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Évaluations d’impact économique (EIE) des accords de libre-échange

Les évaluations d’impact économique (EIE) sont des outils employés pour appréhender les répercussions économiques potentielles des accords de libre-échange (ALE) conclus entre le Canada et ses partenaires commerciaux. Les évaluations des répercussions économiques présentent à la fois une évaluation quantitative et une évaluation qualitative des mesures comprises dans les ALE du Canada.

La section quantitative s’appuie sur un modèle informatique d’équilibre général (IEG) dynamique du commerce mondial. Ce modèle suit la structure du Global Trade Analysis Project (Projet d’analyse du commerce mondial – GTAP) élaboré et pris en charge par l’Université Purdue. Le modèle sert à évaluer l’impact potentiel d’un accord commercial par l’examen des interactions entre les différents secteurs qui résulteraient de la libéralisation des échanges, illustrant ainsi l’effet de l’accord sur l’économie du Canada dans son ensemble.

La section qualitative du rapport présente une évaluation des mesures qui ne sont pas quantifiables en raison de l’absence d’outils d’analyse ou du manque de données disponibles. Ces études sont menées par des experts en la matière en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement.

Les effets quantitatifs sur le commerce et l’économie

La base de données utilisée par le modèle contient tous les flux commerciaux bilatéraux, les protections commerciales et les mesures de soutien interne à compter d’une année repère donnée. Des mises à jour de la base de données sont effectuées afin d’intégrer les nouveaux ALE bilatéraux et régionaux qui ont été conclus et mis en œuvre depuis l’année repère, ainsi que certaines initiatives de libéralisation unilatérales entreprises par des pays partenaires. Pour assurer une meilleure représentativité de l’environnement politique actuel, les données tarifaires entre le Canada et les parties concernées sont mises à jour à l’année la plus récente.

Le modèle IEG projette les activités économiques au Canada et dans le reste du monde à une année de référence future. Le modèle est exécuté deux fois – une première fois pour établir une simulation de référence, puis une deuxième fois pour mettre en œuvre les changements à la politique commerciale. La différence entre les deux simulations permet d’isoler les effets de l’accord sur l’économie, mesurés par des changements dans de nombreuses variables, notamment le produit intérieur brut et les flux commerciaux bilatéraux comme les importations et les exportations.

À titre de mise en garde, les résultats de la modélisation doivent être examinés dans le contexte des avantages et des limites du modèle employé. Le modèle IEG peut témoigner seulement de la croissance du commerce des produits déjà échangés dans le cadre d’une relation commerciale bilatérale donnée, et il ne peut pas prévoir l’apparition d’échanges de biens dans de nouveaux secteurs. Cette limite est particulièrement importante lorsque la relation commerciale existante est relativement étroite. Par conséquent, il est possible que l’évaluation quantitative sous-estime les gains attribuables à la libéralisation.

Les effets quantitatifs sur la main-d’œuvre, les hommes et les femmes et les jeunes

Les modèles économiques de commerce mondial traditionnels ne permettent pas d’effectuer une analyse détaillée des effets de la politique commerciale sur différentes catégories d’emplois, sur les hommes et les femmes ou sur les jeunes. Compte tenu de l’importance d’améliorer la compréhension des effets de la politique commerciale sur les Canadiens, le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada a intégré les données relatives à la main-d’œuvre de Statistique Canada au modèle IEG de commerce mondial, afin de permettre une analyse plus détaillée des effets sur la main-d’œuvre, les hommes et les femmes et les jeunes. Cela permet d’effectuer des analyses quantitatives à l’échelle sectorielle, notamment sur l’évolution de l’emploi par profession, par sexe et par âge. Ainsi, il est possible d’observer les dynamiques de transition à mesure que les travailleurs et les personnes auparavant sans emploi s’intègrent à des industries qui devraient bénéficier de l’accord commercial.

Relation entre les évaluations d’impact économique et les autres évaluations

Les estimations tirées des évaluations d’impact économique alimentent également d’autres évaluations utilisées par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’analyse de la politique commerciale, comme l’évaluation environnementale et l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Deux types d’évaluations d’impact économique sont menées – l’évaluation initiale et l’évaluation finale. L’évaluation d’impact économique initiale est entreprise pour éclairer les négociations, et les estimations quantitatives sont intégrées à l’estimation environnementale initiale ainsi qu’à l’ACS+ initiale. L’évaluation d’impact économique finale est menée après la conclusion des négociations et vise à quantifier les avantages économiques de l’accord. Cette analyse tient compte des résultats finaux de la négociation et est intégrée à l’évaluation environnementale finale ainsi qu’à l’ACS+ finale. L’évaluation d’impact économique finale doit également être déposée au Parlement, accompagnée de la législation de mise en œuvre pour les ALE conclus.