Foire aux questions sur le Mercosur
Qu’est-ce que le Mercosur ?
- Établie en 1991, la zone de libre-échange du Mercosur comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.Footnote 1 Le Mercosur fonctionne comme une zone d’échanges commerciaux et d’union douanière et souhaite devenir un marché commun.
Avec son PIB réel combiné, le Mercosur est la cinquième économie mondiale en tant que bloc. Les quatre pays membres du Mercosur ont un produit intérieur brut réel combiné de plus de 2 500 milliards de dollars et une population de 295 millions d’habitants (2020).
- Le commerce avec les pays du Mercosur, avec lesquels le Canada n’a conclu aucun accord commercial préférentiel, se chiffre à 9,9 milliards de dollars en 2020.
- Les pays membres du Mercosur ont accepté la libre circulation des marchandises et des services entre eux, et ils éliminent progressivement presque toutes les restrictions non tarifaires et autres obstacles au commerce entre eux. À quelques exceptions près, généralement pour des raisons d’intérêt national, presque toutes les lignes tarifaires à l’intérieur du Mercosur ont été ramenées à zéro.
- Les membres du Mercosur souscrivent à une structure tarifaire extérieure commune, qui dicte les droits de douane applicables aux échanges avec les pays tiers ou associés.
Pourquoi le Mercosur est-il important pour le Canada ?
- Le Canada est un pays commerçant. Le niveau de vie des Canadiens dépend d’un commerce international vigoureux qui stimule la croissance économique pour favoriser la prospérité de la classe moyenne.
- L’expansion et la diversification du commerce du Canada avec les grands marchés à forte croissance comme le Mercosur constituent une priorité pour le gouvernement du Canada et contribuent à son programme commercial inclusif et à sa stratégie de diversification du commerce.
- Avec une population de 261 millions d’habitants et un PIB combiné de plus de 3 000 milliards de dollars, le Mercosur offre au Canada d’importantes possibilités en vue d’établir des relations commerciales ambitieuses, globales, et inclusives.
Pourquoi le Canada a-t-il accepté de lancer les négociations d’un accord de libre-échange avec le Mercosur?
- L’élargissement et la diversification des échanges commerciaux du Canada dans les grands marchés à croissance rapide, comme le Mercosur, sont des priorités du gouvernement du Canada.
- Il existe un fort potentiel d’établir une relation commerciale ambitieuse, inclusive et globale entre le Canada et le Mercosur.
- Grâce à l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, un éventuel accord de libre-échange Canada-Mercosur représenterait une occasion de veiller à ce que les avantages du commerce soient plus largement partagés, y compris en ce qui concerne les groupes sous-représentés tels que les femmes, les Autochtones et les PME.
Comment le renforcement des relations commerciales avec le Mercosur s’aligne-t-il sur l’approche inclusive du Canada en matière de commerce?
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir une approche inclusive du commerce, en reconnaissant que les politiques commerciales doivent répondre et contribuer de manière considérable aux priorités générales des politiques économiques, sociales et environnementales. En plus d’une évaluation environnementale, le Canada s’engage pour la première fois à étendre, dans le cadre des négociations du Mercosur, le processus d’évaluation d’impact pour y inclure le travail et le genre.
- Nous sommes déterminés à concevoir et promouvoir une approche inclusive en matière de commerce qui fait en sorte que tous les segments de la société puissent profiter des possibilités découlant du commerce et de l’investissement.
- L’approche inclusive en matière de commerce du Canada et son leadership en matière de transparence mettent en évidence l’importance des entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones, à de petites et moyennes entreprises (PME), à la main-d’œuvre et aux questions environnementales.
Un accord de libre-échange avec le Mercosur ne va-t-il pas nuire au secteur agricole ou à d’autres secteurs?
- Comme dans toute négociation, le Canada cherchera à obtenir un accès au marché ambitieux et équilibré, et il défendra fermement les intérêts agricoles du Canada et ceux des autres secteurs.
Quelle sera la portée des négociations de l’ALE?
- Le Canada et les pays du MERCOSUR ont convenu d’entreprendre des négociations pour bâtir une relation commerciale plus ambitieuse, grâce à un accord commercial significatif, mutuellement avantageux et équilibré.
- Les domaines couverts comprennent le commerce des marchandises, les règles d’origine, les procédures d’origine, la facilitation des échanges commerciaux et la coopération douanière, les recours commerciaux, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, le commerce des services (dont le commerce transfrontalier des services, y compris les services financiers, l’entrée temporaire, les télécommunications), les investissements, les droits de propriété intellectuelle, la politique sur la concurrence et la participation aux marchés publics et privés, les marchés publics, le commerce inclusif (y compris l’environnement, la main-d’œuvre, les micro, les petites et les moyennes entreprises, le commerce et le genre, le commerce et les populations autochtones et le commerce électronique) et les dispositions horizontales, juridiques et institutionnelles (dont celles sur le règlement des différends).
Quels avantages les Canadiens retireront-ils d’un accord de libre-échange avec le Mercosur?
- Le Canada est un pays commerçant. Le niveau de vie des Canadiens repose sur un commerce international soutenu, moteur principal d’une croissance économique au service d’une classe moyenne prospère.
- Un éventuel ALE global et ambitieux avec le Mercosur permettrait aux marchandises canadiennes de qualité internationale d’accéder plus facilement à ce marché, offrant ainsi aux entreprises qui exportent pour la toute première fois plus de débouchés et l’occasion de profiter d’un marché en forte croissance.
- Un ALE global avec le Mercosur pourrait également réduire les droits de douane sur les exportations du Mercosur vers le Canada, ce qui profiterait aux clients canadiens qui veulent plus de choix à des prix plus abordables.
Quels gains sectoriels le Canada pourrait-il retirer d’un accord de libre-échange avec le Mercosur?
- Un ALE pourrait améliorer l’accès des exportateurs canadiens aux marchés de certains secteurs industriels, notamment :
- l’automobile et les pièces automobiles (les droits de douane actuels peuvent atteindre 35 %);
- les produits chimiques et les matières plastiques (les droits de douane actuels peuvent atteindre 18 %);
- les produits pharmaceutiques (les droits de douane actuels peuvent atteindre 14 %);
- l’aluminium (les droits de douane actuels peuvent atteindre 16 %);
- les machines et l’équipement (les droits de douane actuels peuvent atteindre 20 %);
- les technologies de l’information et des communications (les droits de douane actuels peuvent atteindre 20 %);
- les produits forestiers (les droits de douane actuels peuvent atteindre 16 %);
- les instruments scientifiques (les droits de douane actuels peuvent atteindre 18 %).
- Les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers le Mercosur, qui se sont élevées en moyenne à 3 millions de dollars entre 2018 et 2020, pourraient également connaître une hausse à la suite de la réduction des tarifs; en particulier, le Brésil et l’Argentine sont d’importants importateurs de saumon (les droits de douane actuels du Mercosur sur le saumon varient de 10 % à 16 %).
- Un accord global avec le Mercosur devrait également permettre aux fournisseurs canadiens de services d’avoir un accès élargi et prévisible à des secteurs tels que l’énergie, les industries extractives, l’infrastructure, l’environnement, les télécommunications, la distribution et la logistique, les transports, le tourisme ainsi que les services de voyages.
Le gouvernement du Canada a-t-il consulté les Canadiens sur la possibilité d’un accord de libre-échange avec le Mercosur?
- Oui. Un vaste éventail de parties prenantes, y compris des représentants d’entreprises, d’organisations industrielles et commerciales ainsi que d’organisations non gouvernementales, ont exprimé leurs points de vue sur la tenue de négociations en vue d’un ALE avec le Mercosur.
- Des consultations, annoncées par le biais d’un avis publié dans la Gazette du Canada, ont été lancées le 29 avril 2017 et ont pris fin le 29 mai 2017. Elles ont permis aux parties prenantes d’exprimer leurs points de vue sur un éventuel ALE Canada-Mercosur, et aux fonctionnaires de mieux comprendre les intérêts actuels du Canada.
- La période de consultation annoncée dans la Gazette du Canada est terminée, mais les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada continuent de solliciter les Canadiens et de les inviter à donner leur opinion et à présenter des mémoires sur cette initiative.
- Les opinions reçues à ce jour offrent un appui général à l’initiative. Elles soulignent les possibilités pour les entreprises canadiennes de percer sur des marchés dans cette région prospère, ainsi que les occasions de s’attaquer aux obstacles commerciaux non tarifaires existants, Les intervenants avaient accordé la priorité à l’époque à la renégociation de l’ALÉNA (ACEUM) et à des discussions exploratoires avec la Chine.
L’opinion des groupes autochtones du Canada a-t-elle été sollicitée ?
- Oui, les groupes autochtones ont été et continuent d’être consultés. Ils se sont montrés intéressés dans les négociations, notamment dans une perspective de politique commerciale inclusive.
- Avant le lancement des négociations, des fonctionnaires ont rencontré des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l’Inuit Tapiriit Kanatami en juin 2017, afin de connaître l’opinion des peuples autochtones du Canada sur un éventuel ALE Canada-Mercosur.
- Les fonctionnaires canadiens tiennent leurs partenaires autochtones au courant des progrès réalisés par l’intermédiaire du groupe de travail autochtone axé sur le commerce et dirigé par Affaires mondiales Canada.
Les provinces et les territoires ont-ils été consultés?
- Oui, et ces consultations se poursuivent.
Quelles seront les prochaines étapes ?
- Le gouvernement continuera de communiquer avec les Canadiens, tout en visant à conclure un accord global, ambitieux et inclusif, qui sera avantageux pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le texte des négociations sera-t-il rendu public?
- Le Canada a convenu avec les autres parties, comme c’est la pratique internationale courante lors de la négociation d’accords internationaux, de ne rendre public que le texte définitif une fois que toutes les parties négociantes en auront convenu.
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