Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire de Singapour
Notes générales
1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Singapore Trade Classification, Customs and Excise Duties (STCCED), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous-positions visées par la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du STCCED. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes du STCCED, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes du STCCED.
2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) de Singapour en vigueur le 1er janvier 2010.
3. Au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane), les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement EIF sont éliminés en totalité, et ces produits sont en franchise à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne Singapour.
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