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Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Déclaration ministérielle conjointe à l’occasion de la quatrième réunion de la Commission

Les ministres et les hauts fonctionnaires représentant l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont rencontrés virtuellement à l’occasion de la quatrième réunion de la Commission du PTPGP, organisée par le Japon le 2 juin 2021.

Nous accueillons la demande officielle d’adhésion au PTPGP reçue du Royaume-Uni le 1er février 2021 et, en réponse à cette demande, les parties ont pris la décision d’entamer un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni et d’établir un groupe de travail sur l’adhésion.

Importance du PTPGP et intérêt pour l’adhésion au PTPGP

Face au ralentissement de l’économie mondiale causé par la pandémie de COVID-19 et à l’émergence de tendances au repli sur soi, telles que des pratiques commerciales restrictives et injustifiées, nous affirmons qu’un accord novateur et de haut niveau comme le PTPGP peut contribuer de manière significative à la reprise commerciale et économique de l’après COVID-19 dans notre région et au-delà. Nous sommes résolus à poursuivre nos travaux en cours à cette fin, notamment pour renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et faciliter le commerce électronique.

À cet égard, nous partageons le point de vue selon lequel le lancement d’un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni et l’expansion possible du PTPGP enverront un signal fort à nos partenaires commerciaux du monde entier quant à notre engagement à soutenir un système commercial libre, équitable, ouvert, efficace, inclusif et fondé sur des règles.

Le lancement d’un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni offre l’occasion de faire progresser les règles de haut niveau du PTPGP pour le 21e siècle et de promouvoir davantage le libre-échange, les marchés ouverts et compétitifs et l’intégration économique dans la région Asie-Pacifique et au-delà.

Ces objectifs sont alignés sur l’article 5 de l’accord et sur le processus d’adhésion adopté par la Commission du PTPGP lors de sa première réunion à Tokyo en janvier 2019. Ils indiquent clairement que le PTPGP est ouvert à l’adhésion des économies qui s’engagent à respecter ces objectifs et qui sont en mesure de satisfaire aux normes élevées de l’accord.

Dans la poursuite de ces objectifs, la Commission du PTPGP a souligné l’importance pour les économies candidates de démontrer leur pleine acceptation et leur engagement à se conformer à toutes les règles existantes de l’accord et à respecter les normes les plus élevées en matière d’accès aux marchés, conformément aux critères de référence définis dans le processus d’adhésion au PTPGP.

Décision d’entamer un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni

En prenant sa décision, consciente de la nécessité de faire progresser les règles de haut niveau du PTPGP, la Commission a pris en considération l’expérience du Royaume-Uni avec des règles de haut niveau en matière de commerce et d’investissement; son engagement clair à promouvoir la transparence, la prévisibilité et la confiance en le système commercial fondé sur des règles; et son affirmation de son intention et de sa capacité à répondre aux normes élevées du PTPGP.

Le travail sur le processus d’adhésion avec le Royaume-Uni ne fait que commencer et la décision d’aujourd’hui n’est qu’une étape du processus. Le Royaume-Uni a indiqué qu’il était prêt à répondre aux normes élevées du PTPGP. Nous sommes impatients de travailler avec le Royaume-Uni pour comprendre comment il s’acquittera des engagements de l’accord, notamment en ce qui concerne le respect de toutes les règles existantes, de recevoir les offres d’accès au marché du Royaume-Uni et de négocier les modalités de son adhésion. Le PTPGP vise à atteindre la norme la plus élevée et exhaustive d’accès au marché par l’élimination des droits de douane et autres obstacles au commerce des biens et services et à l’investissement. Nous considérons le Royaume-Uni comme un partenaire ayant le potentiel de contribuer fidèlement à cet effort.

En outre, nous notons que l’adhésion potentielle du Royaume-Uni contribuerait aux intérêts mutuels, aux valeurs communes et à l’engagement à défendre le système commercial fondé sur des règles partagés par les membres du PTPGP. Elle ferait aussi la promotion des principes axés sur les marchés et aiderait à contrer le protectionnisme ainsi que les mesures restrictives commerciales injustifiées.

Entrée en vigueur du PTPGP par tous les signataires

Nous réitérons l’importance de maintenir la solidarité au sein des membres du PTPGP et exprimons le souhait que les signataires pour lesquels le PTPGP n’est pas encore entré en vigueur ratifieront l’accord dès que possible et s’engageront en tant que parties tant dans ce processus d’adhésion que dans les processus d’adhésion futurs.