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Accord de libre-échange Canada-Honduras

Liste tarifaire du Canada – Tarif des douanes 2012

Numéro tarifaireDénomination des marchandisesTaux de baseCatégorie d’échelonnement
01051121Dans les limites de l’engagement d’accèsE
01051122Au-dessus de l’engagement d’accèsE
01059491Dans les limites de l’engagement d’accèsE
01059492Au-dessus de l’engagement d’accèsE
01059911Dans les limites de l’engagement d’accèsE
01059912Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02071191Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02071192Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02071291Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02071292Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02071391Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02071392Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02071393Au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02071422Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02071491Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02071492Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02071493Au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02072411Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072412Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02072491Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072492Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02072511Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072512Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02072591Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072592Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02072610Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072620Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02072630Au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02072712Au-dessus de l’engagement d’accèsE
02072791Dans les limites de l’engagement d’accèsE
02072792Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02072793Au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02099010Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, dans les limites de l’engagement d’accèsE
02099020Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accèsE
02099030Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accèsE
02099040Graisse de dindons et dindes, au dessus de l’engagement d’accèsE
02109911De coqs et poules, dans les limites de l’engagement d’accèsE
02109912De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02109913De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02109914De dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accèsE
02109915De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
02109916De dindons et dindes, au¬dessus de l’engagement d’accès, désossésE
02109919Autres2,5 %D
04011010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04011020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04012010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04012020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04014010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04014020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04015010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04015020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04021010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04021020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04022111Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04022112Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04022121Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04022122Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04022911Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04022912Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04022921Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04022922Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04029110Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04029120Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04029910Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04029920Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04031010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04031020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04039011Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04039012Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04039091Autres : Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04039092Autres : Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04041021Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04041022Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04049010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04049020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04051010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04051020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04052010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04052020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04059010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04059020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04061010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04061020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04062011Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04062012Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04062091Autres : Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04062092Autres : Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04063010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04063020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04064010Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04064020Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069012Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069021Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069022Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069031Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069032Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069041Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069042Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069051Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069052Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069062Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069071Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069072Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069081Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069082Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04069091Havarti et du type Havarti, dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069092Havarti et du type Havarti, au dessus de l’engagement d’accèsE
04069093Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069094Parmesan et du type Parmesan, au dessus de l’engagement d’accèsE
04069095Romano et du type Romano, dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069096Romano et du type Romano, au dessus de l’engagement d’accèsE
04069098Autres, dans les limites de l’engagement d’accèsE
04069099Autres, au-dessus de l’engagement d’accèsE
04071111D’incubation, pour grilloirs : Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04071112D’incubation, pour grilloirs : Au dessus de l’engagement d’accèsE
04071191Autres : Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04071192Autres : Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04072110Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04072120Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04079011Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04079012Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04081110Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04081120Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04081910Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04081920Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04089110Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04089120Au-dessus de l’engagement d’accèsE
04089910Dans les limites de l’engagement d’accèsE
04089920Au-dessus de l’engagement d’accèsE
07011000Semence4,94 $/tonne métriqueB
07019000Autres4,94 $/tonne métriqueB
07020011Cerise1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %B
07020019Autres1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %B
07031021Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars2,12 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %B
07031091Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 46 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %B
07051111En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 %B
07051112En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %B
07051911En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 %B
07051912En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %B
07061011En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 % plus 4 %B
07061012En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 %B
07061031En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun0,94 ¢/kg plus 4 %B
07061032En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun0,94 ¢/kgB
07069021En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % plus 4 %B
07069022En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %B
07069051Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 26 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %B
07082010Haricots, mange-tout, pour la transformation1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %B
07101000Pommes de terre6 %B
07102990Autres9,5 %B
07108040Jeunes carottes (d’une longueur maximale de 11 cm)11 %B
07114090Autres10,5 %B
07115100Champignons du genre Agaricus8 %B
07122000Oignons6 %B
07123100Champignons du genre Agaricus6 %B
07123290Autres6 %B
07123300Trémelles (Tremella spp.)6 %B
07123919Autres6 %B
07129020Aulx (ails), autres6 %B
08061011Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 15 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars1,41 ¢/kgB
08061099Autres6 %B
08081090Autres8,5 %B
08083010Pour la transformation2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %B
08083091Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 24 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %B
08091091Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %B
08092111Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %B
08092190Autres6 %B
08092910Douces, pour la transformation5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %B
08092921Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %B
08092990Autres6 %B
08093021Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 14 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %B
08093090Autres8,5 %B
08094021Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %B
08094031Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %B
08094090Autres8,5 %B
08101010Pour la transformation5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %B
08101091Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %B
08111010Pour la transformation5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 %B
08111090Autres12,5 %B
08112000Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau6 %B
08119010Cerises9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %B
08119020Pêches10,5 %B
08129020Fraises9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5 %B
08133000Pommes6 %B
15179021Dans les limites de l’engagement d’accès7,5 %D
15179022Au-dessus de l’engagement d’accèsE
15179091ShorteningE
16010021Autres que volaille de réforme, dans les limites de l’engagement d’accèsE
16010022Autres que volaille de réforme, au dessus de l’engagement d’accèsE
16010031Dans les limites de l’engagement d’accèsE
16010032Au-dessus de l’engagement d’accèsE
16022022Au-dessus de l’engagement d’accèsE
16022032Au-dessus de l’engagement d’accèsE
16023112Autres, dans les limites de l’engagement d’accèsE
16023113Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
16023114Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
16023193Autres, dans les limites de l’engagement d’accèsE
16023194Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
16023195Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
16023212Autres, dans les limites de l’engagement d’accèsE
16023213Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
16023214Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
16023293Autres, dans les limites de l’engagement d’accèsE
16023294Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossésE
16023295Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossésE
17019190Autres30,86 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17019990Autres30,86 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029011Contenant des sucres réducteurs, après inversion, n’excédant pas 65 % du poids total du sirop11,99 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029012Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 65 % mais n’excédant pas 70 % du poids total du sirop13,05 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029013Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 70 % mais n’excédant pas 71 % du poids total du sirop13,26 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029014Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 71 % mais n’excédant pas 72 % du poids total du sirop13,47 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029015Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 72 % mais n’excédant pas 73 % du poids total du sirop13,69 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029016Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 73 % mais n’excédant pas 74 % du poids total du sirop13,90 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029017Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 74 % mais n’excédant pas 75 % du poids total du sirop14,11 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029018Contenant des sucres réducteurs, après inversion, excédant 75 % du poids total du sirop15,17 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029029Autres2,12 ¢/kgVoir l’annexe 3.4.2
17029069Autres26,67 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
17029089Autres4,52 $/tonne métriqueVoir l’annexe 3.4.2
18062021Dans les limites de l’engagement d’accès5 %D
18062022Au-dessus de l’engagement d’accèsE
18069011Dans les limites de l’engagement d’accès5 %D
18069012Au-dessus de l’engagement d’accèsE
19012012Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accèsE
19012013Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès4 %B
19012014Autres, en paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès;4 %D
19012015Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès11,93 ¢/kg plus 8,5 %D
19012022Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accèsE
19019032Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accèsE
19019033Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès6,5 %D
19019034Autres, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accèsE
19019039Autres9,5 %B
19019052Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accèsE
19019054Autres, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accèsE
20021000Tomates, entières ou en morceaux11,5 %B
20029000Autres11,5 %B
20039090Autres17 %B
20041000Pommes de terre6 %B
20051000Légumes homogénéisés8 %B
20052000Pommes de terre6 %B
20054000Pois (Pisum sativum)8 %B
20058000Maïs doux (Zea mays var. saccharata)10,5 %B
20059911Jeunes carottes (d’une longueur maximale de 11 cm), en conserve ou en pots de verre14,5 %B
20059919Autres8 %B
20071000Préparations homogénéisées6,5 %B
20084010Pulpe6 %B
20084020Croustilles9,5 %B
20084090Autres9,5 %B
20085010Pulpe6 %B
20085090Autres9,5 %B
20086010Pulpe6 %B
20086090Autres12,5 %B
20087010Pulpe6 %B
20087090Autres8 %B
20088000Fraises8,5 %B
20089910Croustilles de pommes4 %B
20089920Pommes, autres que pulpe4 %B
20095000Jus de tomate12,5 %B
20096190Autres9,5 %B
20096990Autres9,5 %B
20097110Reconstitué8,5 %B
20097190Autres4 %B
20097919Autres8,5 %B
20097990Autres4 %B
21021010D’une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide8 %B
21021020D’une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide6 %B
21031000Sauce de soja9,5 %B
21050010Glaces et sorbet aromatisés9,5 %B
21050091Dans les limites de l’engagement d’accèsE
21050092Au-dessus de l’engagement d’accèsE
21069021Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l’état sec au moins 90 % de sucre en poids et sans aromatisant6 %B
21069029Autres6 %B
21069031Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès5 %D
21069032Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accèsE
21069033Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l’engagement d’accès5 %D
21069034Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l’engagement d’accèsE
21069051Dans les limites de l’engagement d’accès6,68 ¢/kgD
21069052Au-dessus de l’engagement d’accèsE
21069091Jus concentrés provenant d’un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux10,5 %B
21069092Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux10,5 %B
21069093Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès7 %B
21069094Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accèsE
22029042Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès7,5 %D
22029043Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accèsE
23099031Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l’engagement d’accès2 %D
23099032Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l’engagement d’accèsE
35021110Dans les limites de l’engagement d’accèsE
35021120Au-dessus de l’engagement d’accèsE
35021910Dans les limites de l’engagement d’accèsE
35021920Au-dessus de l’engagement d’accèsE
35040012Matières protéiques de lait : Au dessus de l’engagement d’accèsE
35040090AutresE
39232190Autres6,5 %B
39232990Autres6,5 %B
39241000Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine6,5 %B
39249000Autres6,5 %B
39261000Articles de bureau et articles scolaires6,5 %B
39262093Ceintures; Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle6,5 %B
39262099Autres6,5 %B
39269099Autres6,5 %B
64011011Bottes d’équitation uniquement de caoutchouc20 %B
64011019Autres20 %B
64011020En matière plastique20 %B
64019211En caoutchouc20 %B
64019212En matière plastique20 %B
64019230Sandales uniquement de caoutchouc20 %B
64019291En caoutchouc20 %B
64019292En matière plastique20 %B
64019911Bottes d’équitation uniquement de caoutchouc; Sandales uniquement de caoutchouc20 %B
64019919Autres20 %B
64019920En matière plastique20 %B
64021220Chaussures de ski de fond18 %B
64021230Chaussures pour le surf des neiges17,5 %B
64021910Chaussures de soccer, autre football, base-ball ou quilles17,5 %B
64021990Autres17,5 %B
64022011Sandales uniquement de caoutchouc16 %B
64022019Autres16 %B
64022020En matière plastique18 %B
64029110Comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal17,5 %B
64029190Autres17,5 %B
64029910Comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal17,5 %B
64029990Autres17,5 %B
64031220Chaussures de ski de fond18 %B
64031230Chaussures pour le surf des neiges18 %B
64031920Autres chaussures pour équitation, golf, randonnée, alpinisme, curling, quilles, patinage et entraînement, y compris athlétisme sur pelouse et course18 %B
64031990Autres18 %B
64032000Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil18 %B
64034000Autres chaussures, comportant, à l’avant une coquille de protection en métal18 %B
64035100Couvrant la cheville18 %B
64035920Autres chaussures pour femmes, d’une valeur de 30 $ ou plus la paire11 %B
64035990Autres18 %B
64039100Couvrant la cheville18 %B
64039930Autres chaussures pour femmes, d’une valeur de 30 $ ou plus la paire11 %B
64039990Autres18 %B
64041111Chaussures pour randonnée16 %B
64041119Autres16 %B
64041191Chaussures pour randonnée18 %B
64041199Autres18 %B
64041920À l’usage ecclésiastique ou clérical7,5 %B
64041930Autres, à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d’un poids d’au moins 200 g/m², à l’exclusion des enduits ou des stratifications16 %B
64041990Autres18 %B
64042090Autres18 %B
64051090Autres18 %B
64052020Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en feutre de laine18 %B
64052090Autres18 %B
64059000Autres18 %B
64061019Autres9,5 %B
64061091De cuir ou d’imitation de cuir, ou une combinaison des deux, doublé ou non au moyen de textile ou d’autres matières, devant servir à la fabrication de chaussures robustes pour femmes8 %B
64069030Guêtres ou jambières de matières textiles10 %B
64069090Autres5 %B
85366100Douilles pour lampes2,5 %B
94049010Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie14 %B
94049090Autres14 %B
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