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Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire du Pérou

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Tarif des douanes du Pérou (Arancel de Aduanas de la República del Perú (AAPERU)), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous-positions visées par la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre de l’AAPERU. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes de l’AAPERU, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes de l’AAPERU.

2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de la nation la plus favorisée (NPF) du Pérou en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis vers le bas au 0,001 de l'unité monétaire officielle du Pérou le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination des droits de douane par le Pérou au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

• a) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement EIF sont éliminés en totalité, et ces produits sont en franchise à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne le Pérou;
• b) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B6 sont éliminés en six tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 6;
• c) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B11 sont éliminés en 11 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 11;
• d) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B13 sont éliminés en 13 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 13;
• e) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B16 sont éliminés en 16 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 16;
• f) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement PE-R1 font l’objet des réductions suivantes :
  • i) le droit ad valorem est éliminé en totalité à la date d’entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne le Pérou;
  • ii) le droit précis découlant de l’application du système de fourchettes de prix du Pérou établi dans le Décret suprême n° 115-2001-EF et de ses modifications, de toute modification future ou de tout système subséquent est exclu de toute élimination des droits.
• g) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement PE-R2 font l’objet des réductions suivantes :
  • i) le droit ad valorem est éliminé en six tranches annuelles, et ces produits sont en franchise de droit ad valorem à compter du 1er janvier de l’année 6;
  • ii) le droit précis découlant de l’application du système de fourchettes de prix du Pérou établi dans le Décret suprême n° 115-2001-EF et de ses modifications, de toute modification future ou de tout système subséquent est exclu de toute élimination des droits.

5. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 en ce qui concerne l’élimination des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf :

• a) sous réserve des alinéas 3b)i), 4a)ii) et 4b)ii) de la section A de la présente annexe;
• b) disposition contraire au paragraphe 4.