Texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama – Liste tarifaire du Canada
Numéro tarifaire : 01051121
Dénomination des marchandises : Grillors pour la production nationale: Dans les limites de l'engagement d'accès
0,86 ¢ chacun
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 01051122
Dénomination des marchandises : Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 30,8 ¢ chacun
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 01059410
Dénomination des marchandises : Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
Taux de base : 2,82 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 01059491
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,90 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 01059492
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 1,25 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 01059911
Dénomination des marchandises : Dindons et dindes: Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,90 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 01059912
Dénomination des marchandises : Dindons et dindes : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 1,60 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02011020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02012020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02013020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02021020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02022020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02023020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 26,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02071110
Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
Taux de base : 8 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071191
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071192
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 1,67 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071210
Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
Taux de base : 8 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071291
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071292
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 1,67 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071310
Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
Taux de base : 4 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071391
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071392
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 3,78 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071393
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 6,74 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071410
Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
Taux de base : 9 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071422
Dénomination des marchandises : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 6,45 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071491
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071492
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 3,78 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02071493
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 6,74 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072411
Dénomination des marchandises : De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072412
Dénomination des marchandises : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 2,11 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072491
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072492
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 1,95$/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072511
Dénomination des marchandises : De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072512
Dénomination des marchandises : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 2,11$/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072591
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072592
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 1,95 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072610
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072620
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 2,94 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072630
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 4,82 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072712
Dénomination des marchandises : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 4,51 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072791
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02072792
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 2,94 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02072793
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 4,82 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02090021
Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02090022
Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 249 % mais pas moins de 6,74 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02090023
Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02090024
Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 165 % mais pas moins de 4,82 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109911
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109912
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 5,81 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109913
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 10,36 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109914
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 02109915
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 3,67 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109916
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 6,03 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 02109919
Dénomination des marchandises : Viande de volailles : Autres
Taux de base : 2,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04011010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04011020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 241 % mais pas moins de 34,50 $/hl
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04012010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04012020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 241 % mais pas moins de 34,50 $/hl
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04013010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04013020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04021020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 201,5 % mais pas moins de 2,01 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04022112
Dénomination des marchandises : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 243 % mais pas moins de 2,82 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04022122
Dénomination des marchandises : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 295,5 % mais pas moins de 4,29 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04022912
Dénomination des marchandises : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 243 % mais pas moins de 2,82 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04022922
Dénomination des marchandises : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 295,5 % mais pas moins de 4,29 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04029110
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 2,84 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 04029120
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 259 % mais pas moins de 78,9 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04029910
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 2,84 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 04029920
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 255 % mais pas moins de 95,1 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04031010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04031020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04039011
Dénomination des marchandises : Babeurre en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04039012
Dénomination des marchandises : Babeurre en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 208 % mais pas moins de 2,07 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04039091
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04039092
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 216,5 % mais pas moins de 2,15 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04041022
Dénomination des marchandises : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 208 % mais pas moins de 2,07 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04049010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04049020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 270 % mais pas moins de 3,15 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04051010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 11,38 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04051020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 298,5 % mais pas moins de 4,00 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04052010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04052020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 274,5 % mais pas moins de 2,88 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04059020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 313,5 % mais pas moins de 5,12 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04061010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04061020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 4,52 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04062011
Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 2,84 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04062012
Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 3,58 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04062091
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04062092
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,11 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04063010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04063020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 4,34 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04064010
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04064020
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,33 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069011
Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 2,84 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069012
Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 3,53 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069021
Dénomination des marchandises : Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069022
Dénomination des marchandises : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,78 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069031
Dénomination des marchandises : Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069032
Dénomination des marchandises : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,50 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069041
Dénomination des marchandises : Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069042
Dénomination des marchandises : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 4,23 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069051
Dénomination des marchandises : Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069052
Dénomination des marchandises : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,08 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069061
Dénomination des marchandises : Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069062
Dénomination des marchandises : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 3,53 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069071
Dénomination des marchandises : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069072
Dénomination des marchandises : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 4,34 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069081
Dénomination des marchandises : Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069082
Dénomination des marchandises : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,26 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069091
Dénomination des marchandises : Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069092
Dénomination des marchandises : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 4,34 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069093
Dénomination des marchandises : Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069094
Dénomination des marchandises : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,08 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069095
Dénomination des marchandises : Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069096
Dénomination des marchandises : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,15 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04069098
Dénomination des marchandises : Other: Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3,32 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04069099
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 3,53 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04070011
Dénomination des marchandises : De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,51 ¢/douz
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04070012
Dénomination des marchandises : De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 % mais pas moins de 2,91 $/douz
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04070018
Dénomination des marchandises : De coqs et poules : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,51 ¢/douz
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04070019
Dénomination des marchandises : De coqs et poules : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04081110
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 8,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04081120
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,12 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04081910
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,63 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04081920
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,52$/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04089110
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 8,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04089120
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,12 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 04089910
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,63 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 04089920
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,52 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 15179021
Dénomination des marchandises : Succédanés du beurre : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 15179022
Dénomination des marchandises : Succédanés du beurre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 218 % mais pas moins de 2,47 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16010011
Dénomination des marchandises : En conserve ou en pots verres : De volaille de la position 01.05
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16010019
Dénomination des marchandises : En conserve ou en pots verres : Autres
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16010022
Dénomination des marchandises : De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16010032
Dénomination des marchandises : De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16022022
Dénomination des marchandises : Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 238 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16022032
Dénomination des marchandises : Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 154,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023111
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Mélanges définis de spécialité
Taux de base : 11 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023112
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023113
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
Taux de base : 169,5 % mais pas moins de 3,76 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023114
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 169,5 % mais pas moins de 6,18 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023191
Dénomination des marchandises : Autres : En conserve ou en pots de verre
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023192
Dénomination des marchandises : Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre
Taux de base : 2,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023193
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023194
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 3,67 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023195
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 165 % mais pas moins de 6,03 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023211
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialité
Taux de base : 11 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023212
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023213
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 253 % mais pas moins de 5,91 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023214
Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 253 % mais pas moins de 10,54 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023291
Dénomination des marchandises : Autres : En conserve ou en pots de verre
Taux de base : 9,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023293
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 16023294
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 5,81 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 16023295
Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de base : 249 % mais pas moins de 10,36 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17011290
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 24,69 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17019100
Dénomination des marchandises : Additionnés d'aromatisants ou de colorants
Taux de base : 30,86 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 17019900
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 30,86 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 17021100
Dénomination des marchandises : Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
Taux de base : 6 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17021900
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 6 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17023090
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 3,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17024000
Dénomination des marchandises : Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
Taux de base : 6 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17026000
Dénomination des marchandises : Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
Taux de base : 3,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029011
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas
Taux de base : 11,99 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029012
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65 % m
Taux de base : 13,05 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029013
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % m
Taux de base : 13,26 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029014
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % m
Taux de base : 13,47 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029015
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % m
Taux de base : 13,69 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029016
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % m
Taux de base : 13,90 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029017
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % m
Taux de base : 14,11 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029018
Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % d
Taux de base : 15,17 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029020
Dénomination des marchandises : Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels
Taux de base : 2,12 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029030
Dénomination des marchandises : Autres sucres invertis et autres sirops du sucre
Taux de base : 4,52 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029040
Dénomination des marchandises : Maltose chimiquement pur
Taux de base : 6 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029050
Dénomination des marchandises : Caramels dits « colorants »
Taux de base : 8,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029060
Dénomination des marchandises : Autres saccharoses
Taux de base : 26,67 $/tonne métrique
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17029090
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 11 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17031010
Dénomination des marchandises : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 17039010
Dénomination des marchandises : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 17041000
Dénomination des marchandises : Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
Taux de base : 9,5 %
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 17049020
Dénomination des marchandises : Réglisse candi; Caramel au beurre
Taux de base : 10 %
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 17049090
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 9,5 %
Catégorie d'échelonnement : K
Numéro tarifaire : 18062021
Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 18062022
Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 265 % mais pas moins de 1,15 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 18069011
Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 18069012
Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 265 % mais pas moins de 1,15 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19012011
Dénomination des marchandises : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 4 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19012012
Dénomination des marchandises : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 246 % mais pas moins de 2,85 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19012021
Dénomination des marchandises : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 3 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19012022
Dénomination des marchandises : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 244 % mais pas moins de 2,83 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19019031
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec: Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19019032
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 267,5 % mais pas moins de 1,16 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19019033
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19019034
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 250,5 % mais pas moins de 2,91 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19019051
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19019052
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 267,5 % mais pas moins de 1,16 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19019053
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 19019054
Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 250,5 % mais pas moins de 2,91 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 19059051
Dénomination des marchandises : Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Pizza et quiche
Taux de base : 14,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21032010
Dénomination des marchandises : « Tomato-ketchup »
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21032090
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21050091
Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21050092
Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 277 % mais pas moins de 1,16 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 21069031
Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21069032
Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 212 % mais pas moins de 2,11 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 21069033
Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés d
Taux de base : 5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21069034
Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés d
Taux de base : 212 % mais pas moins de 2,11 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 21069051
Dénomination des marchandises : Préparations à base d'oeufs : Dans les limtes de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,68 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21069052
Dénomination des marchandises : Préparations à base d'oeufs : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,45 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 21069093
Dénomination des marchandises : Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 21069094
Dénomination des marchandises : Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 274,5 % mais pas moins de 2,88 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 22029041
Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Lait au chocolat
Taux de base : 11 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 22029042
Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 7,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 22029043
Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 256 % mais pas moins de 36,67 $/hl
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 22071010
Dénomination des marchandises : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 22071090
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 22086000
Dénomination des marchandises : Vodka
Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 22089021
Dénomination des marchandises : Alcool éthylique non dénaturé : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 22089029
Dénomination des marchandises : Alcool éthylique non dénaturé : Autres
Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 23099020
Dénomination des marchandises : Autres préparations contenant des oeufs
Taux de base : 10,5 %
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 23099031
Dénomination des marchandises : Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 2 %
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 23099032
Dénomination des marchandises : Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 205,5 % mais pas moins de 1,64 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 24022000
Dénomination des marchandises : Cigarettes contenant du tabac
Taux de base : 12,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 24029000
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 6,5 %
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 24031000
Dénomination des marchandises : Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
Taux de base : 4 %
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 24039190
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 13 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 24039910
Dénomination des marchandises : Tabac à priser
Taux de base : 5 %
Catégorie d'échelonnement : B
Numéro tarifaire : 24039920
Dénomination des marchandises : Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
Taux de base : 9,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 24039990
Dénomination des marchandises : Autres
Taux de base : 9,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 35021110
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 8,5 %
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 35021120
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,12 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 35021910
Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de base : 6,63 ¢/kg
Catégorie d'échelonnement : C
Numéro tarifaire : 35021920
Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
Taux de base : 1,52 $/kg
Catégorie d'échelonnement : E
Numéro tarifaire : 35040000
Dénomination des marchandises : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
