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Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde : Un examen de la faisabilité d’un accord de partenariat économique global

Chapitre 1 : Aperçu et relations économiques

1.1 Aperçu

Au cours des dernières années, l’Inde et le Canada ont travaillé à renforcer leur coopération bilatérale dans un certain nombre de domaines que tous deux jugent prioritaires comme le commerce et l’investissement; l’éducation; la science, la technologie et l’innovation; l’environnement et l’énergie. L’Inde et le Canada, qui ont des valeurs communes, à savoir la démocratie, la primauté du droit et le pluralisme, sont des partenaires naturels à de nombreux égards.

L’Inde et le Canada ont resserré de façon importante leurs liens bilatéraux. À titre d’exemple, le Canada a ouvert de nouveaux bureaux commerciaux à Hyderabad, à Kolkata et à Ahmedabad en 2009, ce qui a fait passer à huit le nombre total de missions en Inde. Le potentiel que présente la relation entre les deux pays n’est toutefois pas encore entièrement exploité.

L’Inde est devenue l’une des économies dont la croissance est la plus dynamique sur la scène mondiale; ce marché représente d’énormes débouchés compte tenu, notamment, de la hausse du revenu par habitant, de l’augmentation rapide de l’assise manufacturière, de la croissance des secteurs de la haute technologie et des services, et de l’importance renouvelée accordée à l’infrastructure et aux ressources naturelles. Le Canada, qui fait partie des pays industriels du G7, se classe au neuvième rang mondial des économies pour ce qui est de la compétitivité, selon l’indice de compétitivité mondiale de 2009-2010²; son produit intérieur brut par habitant, qui s’élève à 39 649 de $ É.U. (2009, en dollars courants), figure parmi les vingt premiers en importance.³

En septembre 2008, la Table ronde des chefs d’entreprises Inde-Canada a publié un rapport où elle recommande vivement le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange. Élaboré par la Confédération des industries indiennes (Confederation of Indian Industry - CII) et le Conseil canadien des chefs d’entreprises (CCCE), ce rapport formulait plusieurs recommandations sur la façon d’approfondir les liens bilatéraux entre l’Inde et le Canada. Il réclamait en particulier un accord de libre-échange unique, moderne, de qualité relevée et complet.

En janvier 2009, le sous-secrétaire du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Inde et le sous-ministre adjoint de la Politique et des négociations commerciales du Canada se sont rencontrés à New Delhi afin de discuter des recommandations formulées par la Table ronde des chefs d’entreprise et d’échanger les premières informations sur l’approche de l’Inde et du Canada eu égard aux accords commerciaux.

À l’issue de ces discussions, le 21 janvier 2009, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde et le ministre du Commerce international du Canada ont affirmé, dans une déclaration conjointe, que l’Inde et le Canada avaient convenu d’entamer des discussions exploratoires en vue de conclure un accord de partenariat économique global (APEG) .⁴

Répondant à l’invitation du premier ministre, Manmohan Singh, le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, a rendu une visite officielle à l’Inde du 15 au 18 novembre 2009. Les deux premiers ministres ont examiné les relations bilatérales entre l’Inde et le Canada et discuté de questions régionales et mondiales présentant un intérêt commun.

Les premiers ministres ont souligné la profondeur et le dynamisme des relations entre leurs deux pays, lesquelles reposent sur des valeurs communes et des traditions partagées axées sur la démocratie, la primauté du droit et le pluralisme. Les deux dirigeants ont souligné la contribution que la diaspora indienne établie au Canada apporte au resserrement des liens bilatéraux entre les sociétés de l’Inde et du Canada. Ils se sont engagés à maintenir leurs efforts politiques, à organiser un programme structuré de visites de haut niveau entre leurs deux pays et à nourrir un dialogue régulier entre leurs représentants. Les premiers ministres Singh et Harper ont dit espérer que la valeur du commerce bilatéral entre les deux pays passera à 15 milliards de dollars par an d’ici cinq ans.

Les dirigeants ont également annoncé la mise sur pied d’un groupe d’étude conjoint chargé d’examiner la faisabilité de conclure un APEG entre l’Inde et le Canada.

Le groupe d’études conjoint a été officiellement institué par un protocole d’entente signé le 17 novembre 2009 par le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde et le ministre du Commerce international du Canada. Les deux premiers ministres ont assisté à la signature du protocole.

Le groupe d’étude conjoint, composé de représentants des deux gouvernements, a été chargé d’examiner les principaux secteurs d’intérêt des deux pays et les paramètres possibles d’un accord commercial global. Conformément aux dispositions dudit protocole d’entente, le groupe d’étude conjoint a pour mandat d’examiner la faisabilité d’un APEG entre les deux pays et de présenter un rapport dans les six mois suivant sa formation.

Le groupe d’étude conjoint s’est réuni à deux reprises, en l’occurrence les 7 et 8 décembre 2009, à New Delhi, et les 6 et 7 mai 2010, à Ottawa. Les représentants ont discuté des paramètres possibles d’un APEG et des approches inhérentes des deux pays. Fruit de ces discussions, le présent rapport est composé de différents éléments :

• aperçu et relations économiques bilatérales;

• commerce des marchandises;

• commerce des services;

• investissement;

• autres domaines de coopération économique;

• modélisation économique.

Au Canada, certaines des questions abordées relèvent, en tout ou en partie, de la compétence de gouvernements sous nationaux. Un résumé des recommandations formulées tout au long du rapport ainsi que les dernières conclusions du groupe d’étude conjoint sont présentés dans le dernier chapitre.

1.2 Relations économiques Canada-Inde

La présente section vise à analyser les tendances relevées dans les relations économiques entre l’Inde et le Canada pour la période 1999-2009, qui servent de cadre à l’analyse des facteurs ayant une incidence sur le commerce et l’investissement entre les deux pays. Cette section fait un survol des économies indienne et canadienne, leur composition sectorielle, la situation de l’emploi dans ces pays et leurs liens sur les plans du commerce et de l’investissement. Elle énonce les principaux indicateurs économiques de l’Inde et du Canada, tels que les taux de croissance, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, les taux d’inflation, la structure des échanges bilatéraux ainsi que le classement respectif du Canada et de l’Inde à titre de partenaires commerciaux.

Inde⁵

Principaux indicateurs

Au cours de la récente décennie, l’économie de l’Inde a suivi une trajectoire de croissance impressionnante. Son PIB réel a augmenté d’environ 8,0 % par année entre 2003 et 2008. Son PIB nominal se chiffrait à 1,21 billion de $ É.U. en 2008 et devrait atteindre 1,24 billion de $ É.U. en 2009. Au cours de la période visée, le PIB par habitant de l’Inde a plus que doublé pour s’établir à 1 017 de $ É.U. en 2008, contre 429 de $ É.U. en 1999. En termes absolus, ces résultats se traduisent par une croissance réelle annuelle de 10,1 %, supérieure à celle du PIB réel au cours de la même période. En 2009, malgré la récession mondiale, l’économie de l’Inde devrait connaître l’un des taux de croissance les plus rapides du monde et progresser de 7,2 % en 2009-2010. Cependant, l’Inde a subi des pressions inflationnistes, de 5,8 % en moyenne, essentiellement en raison de contraintes sur le plan de l’offre. Le déficit courant de l’Inde par rapport au reste du monde est passé de 3,2 milliards de $ É.U. en 1999 à 26,6 milliards de $ É.U. en 2008; en pourcentage du PIB, il est néanmoins demeuré à un modeste 2,2 %.

Alors que la situation économique mondiale s’améliorait sur fond de reprise du commerce mondial et de la production industrielle, le secteur extérieur de l’Inde s’est redressé. Après une baisse continue ayant duré douze mois consécutifs, la croissance des exportations a renversé la tendance depuis octobre 2009. En mars 2010, les exportations se sont établies à 19,9 milliards de $ É.U., ce qui représente une hausse de 54,1 % par rapport aux résultats de mars 2009. Entre avril 2009 et mars 2010, la valeur cumulative des exportations s’est élevée à 176,6 milliards de $ É.U., contre 185,3 milliards de $ É.U., soit une décroissance de 4,7 % par rapport à la même période l’année dernière. Selon les estimations de mars 2010, les importations se sont chiffrées à 27,7 milliards de $ É.U., soit une croissance de 67,1 % par rapport à mars 2009. Entre avril 2009 et mars 2010, la valeur cumulative des importations a atteint 278,7 milliards de $ É.U., en baisse de 8,2 % comparativement à la même période l’année dernière. Entre avril 2009 et mars 2010, le déficit commercial a totalisé 102,1 milliards de $ É.U., soit 13,8 % de moins que le déficit enregistré entre avril 2008 et mars 2009.

Tableau 1.1 Principaux indicateurs économiques, Inde, 1999-2009

Nota : Les chiffres de 2009 sont des estimations.
Source : Base de données des Perspectives de l’économie mondiale du FMI, mai 2010.

Composition sectorielle de l’économie indienne

Depuis le début des années 1990, l’économie indienne connaît une phase de transformation sectorielle. Au cours des dernières décennies, l’économie indienne a surtout été stimulée par le secteur des services, qui a contribué pour 53,4 % au PIB du pays en 2008 (tableau 1.2). La contribution du secteur agricole à la valeur ajoutée totale n’a cessé de baisser depuis une dizaine d’années.

Tableau 1.2 Changements structurels dans l’économie indienne

Source: Indicateur du développement mondial 2009, cédérom, Banque mondiale.

Le secteur agricole est celui qui a le plus contribué à l’emploi dans le pays, comparativement aux autres secteurs de l’économie. De fait, il a absorbé 52,1 % de l’emploi total en 2004-2005, comme l’illustre le tableau 1.3. Au cours de la même année, le secteur manufacturier a contribué à environ 13,0 % de l’emploi total dans le pays, et la part attribuée à ce secteur n’a cessé d’augmenter au fil des ans. Le secteur des services, quant à lui, joue un rôle de plus en plus important dans la création d’emplois en Inde. L’absorption de la main-d’œuvre est marquée dans certains sous-secteurs des services, tels que les services commerciaux, hôteliers et communautaires.

Tableau 1.3 Emploi dans les industries (%)

Source : Commission de planification de l’Inde.

Structure des échanges de marchandises de l’Inde

En 2008, l’Inde, dont le commerce des marchandises dans le monde a totalisé 32,5 billions de $ É.U., était le 16e importateur et le 27e exportateur en importance dans le monde.⁶ Selon la direction générale des renseignements commerciaux et des statistiques de l’Inde, les principaux partenaires commerciaux du pays étaient les Émirats arabes unis, la Chine et les États-Unis, qui représentaient, respectivement, 9,9 %, 8,6 % et 8,1 % du commerce total des marchandises de l’Inde (2008-2009). Le Canada se classait au 30e rang des partenaires commerciaux de l’Inde.

Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et l’Inde ont considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Les exportations totales de marchandises canadiennes à destination de l’Inde ont été six fois plus élevées en 2008 qu’en 1999 et ont atteint un niveau record de 2,6 milliards de $ É.U. en 2008. Les exportations de produits indiens à destination du Canada ont également progressé, et ce, à un taux de croissance annuel composé de 10,7 %, pour passer à 1,4 milliard de $ É.U. en 2008, contre 560 millions de $ É.U. en 1999. Le Canada a exporté plus qu’il n’a importé, de sorte que le déficit commercial de l’Inde avec le Canada a atteint près de 1,2 milliard de $ É.U. en 2008. Malgré le formidable essor des échanges bilatéraux de marchandises, l’importance relative du Canada à titre de partenaire commercial de l’Inde a diminuée depuis une dizaine d’années. La part du Canada dans les exportations totales de marchandises de l’Inde est tombée de 1,3 % en 2001 à 0,7 % en 2008. De même, la part du Canada dans les importations totales de l’Inde a également légèrement diminué, pour passer de 1,0 % à 0,8 % au cours de la même période (voir la figure 1.1).

Tableau 1.4 Partenaires de l’Inde au chapitre du commerce des marchandises, 2008, en milliards de $ É.U.

Nota : Les pays sont classés selon la valeur totale des échanges. Le PIB est mesuré en prix courants, en milliards de $ É.U.
Source : Base de données des Perspectives de l’économie mondiale du FMI, octobre 2009, et direction générale des renseignements commerciaux et des statistiques, ministère indien du Commerce.

Il ressort du tableau 1.4 que les relations commerciales Inde-Canada sont largement sous développées. À titre d’exemple, les échanges totaux entre l’Inde et le Canada sont trois fois moins importants que les échanges entre l’Inde et l’Australie, et ce, bien que la taille de l’économie canadienne soit supérieure d’environ 50 % à celle de l’Australie.⁷

La composition des exportations de marchandises de l’Inde à destination du Canada a connu une transformation fondamentale au cours des dix dernières années. Tandis qu’en 1999 les textiles et les vêtements représentaient 46,0 % des exportations de l’Inde à destination du Canada, en 2008, cette part était tombée à 24,9 %. En 2008, les principaux secteurs d’exportation de l’Inde à destination du Canada ont été les produits chimiques, qui composaient 25,2 % des exportations totales destinées au Canada, suivis des textiles et des vêtements, des produits manufacturiers divers, des machines et du matériel. Ces quatre catégories comptaient à elles seules pour plus de 70,0 % des exportations totales de marchandises indiennes destinées au Canada. Parmi les produits dont les importations ont enregistré une croissance solide au cours des dix dernières années figurent les produits chimiques, le caoutchouc et les produits en plastique, les textiles et les vêtements, les machines et le matériel, ainsi que les produits manufacturiers divers.

La structure des échanges bilatéraux de l’Inde avec le Canada diffère de celle de ses exportations totales dans le reste du monde. En 2008-2009, les exportations de l’Inde à destination du Canada étaient composées de médicaments et de produits pharmaceutiques (y compris les produits chimiques), de vêtements prêt à porter, de métaux de base, de pierres précieuses et de bijoux, de machines, de produits marins ainsi que de produits en plastique et de linoléum.

Nota : Les catégories de produits utilisées ici correspondent à des sections du SH.

Tableau 1.5 Exportations de marchandises de l’Inde à destination du Canada, en millions de $ É.U.

Nota : La classification repose sur une combinaison des codes SH et des secteurs GTAP.
Source : Direction générale des renseignements commerciaux et des statistiques, ministère indien du Commerce.

1.3 Relations économiques du Canada et de l’Inde

Canada⁸

Principaux indicateurs

Entre 1999 et 2008, l’économie du Canada a connu une croissance stable. Le PIB réel exprimé en dollars canadiens a augmenté au rythme annuel de 2,6 %. La crise économique qui a débuté en 2008 a eu des répercussions sur les résultats économiques du Canada. Après une décroissance en 2009, l’économie devrait repartir à la hausse en 2010. Le PIB par habitant du Canada (prix du marché) s’est amélioré pour atteindre 45 038 $ É.U. en 2008, contre 21 748 $ É.U. en 1999. En dollars canadiens réels, le PIB par habitant a augmenté à un taux annuel composé de 1,6 %.

Au Canada, la croissance économique a été assortie d’une inflation stable qui a atteint, en moyenne, 2,2 % entre 1999 et 2008. Le Canada a affiché pendant plusieurs décennies un excédent courant avec le reste du monde. En raison de la baisse des prix des produits de base et de la récession qui a frappé les États Unis, toutefois, la balance des paiements courants a enregistré un déficit de 36,2 milliards de $ É.U. en 2009, le premier depuis 1999. La balance des paiements courants devrait s’améliorer à mesure que la demande mondiale et les prix des produits de base se redressent.

Tableau 1.6 : Principaux indicateurs économiques, Canada, 1999-2009

Source : Statistique Canada, mai 2010.

Composition sectorielle de l’économie canadienne

Le plus important secteur de l’économie canadienne est celui des services, qui représentaient environ 71 % du PIB du Canada en 2008. Au cours de la dernière décennie, la part des services dans le PIB canadien a augmenté de façon constante à mesure que le pays devenait une économie davantage axée sur les services et que l’importance relative des autres secteurs diminuait. En particulier, la part du secteur manufacturier dans le PIB a baissé, pour passer de 18,5 % en 2000 à 13,9 % en 2008. Le secteur de l’agriculture a conservé sa position relative au sein de l’économie, représentant près de 2 % du PIB.

Tableau 1.7 Changements structurels dans l’économie du Canada

Source : Statistique Canada.

Particularités des échanges de marchandises du Canada

En 2008, les échanges totaux de marchandises du Canada ont totalisé 865 milliards de $ É.U. Les échanges avec les États-Unis représentent 66 % de cette somme. Dans ce contexte, les échanges totaux de marchandises entre le Canada et l’Inde, qui se chiffraient à 4 milliards de $ É.U. en 2008, semblent modestes, et ce, bien qu’ils se soient considérablement accrus entre 1999 et 2008. Les exportations canadiennes de marchandises à destination de l’Inde ont augmenté à un taux annuel composé de 24 %, et sont passées de 323,8 millions de $ É.U. en 1999 à 2,2 milliards de $ É.U. en 2008; quant aux importations en provenance de l’Inde, elles ont connu une croissance annuelle de 13 %, pour passer de 685 millions de $ É.U. en 1999 à 2,1 milliards de $ É.U. en 2008. En 2008, le Canada affichait avec l’Inde un excédent commercial de 167,4 millions de $ É.U. au chapitre des marchandises. L’Inde était le 16^e partenaire commercial du Canada pour ce qui est des échanges de marchandises.

En outre, l’importance des échanges avec l’Inde s’est accrue au cours des dernières années si l’on se fie à la part de l’Inde dans les importations et les exportations canadiennes totales. La part des marchandises indiennes dans les importations canadiennes totales a progressé, pour passer de 0,3 % à 0,5 % entre 1999 et 2008. Au cours de la même période, la part de l’Inde dans les exportations totales du Canada a également augmenté de façon constante, pour passer de 0,14 % à 0,5 %.

Le Canada exporte un large éventail de marchandises à destination de l’Inde, dont des produits industriels, des machines et du matériel, des produits agricoles et d’autres produits liés aux ressources. Les exportations à destination de l’Inde sont dominées par les produits chimiques, qui représentent plus de 33 % des exportations totales de marchandises du Canada à destination de l’Inde. Ils sont suivis des légumes, des fruits et des noix (surtout des légumineuses, dont des pois séchés et des lentilles) ainsi que des produits de pâtes et papiers, qui représentent, respectivement, 18 % et 16 % des exportations totales de marchandises canadiennes destinées à l’Inde. Avec les machines et le matériel, ces quatre secteurs représentaient plus de 80 % des exportations totales de marchandises du Canada à destination de l’Inde en 2008. Bien que la majorité des secteurs aient enregistré une croissance, les échanges de produits chimiques, de fruits et légumes, de pâtes et papiers, de machine et de matériel et de métaux ont augmenté à un rythme beaucoup plus rapide.

Tableau 1.9 Principaux partenaires du Canada au chapitre du commerce des marchandises, 2008, en milliards de $ É.U.

Nota : Les pays sont classés selon leur valeur totale des échanges. Le PIB est mesuré en prix courants, en milliards de $ É.U..
Source : Statistique Canada, Base de données des Perspectives de l’économie mondiale du FMI, avril 2010.

Tableau 1.10 Exportations de marchandises du Canada à destination de l’Inde, en millions de $ É.U.

Nota : La classification repose sur une combinaison des codes SH et des secteurs GTAP.
Source : Statistique Canada.

Commerce des services Inde-Canada

Selon Statistique Canada, au cours des neuf dernières années, les échanges bilatéraux de services entre le Canada et l’Inde ont pratiquement triplé pour s’établir à 693 millions de $ É.U. en 2007, contre 241 millions de $ É.U. en 1999. Les voyages étaient la principale source des recettes du Canada au titre des services destinés à l’Inde en 2007. En effet, ils représentaient 50 % des recettes totales au titre des services enregistrées par le Canada en provenance de l’Inde. Les exportations de services commerciaux du Canada à destination de l’Inde ont atteint un sommet en 2001 et en 2002, mais elles ont diminué depuis lors. Inversement, les importations canadiennes de services commerciaux provenant de l’Inde ont rapidement augmenté au cours des dernières années, pour s’établir à 130 millions de $ É.U. en 2007, contre 16 millions de $ É.U. en 1999. Cette expansion découle de la hausse des importations canadiennes de services d’informatique et d’information et de services d’affaires en provenance de l’Inde, qui ont fait écho à la dynamique du secteur des services de l’Inde à l’ère de la sous-traitance des services. Compte tenu de ces changements, le Canada est devenu depuis 2005 un importateur net de services en provenance de l’Inde, en particulier dans le domaine des services commerciaux.

Tableau 1.11 Commerce bilatéral des services Inde-Canada, 1999-2007, en millions de $ É.U.

Nota : Certaines valeurs ont été supprimées dans la catégorie des services commerciaux afin de préserver la confidentialité des sources.
Source : Statistique Canada.

Investissement direct de l’Inde et du Canada

Bien que les relations bilatérales d’investissement entre le Canada et l’Inde se soient resserrées, elles sont demeurées modestes comparativement à la valeur de l’investissement que chaque pays reçoit du reste du monde. En 2009, l’Inde est désormais la 13^e source d’investissement étranger direct (IED) du Canada et la 42^e destination de l’investissement direct du Canada.

Cela dit, les stocks d’investissement de l’étranger et à l’étranger ont fortement augmenté depuis 2005. Le stock d’investissement direct du Canada en Inde s’est établi à 574 millions de $ É.U. en 2009, alors que le stock d’investissement direct de l’Inde au Canada a atteint un sommet historique de 2,8 milliards de $ É.U. Depuis 2008, le Canada est un importateur net d’IED de l’Inde.

Tableau 1.12 Investissement étranger direct du Canada, 1999-2009, en millions de $ É.U.

Source : Statistique Canada.

² The Global Competitiveness Index 2009–2010 rankings and 2008–2009 comparisons , 2311 ko) ^* (en anglais seulement)

³ Statistique Canada et

⁴ Aux fins de la présente étude conjointe Canada-Inde, sous réserve des résultats finaux, les termes accord de partenariat économique global (APEG) et accord de libre-échange (ALE) sont utilisés indifféremment, conformément à la terminologie normale en vigueur en Inde et au Canada, respectivement, où ces deux termes désignent un accord de libre-échange de grande portée, fort ambitieux et de grande qualité.

⁵ Sauf indication contraire, les données de la présente section ont été obtenues auprès de l’agence nationale de statistique de l’Inde.

⁶ Statistiques du commerce international de l’OMC, 2009 : Principaux exportateurs et importateurs du commerce mondial des marchandises, 2009, tableau 1.8.

⁷ Voir également l’article intitulé « La performance du Canada dans les marchés émergents &187;, p. 88 dans « Le commerce international du Canada : Le point sur le commerce et l’investissement - 2009 &187; publié par Affaires étrangères et Commerce international Canada.

⁸ Sauf indication contraire, les données de la présente section ont été obtenues auprès de Statistique Canada.

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