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Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements du Canada concernant l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires

1. La liste qui suit énonce les engagements du Canada aux termes de l’article 12.4 (Autorisation d’admission temporaire) en ce qui concerne l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires.

2. Le Canada peut adopter ou maintenir toute mesure qui n’est pas expressément interdite dans la présente liste.

A. Hommes et femmes d’affaires en visite

1. Le Canada fait bénéficier de ses engagements concernant le « service après-vente ou après-location » les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement dans sa liste concernant les activités relatives au service après-vente ou après-location (par exemple, installation, entretien, réparation) sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique à l’égard de ces activités.

2. Le Canada fait bénéficier de tous ses autres engagements relevant de la présente catégorie les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement dans sa liste sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique à l’égard de l’une des catégories suivantes :

• Hommes et femmes d’affaires en visite
• Hommes et femmes d’affaires en visite de courte durée
• Vendeurs de services

3. Le Canada autorise l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires en visite sans exiger d’eux qu’ils obtiennent un permis de travail ou qu’ils respectent une exigence préalable équivalente comme condition à l’admission temporaire.

4. Le Canada n’imposera pas, ni ne maintiendra, de restriction numérique relative à l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires en visite.

Description de la catégorie

Définition :

Les hommes et les femmes d’affaires en visite comprennent les hommes et les femmes d’affaires qui réunissent les conditions suivantes

• a) la principale source de rémunération pour l’activité commerciale proposée se trouve à l’extérieur du Canada;
• b) le siège principal de leur activité et le lieu où ils réalisent l’essentiel de leurs bénéfices demeurent à l’extérieur du Canada;

qui désirent exercer l’une des activités commerciales suivantes :

Réunions et consultations

Hommes et femmes d’affaires qui assistent à des réunions, séminaires ou conférences, ou qui participent à des consultations avec des associés.

Recherche et conception

Chercheurs qui, dans les domaines technique, scientifique ou statistique, effectuent des recherches pour leur propre compte ou pour celui d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Fabrication et production

Gestionnaires des achats et de la production qui effectuent des opérations commerciales pour le compte d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Commercialisation

Chercheurs et analystes du marché qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse pour leur propre compte ou pour celui d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Personnel affecté aux foires commerciales ou chargé de la publicité qui prend part à un congrès commercial.

Ventes

Représentants et agents des ventes qui prennent des commandes ou négocient des contrats pour des produits ou des services pour le compte d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada sans toutefois livrer des produits ou fournir des services.

Acheteurs agissant pour le compte d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Distribution

Opérateurs de véhicules qui transportent des produits ou des passagers depuis le territoire d’une Partie vers le Canada ou qui chargent et transportent des produits ou des passagers à partir du Canada vers le territoire d’une autre Partie, sans les décharger au Canada.

Service après-vente ou après-location

Installateurs, réparateurs, préposés à l’entretien et superviseurs possédant les compétences spécialisées essentielles à l’exécution des obligations contractuelles d’un vendeur ou d’un bailleur, qui assurent des services ou forment des travailleurs à cette fin, en exécution d’une garantie ou de tout autre contrat de service lié à la vente ou à la location de machines ou d’équipements commerciaux ou industriels, y compris les logiciels, achetés ou loués d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada, pendant la durée de la garantie ou du contrat de service.

Services généraux

Professionnels qui exercent une activité commerciale de nature professionnelle ou technique telle qu’indiquée à la section D (Professionnels et techniciens).

Personnel de gestion et de supervision qui effectue une opération commerciale pour le compte d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Personnel du secteur des services financiers (assureurs, banquiers ou courtiers en placements) qui effectue des opérations commerciales pour le compte d’une entreprise établie sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Personnel du secteur du tourisme (agents d’excursions ou de voyages, guides touristiques ou voyagistes) qui assiste ou participe à des congrès ou qui est chargé de mener un circuit ayant commencé sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Traducteurs ou interprètes qui exercent leur profession en qualité d’employés d’une entreprise située sur le territoire d’une Partie autre que le Canada.

Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)

Durée du séjour pouvant aller jusqu’à six mois. Prolongations possibles.

B. Personnes mutées à l’intérieur d’une société

1. Le Canada fait bénéficier de ses engagements relatifs aux « stagiaires en gestion en développement professionnel » les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement dans sa liste concernant les stagiaires en gestion ou les stagiaires diplômés sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique à l’égard de ces hommes et ces femmes d’affaires.

2. Le Canada fait bénéficier de ses engagements relatifs aux « spécialistes » les Parties suivantes du PTP : Australie, Brunei, Chili, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.

3. Le Canada fait bénéficier de tous ses autres engagements relevant de la présente catégorie les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement dans sa liste sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique à l’égard des personnes mutées à l’intérieur d’une société.

4. Le Canada autorise l’admission temporaire des personnes mutées à l’intérieur d’une société et leur fournit un permis ou une autorisation de travail sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

5. Le Canada autorise l’admission temporaire des conjoints des personnes mutées à l’intérieur d’une société d’une autre Partie et leur fournit un permis ou une autorisation de travail, à la condition que la Partie en question ait aussi pris un engagement dans sa liste visant les conjoints de personnes mutées à l’intérieur d’une société sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

Description de la catégorie

Définition :

Les personnes mutées à l’intérieur d’une société comprennent les hommes et femmes d’affaires employés par une entreprise sur le territoire d’une Partie et qui veulent fournir des services à la société mère, à une filiale ou à une société affiliée de l’entreprise en question, sur son territoire, en qualité de cadre ou de gestionnaire, de spécialiste ou de stagiaire en gestion en développement professionnel.

Le Canada peut exiger que l’homme ou la femme d’affaires ait été à l’emploi de l’entreprise sans interruption durant un an au cours de la période de trois ans qui précède immédiatement la date de la demande d’admission.

Aux fins de la présente définition, spécialiste désigne un employé qui possède des connaissances spécialisées des produits ou services de l’entreprise et de leurs applications sur les marchés internationaux ou un haut degré d’expertise ou de connaissance des procédés et procédures de l’entreprise.

Aux fins de la présente définition,  stagiaire en gestion en développement professionnel désigne un employé titulaire d’un diplôme postsecondaire qui est temporairement affecté à un poste destiné à enrichir ses connaissances et son expérience au sein d’une société en vue de le préparer à y remplir des fonctions de cadre.

Aux fins de la présente définition, cadre désigne un homme ou une femme d’affaires au sein d’une organisation, qui :

• a) assure au premier chef la gestion de l’organisation ou de l’une de ses composantes ou fonctions importantes;
• b) établit les objectifs et les politiques de l’organisation ou de l’une de ses composantes ou fonctions importantes;
• c) dispose d’une grande latitude dans la prise de décision et n’est soumis qu’à une orientation ou direction générale de la part des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’organisation commerciale.

Aux fins de la présente définition, gestionnaire désigne un homme ou une femme d’affaires au sein d’une organisation, qui :

• a) dirige principalement l’organisation, un de ses services ou une de ses sous-divisions;
• b) supervise et contrôle le travail d’autres employés exerçant des fonctions de supervision, de gestion ou professionnelles;
• c) a le pouvoir d’embaucher et de congédier du personnel ou de prendre d’autres mesures à l’égard du personnel (comme la promotion ou l’autorisation de congé);
• d) exerce un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes.

Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)

Durée du séjour pouvant aller jusqu’à trois ans. Prolongations possibles.

La durée du séjour des conjoints, y compris toute prolongation, est la même que celle de l’homme ou de la femme d’affaires qu’ils accompagnent et qui a obtenu une autorisation d’admission temporaire aux termes de la présente section B.

C. Investisseurs

1. Le Canada fait bénéficier de ses engagements relevant de la présente catégorie les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement dans sa liste, sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique, à l’égard de l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Investisseurs
• cadres indépendants
• personnes chargées d’établir une présence commerciale

2. Le Canada autorise l’admission temporaire des investisseurs et leur fournit un permis ou une autorisation de travail sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

3. Le Canada autorise l’admission temporaire des conjoints des investisseurs d’une autre Partie et leur fournit un permis ou une autorisation de travail, à la condition que la Partie en question ait aussi pris un engagement dans sa liste visant les conjoints des investisseurs sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

Description de la catégorie

Définition :

Les investisseurs comprennent les hommes et femmes d’affaires qui désirent, en qualité de superviseur ou de cadre ou par l’exercice de fonctions exigeant des compétences essentielles, établir, développer ou administrer un investissement au titre duquel il, elle ou son entreprise a engagé, ou est en train d’engager, des capitaux importants.

Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)

Durée du séjour pouvant aller jusqu’à un an. Prolongations possibles.

La durée du séjour des conjoints, y compris toute prolongation, est la même que celle de l’homme ou de la femme d’affaires qu’ils accompagnent et qui a obtenu une autorisation d’admission temporaire aux termes de la présente section C.

D. Professionnels et techniciens

1. Le Canada fait bénéficier de chacun de ses engagements relatifs aux professions relevant de la présente catégorie les hommes et femmes d’affaires d’une autre Partie qui a pris un engagement visant la même profession dans sa liste sans se réserver le droit d’imposer ou de maintenir un examen des besoins économiques ou une restriction numérique à l’égard des hommes et des femmes d’affaires concernés.

2. Le Canada autorise l’admission temporaire des professionnels et techniciens et leur fournit un permis ou une autorisation de travail sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

3. Le Canada autorise l’admission temporaire des conjoints des professionnels et techniciens d’une autre Partie et leur fournit un permis ou une autorisation de travail, à la condition que la Partie en question ait aussi pris un engagement dans sa liste visant les conjoints des professionnels et des techniciens sans :

• a) subordonner l’autorisation d’admission temporaire à des validations de l’offre d’emploi ou à d’autres procédures ayant un objectif similaire;
• b) imposer ou maintenir de restrictions numériques relativement à l’admission temporaire.

Description de la catégorie

Définition :

Professionnels désigne des hommes et femmes d’affaires qui exercent une profession spécialisée exigeant à la fois :

• a) l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées;
• b) un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins quatre années d’études, à moins d’une indication contraire dans la présente liste, et toute autre exigence additionnelle prévue dans la Classification nationale des professions (CNP);
• c) deux années d’expérience professionnelle rémunérée dans le secteur d’activité visé par le contrat;
• d) une rémunération à un niveau correspondant à celle d’autres professionnels possédant des qualifications similaires au sein de l’industrie dans la région où le travail est accompli. La rémunération en question est réputée exclure les éléments de nature non pécuniaire, tels que les frais de logement et de déplacement.

Techniciens désigne des hommes et  femmes d’affaires qui exercent un métier spécialisé exigeant à la fois :

• a) l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées,
• b) un diplôme d’études postsecondaires ou techniques exigeant au moins deux années d’études avant d’accéder au métier, à moins d’une indication contraire dans la présente liste, et toute autre exigence minimale prévue dans la CNP;
• c) quatre années d’expérience professionnelle rémunérée dans le secteur d’activité visé par le contrat,
• d) une rémunération à un niveau correspondant à celle d’autres techniciens possédant des qualifications similaires au sein de l’industrie dans la région où le travail est accompli. La rémunération en question est réputée exclure les éléments de nature non pécuniaire, tels que les frais de logement et de déplacement.

Aux fins de la présente définition, profession spécialisée désigne, pour le Canada, une profession des niveaux 0, A et B de la CNP.

Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)

Durée du séjour pouvant aller jusqu’à un an. Prolongations possibles.

La durée du séjour des conjoints, y compris toute prolongation, est la même que celle de l’homme ou de la femme d’affaires qu’ils accompagnent et qui a obtenu une autorisation d’admission temporaire aux termes de la présente section D.

L’admission temporaire des ressortissants de la Partie indiquée qui exercent l’une des professions spécialisées suivantes est autorisée :

Australie

Professionnels :

Les exigences canadiennes en matière d’études sont réputées satisfaites aux fins de l’admission d’un professionnel australien si ce dernier a fait les études requises en Australie et que le client ou l’employeur canadien fournit une lettre indiquant que les qualifications du professionnel australien sont satisfaisantes, à la condition que l’Australie accorde dans sa liste d’engagements spécifiques un traitement similaire aux Canadiens qui demandent l’admission au titre de la catégorie des « Fournisseurs de services contractuels ».

Toutes les professions des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP, sauf :

Toutes les professions dans le domaine de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et les professions connexes

Toutes les professions rattachées aux industries culturelles

Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique

Les directeurs d’entreprises de télécommunications

Les directeurs des services postaux et de messageries

Les juges et notaires

Techniciens :

Les professions suivantes du niveau B (Techniciens) de la CNP, sauf indication contraire :

Technologues et techniciens en génie civil

Technologues et techniciens en génie mécanique

Technologues et techniciens en génie industriel

Inspecteurs et estimateurs en construction

Inspecteurs et vérificateurs en ingénierie et officiers de réglementation

Surveillants dans les domaines suivants :

• Machinistes et personnel assimilé
• Imprimerie et personnel assimilé
• Exploitation des mines et des carrières
• Forage et services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz
• Transformation des métaux et des minerais
• Raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique
• Transformation des aliments, des boissons et du tabac
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Transformation des produits forestiers
• Transformation des produits textiles

Entrepreneurs et contremaîtres dans les domaines suivants :

• Électricité et télécommunications
• Tuyauterie
• Formage des métaux
• Façonnage et montage
• Charpenterie
• Mécanique
• Équipes d’opérateurs d’équipement lourd pour la construction
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation, d’installation et d’entretien

Technologues et techniciens en génie électronique et électrique

Électriciens

Plombiers

Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels

Mécaniciens, techniciens et inspecteurs en avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs

Foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz

Designers graphiques et illustrateurs

Designers d’intérieur

Techniciens de systèmes informatiques*

Agents aux ventes et aux achats internationaux

Technologues et techniciens en architecture

Concepteurs industriels

Technologues et techniciens en dessin

Technologues et techniciens en arpentage

Personnel technique en géomatique et en météorologie

* inclut des éléments du niveau A de la CNP

Brunei Darussalam

Professionnels :

Les professions suivantes des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP :

Ingénieurs de l’extraction et du raffinage du pétrole

Chili

Professionnels :

Toutes les professions des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP, sauf :

Toutes les professions dans le domaine de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et les professions connexes

Toutes les professions rattachées aux industries culturelles

Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique

Les directeurs d’entreprises de télécommunications

Les directeurs des services postaux et de messageries

Les juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers

Techniciens :

Les professions suivantes du niveau B (Techniciens) de la CNP, à moins d’une indication contraire :

Technologues et techniciens en génie civil

Technologues et techniciens en génie mécanique

Technologues et techniciens en génie industriel

Inspecteurs et estimateurs en construction

Inspecteurs et vérificateurs en ingénierie et officiers de réglementation

Surveillants dans les domaines suivants :

• Machinistes et personnel assimilé
• Imprimerie et personnel assimilé
• Exploitation des mines et des carrières
• Forage et services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz
• Transformation des métaux et des minerais
• Raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique
• Transformation des aliments, des boissons et du tabac
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Transformation des produits forestiers
• Transformation des produits textiles

Entrepreneurs et contremaîtres dans les domaines suivants :

• Électricité et télécommunications
• Tuyauterie
• Formage des métaux
• Façonnage et montage
• Charpenterie
• Mécanique
• Équipes d’opérateurs d’équipement lourd pour la construction
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation, d’installation et d’entretien

Technologues et techniciens en génie électronique et électrique

Électriciens

Plombiers

Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels

Mécaniciens, techniciens et inspecteurs en avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs

Foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz

Designers graphiques et illustrateurs

Designers d’intérieur

Techniciens de systèmes informatiques*

Agents aux ventes et aux achats internationaux

* inclut des éléments du niveau A de la CNP

Japon

Professionnels :

Toutes les professions des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP, sauf :

Toutes les professions dans le domaine de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et les professions connexes

Toutes les professions rattachées aux industries culturelles

Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique

Les directeurs d’entreprises de télécommunications

Les directeurs des services postaux et de messageries

Les juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers

Les chercheurs, sauf ceux qui travaillent au sein d’une entité universitaire

Techniciens :

Un grade d’associé au Japon ou un diplôme équivalent est exigé au minimum.

Le Canada se réserve le droit de refuser l’admission temporaire à un technicien cherchant à remplir un contrat qui n’exige pas l’application substantielle de connaissances théoriques en sciences physiques, en génie ou dans d’autres sciences naturelles, ou en sciences humaines comme l’économie.

Les professions suivantes du niveau B (Techniciens) de la CNP, à moins d’une indication contraire :

Technologues et techniciens en génie civil

Technologues et techniciens en génie mécanique

Technologues et techniciens en génie industriel

Inspecteurs et estimateurs en construction

Inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation

Surveillants dans les domaines suivants :

• Machinistes et personnel assimilé
• Imprimerie et personnel assimilé
• Exploitation des mines et des carrières
• Forage et services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz
• Transformation des métaux et des minerais
• Raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique
• Transformation des aliments, des boissons et du tabac
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Transformation des produits forestiers
• Transformation des produits textiles
• Électricité et télécommunications
• Tuyauterie
• Formage des métaux
• Façonnage et montage
• Charpenterie
• Mécanique
• Équipes d’opérateurs d’équipement lourd pour la construction
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation, d’installation et d’entretien

Technologues et techniciens en génie électronique et électrique

Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels

Mécaniciens, techniciens et inspecteurs d’avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs

Foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz (sauf les exploitants)

Designers graphiques et illustrateurs

Designers d’intérieur

Techniciens de systèmes informatiques*

Agents aux ventes et aux achats internationaux

Technologues et techniciens en architecture

Concepteurs industriels

Technologues et techniciens en dessin

Technologues et techniciens en arpentage

Personnel technique en géomatique et en météorologie

* inclut des éléments du niveau A de la CNP

Malaisie

Professionnels :

Les professions suivantes des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP :

Vérificateurs et comptables

Analystes financiers

Directeurs des services d’architecture

Architectes

Architectes-paysagistes

Ingénieurs en mécanique

Ingénieurs civils

Ingénieurs électriciens et électroniciens

Ingénieurs chimistes

Ingénieurs d’industrie et de fabrication

Ingénieurs métallurgistes et des matériaux

Ingénieurs miniers

Ingénieurs géologues

Ingénieurs de l’extraction et du raffinage du pétrole

Ingénieurs en aérospatiale

Ingénieurs informaticiens

Autres ingénieurs

Urbanistes et planificateurs de l’utilisation des sols
Vétérinaires

Gestionnaires des systèmes informatiques

Analystes et consultants en informatique

Analystes de bases de données et administrateurs de données

Ingénieurs en logiciel

Programmeurs et développeurs en médias interactifs

Concepteurs et développeurs Web

Actuaires

Mexique

Professionnels :

Toutes les professions des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP, sauf :

Toutes les professions dans le domaine de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et les professions connexes

Toutes les professions rattachées aux industries culturelles

Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique

Les directeurs d’entreprises de télécommunications

Les directeurs des services postaux et de messageries

Les juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers

Techniciens :

Les professions suivantes du niveau B (Techniciens) de la CNP, à moins d’une indication contraire :

Technologues et techniciens en génie civil

Technologues et techniciens en génie mécanique

Technologues et techniciens en génie industriel
Inspecteurs et estimateurs en construction

Inspecteurs et vérificateurs en ingénierie et officiers de réglementation

Entrepreneurs et contremaîtres dans les domaines suivants :

• Électricité et télécommunications
• Équipes d’opérateurs d’équipement lourd pour la construction
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation, d’installation et d’entretien

Technologues et techniciens en génie électronique et électrique

Électriciens

Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels

Designers graphiques et illustrateurs

Designers d’intérieur

Techniciens de systèmes informatiques*

* inclut des éléments du niveau A de la CNP

Pérou

Professionnels :

Toutes les professions des niveaux 0 (Gestionnaires) et A (Professionnels) de la CNP, sauf :

Toutes les professions dans le domaine de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et les professions connexes

Toutes les professions rattachées aux industries culturelles

Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique

Les directeurs d’entreprises de télécommunications

Les directeurs des services postaux et de messageries

Les juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers

Techniciens :

Les professions suivantes du niveau B (Techniciens) de la CNP, à moins d’une indication contraire :

Technologues et techniciens en génie civil

Technologues et techniciens en génie mécanique

Technologues et techniciens en génie industriel

Inspecteurs et estimateurs en construction

Inspecteurs et vérificateurs en ingénierie et officiers de réglementation

Surveillants dans les domaines suivants :

• Machinistes et personnel assimilé
• Imprimerie et personnel assimilé
• Exploitation des mines et des carrières
• Forage et services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz
• Transformation des métaux et des minerais
• Raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique
• Transformation des aliments, des boissons et du tabac
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Transformation des produits forestiers
• Transformation des produits textiles

Entrepreneurs et contremaîtres dans les domaines suivants :

• Électricité et télécommunications
• Tuyauterie
• Formage des métaux
• Façonnage et montage
• Charpenterie
• Mécanique
• Équipes d’opérateurs d’équipement lourd pour la construction
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation, d’installation et d’entretien

Technologues et techniciens en génie électronique et électrique

Électriciens

Plombiers

Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels

Mécaniciens, techniciens et inspecteurs en avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs

Foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz

Designers graphiques et illustrateurs

Designers d’intérieur

Techniciens de systèmes informatiques*

Agents aux ventes et aux achats internationaux

Technologues et techniciens en architecture

Concepteurs industriels

Technologues et techniciens en dessin

Technologues et techniciens en arpentage

Personnel technique en géomatique et en météorologie

* inclut des éléments du niveau A de la CNP