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Marques de certification / Marques de commerce

Lettre adressée par le Canada au Vietnam

Le 4 février 2016

Son Excellence Monsieur Vu Huy Hoang
Ministre du Commerce et de l'Industrie
La République socialiste du Vietnam

Excellence,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 4 février 2016, dont le libellé est le suivant :

• « Dans la foulée de la signature aujourd’hui de l’Accord sur le Partenariat transpacifique (l’Accord sur le PTP), j’ai l’honneur de confirmer l’entente qui suit, intervenue entre le gouvernement du Vietnam et le gouvernement du Canada :
  1. Le Canada entend faciliter les activités d’éducation et de formation susceptibles d’aider les producteurs du Vietnam à obtenir la protection de marques de commerce, y compris de marques de certification, au Canada à l’égard de produits dont le nom est reconnu comme une indication géographique ou protégé à titre de marque de certification au Vietnam, tels que le café Buon Ma Thuot (ou Buôn Ma Thu峄檛) et la sauce de poisson (n瓢峄沜 m岷痬) Phu Quoc (ou Phú -Qu峄慶).
  2. Le Canada et le Vietnam tiennent des consultations pour déterminer les activités appropriées aux termes du paragraphe 1.
• J’ai en outre l’honneur de proposer que la présente lettre et votre lettre en réponse , dont les versions française at anglaise font également foi, confirmant l’acceptation de votre gouvernement, constituent une entente entre nos gouvernements, qui prend effet à la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur le PTP en ce qui concerne le Canada et le Vietnam. »

J’ai en outre l’honneur de confirmer que le gouvernement du Canada accepte cette entente, et que votre lettre et la présente lettre donnée en réponse , dont les versions française et anglaise font également foi, constituent une entente entre nos gouvernements qui prend effet à la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur le PTP en ce qui concerne le Canada et le Vietnam.

Sincèrement,

L’honorable Chrystia Freeland
Ministre du Commerce international
Canada