Importations en provenance de l’Ukraine
L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) profitera à la fois aux importateurs et aux exportateurs. Lorsque l’ALECU est entré en vigueur, le Canada a immédiatement supprimé 99,9 % de ses droits de douane sur les importations en provenance de l’Ukraine, ce qui comprend :
- 99,9 % des produits manufacturés,
- tous les poissons et fruits de mer, et
- 99,9 % des importations agricoles.
LLes principaux produits en provenance de ce pays qui bénéficient d’un accès en franchise de droits sont les suivants :
- l’huile de tournesol,
- le sucre et les confiseries chocolatées,
- les produits de boulangerie,
- la vodka,
- le fer et l’acier,
- les vêtements,
- les céramiques, et
- les minéraux.
Le Canada a exclu des mesures d’élimination tarifaire tous les droits qui s’appliquent en cas de dépassement des contingents aux produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille, œufs), et aucun contingent à l’importation de ces produits n’a été augmenté. En conséquence, le système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôle des importations et contrôle des prix) restent inchangés.
L’ALECU décrit aussi :
- les règles relatives aux mesures non tarifaires qui permettent de s’assurer qu’aucun obstacle injustifié au commerce n’entrave l’accès accru au marché, et
- les engagements visant à réduire les formalités administratives à la frontière.
Liens connexes :
- – Importation de biens ou de services au Canada, et programmes d'allègement des droits de douane.
- (en anglais seulement)
- (en anglais seulement)
- Date de modification:
