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PTPGP et le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada

Aperçu/sommaire

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) donnera aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens un accès préférentiel aux marchés de tous les pays signataires. Le PTPGP offrira des possibilités d’accéder à de nouveaux marchés pour le porc, le bœuf, les légumineuses, les fruits et les légumes, le malt, les grains, les céréales, les aliments pour animaux, le sirop d’érable, le vin et les spiritueux, les produits de boulangerie, les produits de céréales et de légumineuses transformés, les produits de confiserie et de chocolaterie, et les aliments et les boissons transformés.

Élimination des droits de douane

• Le Japon éliminera les droits de douane sur presque 32 % de ses lignes tarifaires visant les produits agricoles et agroalimentaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
• De plus, 9 % des lignes tarifaires bénéficieront d’un traitement tarifaire préférentiel au moyen de contingents tarifaires permanents et de contingents par pays pour le Canada. Pour ce qui est des dernières lignes tarifaires, les droits de douane seront éliminés ou réduits sur une période d’au plus 20 ans, ou les droits dans la limite du contingent ou hors contingent seront réduits.
• Le Vietnam éliminera les droits de douane sur presque 31 % de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord. De plus, 67 % des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane d’ici 15 ans, et le restant bénéficiera d’un traitement tarifaire préférentiel par d’autres moyens (élimination des droits de douane seulement sur les lignes tarifaires dans la limite du contingent).
• La Malaisie éliminera les droits de douane sur presque 92 % de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord. De plus, 7 % des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane d’ici 15 ans, et le restant bénéficiera d’un traitement tarifaire préférentiel au moyen de contingents tarifaires permanents.
• L’Australie éliminera tous ses droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord, à l’exception d’une ligne tarifaire qui sera éliminée d’ici 4 ans.

La Nouvelle-Zélande éliminera les droits de douane sur presque 99 % de ses lignes tarifaires visant les produits agricoles et agroalimentaires dès l’entrée en vigueur de l’Accord, et les autres seront éliminés d’ici 5 ans.

En quoi le PTGP profite-t-il aux exportateurs?

• Il ouvrira de nouveaux marchés, non seulement pour les produits agricoles, mais aussi pour les aliments et les boissons transformés. 
• Il offrira aux producteurs et aux transformateurs canadiens de nouvelles possibilités d’élargir leurs options d’approvisionnement lorsqu’ils exportent des produits vers le Mexique, le Pérou et le Chili, pays avec lesquels le Canada a déjà signé un accord de libre-échange (ALE). En participant au PTGP, le Canada s’assure de demeurer un fournisseur de choix auprès de ses partenaires établis de l’ALE.
• Les avantages pour le secteur canadien de l’agriculture liés à l’élimination des droits de douane et à un meilleur accès aux marchés découlant du PTGP sont particulièrement importants dans les marchés du Japon, de la Malaisie et du Vietnam. Dans ces marchés, le Canada fait face à des obstacles tarifaires élevés et n’a pas d’accès préférentiel. Les droits de douane moyens que le Canada doit payer sur les produits agricoles dans ces pays sont de 17,3 % au Japon, de 17 % au Vietnam et de 10,9 % en Malaisie.

Aperçu du commerce

• Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada vers les pays membres du PTGP ont totalisé en moyenne 6,9 milliards de dollars annuellement de 2014 à 2016. Les principales exportations étaient le canola, le blé, le porc, le soja, le malt, le blé dur, le bœuf, l’huile de canola, les lentilles et les frites surgelées.

Exportations agricoles canadiennes annuelles vers les pays du PTPGP (Moyenne de 2014-16, $CAD)

En quoi le PTPGP profite-t-il aux exportateurs?

• Il ouvrira de nouveaux marchés, non seulement pour les produits agricoles, mais aussi pour les aliments et les boissons transformés. 
• Il offrira aux producteurs et aux transformateurs canadiens de nouvelles possibilités d’élargir leurs options d’approvisionnement lorsqu’ils exportent des produits vers le Mexique, le Pérou et le Chili, pays avec lesquels le Canada a déjà signé un accord de libre-échange (ALE). En participant au PTPGP, le Canada s’assure de demeurer un fournisseur de choix auprès de ses partenaires établis de l’ALE.
• Les avantages pour le secteur canadien de l’agriculture liés à l’élimination des droits de douane et à un meilleur accès aux marchés découlant du PTPGP sont particulièrement importants dans les marchés du Japon, de la Malaisie et du Vietnam. Dans ces marchés, le Canada fait face à des obstacles tarifaires élevés et n’a pas d’accès préférentiel. Les droits de douane moyens que le Canada doit payer sur les produits agricoles dans ces pays sont de 17,3 % au Japon, de 17 % au Vietnam et de 10,9 % en Malaisie.

Faits saillants liés à l’accès aux marchés

• Porc
• Au Japon, les droits de douane s’élevant jusqu’à 21.3 % perçus sur les produits du porc (y compris les saucisses), lesquels ne sont pas assujettis au régime de prix-seuil, seront éliminés d’ici 15 ans.
• Au Vietnam, les droits de douane s’élevant jusqu’à 27 % perçus sur le porc frais, réfrigéré et congelé seront éliminés d’ici 9 ans.
• Bœuf
• Au Japon, les droits de douane de 38,5 % perçus sur le bœuf frais, réfrigéré et congelé, tout comme ceux de 50 % sur certains abats, seront réduits à 9 % d’ici 15 ans.
• Au Vietnam, les droits de douane s’élevant jusqu’à 31 % perçus sur le bœuf frais, réfrigéré et congelé seront éliminés d’ici 2 ans, et les droits de douane s’élevant jusqu’à 34 % perçus sur tous les autres produits du bœuf seront éliminés d’ici 7 ans.
• Blé et orge
• Au Japon, le Canada aura accès à un contingent qui lui est propre pour le blé alimentaire qui commence à 40 000 tonnes et qui passera à 53 000 tonnes d’ici six ans. Les majorations appliquées à ce contingent par pays seront réduites de 45 ou 50 %.
• Le Canada aura accès à un contingent institué pour l’ensemble des pays du PTPGP pour l’orge alimentaire qui commence à 25 000 tonnes et qui passera à 65 000 tonnes d’ici 8 ans. Les majorations appliquées au prix de l’orge alimentaire par le Japon seront réduites de 45 % d’ici 8 ans.
• Aliments et boissons transformés
• Les exportations canadiennes de produits alimentaires transformés et de boissons non alcoolisées font face à des tarifs élevés de la part des pays du PTPGP, comme le Japon et le Vietnam.
• Par exemple, les tarifs vietnamiens pour les frites congelées sont de 24 %.
• Le PTPGP éliminera ou réduira bon nombre de droits de douane, ou un contingent tarifaire sera établi pour les aliments transformés et les boissons non alcoolisées, y compris le sirop d’érable, les produits de boulangerie, les produits de céréales et de légumineuses transformés, et les produits de chocolaterie et de confiserie.
• Industries laitière, avicole et ovocole
• Le Canada offrira un accès à de nouveaux marchés pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Cet accès sera possible en fonction de contingents institués pour l’ensemble des pays du PTPGP qui sont limités par le volume. Cet accès sera accordé au cours des 5 prochaines années, puis croîtra plus lentement jusqu’à la 13e année.
• Il y aura une élimination immédiate des droits dans les limites du contingent de l’OMC et du PTPGP pour les produits laitiers, les produits avicoles et les ovoproduits.
• Il n’y aura aucune réduction des droits hors contingent de l’OMC, à l’exception du lactosérum en poudre, de la margarine et des matières protéiques de lait.