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Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Première évaluation d’impact économique

Sommaire

Le 20 juin 2021, le Canada et l’Indonésie ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique global (APEG). Parallèlement, le gouvernement du Canada a réalisé une première évaluation d’impact économique (EIE) qu’aurait un APEG, notamment à propos des bénéfices économiques.

L’EIE sert à évaluer les répercussions économiques qu’aurait un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et un partenaire commercial. Elle évalue les mesures incluses dans l’ALE sur les plans quantitatif et qualitatif et prévoit leurs effets économiques, à la fois sur les flux commerciaux bilatéraux (exportations et importations) et la croissance du PIB pour les deux parties d’un accord. La démarche du Canada s’est récemment élargie afin de permettre une analyse plus détaillée des effets de l’ALE sur le travail et le genre. Les estimations issues de l’EIE contribuent aussi aux autres évaluations requises par le gouvernement du Canada pour toute initiative politique majeure, y compris les évaluations environnementales et les analyses comparatives entre les sexes (ACS+).

La conclusion d’un APEG entre le Canada et l’Indonésie contribuerait à la réalisation des objectifs du Canada en matière de diversification des échanges commerciaux, notamment avec les économies à croissance rapide de l’Asie du Sud-Est et contribuerait aux négociations de l’ALE entre le Canada et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui ont été lancées le 16 novembre 2021.

L’Indonésie est le plus important marché d’exportation du Canada en Asie du Sud-Est. En 2019^{Footnote 1}, le Canada a exporté 2,2 milliards de dollars^{Footnote 2} en marchandises et services vers l’Indonésie et a importé 2 milliards de dollars en marchandises et services^{Footnote 3}. L’Indonésie est également la deuxième destination en importance des investissements directs du Canada en Asie du Sud-Est, son stock s’élevant à 3,8 milliards de dollars^{Footnote 4} en 2019. Aussi bons que soient ces résultats, le potentiel de l’Indonésie en tant que marché pour les exportations canadiennes est sous-exploité. L’Indonésie compte 270 millions d’habitants, une classe moyenne en pleine expansion et une croissance économique annuelle moyenne de 7 % (2009-2019)^{Footnote 5}; le Canada a donc la possibilité d’approfondir ses relations commerciales avec l’Indonésie et de bénéficier à long terme de l’importante croissance économique de ce pays.

L’EIE initiale estime qu’un APEG Canada-Indonésie pourrait augmenter le PIB du Canada de 328 millions de dollars et ses exportations vers l’Indonésie de 446,5 millions de dollars (7,9 %) grâce à un meilleur accès au marché pour les entreprises canadiennes et à un nouvel accès au marché pour les marchandises canadiennes dans un large éventail de secteurs. Les secteurs exportant vers l’Indonésie qui bénéficieraient d’un accord sont les services aux entreprises, les machines et l’équipement, l’agroalimentaire, les produits chimiques, les produits informatiques et électroniques et les transports. Entre-temps, l’EIE initiale estime qu’un APEG Canada鈥慖ndonésie pourrait accroître le PIB de l’Indonésie de 1,4 milliard de dollars et les exportations vers le Canada de 1,1 milliard de dollars (47 %), principalement grâce à une augmentation des exportations indonésiennes de vêtements et de produits en cuir. L’étude a révélé que l’augmentation des exportations de ces marchandises au Canada pourrait déplacer les exportations d’autres pays plutôt que remplacer la production nationale au Canada.

Une analyse supplémentaire montre qu’un APEG Canada-Indonésie pourrait aussi créer des gains d’exportation pour le Canada en éliminant ou en réduisant les droits de douane élevés sur les marchandises que le Canada n’exporte pas actuellement vers l’Indonésie. Au total, le Canada n’exporte pas 7 737 des 10 813 articles tarifaires de l’Indonésie, soit environ 72 % des marchandises importées par l’Indonésie, lesquels pourraient constituer de nouvelles possibilités d’exportation dans le cadre d’un APEG Canada-Indonésie. La majorité de ces lignes – 88 % – sont passibles de droits de douane et près de la moitié des lignes ont un tarif de 7,5 % ou plus. Le Canada exporte certaines de ces marchandises en quantités importantes vers les pays voisins de l’ANASE, tout en exportant des quantités limitées de ces mêmes marchandises vers l’Indonésie. Les marchandises qui ne sont pas actuellement exportées vers l’Indonésie et qui pourraient bénéficier d’un accord comprennent les vêtements et les tissus, certains types de fruits de mer, les véhicules à moteur et les pièces détachées, ainsi que les produits métalliques. La concrétisation de ces possibilités, non exhaustives, constituerait pour les exportateurs canadiens un gain qui dépasse les projections économiques quantifiées dans la présente analyse.

Il est important de noter que le modèle économique utilisé pour cette évaluation initiale de l'impact économique suppose que dans le cadre d'un CEPA, le Canada et l'Indonésie libéralisent entièrement tous les tarifs sur le commerce bilatéral entre les deux pays. Les deux pays sont également censés consolider entièrement leurs régimes existants pour les services (tous les modes d’approvisionnement). Ce scénario de libéralisation totale ne préjuge pas des résultats finaux des négociations et représente les avantages quantifiables maximaux possibles d'un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l'Indonésie sur la base des structures commerciales existantes. Pour plus d'informations sur le modèle économique, voir l'annexe I.

Conformément aux exigences de transparence énoncées dans la Politique sur le dépôt des traités au Parlement, le gouvernement du Canada déposera à la Chambre des communes une évaluation définitive d’impact économique d’un APEG Canada-Indonésie lors du dépôt de la loi de mise en œuvre de cet accord. L’évaluation définitive d’impact économique prendra en compte les résultats négociés de l’accord, alors que la présente EIE est basée sur un scénario hypothétique dans lequel le Canada et l’Indonésie éliminent tous les droits de douane sur le commerce bilatéral et consolident complètement leurs régimes de services.

L’EIE produit les éléments suivants :

• 1. Un aperçu de la situation économique et commerciale entre le Canada et l’Indonésie.
• 2. L’état actuel des échanges en marchandises et services.
  • 2.1. Commerce des marchandises
  • 2.2. Commerce des services
• 3. Les stocks et les flux d’investissements directs étrangers (IDE) canadiens.
• 4. L’impact économique et commercial potentiel d’un APEG Canada-Indonésie :
  • 4.1. Impact sur le PIB.
  • 4.2. Impact sur le commerce bilatéral.
  • 4.3. L’ACS+ et l’évaluation environnementale initiale.
  • 4.4. Les nouvelles exportations potentielles vers l’Indonésie.
• Annexe I : Modèle et scénario
• Annexe II : Estimation des gains résultant de la réduction des obstacles au commerce des services

1. Aperçu des relations économiques et commerciales entre le Canada et l’Indonésie

En 2019, le PIB du Canada était de 2,3 billions de dollars, soit 61 470 dollars par habitant, tandis que le PIB de l’Indonésie était de 1,5 billion de dollars^{Footnote 6}, soit 5 496 dollars par habitant. Malgré cette disparité, l’Indonésie est le pays dont l’économie croît le plus vite en Asie du Sud-Est, ce qui laisse entrevoir des possibilités de croissance à long terme pour le Canada en cas de conclusion d’un APEG Canada-Indonésie. Entre 2009 et 2019, le PIB de l’Indonésie a augmenté de 7 %, et le revenu par habitant de 5,7 %. En revanche, durant cette période, l’économie canadienne a connu une croissance modeste, le PIB et le revenu par habitant ayant augmenté respectivement de 3,8 % et 2,6 %. En 2019, le PIB de total de l’Indonésie a augmenté de 5 % et le revenu par habitant a augmenté de 3,9 %^{Footnote 7}. En revanche, l’économie canadienne a connu une croissance modeste, le PIB et le revenu par habitant ayant augmenté respectivement de 1,9 % et 0,4 %. Même en tenant compte des répercussions économiques qu’a eues la pandémie de COVID-19, l’OCDE prévoit que le PIB réel de l’Indonésie augmentera de 4,7 % en 2021 et de 5,1 % en 2022^{Footnote 8}.

2. État actuel du commerce des marchandises et des services.

En 2019, les exportations de marchandises et services du Canada vers l’Indonésie se sont élevées à 2,2 milliards de dollars tandis que les importations totales ont été évaluées à 2 milliards de dollars. Ces exportations ont dernièrement augmenté d’année en année, à l’exception d’une baisse entre 2014 à 2016 et entre 2018 à 2019 (cf. figure 1). En moyenne, les marchandises constituent la majorité des exportations du Canada vers l’Indonésie, tandis que les services en constituent moins de 10 %. Les importations en provenance d’Indonésie suivent un schéma similaire. En 2019, les services ne constituaient que 11,2 % des importations en provenance d’Indonésie.

Figure 1 : Exportations, importations et balance commerciale du Canada avec l’Indonésie (M$), 2009-2019

Version texte

Figure 1 : Exportations, importations et balance commerciale du Canada avec l’Indonésie, 2009-2019^*

Période	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
* Valeurs en millions de dollars canadiens
Exportations des services	143	149	156	191	180	172	189	174	204	186	236
Exportations des marchandises	970,7	1 061,5	1 644,6	1 681,3	1 909,3	2 028,0	1 815,5	1 458,3	1 728,8	2 147,2	1 928,4
Total des exportations	1 113,7	1 210,5	1 800,6	1 872,3	2 089,3	2 200,0	2 004,5	1 632,3	1 932,8	2 333,2	2 164,4
Importations des services	98	89	109	124	115	155	167	148	164	197	228
Importations des marchandises	1 009,0	1 249,0	1 429,5	1 313,9	1 374,1	1 519,3	1 671,8	1 620,3	1 730,7	1 760,1	1 815,4
Total des importations	1 107,0	1 338,0	1 538,5	1 437,9	1 489,1	1 674,3	1 838,8	1 768,3	1 894,7	1 957,1	2 043,4
Balance commerciale	6,61	(-127,55)	262,19	434,48	600,14	525,74	165,66	(-135,99)	38,06	376,07	120,95
Total du commerce	2 220,7	2 548,5	3 339,1	3 310,2	3 578,4	3 874,3	3 843,3	3 400,5	3 827,5	4 290,3	4 207,8

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

2.1 Commerce de marchandises

L’Indonésie est un important partenaire commercial du Canada. En 2019, dans le commerce de marchandises (exportations et importations), l’Indonésie était le troisième partenaire commercial du Canada en Asie du Sud-Est après le Vietnam et la Thaïlande. En 2019, le commerce total du Canada avec l’Indonésie représentait 3,7 milliards de dollars, ce qui représente 13,8 % du commerce canadien avec cette région. Les échanges commerciaux du Canada avec l’Indonésie ont augmenté de 89.1 % entre 2009 et 2019, avec un taux de croissance annuel moyen de 7,3 % au cours de cette période.

En 2019, les exportations du Canada vers l’Indonésie ont atteint 1,9 milliard de dollars, soit près du double de leur valeur en 2009 où les exportations s’élevaient à 970,7 millions de dollars. Les trois principales marchandises canadiennes exportées vers l’Indonésie sont les céréales, la pâte de bois et les engrais. Ensemble, ces marchandises ont constitué 70,8 % des exportations du Canada vers l’Indonésie en 2019, les céréales occupant plus d’un tiers de toutes les exportations cette année-là. Alors que les exportations des trois marchandises ont augmenté entre 2009 et 2019, les céréales ont connu la plus forte augmentation avec une hausse de près de 200 % (voir figure 2).

Figure 2 : Évolution des trois principales exportations du Canada vers l’Indonésie ($M), 2009-2019

Version texte

Figure 2 : Évolution des trois principales exportations du Canada vers l’Indonésie, 2009-2019^*

Exportations	2009	2019	Croissance 2009-2019 (%)
* Valeurs en millions de dollars canadiens
Céréales	246 484 258	730 650 698	196,4
Pâte de bois	142 154 775	328 343 595	131,0
Engrais	286 219 062	306 560 350	7,1
Autres produits	295 791 933	562 835 281	90,3

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

Obstacles au commerce de marchandises

Aujourd’hui, environ 86 % des exportations canadiennes vers l’Indonésie sont en franchise de droits. Les exportations assujetties à des droits de douane ont totalisé 320 millions de dollars. 80 % des marchandises entrées en Indonésie l’ont été en payant des droits de douane inférieurs à 5 %. Les exportations de marchandises soumises à des droits de douane supérieurs à 20 % ont été très limitées, à 7 millions de dollars.

Le tableau 1 montre les 10 droits de douane les plus élevés pondérés^{Footnote 9} en fonction des échanges commerciaux appliqués aux marchandises canadiennes exportées vers l’Indonésie.

Tableau 1 : Les 10 principaux tarifs douaniers pondérés en fonction du commerce, que doivent payer les exportateurs canadiens

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

Les importations du Canada en provenance d’Indonésie se sont élevées à 1,8 milliard de dollar en 2019, ce qui représente une augmentation de près de 80 % par rapport à sa valeur de 1,0 milliard en 2009. Les trois principales catégories de marchandises importées d’Indonésie sont les vêtements, le caoutchouc et les machines et l’équipement électriques. Ensemble, ils ont constitué 40,5 % des importations du Canada en provenance d’Indonésie en 2019, les vêtements représentant plus d’un cinquième des importations.

Figure 3 : Évolution des trois principales marchandises importées d’Indonésie par le Canada ($M), 2009-2019

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Figure 3 : Évolution des trois principales marchandises importées d’Indonésie par le Canada, 2009-2019^*

Produit	2009	2019	Croissance 2009-2019 (%)
* Valeurs en millions de dollars canadiens
Vêtements et accessoires du vêtement	182	389	113,5
Caoutchouc	154	183	18,8
Machines et équipements électriques	124	164	32,2
Autres produits	549	1 080	96,6

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

2.2 Commerce des services

Les échanges de services entre le Canada et l’Indonésie ont totalisé 464 millions de dollars en 2019. Au cours de cette année, le Canada a exporté 236 millions de dollars de services et importé 228 millions de dollars de services, résultant en un déficit commercial de 8 millions de dollars.^{Note de bas de page 10}

Comme le montre le tableau 2, le secteur des voyages constitue plus de la moitié de tous les services importés d’Indonésie et les services commerciaux moins de 10 %. Si les voyages représentent la plus grande part des exportations, les services commerciaux comptent pour près d’un tiers et les transports et services gouvernementaux pour un cinquième des exportations de services du Canada. Le Canada a des excédents commerciaux constants avec l’Indonésie dans le domaine des services commerciaux, principalement dans les services professionnels basés sur la connaissance.

Tableau 2 : Exportations et importations de services du Canada avec l’Indonésie par catégorie, 2019

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

Obstacles au commerce des services et à l’investissement

En l’absence d’un ALE comportant des obligations globales en matière de services et d’investissements, les pays sont uniquement tenus de respecter leurs engagements commerciaux internationaux existants, ce qui rend le commerce des services et les investissements étrangers plus vulnérables aux changements de politique. Cette incertitude peut avoir un effet négatif sur le commerce bilatéral dans ces domaines. Pour cette raison, le présent document part du principe que le pays qui lie les engagements qu’il prend dans l’ALE à ses règles et réglementations offre une certaine certitude au commerce transfrontalier de services et aux flux d’investissement.

Le tableau 3 montre le pourcentage estimé des économies de coûts en équivalents tarifaires grâce à une plus grande certitude pour les secteurs de services concernés. À titre d’exemple, le fait de lier le secteur des services fournis aux entreprises de l’Indonésie au régime appliqué par ce pays en vertu de ses engagements dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) aurait le même effet que de réduire les droits de douane de 7,35 % dans ce secteur.

Tableau 3 : Estimation des économies de coûts en équivalents tarifaires

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

3. Stocks et flux d’investissements directs étrangers (IDE) canadiens

L’Indonésie est la deuxième destination des investissements directs du Canada en Asie du Sud-Est et a atteint 3,8 milliards de dollars en 2019, derrière Singapour. Les investissements du Canada en Indonésie ont connu une forte croissance ces dernières années, augmentant de 32 % entre 2017 et 2019. Les investissements de l’Indonésie au Canada ont également connu une augmentation modeste mais régulière au cours des dernières années. En 2019, les IDE de l’Indonésie au Canada ont atteint 116 millions de dollars, soit 38,1 % de plus que leur valeur de 84 millions de dollars en 2017^{Note de bas de page 11}.

4. Impact économique et commercial potentiel d’un APEG Canada-Indonésie

4.1 Impact sur le PIB

Le PIB du Canada pourrait augmenter de 328 millions de dollars, soit une augmentation de 0,012 % et celui de l’Indonésie, de 14鈥痬illiards de dollars, soit de 0,037 %.

Tableau 4 : Impact sur le PIB de l’ALE Canada-Indonésie d’ici 2040 dans l’hypothèse d’une libéralisation totale

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

4.2 Impact sur le commerce bilatéral

Le Canada devrait bénéficier de l’élimination des droits de douane sur les marchandises qu’il exporte vers l’Indonésie. Ces droits sont largement répartis entre les catégories de marchandises, mais se situent pour la plupart entre 5 et 10 %. Pour ces marchandises, les exportations du Canada vers l’Indonésie pourraient augmenter de 446,5 millions de dollars ou 7,9 %, ce qui profiterait à des marchandises telles que les produits alimentaires, les produits chimiques, les produits métalliques, les produits informatiques et électroniques, les machines et l’équipement et les services aux entreprises, entre autres, comme l’indique le tableau 5.

Tableau 5 : Évolution détaillée des exportations canadiennes vers l’Indonésie d’ici 2040

Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

Les importations canadiennes en provenance d’Indonésie pourraient augmenter de 1,1 milliard de dollars, soit 47 %, tirées par l’importation de vêtements et de produits en cuir, pour lesquels les droits de douane pondérés du Canada avec l’Indonésie sont de 17,3 % et de 16,1 %, respectivement (cf. tableau 6). L’élimination totale de ces droits de douane avec l’Indonésie pourrait augmenter considérablement les échanges dans ces secteurs.

Tableau 6 : Évolution détaillée des importations canadiennes en provenance de l’Indonésie d’ici 2040

Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

4.3 ACS+ et évaluation environnementale initiale

ACS+

L’impact de l’APEG sur l’emploi devrait être modeste, avec 1 856 emplois créés d’ici 2040. Les femmes devraient en bénéficier un peu plus que les hommes, en raison de l’augmentation des exportations dans divers secteurs. Les femmes occupant des emplois professionnels, de bureau, administratifs et commerciaux devraient en bénéficier le plus. Les hommes devraient bénéficier le plus des secteurs manufacturiers qui nécessitent l’utilisation de machines, en raison des gains réalisés dans les secteurs des produits transformés, suivis par les employés du secteur de la vente et les professionnels. Les salaires réels augmenteraient également de 0,015 % et seraient répartis de manière relativement équilibrée entre les huit groupes professionnels. L’augmentation du nombre d’emplois et la hausse des salaires réels favorisent des niveaux de consommation plus élevés et une meilleure répartition des avantages de l’accord proposé dans l’ensemble de la société canadienne. Dans l’ensemble, même si l’on prévoit des pertes d’emplois dans certains secteurs, celles-ci seraient compensées par la création de nouveaux emplois dans d’autres.

Évaluation environnementale initiale

S’appuyant sur l’évolution estimée du PIB et de la production, le gouvernement du Canada a anticipé les effets environnementaux préliminaires d’un éventuel accord. On estime que la conclusion d’un APEG aurait des effets négligeables sur les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l’air au Canada et en Indonésie, car l’accord aurait probablement un effet modeste sur les économies du Canada et de l’Indonésie.

Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 0,096 million de tonnes d’éq. CO₂ d’ici 2040 en raison de l’augmentation de l’activité économique, soit une hausse de moins de 0,01 % par rapport aux émissions de base prévues en 2040, qui sont de 1 092 millions de tonnes d’éq. CO₂. Environ deux tiers de cette hausse devraient provenir directement du CO₂.

En Indonésie, les émissions de gaz à effet de serre pourraient augmenter de 0,99 million de tonnes d’éq. CO₂ d’ici 2040, soit 0,04 % par rapport aux émissions de base prévues en 2040, qui sont de 2 451 millions de tonnes d’éq. CO₂. Environ 81 % de cette hausse serait due aux émissions directes de CO₂, tandis que l’essentiel du reste proviendrait de la hausse des émissions de méthane.

En complément à l’analyse ci-dessus, le gouvernement du Canada publiera une analyse comparative entre les sexes + (ACS+) et une évaluation environnementale initiale d’un APEG Canada-Indonésie, qui éclaireront toutes deux la position du Canada lors des négociations. Le gouvernement publiera également une évaluation environnementale définitive et une analyse fondée sur les résultats des négociations.

4.4 Nouvelles exportations potentielles vers l’Indonésie

L’analyse ci-dessus examine la croissance potentielle des exportations de produits marchandises et de services qui font actuellement l’objet d’échanges commerciaux. Cependant, le Canada n’exporte pas 7 737 articles tarifaires sur les 10 813 que compte l’Indonésie ne sont pas exportés par le Canada, soit environ 72 % des produits marchandises importées par l’Indonésie. La majorité de ces articles – 88 % – sont passibles sujets à des droits de douane, et près de la moitié à un droit de douane de 7,5 % ou plus. Le Canada exporte certaines de ces marchandises en quantités importantes vers des pays voisins, membres de l’ANASE^{Note de bas de page 13}, tout en les exportant en quantité limitée vers l’Indonésie. Cela montre qu’il serait possible d’exporter ces produits marchandises vers l’Indonésie si elles sont exemptées de droits de douane. Le tableau 7 présente un échantillon de produits marchandises que le Canada exporte vers d’autres pays d’Asie du Sud-Est et qui sont soumises à des droits de douane importants en Indonésie.

Tableau 7 : Exportations potentielles vers l’Indonésie

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef – Affaires mondiales Canada

Annexe I

Modèle et scénario

Le modèle employé dans cette analyse suit la structure du Projet d’analyse du commerce mondial (Global Trade Analysis Project – GTAP) élaboré et pris en charge par l’Université Purdue.^{Note de bas de page 14}

Les données utilisées dans cet exercice de modélisation sont fondées sur la version avant publication 11 de la base de données du GTAP, qui compare tous les flux commerciaux bilatéraux, la protection commerciale et les mesures de soutien intérieures jusqu’en 2017^{Note de bas de page 15}. Le modèle a été mis à jour de manière à actualiser tous les flux commerciaux bilatéraux et les indicateurs macroéconomiques jusqu’en 2019. Les données sous-jacentes sont des valeurs en dollars américains aux prix de 2017.

Étant donné l’importance de mieux comprendre l’incidence des ALE鈥痵ur les marchés intérieurs, l’analyse emploie un module relatif au marché du travail qui s’appuie sur le modèle IEG dynamique existant pour évaluer les répercussions de la politique commerciale sur le marché du travail, en tenant compte du genre, de l’âge et de la répartition des travailleurs canadiens dans différents emplois.

À titre de mise en garde, les résultats de la modélisation doivent être examinés dans le contexte des avantages et des limites du modèle IEG utilisé. Plus précisément, le modèle IEG ne peut montrer que l’expansion commerciale des marchandises déjà échangées dans le cadre d’une relation commerciale bilatérale (connue sous le nom de marge intensive du commerce) ; il ne peut faire analyser quantitativement la création d’échanges commerciaux dans de nouveaux domaines, par exemple l’ajout de marchandises qui n’étaient pas échangées avant l’accord (connue sous le nom de marge extensive du commerce). Par ailleurs, le modèle ne permet d’analyser que les gains tirés de la libéralisation des échanges de marchandises, de services et de l’investissement, mais pas ceux tirés de la libéralisation et du renforcement de la coopération économique dans d’autres domaines. Par conséquent, il est possible que l’évaluation sous-estime les gains attribuables à la libéralisation.

Les avantages d’un éventuel accord commercial avec l’Indonésie sont quantifiés ainsi :

1. Le modèle IEG.
2. Une analyse de la marge extensive.

Ensemble, ces deux démarches couvrent à la fois les gains relevés par le modèle IEG et une évaluation qualitative des marchandises qui seraient exclus de toute analyse fondée seulement sur le modèle IEG.

Scénario

Un scénario est analysé dans le présent rapport :

1. On suppose que le Canada et l’Indonésie éliminent tous les droits de douane entre eux. On suppose aussi qu’ils lient tous les deux leurs régimes de services (tous les modes d’approvisionnement).

Le scénario de libéralisation totale ne préjuge pas du résultat des négociations. Ce scénario représente les avantages quantifiables maximaux qu’apporterait un accord de libre-échange entre le Canada et l’Indonésie fondé sur les schémas commerciaux existants.

Définition de la référence

La modélisation économique des accords commerciaux potentiels en appelle à deux projections :

1. Projection de référence : comment les économies du monde se développeraient au fil du temps en l’absence d’évolution, telle qu’un accord commercial.
2. Projection politique : comment les économies du monde se développeraient en cas d’évolution, telle que la mise en œuvre d’un accord de libre-échange.

La différence entre les deux projections peut être attribuée aux avantages de l’accord de libre-échange. Ainsi, les deux projections sont incroyablement importantes lorsqu’on examine l’effet qu’aurait un changement de politique commerciale.

L’évolution de la référence au fil du temps est très importante, car elle constitue un point de comparaison pour la projection politique. La projection de référence est basée sur les prévisions de croissance de sources extérieures telles que le Fonds monétaire international. Elle peut aussi révéler des évolutions dans la trajectoire des échanges au fur et à mesure de la croissance des pays. Les pays en développement qui devraient connaître une croissance rapide ont le potentiel de devenir des partenaires commerciaux importants dans certains groupes de marchandises pour lesquelles ils bénéficient d’un avantage comparatif, comme les marchandises exigeantes en main-d’œuvre.

Dans le cas de la région Asie-Pacifique, les dernières projections de référence indiquent que la forte croissance économique du Cambodge, du Vietnam, des Philippines et de l’Inde pourrait commencer à réduire la part de marché de l’Indonésie dans les exportations exigeantes en main-d’œuvre vers le Canada, telles que les tissus, les vêtements et les produits en cuir. Il n’est pas attendu que les importations canadiennes de ces marchandises en provenance de l’Indonésie diminuent, mais plutôt qu’elles restent stables au fil du temps, sans croissance notable, le Canada augmentant les importations de ces marchandises en provenance des autres pays.

Annexe II :

Estimation des gains résultant de la réduction des obstacles au commerce des services

Pour tenir compte de la possibilité que l’incertitude baisse en cas de relation commerciale préférentielle, la présente analyse applique la démarche de « l’eau qui rétrécit » pour estimer l’effet de la certitude sur les coûts commerciaux. L’indice de restrictivité des échanges de services (STRI) de l’OCDE mesure le niveau des restrictions dans le régime en vigueur, de même que le niveau des engagements en matière de services dans le cadre de l’AGCS. Il en résulte un indice dénommé « indice de restrictivité des échanges de l’AGCS » (IREA). Ce type d’analyse est limité par le fait que la variation du mode 3 de prestation des services (présence commerciale ou investissement) est exclusive aux seuls secteurs des services. La variation des engagements contraignants en investissement dans les secteurs des marchandises ne peut être mesurée par cette méthode par manque de données.

Lorsque le commerce est libéralisé, la différence entre les engagements antérieurs (représentés par l’IREA) et ceux conclus dans le nouvel accord (généralement contraignant pour le régime en vigueur, représenté par l’IRES) est appelée « eau ». Minimiser la différence entre l’IREA et l’IRES en acceptant de se lier au régime en vigueur s’appelle « presser l’eau » ; cela est censé donner plus de certitude aux exportateurs de services et inciter ainsi à la croissance du commerce des services. On suppose également que l’effet des engagements contraignants est moindre que celui des nouveaux engagements en matière d’accès au marché. Ainsi, la variation estimée des coûts commerciaux résultant de l’évolution des engagements contraignants serait moitié moins efficace que les nouveaux engagements d’accès au marché.