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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Déclaration ministérielle conjointe – Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de l'APEC de novembre 2023

15 novembre 2023, San Francisco (États-Unis)

Les ministres et les représentants de l’Australie, de Brunéi Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, du Royaume-Uni, de Singapour et du Vietnam, pays membres du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), se sont réunis à San Francisco (États-Unis) le 15 novembre 2023 (HNP). À cette occasion, ils ont réaffirmé leur engagement à faire en sorte que l’Accord soit dynamique et vivant et qu’il demeure l’« étalon de référence » pour les accords commerciaux. Les ministres se sont de nouveau félicités de l’aboutissement du processus d’adhésion du Royaume-Uni. La priorité va maintenant à l’achèvement des processus nationaux respectifs des membres afin de permettre l’entrée en vigueur du protocole d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP en temps opportun.

Les ministres ont approuvé le mandat pour l’examen général du PTPGP, qui favorisera l’utilisation optimale de l’Accord et son adoption, particulièrement par les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, et considèrera des résultats commerciaux soutenant l'autonomisation économique des femmes et des peuples autochtones ainsi que les pratiques environnementales durables.

Le processus d’examen général se déroulera en 2024 et prendra en compte les travaux de tous les comités, groupes de travail et autres organes subsidiaires établis en vertu de l’Accord, les développements pertinents dans les forums internationaux et les contributions de personnes ou de groupes non gouvernementaux, le cas échéant.

Les ministres ont réaffirmé que le PTPGP est ouvert aux demandes d’adhésion des économies qui sont prêtes à respecter les normes élevées de l’Accord et qui ont démontré qu’elles respectent leurs engagements commerciaux. Ils ont aussi réaffirmé que les décisions dépendent de l'obtention d'un consensus par les membres, de sorte que les avantages offerts aux membres puissent continuer à croître grâce au processus d’adhésion.

Les ministres ont noté que, depuis la dernière réunion de la Commission du PTPGP en juillet 2023, les membres ont rassemblé des informations pour savoir si les économies aspirantes peuvent se conformer aux normes élevées du PTPGP et si elles ont démontré qu'elles peuvent respecter leurs engagements commerciaux. Les ministres ont réaffirmé que les réponses ne préjugeront aucun processus, résultat, décision et/ou mesure à prendre par les membres du PTPGP, y compris le lancement du processus d’adhésion d’une économie candidate. Les membres poursuivront ces travaux et mettront au point un processus pour les futures adhésions qui soit efficace, équitable, de grande qualité, attrayant pour les économies candidates et fondé sur les enseignements tirés de l’adhésion du Royaume-Uni.

Les ministres ont souligné l’importance de faire progresser collectivement les processus d’adhésion d’une manière qui reflète les intérêts de tous les membres et maintienne les normes élevées de l’Accord.