Indications géographiques
Lettre adressée par le Canada au Pérou
Le 4 février 2016
Son Excellence Madame Magali Silva Velarda-Álvarez
Ministre du Commerce international et du Tourisme
La République du Pérou
Excellence,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 4 février 2016, dont le libellé est le suivant :
- « Dans la foulée de la signature en ce jour de l’Accord sur le Partenariat transpacifique (l’Accord sur le PTP), j’ai l’honneur de confirmer l’entente qui suit, intervenue entre le gouvernement du Canada (Canada) et le gouvernement du Pérou (Pérou) au cours des négociations de l’Accord sur le PTP :
- Le Canada et le Pérou réaffirment leurs engagements relatifs aux indications géographiques découlant de l’article 212 et de l’annexe 212 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, signé le 29 mai 2008.
- J’ai en outre l’honneur de proposer que la présente lettre et la réponse que vous donnerez à celle-ci, dont les versions française, anglaise et espagnole font également foi, confirmant l’acceptation du gouvernement du Canada, constituent une entente entre nos gouvernements, qui prend effet le jour de l’entrée en vigueur de l’Accord du PTP en ce qui concerne le Canada et le Pérou. »
J’ai en outre l’honneur de confirmer que le gouvernement du Canada accepte cette entente, et que votre lettre et la présente lettre donnée en réponse à celle-ci, dont les versions française, anglaise et espagnole font également foi, constituent une entente entre nos deux gouvernements qui prend effet à la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur le PTP en ce qui concerne le Canada et le Pérou.
Sincèrement,
L’honorable Chrystia Freeland
Ministre du Commerce international
Canada
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