Accord de libre-échange Canada-Pérou
Renseignements supplémentaires
En août 2002, le ministre du Commerce international a annoncé que le Canada et les pays andins avaient convenu d’entreprendre des discussions exploratoires en vue d’un ALE potentiel. Dans le cadre de ces discussions, le ministrea lancé de vastes consultations nationales auprès d’entreprises, d’organismes regroupant des particuliers et du grand public canadiens, ainsi qu’auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’obtenir sur les priorités, les objectifs et les préoccupations, leurs conseils et leur opinion, qui contribueront à définir la portée possible de cette initiative.
S’inspirant de son engagement de négocier un plus grand nombre d’accords bilatéraux de libre-échange, ainsi que de la promesse du premier ministre de rétablir les relations avec l’ensemble des pays des Amériques, le gouvernement a conclu une ALE avec le Pérou. Le 7 juin 2007, l’honorable David Emerson, ministre du Commerce international, a annoncé le lancement des négociations en vue d’un accord de libre鈥�échange entre le Canada ainsi que la Colombie et le Pérou. L’ALE Canada-Pérou a été signé en mai 2008, et l’ALE Canada-Colombie, en novembre 2008.
Le 29 mai 2008, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou a été signé. Il s’agit du deuxième Accord de libre-échange signé par le Canada en 2008 et du cinquième avec un pays des Amériques suivant l'ALE Canada-Étas-Unis, l'ALE nord-américain, l'ALE Canada-Chili et l'ALE Canada-Costa Rica. Au cours de la même cérémonie de signature, deux accord parallel sur la coopération dans le domaine du travail et dans le domaine de l'environnement ont été signé.
Le 26 mars 2009, le Gouvernement du Canada a déposé, en Chambre des communes, un projet de loi visant à mettre en œuvre les accords de libre-échange, de coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement entre le Canada et le Pérou. La loi de mise en œuvre pour les Accords de libre-échange, de collaboration dans le domaine du travail et sur l’environnement entre le Canada et le Pérou a été adoptée par le Parlement, et a reçu la sanction royale le 18 juin 2009. (voir le communiqué intitulé : )
L'Accord de libre-échange, ainsi que les accords de collaboration dans le domaine du travail et dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Pérou, sont entrés en vigueur le 1er août 2009. (voir le communiqué intitulé : )
- Date de modification:
