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Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un Accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Mesdames et Messieurs les députés,

Conformément aux exigences de transparence accrue relatives aux nouveaux accords de libre-échange (ALE), introduites dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement en 2020, j’ai le plaisir d’informer la Chambre des communes de l’intention du gouvernement d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur. Le gouvernement du Canada a l’intention d’entamer ces négociations au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.

Le renforcement et la diversification du commerce et des investissements avec des partenaires d’optique commune sont essentiels afin de garantir une économie inclusive et une prospérité durable pour les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Canadiens à réussir sur la scène internationale en élargissant les possibilités de commerce et d’investissement et en soutenant un système commercial fondé sur des règles. Les négociations bilatérales de libre-échange avec l’Équateur accéléreront les liens commerciaux croissants du Canada avec ce partenaire et compléteront la couverture de libre-échange du Canada avec tous les pays situés le long de la côte pacifique de l’Amérique du Sud.

L’Équateur et le Canada entretiennent des relations bilatérales étroites régies par des valeurs communes, dont un engagement en faveur de la prospérité, de la démocratie, des droits de la personne et d’un système commercial international ouvert, inclusif et fondé sur des règles. Au cours des dernières années, les relations entre le Canada et l’Équateur ont été renforcées par des liens diplomatiques et commerciaux croissants. En 2022, le commerce bilatéral de marchandises entre les deux pays a atteint un niveau record de 1,28 milliard de dollars. Le Canada est également le plus grand investisseur étranger en Équateur, ses investissements ayant été évalués à 2,6 milliards de dollars en 2022.

Afin de tirer parti de cette croissance, le Canada et l’Équateur ont entamé des discussions exploratoires en vue de conclure un éventuel ALE en novembre 2022. Au cours des discussions bilatérales qui ont eu lieu durant la dernière année, les responsables du commerce ont constaté une forte concordance de nos approches respectives en matière de politique commerciale et la possibilité de parvenir à un ALE ambitieux et de haut niveau.

Le gouvernement du Canada a également tenu des consultations publiques du 6 janvier au 21 février 2023. Les Canadiens ont été invités, dans un avis publié dans la Gazette du Canada et une publication sur la page Web d’Affaires mondiales Canada, à faire part de leur point de vue sur un éventuel ALE entre le Canada et l’Équateur et sur les répercussions économiques, sociales et environnementales qui en découleraient. Dans le cadre de ce processus, les provinces et territoires, les organisations non gouvernementales et les particuliers ont largement exprimé leur soutien à un ALE avec l’Équateur comme moyen de diversifier les échanges et d’accroître les débouchés commerciaux.

Conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un ALE entre le Canada et l’Équateur seront présentés à la Chambre des communes au plus tard 30 jours avant que le Canada n’entame les négociations avec l’Équateur. Si les négociations de l’ALE aboutissent, le gouvernement déposera également l’accord final et l’évaluation des répercussions économiques connexe à la Chambre des communes.

Je me réjouis de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement avant et pendant les négociations de l’ALE entre le Canada et l’Équateur.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Mary Ng, C. P., députée