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Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Préambule
Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, le Gouvernement des États-Unis mexicains et le Gouvernement du Canada (collectivement dénommés « les Parties »), ayant résolu :
DE RENFORCER À NOUVEAU les liens d’amitié de longue date unissant leurs pays et leurs peuples, ainsi que la solide coopération économique qui s’est développée par le commerce et les investissements;
DE RENFORCER DAVANTAGE les relations économiques étroites qui existent entre eux;
DE REMPLACER l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994 par un nouvel accord de grande qualité adapté au XXIème siècle pour soutenir des échanges commerciaux mutuellement avantageux qui conduiront à des marchés plus libres et équitables et à une croissance économique vigoureuse dans la région;
DE PRÉSERVER ET D’ACCROÎTRE la production et le commerce régionaux en encourageant davantage le recours aux sources d’approvisionnement et la production de produits et de matières dans la région;
D’AMÉLIORER ET DE PROMOUVOIR la compétitivité des exportations et des entreprises régionales sur les marchés mondiaux, ainsi que des conditions de concurrence loyale dans la région ;
DE RECONNAÎTRE que les petites et moyennes entreprises (les « PME »), y compris les microentreprises, contribuent de manière significative à la croissance économique, à l'emploi, au développement communautaire, à l'engagement des jeunes et à l'innovation, et de chercher à soutenir leur croissance et leur développement en renforçant leur capacité de participer aux opportunités créées par le présent accord et d'en tirer profit;
D’ÉTABLIR un cadre juridique et commercial clair, transparent et prévisible propice à la planification d’entreprise, qui favorise la poursuite de l’expansion du commerce et de l’investissement;
DE FACILITER le commerce entre les Parties par la promotion de procédures douanières efficaces et transparentes, qui réduisent les coûts et garantissent la prévisibilité pour les importateurs et les exportateurs, et d’encourager l’élargissement de la coopération en matière de facilitation des échanges commerciaux et de mise en application;
DE RECONNAÎTRE leur droit inhérent de réglementer et leur détermination à préserver la latitude dont les Parties ont besoin pour établir leurs priorités législatives et réglementaires, et à protéger les objectifs légitimes de bien-être public, comme la santé publique, la sécurité, l’environnement, la conservation des ressources naturelles biologiques ou non biologiques épuisables, l’intégrité et la stabilité du système financier et la moralité publique, conformément aux droits et obligations prévus par le présent accord;
DE FACILITER le commerce des produits et services entre les Parties par la prévention, l’identification et l’élimination des obstacles techniques injustifiés au commerce, l’amélioration de la transparence et la promotion de bonnes pratiques réglementaires;
DE PROTÉGER la santé et la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux sur les territoires des Parties et faire progresser le processus décisionnel fondé sur la science tout en facilitant les échanges commerciaux entre les Parties;
D’ÉLIMINER les obstacles au commerce international qui restreignent les échanges plus qu’il n’est nécessaire;
D’ENCOURAGER des niveaux élevés de protection de l’environnement, au moyen notamment d’une application efficace de la législation environnementale de chacune des Parties et d’une coopération plus étroite dans le domaine de l’environnement, et de contribuer à la réalisation des objectifs du développement durable, y compris par la mise en place de politiques et de pratiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement;
DE PROMOUVOIR la protection et le respect des droits des travailleurs, l’amélioration des conditions de travail, ainsi que le renforcement de la coopération et des capacités des Parties dans le domaine du travail;
DE RECONNAÎTRE que l’adoption, à l’échelle des gouvernements, de pratiques visant à promouvoir la qualité de la réglementation axées sur une plus grande transparence, l’objectivité des analyses, la responsabilité et la prévisibilité peut favoriser le commerce, l’investissement et la croissance économique à l’échelle internationale, tout en renforçant la capacité de chacune des Parties d’atteindre ses objectifs de politique publique;
DE PROMOUVOIR la transparence, la bonne gouvernance et la primauté du droit et d'éliminer la corruption dans le commerce et l'investissement;
DE RECONNAÎTRE l'importance d'une participation accrue des peuples autochtones au commerce et à l'investissement;
DE CHERCHER à faciliter l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux possibilités créées par le présent accord et leur capacité d'en bénéficier, ainsi qu'à soutenir des conditions propices à la participation à part entière des femmes au commerce et à l'investissement à l'échelle nationale, régionale et internationale;
DE SALUER l’important travail accompli par leurs autorités compétentes en vue de renforcer la coopération macroéconomique;
DE CONCLURE un accord adapté aux défis et aux perspectives de demain en matière de commerce et d’investissement, qui concourra à la réalisation de leurs objectifs prioritaires respectifs au fil du temps,
SONT CONVENUS de ce qui suit :
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