Entente concernant la biodiversité et connaissances traditionelles
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou ont conclu l’entente suivante concernant la biodiversité et les connaissances traditionnelles dans le contexte de l’Accord sur le Partenariat transpacifique (l’Accord) signé en ce jour :
Le Canada et la République du Pérou reconnaissent que le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique peut être abordé dans le cadre de mécanismes appropriés.
Cette entente entre nos gouvernements entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord en ce qui concerne le Canada et la République du Pérou.
SIGNÉE en double exemplaire à ________, le ________ jour de ________ 2016, en langues française, anglaise et espagnole, les trois versions faisant également foi.
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Pour le Gouvernement du Canada
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Pour le Gouvernement de la République du Pérou
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