Les examens actifs et terminés d’examen par un groupe spécial binational
- Examens actifs
- Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – troisième examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – troisième examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – deuxième examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – deuxième examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – premier examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – premier examen administratif
- Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)
- Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)
- Examens terminés
Examens actifs
Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – troisième examen administratif
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du troisième examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 3 août 2022 (dossier n° A-122-857).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2022-09-08
Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – troisième examen administratif
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du troisième examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 3 août 2022 (dossier n° C-122-858).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2022-09-08
Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – deuxième examen administratif
Parties
Partie importatrice - États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du deuxième examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2021 (dossier n° A-122-857).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2021-12-28
Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – deuxième examen administratif
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du deuxième examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2021 (dossier n° C-122-858).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2021-12-28
Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – premier examen administratif
Parties
Partie importatrice - États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Produits forestiers Résolu inc., un producteur canadien de produits forestiers, le Conseil de l’Industrie du Québec, et la Ontario Forest Industries Association ont demandé un examen des résultats définitifs du premier examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2020 (dossier n° A-122-857). Le gouvernement du Canada s’est également joint à la procédure et a déposé une plainte contestant les résultats définitifs.
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2020-12-10
Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – premier examen administratif
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du premier examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2020 (dossier n° C-122-858).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2020-12-22
Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen de la décision définitive d’imposition de droits antidumping sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a rendue le 1er novembre 2017 (dossier n° A-122-857).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2017-12-05
Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Le gouvernement du Canada a demandé un examen de la décision définitive issue de l’enquête en matière de droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a rendue le 1er novembre 2017 (dossier n° C-122-858).
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2017-11-14
Examens terminés
Plaques de plâtre, droits antidumping
Parties
Partie importatrice – Canada
Autre Partie en cause – États-Unis
Description
CGC Inc., un importateur de plaques de plâtre et producteur de l’Est du Canada, a demandé un examen de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (dossier n° RD-2020-001, 22 octobre 2020) de ne pas procéder au réexamen intermédiaire des conclusions de son enquête antidumping sur les importations de plaques de plâtre en provenance des États-Unis.
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2020-11-25
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre, droits antidumping – examen administratif
Parties
Partie importatrice – États-Unis
Autre Partie en cause – Canada
Description
Evraz Inc., un producteur canadien de tubes de canalisation soudés à gros diamètre, a demandé un examen des résultats définitifs de l’examen administratif des droits antidumping imposés sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a émis le 4 février 2022 (dossier n° A-122-863). Le 9 décembre 2022, Evraz Inc. a déposé une requête par consentement pour mettre fin à l’examen du groupe spécial.
Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial
2022-03-04
- Date de modification:
