur les avantages d’utiliser des normes et lignes directrices internationales appropriées afin d’appuyer un environnement commercial prévisible et transparent.

Nous travaillons également ensemble afin d’explorer des étapes pratiques pour une coopération future afin d’appuyer la reprise du commerce à la suite de la COVID-19, y compris par l’intermédiaire du travail entrepris au sein d’un éventail de comités compétents et en confiant la tâche à de hauts fonctionnaires de considérer un plan consolidé pour faire avancer ce travail.

Dans le cadre de ces efforts, nous soulignons la contribution possible du PTPGP à renforcer la connectivité régionale en facilitant les efforts pour rendre les chaînes d’approvisionnement globales plus résilientes et moins vulnérables aux bouleversements. À cette fin, nous saluons les initiatives pour promouvoir les échanges de points de vue entre experts afin de discuter de la façon d’atteindre cet objectif.

En étant témoins avec la pandémie de la COVID-19, les technologies numériques jouent des rôles considérablement plus importants dans tous les aspects de nos sociétés, ce pour quoi nous saluons l’initiative visant à explorer comment le PTPGP pourrait être utilisé pour mettre en valeur la numérisation dans notre région et comment les membres du PTPGP peuvent jouer un rôle central dans la réglementation globale dans ce domaine. Nous avons partagé notre vision à l’effet que la mise en place d’un organisme subsidiaire dédié qui promeut l’économie numérique est utile. À cette fin, nous avons chargé nos hauts fonctionnaires de travailler davantage sur ce sujet et de faire rapport à la commission dès que possible.

Système commercial multilatéral

Les membres du PTPGP réaffirment leur engagement ferme à défendre et appuyer l’OMC, elle qui est au cœur du système commercial multilatéral basé sur les règles. Le travail des organismes et comités réguliers de l’OMC doit être accru. Nous travaillerons aussi pour insuffler un élan accru dans la réforme de l’OMC, y compris dans son système de règlements des différends. Nous nous efforçons de donner l’exemple, s’engageant à la transparence par des avis en temps opportun, particulièrement en ce qui a trait aux mesures prises en réponse à la COVID-19. Nous nous engageons à assurer que les mesures commerciales restrictives d’urgence désignées à contrer la COVID-19 soient ciblées, proportionnelles, transparentes et temporaires, ne créent pas de barrières inutiles au commerce ou perturbent les chaînes d’approvisionnement globales, soient conformes à l’Accord et cohérentes avec les règles de l’OMC. Nous appuyons ou nous nous engageons également dans les négociations de l’OMC afin de démontrer l’habileté de l’organisation à obtenir des résultats sur des enjeux commerciaux modernes du 21^e siècle, dont la réglementation internationale sur les aspects commerciaux du commerce électronique, un élément clé de l’activité commerciale et économique durant la pandémie de la COVID-19, ainsi que dans les domaines des subventions liées à la pêche.

Entrée en vigueur du PTPGP par tous les signataires

Nous apprécions grandement les renseignements mis à jour par les signataires qui n’ont pas encore mis en œuvre le PTPGP quant à leurs efforts continus afin de compléter dès que possible les procédures intérieures en suspens, dans le contexte des difficultés actuelles.

Expansion du PTPGP

Nous appuyons la valeur ajoutée au PTPGP par l’adhésion et nous accueillons chaleureusement l’intérêt démontré par plusieurs économies afin d’accéder au PTPGP en démontrant leur volonté de satisfaire aux normes élevées de l’accord.