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Plan quinquennal d’évaluation du Ministère 2022-23 à 2026-27

Préparé par la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)
Affaires mondiales Canada
Le 24 mai 2022

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices de 2022-2023 à 2026-2027, que je soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que ce Plan ministériel quinquennal d’évaluation respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

• il se fonde sur un exercice annuel de planification de l’évaluation, y compris des consultations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• il précise la portée prévue de l’évaluation, y compris les dépenses organisationnelles et les programmes visés du Répertoire des programmes, pendant la période de planification;
• il indique les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes qui ne sont pas soumis à l’évaluation pendant la période de planification, avec les justifications nécessaires;
• il comporte des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours et pour lesquels les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont d’au moins 5 millions de dollars par année;
• il comprend toutes les évaluations exigées par la loi et découlant des engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor du Canada;
• il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada;
• il comprend toutes les activités d’évaluation nécessaires à la réalisation, au niveau central, des évaluations ou des examens en vue de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il convient de le faire.

Christopher MacLennan
Sous-ministre du Développement international
Affaires mondiales Canada

Plan ministériel d’évaluation d’Affaires mondiales Canada

L’évaluation soutient la collecte systématique et l’analyse neutre de données probantes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et services ministériels. Les résultats de l’évaluation appuient la prise de décision fondée sur des données probantes, l’amélioration continue des politiques et des programmes, et contribuent au respect des obligations en matière de reddition de compte, en tenant les Canadiens informés des résultats obtenus et des ressources utilisées pour y parvenir.

Introduction

Ce document présente le plan ministériel quinquennal d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour la période de 2022-2023 à 2026-2027.

Le plan sert d’outil d’information et de gestion qui reflète les résultats de l’exercice annuel de planification de l’évaluation du Ministère.

La portée et le contenu de ce plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Exigences pour le plan d’évaluation du Ministère

Établie par le Conseil du Trésor en 2016, la Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un plan d’évaluation quinquennal et le présentent au Secrétariat du Conseil du Trésor (section 4.3.15). Le plan doit comprendre :

• un calendrier détaillé des évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues;
• l’étendue de la couverture des évaluations du Répertoire des programmes, par montant des dépenses organisationnelles et par programme du Répertoire des programmes;
• l’étendue des dépenses et des programmes organisationnels qui ne seront pas évalués au cours de la période de planification, et la justification (c’est-à-dire ce qui a été exclu du calendrier quinquennal et pourquoi);
• les conseils aux administrateurs généraux pour déterminer si les ressources prévues pour l’évaluation sont adéquates.

La Politique sur les résultats établit trois considérations clés pour l’élaboration du plan quinquennal d’évaluation du Ministère :

La fonction d’évaluation à Affaires mondiales Canada

Version texte

[Organigramme de la fonction d’évaluation d’Affaires mondiales Canada]

CMRE : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, Président : Christopher MacLennan (DME)

PRD : Équipe d’évaluation

« Une équipe, une vision, une voix »

PRA : Direction de l’évaluation

PRE : Direction de services à la fonction d’évaluation et de l’apprentissage

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD) est responsable de la fonction d’évaluation d’AMC. La directrice générale est désignée cheffe de l’évaluation et agit comme lien ministériel avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’évaluation. L’équipe d’évaluation de PRD est constituée de deux directions avec une vision unificatrice qui s’efforcent d’être :

• Une équipe d’évaluation interne solide et professionnelle dont les évaluations institutionnelles de haute qualité intègrent l’innovation, un programme d’apprentissage et des pratiques de recherché éthiques et féministes, afin de contribuer à renforcer la prise de décision fondée sur des données probantes au sein du Ministère, liée à l’amélioration des politiques, des programmes et des opérations.
• Un courtier en connaissances efficace qui fournit des services de haute qualité à ses intervenants internes, ministériels et externes, et qui contribue à l’apprentissage issu de l’évaluation en injectant une expertise de recherche supplémentaire axée sur l’application des connaissances afin d’éclairer la prise de décision liée aux priorités en matière de politiques et de programmes.
• Un conseiller de confiance qui aide à améliorer l’apprentissage horizontal issu de l’évaluation en utilisant des approches analytiques innovantes, inclusives et avancées pour identifier, documenter et communiquer efficacement les données probantes, les leçons et les meilleures pratiques d’évaluation.
• Une fonction de renforcement des capacités et d’appui technique pour les évaluations décentralisées commandées par les secteurs et programmes ministériels, assurée par l’Unité de services aux évaluations décentralisées (USÉD).

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)

La Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux mettent sur pied un comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) composé de hauts fonctionnaires. Ce comité de gouvernance sert d’organe consultatif auprès de l’administrateur général pour la surveillance de la mesure du rendement et de l’évaluation du Ministère. Depuis septembre 2021, le CMRE est présidé par le sous-ministre du Développement international (DME) et vice présidé par la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères (DMA).

Composés d’un certain nombre de sous-ministres, de sous-ministres délégués et d’ambassadeurs qui représentent les diverses directions et divers volets d’Affaires mondiales Canada (AMC), les membres du CMRE ont la responsabilité clé de renforcer la planification, le ressourcement, la coordination et l’utilisation de la mesure du rendement et de l’évaluation à AMC. Le CMRE sert également à favoriser l’innovation et l’excellence dans les efforts de mesure du rendement et d’évaluation d’AMC. Le comité fournit des commentaires sur tous les modèles d'évaluation et examine et approuve officiellement tous les rapports d'évaluation, ainsi que les réponses et plans d'action de la direction (RPAD), qui sont ensuite publiés.

Le processus de consultation du plan d’évaluation du Ministère

L’actuel Plan quinquennal d’évaluation du Ministère (PEM) est fondé sur des analyses et des consultations effectuées de février à avril 2022. Cela comprenait :

• Examen de documents: L’examen de diverses sources d’information pour déterminer toutes les évaluations obligatoires et évaluer la couverture du Répertoire des programmes. Les principaux documents comprenaient notamment le dernier plan quinquennal approuvé, les profils d’information sur le rendement, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les décaissements financiers.
• Consultations avec les secteurs: Au total, 14 consultations ont eu lieu avec des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et d’autres membres de la haute direction afin d’examiner le calendrier et la portée des évaluations proposées, ainsi que d’optimiser leur utilité et leur valeur. Ces consultations ont été complétées par des discussions plus ciblées avec un certain nombre de directions générales et de directions impliquées pour s’assurer que le plan d’évaluation s’harmonise avec les besoins spécifiques d’information et les exigences en matière d’échéanciers. 
• Consultation avec d’autres comités de surveillance: Des consultations ont été effectuées auprès d’autres fonctions de surveillance au sein du Ministère, p. ex., l’audit et l’inspection des missions, afin d’éviter les chevauchements et de réduire le fardeau sur les programmes.
• Consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) : Conformément à la Politique sur les résultats, la cheffe de l’évaluation a également consulté le SCT.

Version texte

Janvier 2022 : Planification et analyse

Février-mars 2022 : Consultations avec les secteurs

Avril 2022 : Discussions de suivi avec les directions générales et directions

Avril 2022 : Consultations avec d’autres comités de surveillance

Avril 2022 : Consultations avec le SCT et les organismes centraux

Avril 2022 : Finalisation du PEM préliminaire

Mai 2022 : PEM présenté au CMRE

Réalisations en 2021-2022 : Livrer des évaluations

La fonction d'évaluation a réussi à obtenir l'approbation du CMRE pour 10 rapports d'évaluation et évaluations institutionnelles, 5 conceptions d'évaluation et a soutenu la réalisation de 11 évaluations décentralisées au cours de l'exercice financier 2021-2022, ce qui était moins que prévu selon le PEM précédent, en raison du retard de trois évaluations. Cela était en partie dû à une réorganisation, qui a retardé certains projets d'évaluation. C'est aussi le résultat de l'application de méthodes de collecte de données plus approfondies, participatives et inclusives, qui ont affecté les échéanciers d'achèvement, ainsi que l'investissement de temps nécessaire pour développer et effectuer des engagements de grande valeur liés à des produits d'évaluation innovants, comme l'outil de mesure du renforcement de l'égalité et du pouvoir des femmes (MREP). Il y a également eu les impacts continus de la COVID-19 et de la guerre en Ukraine, couplés à une année d'importants engagements de leadership multilatéral avec le Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN), la Coalition mondiale pour l'évaluation de la réponse à la COVID-19, entre autres, qui ont nécessité l'attention de l'équipe. Par conséquent, l'exercice financier 2021-2022 a été une année de construction de l'équipe d'évaluation et de mise en place en vue d'un succès à long terme. Plusieurs évaluations complexes seront terminées au début de l'exercice 2022-2023.

Autres réalisations : Restructuration de la fonction d’évaluation

Version texte

Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)

• Direction de l’évaluation (PRA)
  • Équipe A : Genre, approches féministes, géos (développement)
  • Équipe B : Multilatéral, humanitaire, commerce
  • Équipe C : Politiques, consulaire, environnement, Secteur des partenariats
  • Équipe D : Paix et sécurité, conflits et fragilité, services internes
• Direction de services à l’évaluation et de l’apprentissage (PRE)
  • Unité de service aux évaluations décentralisées (USÉD)
  • Unité de service à la fonction d’évaluation (USFÉ)
  • Unité de l’application des connaissances (UAC)

L'évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'Affaires mondiales Canada, conclue en mars 2021, a contribué à la restructuration de cette fonction. La réorganisation visait également à réduire les silos, tout en maintenant et en maximisant l'expertise spécialisée, en plus de continuer à renforcer son rôle de conseiller de confiance au sein du Ministère.

La Direction de l'évaluation (PRA) regroupe désormais les directions de l'évaluation de l'aide internationale et de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives, auparavant séparées. Composée de quatre équipes dotées d'une grande capacité de recherche pour entreprendre un large éventail de travaux d'évaluation, PRA est chargée d'entreprendre des évaluations corporatives couvrant tous les secteurs d'activité du Ministère. PRA adopte l'innovation, un programme d'apprentissage et des pratiques de recherche éthiques et féministes tout en faisant valoir les valeurs canadiennes.

La Direction de services à l'évaluation et de l'apprentissage (PRE) a pour mission de soutenir les pratiques d'évaluation, de contribuer à " l'apprentissage à partir de l'évaluation " et d'injecter une expertise de recherche supplémentaire axée sur l'application des connaissances afin d'éclairer la prise de décision concernant les priorités en matière de politiques et de programmes. PRE est composé de trois unités complémentaires ayant des mandats différents : l'Unité de service aux évaluations décentralisées (USÉD) soutient les programmes dans la planification et la production d'évaluations décentralisées de haute qualité et en temps opportun ; l'Unité de service à la fonction d'évaluation (USFÉ) soutient les exercices corporatifs et coordonne les contributions aux divers processus de planification, de suivi et de rapport du Ministère ; et l'Unité d'application des connaissances (UAC) soutient l'analyse et l'amplification des données probantes issues des évaluations et d'autres connaissances afin de les traduire pour les décideurs internes et externes.

En continuant à travailler avec une seule vision, en tant qu'une équipe et d'une seule voix, la nouvelle structure organisationnelle permet à la fonction d'évaluation de maximiser sa capacité à mener et à soutenir des évaluations, d'être plus souple et efficace dans le traitement des exercices de rapports et de planification obligatoires et récurrents, tout en tirant parti des résultats et des leçons issus des évaluations pour mieux répondre aux besoins d'information émergents et changeants du Ministère et au-delà.

Autres réalisations : Améliorer l'utilisation de l'évaluation et l'apprentissage à AMC

Au cours de la dernière année, la fonction d'évaluation d'AMC a continué de franchir des étapes importantes vers un contexte d'évaluation post-pandémique où elle continuera à être en mesure de contribuer efficacement aux besoins d'information du Ministère et de maximiser les enseignements tirés de l'évaluation. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont l’équipe a pu adapter ses approches d'évaluation, tirer parti de nouveaux outils innovants, tout en soutenant la conduite d'évaluations de haute qualité dans tout le Ministère et en améliorant l'utilisation des évaluations pour une prise de décision fondée sur des données probantes.

Autres réalisations : Engagements internationaux

MOPAN

La fonction d'évaluation d'Affaires mondiales Canada a continué de s'engager activement auprès de nombreux intervenants internationaux et a fait preuve de leadership sur la scène internationale, notamment en présidant le comité directeur du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) en 2021. Au cours de la présidence canadienne, une évaluation externe du MOPAN a été réalisée et a permis de tenir des discussions fondées sur des données probantes sur la façon de renforcer l'orientation stratégique future de l'organisation. En outre, la présidence canadienne a donné la priorité à l'extension de la portée mondiale du MOPAN par le biais d'études analytiques et d'événements d'apprentissage. La méthodologie du MOPAN a continué à être renforcée par l'ajout de nouveaux indicateurs de performance sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et du harcèlement sexuel, ainsi que par l'analyse des réponses des organisations aux défis posés par la COVID-19. Le Centre de données du MOPAN est également devenu fonctionnel en 2021, offrant aux membres un accès direct aux données d'évaluation grâce à l'affinement et au développement continus de la plateforme de données du MOPAN.

Initiative globale d’évaluation (GEI)

En tant que membre fondateur de l'Initiative globale d'évaluation (GEI) de la Banque mondiale, le Canada a joué un rôle clé dans l'intégration de pratiques féministes et d'une optique axée sur le genre dans ses activités. L'équipe d'évaluation a également appuyé l'élaboration de la vision et de la planification stratégiques de la GEI, qui comprend l'appui aux pays pour l'avancement des capacités de suivi et d’évaluation (S et É) au niveau des environnements habilitants, en mettant l'accent sur le renforcement des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels favorisant la prise de décision fondée sur des données probantes ; de la capacité institutionnelle, en fournissant un soutien à la mise en place de cadres et de capacités institutionnels en matière de S et É ; et des individus, en soutenant les capacités des individus, dont les connaissances, les aptitudes et les compétences sont essentielles pour obtenir tout impact au niveau du système ou tout changement de culture. L'équipe d'évaluation a également partagé des leçons sur l'intégration des principes féministes dans la conception de l'évaluation et a présenté son outil MREP innovant lors de la semaine de l'évaluation gLOCAL 2021 de GEI.

OCDE

La participation aux réseaux internationaux d'évaluation de l'OCDE-CAD joue un rôle important pour l'équipe d'évaluation, car elle permet de créer des synergies et de coordonner le travail d'évaluation avec d'autres donateurs internationaux et groupes d'évaluation. En tant qu'actuelle vice-présidente du comité directeur d'EvalNet, cofondatrice de la Coalition mondiale pour l'évaluation de la COVID-19 et membre actif des groupes de travail GenderNet et Nordic Plus, l'équipe d'évaluation est également en mesure de partager des leçons et des meilleures pratiques. Au cours de l'année, l'équipe a fait une présentation sur sa récente trousse à outils sur la protection et la vie privée, qui a été élaborée à la suite de vastes consultations au niveau ministériel et avec d'autres ministères du gouvernement canadien. Cette trousse à outils a été conçue pour modéliser et respecter les normes éthiques et appliquer le principe de ne pas nuire lors de la réalisation d'évaluations et du travail avec d'autres personnes. Elle met également en évidence les mesures à prendre pour atténuer les risques supplémentaires en matière de protection de la vie privée et de protection qui accompagnent les nouvelles formes de méthodes de génération de données à distance dans le contexte des répercussions continues de la pandémie de COVID-19.

Contexte ministériel : Affaires mondiales Canada

Le mandat d’Affaires mondiales Canada est d’obtenir des résultats en ce qui a trait aux engagements du gouvernement du Canada à préserver et à soutenir la prospérité et la sécurité des Canadiens, et à contribuer à un monde plus juste, plus inclusif et plus durable, d’une manière qui tient compte de l’égalité des genres. Pour soutenir ce travail, le Ministère se concentre sur quatre priorités :

1. Façonner le système international fondé sur des règles et promouvoir la démocratie et les droits de la personne.
2. Approfondir l’engagement du Canada dans le monde.
3. Appuyer le commerce fondé sur des règles et soutenir les exportateurs canadiens.
4. Éradiquer la pauvreté.

Le Ministère est responsable de la mise en œuvre de la politique étrangère féministe du Canada et de son ensemble de politiques, de programmes et d’initiatives internationales féministes dans le cadre de ses engagements en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. Il gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 178 missions dans 110 pays qui appuie les activités internationales du Ministère et de 31 organisations partenaires (ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).

Comme l’exige la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le cadre des résultats ministériels d’AMC décrit les cinq responsabilités fondamentales et services internes, les résultats de haut niveau que le Ministère cherche à atteindre (résultats ministériels) et la façon dont les progrès seront évalués (indicateurs de résultats ministériels). Le Répertoire des programmes d’AMC (voir l’Annexe II), qui comprend au total 53 programmes, décrit comment le Ministère est organisé pour soutenir l’atteinte de ces résultats. Selon le Budget principal des dépenses, AMC prévoit dépenser environ 7,47 milliards de dollars pour ses programmes, politiques, initiatives et services au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Le Répertoire des programmes démontre comment le Ministère s’acquitte de son mandat, soutient l’autorisation des dépenses par le Cabinet et appuie la production de rapports sur le rendement. Le Répertoire des programmes représente l’ensemble du portefeuille d’évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses du Répertoire des programmes (à l’exception des services internes) devraient être évalués périodiquement.

Couverture des évaluations

Version texte

Couverture totale du Répertoire des programmes par programmes requis

Programmes couverts : 86 %

Programmes non couverts : 17 %

Version texte

Couverture totale des dépenses en fonction des estimations principales de 2022-2023

Dépenses couvertes : 92 %

Dépenses non couvertes : 8 %

Couverture de l’évaluation prévue par Affaires mondiales Canada

Le plan d’évaluation ministériel (PEM) 2022-2023 à 2026-2027 reflète l’équilibre judicieux que le Ministère cherche à établir entre un engagement continu à répondre aux exigences d’évaluation obligatoires et aux besoins d’information, tout en respectant les contraintes auxquelles de nombreuses directions générales sont confrontées, ainsi que les défis d’un environnement de travail à distance et les retards dans la mise en œuvre des programmes pendant la pandémie continue de COVID-19.

Un total de 41 évaluations sont incluses dans le plan quinquennal, ce qui représente 36 des 43 programmes requis dans le Répertoire des programmes (à l'exclusion des programmes énumérés ci-dessous). Cela correspond à 92 % du total des estimations principales pour 2022-23, ou à 99 % des programmes permanents de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par an.

Pour les autres programmes dont les S et C dépassent le seuil de la LGFP, une évaluation récente a été réalisée ou aucun changement n'a été effectué à la programmation ou au contexte depuis la dernière évaluation (voir l'Annexe II). Le calendrier quinquennal répond donc à toutes les exigences légales et à celles de la politique du Conseil du Trésor.

La Politique multilatérale (Programme #2 dans le Répertoire des programmes) est considérée comme un programme exempté, car ses décaissements sont sous forme de contributions prédéterminées à des organisations internationales. Affaires mondiales Canada répond à une partie de ses exigences de couverture par le biais du MOPAN. Chaque année, les 19 membres du MOPAN contribuent collectivement aux évaluations institutionnelles des points forts et des points à améliorer pour un certain nombre d'organisations internationales. Cependant, comme une évaluation formative est prévue sur la politique multilatérale nouvellement élaborée, elle a été incluse dans l'analyse de couverture de ce plan d'évaluation.

Évaluations horizontales

Le Ministère doit réaliser deux évaluations horizontales avec d'autres ministères du gouvernement du Canada, qui contribuent également à la couverture globale :

• Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (responsable : AMC)
• Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Il n’est pas nécessaire d’évaluer les 10 programmes qui relèvent des services internes (c-à-dire #44 à #53). Cependant, l’efficience et l’efficacité de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations des programmes, stratégies ou initiatives.

Ressources et capacités

Ressources

Il y a 44 postes équivalents temps plein (ETP) qui constituent la fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2022-23. Les dépenses salariales annuelles s'élèvent à environ 4,5 millions de dollars. Le budget total de fonctionnement et d'entretien (F et E) est de 1,7 million de dollars.

Capacités

Le nombre de projets d'évaluation entrepris au cours d'une année donnée est généralement déterminé par la taille et la complexité des projets d'évaluation. Sur la base de la capacité actuelle, la fonction d'évaluation peut produire entre 8 et 10 rapports d'évaluation sur une base annuelle. En outre, PRA soutient les évaluations multidonateurs des organisations multilatérales par le biais du MOPAN. L’équipe d’évaluation, qui est la plus grande équipe de recherche d'Affaires mondiales Canada, fournit également d'autres services et développe de multiples produits d'évaluation et d'apprentissage.

Il y a une demande forte et constante de la part des programmes pour une aide technique décentralisée en matière d'évaluation et des services d'assurance de la qualité fournis par la Direction de services à l’évaluation et de l’apprentissage (PRE) par le biais de l'Unité de services aux évaluations décentralisées (USÉD). L’USÉD s'efforce également de renforcer les capacités du personnel et les capacités organisationnelles afin de planifier stratégiquement des évaluations innovantes et influentes. L’USÉD fournit des services à plus de 75 dossiers d'évaluation menés de façon simultanée, correspondant à une valeur de projet de 2,05 milliards de dollars. En 2021-22, 11 évaluations décentralisées ont été réalisées, un taux d'achèvement inférieur à la normale pour diverses raisons, telles que l'impact continu de la pandémie de la COVID-19, des enjeux de qualité et la guerre en Ukraine.

Mesures prises pour répondre aux besoins en matière d’évaluation

Le grand nombre de programmes (53) figurant dans le Répertoire des programmes contribue à créer des exigences importantes pour la fonction d'évaluation. De plus, la demande d'évaluations continue d'augmenter, non seulement dans le cadre des engagements pris dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les évaluations thématiques d'intérêt particulier, mais aussi en lien avec les nouvelles annonces de financement qui ont une implication directe pour le Ministère. La priorité accordée à l'apprentissage à partir de l'évaluation pour éclairer la prise de décision crée également des charges de travail supplémentaires, qui sont alignées et classées par ordre de priorité dans l'équipe d'évaluation.

Depuis l'exercice financier 2020-2021, la fonction d'évaluation a fonctionné au maximum de ses capacités, en particulier au cours de l'année dernière en réponse aux demandes et aux réalités de la COVID-19. La récente réorganisation a été effectuée pour mieux répondre aux besoins d'évaluation et d'information du Ministère, ainsi que pour maximiser l'utilisation des ETP. Les récents processus de concours à tous les niveaux serviront à doter tous les postes financés. De plus, en 2021-22, un nouveau modèle de financement des services ministériels a été mis en place, qui tient compte des besoins futurs de la fonction d'évaluation, harmonisé au nouveau financement lié aux subventions et contributions reçu par le Ministère. Ce modèle fournit une solution durable pour permettre un ressourcement suffisant afin de répondre aux besoins d'évaluation et d'information du Ministère liés aux exigences légales, politiques et de renouvellement du financement.

Annexe I : Calendrier d’évaluation quinquennal : Année 1 – Exercice financier 2022-2023

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des évaluations prévues sur la période de cinq ans, résultant des consultations avec la haute direction d'AMC. Elles sont présentées par exercice financier, en fonction de l'année où l'approbation du CMRE est attendue. Un certain nombre d'évaluations sont obligatoires, tandis que d'autres sont discrétionnaires et visent à répondre aux priorités ministérielles et aux besoins d'information exprimés, comme l'indique la légende ci-dessous. En raison de leur nombre élevé, les évaluations décentralisées ne figurent pas spécifiquement dans le plan d'évaluation ministériel. Bien qu'elles servent à informer les évaluations corporatives, elles ne doivent pas être considérées comme des recherches d'opinion publique.

Nom de l’évaluation : Initiative principale d’AMC : Voix et leadership des femmes – Évaluation formative
Exigence : Présentation au Conseil du Trésor
Approbation prévue de l’administrateur général : T1
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Évaluation de l'engagement du Canada dans les pays à revenu intermédiaire
Exigence : Discrétionnaire
Approbation prévue de l’administrateur général : T1
Secteur : Tous les secteurs géographiques
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Évaluation du Fonds canadien d’initiatives locales
Exigence : LGFP/ S&C
Approbation prévue de l’administrateur général : T2
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 28. Fonds canadien d’initiatives locales

Nom de l’évaluation : Évaluation horizontale : Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (responsable : AMC)
Exigence : Prés. CT
Approbation prévue de l’administrateur général : T3
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom de l’évaluation : Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Exigence : LGFP/S&C et présentation au CT
Approbation prévue de l’administrateur général : T4
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom de l’évaluation : Initiative des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC)
Exigence : Prés. CT
Approbation prévue de l’administrateur général : T4
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Évaluation de la cohérence d’EGM : Commerce, diplomatie et aide internationale
Exigence : Discrétionnaire
Approbation prévue de l’administrateur général : T4
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom de l’évaluation : 30. Aide internationale dans les Amériques : Haïti
Exigence : LGFP/S&C
Approbation prévue de l’administrateur général : T4
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 30. Aide internationale dans les Amériques

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN
Exigence : Répertoire des programmes
Approbation prévue de l’administrateur général : T4
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Légende :
LGFP/S&C : Tous les programmes dont la moyenne des subventions et contributions (S&C) dépasse 5 millions de dollars par année sur une période de 5 ans
Prés. CT : Présentations au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif
Répert. progr. : Répertoire des programmes : Programmes sans subventions et contributions ou d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement) ou exemptés d’évaluation
Discrét. : (Discrétionnaire) Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du Ministère

Calendrier d’évaluation quinquennal : Année 2 – Exercice financier 2023-2024

Nom de l’évaluation : Devoir de diligence (sécurité des missions et du personnel à l'étranger), incluant les éléments de la Préparation et intervention en cas d'urgence
Exigences : Prés. CT
Secteurs :

• Plateforme internationale (ACM)
• Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)
• Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Lien avec le Répertoire des programmes :

• 35. Préparation et intervention en cas d’urgence
• 40. Planification et intendance des biens immobiliers
• 41. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
• 42. Préparation et sécurité de la mission
• 43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Nom de l’évaluation : Programme des femmes d’affaires en commerce international (FACI)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Initiative principale d’AMC : Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Nom de l’évaluation : Méta-analyse : Cohérence -commerce, diplomatie et aide internationale
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Tous les secteurs géographiques
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 17. Commerce dans les Amériques
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 19. Commerce en Afrique subsaharienne
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Programmes pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix 

Nom d’évaluation : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Nom de l’évaluation : Évaluation de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh
Exigences : Prés. CT
Secteurs : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Domaine d'action de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) : Éducation / Initiative principale d’AMC : Éducation des filles dans les États fragiles
Exigences : Prés. CT
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Évaluation horizontale du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)
Exigences : Prés. CT
Secteurs : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom de l’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Année 3 – Exercice financier 2024-2025

Nom de l’évaluation : Environnement et action climatique
Exigences : Prés. CT
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Stratégie d'éducation internationale
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
Exigences : Prés. CT et Discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Domaine d'action de la PAIF : Santé et nutrition
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles. Pays potentiels ciblés : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 19. Commerce en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Commerce et développement
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Politique et négociations commerciales (TFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Nom de l’évaluation : Cadre stratégique international pour le cyberespace
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix 

Nom de l’évaluation : Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme
Exigences : Répertoire de programmes
Secteur : Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Nom de l’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Année 4 – Exercice financier 2025-2026

Nom de l’évaluation : Partenariat pour l'innovation dans le développement : Résultats de l'innovation
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Nom de l’évaluation : Contrôles des exportations commerciales
Exigences : Prés. CT
Secteur : Politique et négociations commerciales (TFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 13. Réglementation commerciale

Nom de l’évaluation : Initiative mondiale pour l'Arctique
Exigences : LGFP/S&C et Prés. CT
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : CanExport
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII)
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 15. Innovation et investissement international

Nom de l’évaluation : Cohérence AMC : Le nexus humanitaire, développement et paix
Exigences : LGFP/S&C et Discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM) et Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 22. Aide humanitaire
• 24. Aide internationale multilatérale
• 25. Stabilisation et opérations de paix

Nom de l’évaluation : Programmation du Bureau des droits de l'homme, de la liberté et de l'inclusion
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Nom de l’évaluation : Évaluation formative de la politique multilatérale
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Nom de l’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Année 5 – Exercice financier 2026-2027

Nom de l’évaluation : L'engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix 

Nom de l’évaluation : Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix 

Nom de l’évaluation : Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 17. Commerce dans les Amériques

Nom de l’évaluation : Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l'étranger
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

Nom de l’évaluation : Point de prestation des services communs (PPSC)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 36. Services ministériels au niveau de la plateforme
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions

Nom de l’évaluation : Réforme du cadre des employés recrutés sur place (ERP)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Ressources humaines (HCM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 39. Services aux employés recrutés sur place

Nom de l’évaluation : Stratégie de diplomatie culturelle
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Tous les secteurs géographiques
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Comprendre le rôle du Canada en tant que membre de forums internationaux, notamment l'APEC, le Commonwealth et la Francophonie.
Exigences : Répertoire des programmes
Secteurs : Asie Pacifique (OGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 18. Commerce en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Annexe II : Répertoire des programmes 2022-2023 – Affaires mondiales Canada

Annexe III : Programmes exclus du calendrier quinquennal

Le plan d’évaluation ministériel actuel couvre l’évaluation de 36 des 43 programmes requis dans le Répertoire des programmes, c’est-à-dire les programmes de subventions et de contributions dont la moyenne quinquennale est de 5 millions de dollars par an ou plus. Les 7 programmes présentés ci-après font partie de cette catégorie, mais sont exclus du calendrier d’évaluation quinquennal pour les raisons énumérées ci-dessous.

Annexe IV : Faire progresser l'évaluation féministe

Version texte

Question principale : À quoi ressemblent l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes ?

Échelle d’évaluation de l’incidence sur l’égalité des genres :

• Aucune incidence sur le genre (mauve)
• Incidence négative sur le genre (rouge)
• Incidence mitigée sur le genre (orange)
• Incidence positive sur le genre (vert)

Domaines :

• Économique
• Connaissances
• Sécurité physique
• Confiance en soi
• Social

Obstacles et soutien au renforcement du pouvoir

Version texte

• Présentation
• Guide de formation
• Guide de l’animateur
• Guide pour la production de rapports
• L’outil MREP
• Scénario concernant le consentement éclairé
• Guide d’entretien avec les partenaires du projet
• Modèle de rapport de projet
• Modèle de rapport de synthèse

L'outil de mesure du renforcement de l'égalité et du pouvoir des femmes (MREP) a été développé par l'équipe d'évaluation avec l'aide de chercheurs féministes canadiens et internationaux dans le cadre de l'évaluation d'Affaires mondiales Canada sur l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient et au Maghreb. Conçu pour recueillir des données sur les résultats du projet, l'outil MREP a été mis à l'essai dans cinq pays et territoires.

Cet outil innovant de collecte de données utilise une méthodologie féministe et emploie une optique intersectionnelle pour recueillir des données qualitatives et descriptives sur les résultats des programmes de développement en matière d'égalité des genres et de renforcement des capacités. L'outil permet aux chercheurs, aux évaluateurs ou aux responsables de projet de recueillir des données sur les expériences de renforcement du pouvoir des participants au projet en fonction de cinq catégories de renforcement : économique, psychologique, physique, connaissances et sociale. Bien qu'il puisse être utilisé seul, l'outil MREP a pour principal objectif de compléter les pratiques d'évaluation et les outils de collecte de données existants par une méthodologie féministe axée sur les données qualitatives, les connaissances et les expériences locales.

Les leçons tirées du projet pilote ont depuis conduit à la conception d'une trousse à outils complète comprenant des ressources de formation et d'orientation, des modèles et d'autres informations utiles qui fournissent une approche flexible, orientée vers le processus et réciproque pour la collecte de données qui place les voix des femmes, des autres genres et des groupes marginalisés au centre des évaluations.  

L'outil MREP a été très bien accueilli au sein du Ministère et continue de susciter un intérêt croissant au sein de la communauté internationale de l'évaluation, notamment grâce à son intégration dans les orientations de l'OCDE sur les programmes de renforcement du pouvoir des femmes. Depuis son introduction, la fonction d'évaluation a continué à socialiser et à promouvoir son utilisation au Canada et à l'étranger.

Citations :

« Comparé aux femmes, les hommes ont plus de chances et moins de défis. »

« Dans notre société, le renforcement du pouvoir est en grande partie lié au renforcement du pouvoir économique. »