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Résumé conjoint des discussions issues de la deuxième réunion du comité spécialisé sur le commerce et le développement durable (CDD) établi dans le cadre de l’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le 8 mars 2023, Ottawa et Londres (par vidéoconférence)

Le 8 mars 2023, le Canada et le Royaume-Uni ont tenu la deuxième réunion du comité spécialisé sur le CDD dans le cadre de l’Accord de continuité commerciale (ACC). Les représentants des deux parties ont fait part des mises à jour et des pratiques exemplaires sur la façon dont ils collaborent et font progresser les objectifs du commerce, de l’environnement et du travail, autant dans le contexte de l’ACC qu’en dehors. Après la présentation des coprésidents et des représentants, le comité est passé à l’ordre du jour.

Points administratifs

Après avoir adopté officiellement l’ordre du jour, les deux parties ont décidé d’adopter les règles de procédures établies par le comité mixte. Les parties ont ensuite officiellement adopté les deux listes d’experts, l’une consacrée au commerce et au travail et l’autre au commerce et à l’environnement, qui avaient été échangées avant la réunion. Les deux listes figurent à l’annexe A.

Séance sur le commerce et le travail

Les membres du comité ont discuté des mises à jour sur les ratifications de la Convention de l’Organisation International du Travail (OIT) et de l’approche de la coopération, et échangé des informations sur la promotion d’une participation élargie au marché du travail.

Les deux parties ont commencé par faire part des progrès qu’elles ont accomplis dans la ratification de neuf des dix grandes conventions de l’OIT. Le Canada a souligné le rôle qu’il a joué dans l’élaboration et l’adoption de la Convention C-190 de l’OIT, notamment durant ses deux années à la présidence du comité de normalisation de l’OIT qui a négocié la convention. Le Canada et le Royaume-Uni ont mentionné qu’ils ont pris des mesures en vue de la ratification éventuelle de la dixième convention fondamentale de l’OIT, la C-155 (Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs).

En ce qui concerne la coopération, le Canada a souligné qu’il considère souvent les chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (ALE) et le renforcement des capacités qui y est associé comme un moyen de collaborer avec les pays partenaires pour les aider à respecter leurs engagements concernant le commerce et la main-d’œuvre et, en fin de compte, à accroître leur niveau de conformité aux droits et principes fondamentaux du travail. Le Canada a mentionné qu’il fournit des services de renforcement des capacités et d’assistance technique à de nombreux pays partenaires, soulignant en particulier le financement supplémentaire qu’il accorde pour promouvoir une plus grande conformité aux dispositions de l’ALE en matière de travail dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Dans le cas des économies plus développées, le Canada a expliqué qu’il concentre davantage son attention sur l’échange de pratiques exemplaires et d’information sur les initiatives visant la main-d’œuvre dans les pays tiers.

Au chapitre de la coopération, le Royaume-Uni a indiqué qu’il se concentre sur l’établissement de relations, l’échange d’informations et la recherche de domaines d’intérêt mutuel avec ses partenaires commerciaux. Il a expliqué que ce travail est guidé par deux grands principes : obtenir des résultats tangibles avec les ressources disponibles, et compléter – et non dupliquer – le travail déjà effectué.

En ce qui concerne l’encouragement d’une plus grande participation au marché du travail, le Canada a expliqué comment il a ciblé les groupes sous-représentés, en mettant l’accent sur les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, la communauté 2ELGBTQI+ et les travailleurs âgés, entre autres, pour les aider à surmonter les obstacles au développement des compétences et à l’emploi. Le Canada a souligné divers initiatives et programmes sur lesquels il a travaillé notamment en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le Royaume-Uni a souligné que le fait de respecter les droits des travailleurs tout en permettant aux entreprises de se développer constituait une priorité pour lui. Il a ensuite expliqué que son gouvernement appuie un certain nombre de projets de loi d’initiative parlementaire visant à éliminer les obstacles au marché du travail et à aider les gens à rester au travail. L’ensemble des projets de loi vise à renforcer les droits des travailleurs afin de contribuer à trouver un équilibre entre les responsabilités professionnelles et les obligations familiales, parallèlement à d’autres initiatives, notamment la reconversion des travailleurs âgés et l’augmentation du salaire vital national.

Séance sur le commerce et l’environnement

Le Royaume-Uni a d’abord fait part de son approche de la coopération en matière de commerce et d’environnement, qui s’appuie sur les mêmes principes que celle pour le commerce et le travail : mener des activités de coopération concrètes et efficaces, qui complètent – et ne remplacent pas – les travaux en cours. Le Royaume-Uni a indiqué qu’il se sert des comités sur le CDD pour établir des relations et échanger des idées politiques sur des questions d’intérêt commun, en mettant l’accent sur le travail accompli avec le Japon et le Canada.

Le Canada a reconnu que le niveau de coopération avec le Royaume-Uni dans diverses tribunes est bon. Le Canada a donné quelques exemples d’activités de coopération dans le cadre d’accords de libre-échange, notamment avec l’Union européene (UE), et a reconnu l’importance de faire preuve de plus d’ambition dans le cadre de telles activités. Le Canada a rapporté qu’il a eu du succès avec des programmes plus petits et plus ciblés, et qu’il a réussi à promouvoir le commerce des produits verts et des technologies propres, notamment en favorisant les partenariats entre entreprises qui leur permettent d’innover plus rapidement. Le Canada a aussi souligné qu’il est prêt à poursuivre la conversation sur les priorités communes avec le Royaume-Uni.

En ce qui concerne les fuites de carbone, le Royaume-Uni a souligné qu’il est fermement résolu à travailler avec ses partenaires internationaux pour mettre au point une approche commune. Le Royaume-Uni a reconnu que les fuites de carbone sont un problème que l’on doit résoudre à travers différents mécanismes. Il a mentionné qu’il a amorcé à la fin du mois d’avril dernier une consultation exploratoire sur les mesures de lutte contre les fuites de carbone, notamment un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone et des normes obligatoires sur les produits. Le Royaume-Uni se réjouit également à l’idée de collaborer avec le Canada dans le cadre du Défi mondial sur la tarification du carbone.

Le Canada a affirmé qu’il se penche sur les répercussions des fuites de carbone et qu’il étudie depuis deux ans la possibilité d’une mesure d’ajustement à sa frontière pour le carbone. À cet égard, il a expliqué que le gouvernement avait procédé à une évaluation rigoureuse des répercussions économiques et environnementales d’une telle mesure, notamment dans le cadre de consultations publiques et ciblées auprès des provinces, des territoires et des industries. Le Canada a noté également qu’il examinait les possibles répercussions de l’annonce par l’UE à cet effet. Il a reconnu qu’une question aussi complexe demandera du temps.

Prochaines étapes et mesures convenues

Le Royaume-Uni a fait part de son intérêt pour la tenue d’un Forum de la société civile plus tard en 2023. Le Canada a indiqué qu’il avait hâte de recevoir une proposition officielle du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni et le Canada ont décidé tous deux de chercher des moyens de coopérer dans des domaines de la politique du travail, par exemple en partageant des connaissances pour faire avancer les priorités mutuelles ou en effectuant un exercice pour cartographier l’ensemble de la coopération en cours entre le Canada et le Royaume-Uni sur les questions environnementales.

Annexe A – Liste des experts en CDD

Groupe d’experts établi en vertu de l’article 23.10 de l’ACC portant sur les questions relatives au commerce et au travail

Experts non nationaux

Experts du Canada

Experts du Royaume-Uni

Groupe d’experts établi en vertu de l’article 24.15 de l’ACC portant sur les questions relatives au commerce et à l’environnement

Experts non nationaux

Experts du Canada

Experts du Royaume-Uni

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