Accord de libre-échange Canada-Israël
Qu'est-ce que l’ALÉCI?
En 2014, le Canada et Israël ont convenu de moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), un accord portant exclusivement sur les marchandises qui est entré en vigueur le 1er janvier 1997. En deux phases de négociations tenues entre 2014鈥�2015 et 2017-2018, le Canada et Israël ont mis à jour quatre chapitres et ajouté neuf nouveaux chapitres à l’ALÉCI.
L’ALÉCI modernisé permet aux entreprises canadiennes de bénéficier d’un meilleur accès au marché israélien en éliminant et en réduisant davantage les droits de douane sur les produits agricoles, agroalimentaires et de pêche. Grâce à l’ajout de nouveaux chapitres sur le commerce et le genre et sur les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles dispositions sur la conduite responsable des entreprises et des mesures de protection des travailleurs et de l’environnement, l’ALÉCI modernisé met en évidence l’importance d’un commerce inclusif et de l’assurance que les avantages et les possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement sont plus largement partagés.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCI, il y a plus de deux décennies, le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, et se chiffrait à près de 1,8 milliard de dollars en 2021. Les échanges bilatéraux de services étaient évalués à 412 million de dollars en 2020.
Liens connexes
Faits importants
- L’Accord de libre-échange Canada-Israël initial est en vigueur depuis plus de 25 ans, soit depuis le 1er janvier 1997.
- Le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël se chiffrait à près de 1,8 milliard de dollars en 2021. Les échanges bilatéraux de services étaient évalués à 412 million de dollars en 2020.
- En 2021, les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes ont été évaluées à 193 millions de dollars, soit plus du triple du montant en 2019.
- Les sciences et la technologie sont des moteurs importants de l’économie israélienne.
Nouvelles
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes concernant l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
L’ALÉCI modernisé : avantages pour le Canada
Les avantages de l’Accord de libre-échange Canada-Israël pour le Canada.
Document d’information
Principales réalisations du Canada pendant les négociations de modernisation de l’ALÉCI.
Accord de libre-échange Canada-Israël : Foire aux questions
Pourquoi l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) est-il important pour le Canada ?
- Le Canada est une nation commerçante. Le niveau de vie des Canadiens dépend d’un commerce international florissant qui stimule la croissance économique pour favoriser la prospérité de la classe moyenne.
- Avec un PIB de 539 milliards de dollars, Israël joue un rôle économique important au Moyen-Orient et offre un éventail de possibilités aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, notamment dans le commerce, l’investissement, la science, la technologie et l’innovation.
- Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCI en 1997, le commerce de marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, atteignant près de 1,8 milliard de dollars en 2021. Les échanges bilatéraux de services étaient évalués à 412 million de dollars en 2020.
Pourquoi avoir modernisé l’ALÉCI ?
- L’ALÉCI original était un accord portant uniquement sur les marchandises qui éliminait les droits de douane sur tous les produits industriels et certains produits agricoles, poissons et fruits de mer.
- Le Canada et Israël ont convenu de moderniser l’ALÉCI en actualisant ses chapitres et y en ajoutant de nouveaux éléments, pour en faire un accord adapté au XXIe siècle, qui réduit les obstacles techniques au commerce, renforce la coopération, accroît la transparence dans les questions réglementaires, simplifie les formalités administratives et ajoute des éléments inclusifs afin de veiller à ce que les avantages et les débouchés qui découlent du commerce sont plus largement partagés.
- Grâce à un ALÉCI modernisé, le Canada et Israël créent des conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir.
- Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCI il y a plus de 20 ans, le commerce de marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, atteignant près de 1,8 milliard de dollars en 2021. Les échanges bilatéraux de services étaient évalués à 412 million de dollars en 2020. Les relations commerciales peuvent encore s’élargir et s’approfondir.
- Un accord de libre-échange modernisé entre le Canada et Israël permet à nos entreprises de tirer un meilleur parti de l’élargissement de l’accès aux marchés, de créer des conditions plus favorables pour les exportateurs grâce à d’importants engagements non tarifaires et d’établir des mécanismes au titre desquels le Canada et Israël peuvent coopérer pour s’attaquer aux obstacles non tarifaires injustifiés qui peuvent survenir et chercher à les éliminer.
- Enfin, l’Accord modernisé renforce l’appui que le Canada apporte à Israël, qui s’efforce d’assurer son avenir en tant que pays stable, démocratique et prospère.
Quels sont les avantages de l’ALÉCI modernisé ?
- L’ALÉCI modernisé comprend des chapitres et des dispositions supplémentaires qui aident les entreprises canadiennes à réussir sur le marché israélien. Parmi les avantages de l’ALÉCI modernisé, notons :
- Des dispositions visant à s’attaquer aux barrières non tarifaires et l’adoption de mécanismes de collaboration entre le Canada et Israël pour discuter des barrières non tarifaires injustifiées qui pourraient être adoptées, les prévenir et les régler.
- Des gains d’efficacité à la frontière, un renforcement de la transparence réglementaire et une réduction des formalités administratives.
- Un meilleur accès au marché pour pratiquement 100 % (en hausse par rapport à 90 %) des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer vers Israël.
- Une plus grande égalité des chances pour les exportateurs canadiens par rapport à leurs compétiteurs d’autres pays, comme les États-Unis et l’Union européenne.
- Un soutien à l’approche commerciale inclusive du Canada, par exemple en ce qui a trait au commerce et le genre, aux petites et moyennes entreprises (PME) et à la conduite responsable des entreprises.
Quelle est la relation entre l’ALÉCI en vigueur depuis 1997 et l’Accord modernisé ?
- L’ALÉCI a été modernisé et élargi au moyen d’une modification de l’accord qui remplace la totalité de l’ALÉCI de 1997 par un nouvel Accord modernisé et élargi.
Quels sont les effets de l’ALÉCI modernisé sur l’accès aux marchés ?
- Le Canada a négocié la réduction ou l’élimination d’un certain nombre de droits de douane israéliens sur les produits agricoles et de la pêche qui présentent un intérêt pour les exportateurs canadiens.
Agriculture — un secteur dont l’exportation revêt une importance majeure pour le Canada. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, 92 % des exportations canadiennes entrent en Israël en franchise de droits de douanes, en quantités illimitées, comparativement à 83 % aux termes de l’ancien Accord. En 2021, les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes étaient évaluées à 193 millions de dollars, soit plus du triple du montant de 2019.
- Exemption immédiate des droits de douane pour les produits suivants :
- Aliments pour chiens et chats (élimination des droits de douane de 4 %).
- Boissons au soja (élimination des droits de douane de 8 %).
- Produits de boulangerie-pâtisserie, incluant le pain, les pâtisseries et les biscuits (élimination des droits de douane pouvant atteindre 8 %).
- Canneberges sucrées et séchées (élimination des droits de douane de 12 %)
- Accès en franchise de droits pour un volume limité ou contingents tarifaires (CT) :
- Pommes — nouveau CT de 900 tonnes métriques (TM) (tarif hors contingent de 0,63 $ le kg).
- Pois chiches — augmentation du CT qui passe de 100 à 400 TM (tarif hors contingent de 0,36 $ le kg).
- Vins, incluant les vins de glace — nouveau CT de 60 000 litres (tarif hors contingent de 12 % plus 0,46 $ le litre).
- Pommes de terre transformées, congelées, incluant les pommes de terre frites — augmentation du CT de 50 TM à 100 TM (tarif hors contingent de 50 %).
- Israël accorde également un tarif préférentiel à d’autres produits dont :
- Huile de canola (réduction de 40 % par rapport au tarif précédent de 8 %).
- Haricots écossés (réduction de 50 % par rapport au tarif précédent de 12 %).
- Œufs de dinde à couver (réduction de 50 % par rapport au tarif précédent de 1,14 $ l’unité).
Poissons et fruits de mer – Aux termes de l’ALÉCI modernisé, 98 % des exportations sont admises en franchise de droit et en quantités illimitées en Israël, comparativement à 90 % en vertu de l’ancien Accord.
- Crevettes (ancien tarif NPF de 26 %; CT en franchise de droits de 150 TM et réduction de 25 % des exportations hors contingent).
Comment l’ALÉCI modernisé s’harmonise-t-il avec l’approche commerciale inclusive du Canada ?
- L’ALÉCI modernisé est plus qu’un simple accord de libre-échange ambitieux, c’est le fruit d’une coopération bilatérale qui accorde la priorité au commerce inclusif.
- L’approche commerciale inclusive fait partie intégrante de la politique commerciale canadienne et fait partie de toutes les nouvelles négociations d’accords de libre-échange. Tout le monde en profite lorsqu’un plus grand nombre de Canadiens sont en mesure de participer à l’économie mondiale.
- La modernisation de l’ALÉCI a donné au Canada l’occasion d’ajouter des éléments inclusifs :
- Commerce et environnement : Veiller à ce que les deux pays cherchent à atteindre des niveaux élevés de protection de l’environnement tout en tirant parti des avantages de la libéralisation des échanges commerciaux.
- Commerce et travail : Engager les deux parties à appliquer effectivement leurs lois en matière de travail, qui doivent à leur tour respecter et protéger les principes et les droits des travailleurs internationalement reconnus, en recourant à des mécanismes de règlement des différends exécutoires sur le plan juridique.
- Commerce et le genre : Reconnaître l’importance d’adopter une perspective de genre pour l’ensemble des questions économiques et commerciales, afin que la croissance économique profite à tous. Le chapitre sur le commerce et le genre établit un comité consacré précisément à la facilitation des activités aidant les femmes à tirer le meilleur parti des occasions engendrées par l’Accord.
- Petites et moyennes entreprises (PME) : Inclure des dispositions générales sur l’importance des PME pour les économies du Canada et d’Israël, faciliter les activités de coopération et le partage d’information, et créer un comité sur les PME pour superviser les activités de coopération et examiner la mise en œuvre de ce chapitre.
- Nouvelles dispositions sur la conduite responsable des entreprises : Inclure un engagement à favoriser l’utilisation de normes volontaires de conduite responsable des entreprises avec mention particulière portant sur les .
Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé — Avantages pour le Canada
En tant que partenaire commercial de longue date du Canada, Israël représente un marché important pour les biens et les services canadiens. Grâce à l’Accord de libre鈥�échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé, le Canada et Israël mettent en place les conditions propices à l’accroissement du commerce et à la création de nouveaux débouchés pour élargir davantage le partenariat économique entre ces deux pays.
Résumé
- L’ALÉCI modernisé comporte de nouveaux éléments progressistes qui sont soulignés dans quatre chapitres mis à jour et dans neuf nouveaux chapitres.
- L’ALÉCI modernisé élargit l’accès au marché en réduisant davantage les droits de douane sur les exportations canadiennes vers le marché israélien, en donnant un nouvel accès amélioré au marché à la quasi-totalité des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer.
- L’Accord permet aussi d’améliorer la manière dont les Canadiens font des affaires en Israël en augmentant l’efficacité aux frontières, en accroissant la transparence de la réglementation et en réduisant les formalités administratives.
- L’ALÉCI modernisé comprend également des mises à jour aux chapitres traitant du mécanisme de règlement des différends, de l’accès aux marchés pour les produits, des dispositions institutionnelles pour accroître la transparence et des règles d’origine.
Survol de la modernisation et des chapitres
Après deux phases de négociations tenues entre 2014 et 2018, le Canada et Israël ont mis à jour quatre chapitres de l’Accord et en ont ajouté neuf nouveaux. L’ALÉCI modernisé ajoute également une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises. L’ALÉCI modernisé est plus qu’un accord commercial ambitieux ; c’est le fruit d’une collaboration bilatérale pour élargir l’Accord et y inclure une approche inclusive du commerce garantissant aux Canadiens une plus vaste part des avantages et des occasions découlant du commerce et de l’investissement.
Chapitres mis à jour
- Accès aux marchés pour les produits : Ce chapitre offre un accès significativement amélioré aux marchés en réduisant ou en éliminant les droits de douane supplémentaires d’Israël sur les produits agricoles, les poissons et les fruits de mer qui présentent un intérêt pour les exportateurs canadiens.
- Règles d’origine : Ce chapitre reconnaît la présence des chaînes de valeur mondiales et la nature très intégrée de la production nord-américaine et simplifie les dispositions menant à l’obtention d’un traitement tarifaire préférentiel.
- Règlement des différends : Ce chapitre améliore le rendement, l’efficacité et la transparence du mécanisme de règlement des différends en permettant au Canada et à Israël de coopérer pour régler les questions liées à des obstacles non tarifaires injustifiés.
- Dispositions institutionnelles : Ce chapitre définit une structure institutionnelle plus solide et mieux détaillée pour gérer l’Accord et améliorer la transparence du processus.
Nouveaux chapitres
- Commerce électronique : Dans ce chapitre, le Canada et Israël s’engagent à ne pas ajouter de droits de douane et autres obstacles au commerce électronique.
- Propriété intellectuelle (PI) : Le chapitre sur la PI énonce l’engagement du Canada et d’Israël en vertu de l’Organisation mondiale du commerce d’assurer la protection des droits de PI. Il comprend aussi un engagement pour faciliter la coopération entre le Canada et Israël en vue de lutter contre la violation des droits de PI et explore des moyens d’accélérer l’examen des demandes de brevets. Ce chapitre comporte des dispositions sur la coopération en matière d’application de la loi liée aux droits de PI entre le Canada et Israël, ainsi qu’un mécanisme de consultation pour faciliter le règlement des questions bilatérales liées à la PI.
- Mesures sanitaires et phytosanitaires : Ce chapitre comporte des dispositions pour promouvoir la coopération et la transparence bilatérales sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Le fait de garantir une coopération rapide et efficace sur les questions liées à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la santé animale et végétale contribuera à renforcer la protection de l’environnement et de l’approvisionnement alimentaire du Canada, tout en évitant les obstacles injustifiés au commerce.
- Obstacles techniques au commerce : Ce chapitre permet de s’assurer que les règlements techniques, les procédures d’évaluation de la conformité et d’autres mesures liées aux normes ne peuvent plus être invoqués pour créer des obstacles injustifiés au commerce. Ce chapitre aidera les exportateurs canadiens en établissant un mécanisme visant à minimiser et à régler les effets négatifs des exigences réglementaires discriminatoires ou trop lourdes.
- Commerce et environnement : Ce chapitre permettra de s’assurer que le Canada et Israël visent des niveaux élevés de protection de l’environnement, tout en tirant profit des avantages de la libéralisation des échanges commerciaux. Il prévoit également le recours à des mécanismes de règlement des différends.
- Commerce et travail : Ce chapitre veille à assurer l’application efficace des lois sur le travail, lesquelles doivent englober et protéger les normes internationales du travail et offrir un recours à un mécanisme de règlement des différends exécutoire et contraignant.
- Facilitation du commerce : Ce chapitre a pour objectif d’améliorer l’efficacité à la frontière, d’accroître la transparence en matière de réglementation et de réduire les formalités administratives pour les entreprises canadiennes.
- Commerce et genre : Ce chapitre reconnaît l’importance d’inclure une notion sexospécifique dans les questions économiques et commerciales pour s’assurer que la croissance économique profite à tous. Il définit également un cadre de coopération entre le Canada et Israël sur des questions liées au commerce et le genre et il établit un comité bilatéral en matière de responsabilisation, de transparence, de prestation de conseils et de coordination de la coopération.
- Commerce, petites et moyennes entreprises (PME) : Ce chapitre comprend des dispositions d’ordre général reconnaissant l’importance des PME pour les économies du Canada et d’Israël et visant à faciliter la coopération et le partage de l’information, y compris un . Il établit également un comité sur les PME en matière de responsabilisation, de transparence, de prestation de conseils et de coordination et facilitation de la coopération.
- Conduite responsable des entreprises : Ces dispositions qui figurent dans le chapitre sur les autres dispositions comprennent un engagement à favoriser l’utilisation de normes volontaires de conduite responsable des entreprises avec mention particulière portant sur les .
Accord de libre-échange Canada-Israël : Document d’information
Qu’est-ce que l’Accord de libre-échange Canada-Israël?
L’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1997, a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un nombre limité de produits agricoles et issus des pêches.
Entre 1999 et 2003, des négociations ont donné lieu à des réductions des droits de douane additionnelles sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’Accord. Ainsi, un meilleur accès a été accordé à certains des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.
Le 10 octobre 2010, le Canada et Israël ont annoncé qu’ils entameraient des discussions pour réviser l’ALÉCI. Les représentants des deux pays ont entamé des pourparlers exploratoires pour aller au-delà de l’accord commercial de première génération, élargir considérablement son champ d’application et éliminer les tarifs imposés sur certains autres produits agricoles ou issus des pêches.
Le 21 janvier 2014, les premiers ministres canadien et israélien ont annoncé le lancement de négociations visant à moderniser et à élargir l’ALÉCI. L’industrie canadienne et d’autres intervenants ont été consultés avant et pendant les négociations sur la modernisation.
En 2017, le Canada et Israël ont convenu d’élargir l’ALÉCI pour y inclure de nouveaux chapitre sur le commerce et le genre et sur les petite et moyennes entreprise (PME), ainsi que de nouvelles dispositions sur la conduite responsable des entreprises.
- Les chapitres sur le commerce et le genre et sur les PME définissent un cadre bilatéral de coopération sur les façons d’accroître la participation des femmes et des PME dans le commerce et l’investissement. Chaque chapitre établit un comité bilatéral de supervision des activités.
- L’article sur la conduite responsable des entreprises affirme l’engagement des deux pays à encourager l’application par les entreprises, de normes de conduite responsable des entreprises volontaires, parmi lesquelles les .
Le 28 mai 2018, le ministre du Commerce international du Canada, François鈥慞hilippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l’Industrie d’Israël, Eli Cohen, se sont rencontrés à Montréal, au Québec, pour signer le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël, qui comprend les chapitres de 2015 et de 2018.
Le 1er septembre 2019, l’ALÉCI modernisé est entré en vigueur au Canada et en Israël.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCI, il y a plus de deux décennies, le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël a plus que triplé, et se chiffrait à près de 1,8 milliard de dollars en 2021.
Réalisations du Canada
Dans le cadre de l’ALÉCI modernisé, des modifications ont été apportées à quatre chapitres existants :
- Accès aux marchés pour les marchandises
- Règles d’origine
- Règlement des différends
- Dispositions institutionnelles
Neuf nouveaux chapitres et un article, sur des questions nouvelles ou présentes dans la version originale, ont été ajoutés à l’ALÉCI :
- Commerce électronique
- Propriété intellectuelle
- Main-d’œuvre
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Obstacles techniques au commerce
- Environnement
- Facilitation des échanges
- Commerce et le genre
- Petites et moyennes entreprises
- Article sur la conduite responsable des entreprises
Ces éléments commerciaux inclusifs témoignent de la volonté du Canada et d’Israël de créer les conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir. Certains chapitres, notamment ceux portant sur l’égalité entre les sexes, la main-d’œuvre et l’environnement, sont des premières pour Israël dans un accord de libre-échange ; ils sont conformes aux récents accords signés par le Canada.
La modernisation de l’ALÉCI profitera également aux entreprises canadiennes, car elle :
- réduira ou éliminera les droits de douane sur les produits agricoles et issus des pêches ;
- aidera à accroître l’accès aux marchés pour les entreprises de toutes tailles ;
- réduira les obstacles techniques au commerce ;
- renforcera la coopération ;
- améliorera la transparence dans les questions réglementaires;
- réduira le coût des transactions ; et
- augmentera la visibilité du Canada sur le marché israélien.
Accord de libre-échange Canada-Israël : Chronologie
Septembre 2019
L’Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Mai 2019
Le 27 mai 2019, la loi canadienne de mise en œuvre de l’ALÉCI modernisé (la loi C-85) reçoit la sanction royale.
Octobre 2018
Le ministre du Commerce international Jim Carr dépose le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, à la Chambre des communes le 23 octobre 2018, après la période d’attente de 21 jours de séance.
Juin 2018
Le 20 juin 2018, conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement, le secrétaire parlementaire pour le Commerce international dépose à la Chambre des communes le traité de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé, avec tous les instruments connexes contraignants, pour 21 jours de séance consécutifs.
Mai 2018
Le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l’Industrie d’Israël, Eli Cohen, se rencontrent à Montréal, au Québec, pour signer le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).
Juin 2017
Le Cabinet autorise la signature, la mise en œuvre et la ratification des modifications de 2015 et 2017 à l’ALÉCI.
2017
Le Canada et Israël conviennent d’élargir l’ALÉCI pour y inclure de nouveaux chapitre sur le commerce et le genre et sur les petite et moyennes entreprise (PME), ainsi que de nouvelles dispositions sur la conduite responsable des entreprises.
Juillet 2015
Le Canada et Israël annoncent la conclusion du nouvel ALÉCI. Les modifications apportées à l’Accord de 1997 comprennent quatre chapitres mis à jour (qui portent sur le règlement des différends, l’accès aux marchés pour les marchandises, la gouvernance et les règles d’origine) et sept nouveaux chapitres (qui portent sur le commerce électronique, l’environnement, la propriété intellectuelle, la main-d’œuvre, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et la facilitation des échanges).
Janvier 2014
Les premiers ministres du Canada et d’Israël annoncent le lancement des négociations pour moderniser l’ALÉCI.
Octobre 2011
Le gouvernement du Canada entreprend des consultations auprès des Canadiens sur l’expansion et la modernisation de l’ALÉCI.
1999 à 2003
Le Canada et Israël négocient des réductions des droits de douane sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’ALÉCI. Des réductions tarifaires sont ainsi accordées à plusieurs des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.
Janvier 1997
L’Accord de libre-échange Canada-Israël, un accord portant uniquement sur le commerce des marchandises, entre en vigueur le 1er janvier 1997, éliminant les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël.
Point de contact
Secrétariat des accords de libre-échange du Canada
Affaires mondiales Canada
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111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 5A1
Courriel: consultations@international.gc.ca
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