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Plan d'évaluation ministériel quinquennal de 2023-2024 à 2027-2028

Version PDF (0,9 Mo)

Préparé par la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)
Affaires mondiales Canada
Le 6 juin 2023

Table des matières

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices de 2022-2023 à 2026-2027, que je soumets à l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que le Plan respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il convient de le faire.

____________________________

Christopher MacLennan
Sous-ministre du Développement international
Affaires mondiales Canada

Évaluation à Affaires mondiales Canada

PRD : Direction générale de l’évaluation et des résultats

Énoncé de mission : Nous servons de point d'ancrage à la base de connaissances du Ministère,

en éclairant la prise de décisions et en favorisant un meilleur impact des politiques,des programmes et des services

PRR : Données, résultats et exécution

PRA : Évaluations

PRE : Services à l’évaluation et à l’apprentissage

Le saviez-vous?

Nadia Ahmad – Directrice générale et Chef de l’évaluation

Brigitte Duchesne - Directrice, PRR

Isabelle Mercier - Directrice, PRA

Mathieu Audet - Directeur, PRE

Contacter la fonction d'évaluation:

Bilan sur le plan d’évaluation ministériel d’Affaires mondiales Canada

L’évaluation soutient la collecte systématique et l’analyse neutre de données probantes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et services ministériels. Les résultats de l’évaluation appuient la prise de décision fondée sur des données probantes, l’amélioration continue des politiques et des programmes, et contribuent au respect des obligations en matière de reddition de compte, en tenant les Canadiens informés des résultats obtenus et des ressources utilisées pour y parvenir.

Ce document présente le plan ministériel quinquennal d’évaluation d’Affaires mondiales Canada pour la période de 2023-2024 à 2027-2028.

Ce plan est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. Il est élaboré dans le cadre de consultations à l'échelle du ministère avec la haute direction d’AMC, des principaux groupes de travail et des comités ministériels.

Le plan vise à établir une base de données probantes pour la prise de décision, en trouvant un équilibre entre les exigences obligatoires liées aux décisions en matière de programmes, de politiques ou de financement et le besoin d'information et d'apprentissage transversal.

L'élaboration du plan d'évaluation quinquennal du ministère tient compte des facteurs suivants :

Exigences

Exigences du SCT

  1. Subventions et contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans dépassent 5 millions de dollars par an, conformément à la loi sur la gestion des finances publiques.
  2. Engagements d'évaluation pris dans les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et autres exigences législatives.
  3. Tous les programmes figurant dans l'inventaire des programmes de GAC doivent faire l'objet d'une évaluation périodique (les services internes sont exemptés).

Priorités d’AMC

  1. Évaluations identifiées pour répondre aux besoins d'information des Ministères sur la base d'une analyse des risques, des priorités et des besoins.

Calendrier

Réalisations en matière d’évaluation pendant la période 2022-2023

Au cours de l'exercice 2022-2023, l'équipe d'évaluation a achevé cinq des huit évaluations prévues, dont une évaluation horizontale dirigée par la AMC. L'achèvement de trois évaluations a été reporté au début de l'exercice 2023-2024 suite à certains projets d'évaluation ayant commencé plus tard que prévu, à la longueur des processus contractuels pour les évaluations externalisées et, dans le cas d'Haïti, aux difficultés d'accès aux données en raison d'un contexte complexe et instable. L'équipe d'évaluation continue d'utiliser des méthodes de collecte de données participatives et inclusives, y compris en intégrant des approches féministes lorsque cela est possible, afin de s'assurer que des voix diverses sont entendues. Elle consacre également du temps à l'élaboration et à la réalisation d'engagements de grande valeur liés à des produits d'évaluation novateurs, tels que le cadre élaboré pour mesurer de plaidoyer, d'accès et d'influence dans la programmation canadienne liée à l'évaluation du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL).

Nombre d'évaluationsRésultats

4 Évaluations

Évaluations réalisées par l’équipe d’évaluation d’AMC :

  • Programme Voix et leadership des femmes
  • Programmation en matière d’aide internationale dans les pays à revenu intermédiaire
  • Fonds canadien d'initiatives locales
  • Programme des Accélérateurs technologiques canadiens

1 Évaluation horizontale

Évaluation horizontale avec participation d’AMC:

  • Stratégie du Canada en matière de prévention du passage de clandestins (responsable : AMC)

1 Évaluation institutionnelle

Évaluations institutionnelles réalisées par l'intermédiaire du MOPAN :

  • Le Fonds mondial (Global Fund)

21 Évaluations décentralisées 

L’Unité de service aux évaluations décentralisées :

  • a contribué à l'achèvement de 21 évaluations décentralisées
  • a fourni des services pour 105 dossiers d'évaluation

Prochaines évaluations institutionnelles de MOPAN

Les évaluations institutionnelles suivantes sont en cours d'achèvement dans le cadre des cycles 2021-2022 et 2022-2023, mais ont subi des retards :

* Canada : chef de file institutionnel

Outils novateurs et renforcement de l'apprentissage à partir des évaluations

Série d'apprentissage sur l'évaluation de la Voix et du leadership des femmes

Affiche du webinaire sur La voix et le leadership des femmes

Au cours de l’année, trois webinaires ont été organisés par la division de l'évaluation où les voix des femmes du Sud et des organisations de défense des droits des femmes ont été privilégiées. L'événement a touché un nombre important de participants à l'échelle internationale, soit plus de 200 personnes par webinaire. Parmi les sujets abordés figuraient les applications pratiques de l'évaluation féministe ; la position du programme VLF au sein de l'écosystème mondial de financement du féminisme ; les premiers résultats et les leçons tirées des projets du programme VLF.

Partage d'outils sur les approches féministes en évaluation

Visuel de l’outil MREP présentant des femmes de d’origines diverses

Un événement a été organisé pour le lancement de l'outil de mesure du renforcement de l’égalité et du pouvoir des femmes (MREP) avec des OSC canadiennes et internationales. L'outil a été mis à disposition sur le site web des affaires mondiales afin de garantir son accessibilité à tous ceux qui souhaitent l'utiliser. L'outil MREP figure également dans le document d'orientation du CAD de l'OCDE sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles.

En outre, une orientation et une formation spéciales ont été développées pour la planification et la gestion des évaluations décentralisées féministes qui s'appuient sur les leçons tirées de l'expérience d'AMC.

Considérations éthiques dans l'évaluation

Couverture de la Boîte à outil pour assurer la confidentialité et la protection

La division de l'évaluation a développé une Boîte à outil pour assurer la confidentialité et la protection des personnes qui met l'accent sur la collecte éthique et responsable des données dans le cadre de l’évaluation. La boîte à outils vise à aider les évaluateurs à identifier les dilemmes éthiques, à garantir un consentement éclairé, à créer des espaces sûrs pour le partage d'informations, à promouvoir l'exactitude des informations et à appliquer une approche "ne pas nuire".

Il sera utilisé par toutes les équipes d'évaluation, y compris les consultants engagés, et a également été partagé avec la communauté internationale de l'évaluation.

Développement d'outils pour combler les lacunes en matière de données dans la programmation d'AMC

Nuage de mots

Voici d'autres exemples d'outils innovants :

  • Cadre d'analyse en matière de localisation : Outil d'évaluation basé sur 10 dimensions de localisation développées pour mesurer l'alignement d'un programme sur une approche de localisation de l'aide et pour identifier les principaux obstacles et facilitateurs.
  • Le cadre de mesure du plaidoyer, de l'accès et de l'influence est piloté en lien avec la programmation du FCIL dans 8 missions. Ce cadre facilite la collecte de données et l'identification d'histoires clés de changement afin de suivre les voies du plaidoyer et de l'influence au niveau national.

Contribuer à façonner le paysage international de l'évaluation

Le réseau d'évaluation des performances des organisations multilatérales (MOPAN) rassemble les pays donateurs qui financent le système multilatéral. Il a pour mission de réaliser des évaluations institutionnelles communes et des études analytiques sur des sujets transversaux, par exemple en intégrant les évaluations du MOPAN dans les discussions mondiales sur la réponse au COVID-19 et en mesurant les performances multilatérales en matière d'exploitation et d'abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (SH).

L'équipe d'évaluation est membre du comité directeur, du bureau du MOPAN et du groupe de travail technique. En tant que membre du groupe stratégique, l’équipe a aidé MOPAN à élaborer une vision stratégique qui guidera sa croissance et son orientation pour l'avenir, afin de soutenir un système multilatéral fort, mieux coordonné et plus performant.

MOPAN

Le réseau d'évaluation des performances des organisations multilatérales (MOPAN) rassemble les pays donateurs qui financent le système multilatéral. Il a pour mission de réaliser des évaluations institutionnelles communes et des études analytiques sur des sujets transversaux, par exemple en intégrant les évaluations du MOPAN dans les discussions mondiales sur la réponse au COVID-19 et en mesurant les performances multilatérales en matière d'exploitation et d'abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (SH).

L'équipe d'évaluation est membre du comité directeur, du bureau du MOPAN et du groupe de travail technique. En tant que membre du groupe stratégique, l’équipe a aidé MOPAN à élaborer une vision stratégique qui guidera sa croissance et son orientation pour l'avenir, afin de soutenir un système multilatéral fort, mieux coordonné et plus performant.

Global Evaluation Initiative (GEI)

En tant que membre fondateur de L’initiative mondiale d’évaluation (GEI) de la Banque mondiale, le Canada a joué un rôle clé dans l'intégration de pratiques féministes et d'une perspective axée sur le genre dans ses activités. Les membres de l'équipe d'évaluation ont ainsi partagé les leçons tirées de l'évaluation et les outils d'évaluation innovants (outil MREP, considérations éthiques dans l'évaluation, etc.) lors d'événements gLOCAL. En outre, l'équipe a continué à soutenir la vision stratégique et à la planification du GEI pour faire progresser les capacités de suivi et d’évaluation (S&E) des pays.

L'année dernière, la fonction d'évaluation a commencé à financer un projet de trois ans visant à intégrer les approches transformatrices de l'égalité des genres dans l'ensemble des réseaux partenaires, qui sera mis en œuvre en partenariat avec le GEI.

OCDE

L'équipe d'évaluation a continué à jouer son rôle de premier plan en tant que vice-présidente du réseau du CAD sur l'évaluation du développement, EvalNet, et a maintenu son engagement actif en tant que membre des sous-groupes GenderNet et Nordic Plus. L'équipe est également membre du groupe de gestion de la coalition mondiale d'évaluation sur le COVID-19 et contribue activement aux évaluations conjointes sur la réponse au COVID.

En plus d'être reconnue comme un leader d'opinion en matière d'évaluation féministe et responsable par les autres membres de la communauté internationale de l'évaluation, l'équipe d'évaluation a été l'un des principaux partenaires de deux documents d'orientation clés :

Contexte ministériel : Affaires mondiales Canada

Cadre ministériel des résultatsBudget principal des dépenses
2023-24 (Can$)		Crédits liés aux S et C
2023-24 (Can$)

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales

878 653 795 $

569 916 613 $

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

351 847 825 $

60 760 999 $

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

4 729 599 642 $

4 557 146 556 $

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

66 738 805 $

0$

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

1 256 548 540 $

0$

Services internes

293 248 466 $

900 000 $

Budget total

7 576 637 073 $

5 188 724 168 $

Le travail d'Affaires mondiales Canada à l'étranger est guidé par sa politique étrangère féministe, qui vise à construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

AMC a pour mandat de définir, de façonner et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans un environnement mondial complexe. Pour ce faire, il gère les relations diplomatiques, promeut le commerce international et fournit une assistance consulaire. En outre, AMC dirige les efforts de développement international, d'aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue également à la sécurité nationale et au développement du droit international.

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le cadre ministériel des résultats de l'AMC décrit les cinq responsabilités essentielles et les services internes, les résultats de haut niveau visés par le département et la manière dont les progrès seront évalués.

Ce cadre est complété par le répertoire des programmes d’AMC (voir l’Annexe II), qui comprend au total 53 programmes et décrit comment le ministère est organisé pour soutenir l’atteinte de ces résultats. Le répertoire des programmes représente l'ensemble du portefeuille d'évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses figurant dans le répertoire des programmes (à l'exception des services internes) devraient faire l'objet d'une évaluation périodique.

Selon le Budget principal des dépenses, AMC prévoit dépenser environ 7,58 milliards de dollars pour ses programmes, politiques, initiatives et services au cours de l’exercice financier 2023-2024.

Couverture de l’évaluation

Figure 1:

Version texte

Couverture totale du répertoire des programmes par les programmes obligatoires

  • Programmes couverts : 84%
  • Programmes non couverts : 16%

Figure 2:

Version texte

Couverture totale en fonction du budget principal des dépenses 2023-2024

  • Dépenses couvertes : 92%
  • Dépenses non couvertes : 8%

Couverture de l’évaluation prévue par Affaires mondiales Canada

Le plan d'évaluation ministériel pour la période 2023-2024 à 2027-2028 a été élaboré en vue de trouver un équilibre délicat entre le respect des exigences obligatoires en matière d'évaluation et les besoins d'information du ministère. Il reconnaît que de nombreuses directions générales et partenaires de mise en œuvre sont toujours confrontés à des pressions pour faire face aux retards dans la mise en œuvre des programmes dus à des facteurs externes, tels que les effets négatifs de la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, les catastrophes environnementales et d'autres bouleversements.

Au total, 41 évaluations sont incluses dans le plan quinquennal. De nombreuses évaluations portent sur plus d'un programme, ce qui permet de couvrir 36 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes (à l'exclusion des programmes énumérés ci-dessous). Cela correspond à 92 % du total du budget principal des dépenses pour 2023-2024, ou à 99 % des programmes permanents de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par an.

Pour les autres programmes dont les S et C dépassent le seuil fixé par la LFP, soit une évaluation récente a été réalisée, soit aucun changement n'a été apporté à la programmation ou au contexte depuis la dernière évaluation (voir l'annexe II). Le calendrier quinquennal répond donc à toutes les exigences légales et à celles de la politique du SCT.

Évaluations horizontales

Le Ministère prévoit également de réaliser des évaluations horizontales avec d'autres ministères du gouvernement du Canada qui contribuent également à la couverture globale :

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Il n’est pas nécessaire d’évaluer les 10 programmes qui relèvent des services internes (c'est-à-dire les programmes 44 à 53). Toutefois, l'efficience et l'efficacité de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations de programmes, de stratégies ou d'initiatives.

Les contributions aux organisations internationales qui relèvent du programme 2. Politique multilatérale sont considérées comme exemptées. Affaires mondiales Canada satisfait à une partie de ses exigences de couverture par le biais du MOPAN. Chaque année, les 19 membres de la MOPAN contribuent collectivement aux évaluations institutionnelles des points forts et des points à améliorer d'un certain nombre d'organisations internationales.

Ressources et capacités

Postes d’évaluation (au 1 avril 2023)
Classification et niveauDirection Générale de l’évaluation et des résultats (PRD)Direction d’Évaluation (PRA)Services à l’évaluation et à l’apprentissage (PRE)

EX-03

1*

EX-01

1

1

AS-03

1*

AS-01

1

1

EC-07

4

3

EC-06

8

5

EC-05

8

4

EC-04

7

2

Total

2*

29

16

 

Prévisions des ressources d’évaluation pour l’exercice financier 2023-2024 ($ CA)
DirectionSalairesF et ETotal

PRD*

174 764 $

97 959 $

272 723 $

PRA

2 987 824 $

1 202 932 $

4 190 756 $

PRE

1 532 048 $

311 424 $

1 843 472 $

Total

4 694 636 $

1 612 315 $

6 306 951 $

* Le DG du Bureau de l'évaluation et des résultats (PRD) est le chef de l'évaluation. Environ 75 % des ressources du PRD sont consacrées au soutien et à la supervision des activités de la fonction d'évaluation.

Ressources

La fonction d'évaluation d'AMC comprend 45 postes équivalents temps plein (ETP). Au 1er avril 2023, 93 % de ces postes sont pourvus ou en voie de l'être. Deux postes sont prêtés à d'autres divisions afin de soutenir les dossiers prioritaires du département. Pour l'exercice 2023-24, les dépenses salariales annuelles sont estimées à 4,5 millions de dollars. Le budget total de fonctionnement et d'entretien (F et E) est de 1,5 million de dollars.

Capacité à répondre aux besoins d'évaluation

Le grand nombre de programmes figurant dans le répertoire des programmes, ainsi que les obligations d'évaluation prévues dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et d'autres annonces de financement ayant une incidence directe sur le ministère, imposent des exigences considérables à la fonction d'évaluation. Il y a également une demande accrue d'évaluations thématiques et d'intérêt particulier pour répondre aux besoins d'information du ministère.

Le nombre de projets d'évaluation menés chaque année dépend de leur portée et de leur complexité. En général, la fonction d'évaluation est en mesure de produire six à huit rapports d'évaluation par an, en plus de soutenir les évaluations institutionnelles des organisations multilatérales par le biais du MOPAN. Étant la plus grande équipe de recherche d'Affaires mondiales Canada, la fonction d'évaluation fournit également d'autres services et élabore de nombreux produits d'évaluation et d'apprentissage, des documents d'orientation et des outils. En outre, elle participe à de nombreux groupes de travail ministériels et à des communautés d'évaluation internationales afin de partager les enseignements tirés des évaluations.

Afin de mieux répondre aux exigences de l'évaluation et aux besoins d'information du département, tout en optimisant les ressources et l'expertise spécialisée, la fonction d'évaluation de GAC a fait l'objet d'une réorganisation en 2022. Les divisions d'évaluation de la diplomatie, du commerce et des entreprises et de l'assistance internationale, auparavant séparées, ont été fusionnées au sein de la direction de l'évaluation (PRA). Dans le même temps, la direction des services d'évaluation et de l'apprentissage (PRE) a été créée pour contribuer à la rationalisation des processus et des services d'appui liés aux évaluations ministérielles et décentralisées, pour maximiser l'apprentissage à partir de l'évaluation et pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les récentes processus d'embauche concurrentiels à tous les niveaux permettent actuellement de pourvoir tous les postes financés. Les évaluations sont également souvent appuyées par des consultants externes et des évaluateurs locaux qui sont en mesure de compléter les connaissances et l'expertise techniques et contextuelles. En outre, un nouveau modèle de financement des services internes a été mis en œuvre en 2021-2022, lié au nouveau financement des subventions et contributions ministérielles. L'objectif de ce modèle est de compenser partiellement les besoins croissants en ressources pour répondre aux besoins d'évaluation et d'information des ministères.

Annexe I. Plan d'évaluation ministériel quinquennal d’AMC de 2023-2024 à 2027-2028

Le calendrier ci-dessous reflète les évaluations prévues pour les cinq prochaines années, résultant des consultations annuelles avec la haute direction du GAC et les principales parties prenantes. Les évaluations sont présentées dans l'année fiscale où l'approbation du CMRE est prévue. Conformément à la légende, les exigences spécifiques en matière d'évaluation obligatoire ou discrétionnaire sont indiquées dans le tableau, de même que le lien entre les évaluations respectives et le répertoire des programmes. Les évaluations décentralisées ne figurent pas dans le plan d'évaluation ministériel. Bien qu'elles servent à informer les évaluations corporatives, elles ne doivent pas être considérées comme des recherches d'opinion publique.

Légende pour les exigences d'évaluation :

  1. Subventions et contributions (S et C) dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
  2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif
  3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)
  4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Année 1 – Exercice financier 2023-2024

Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Approbation prévue : T1

Exigence :

  1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
  2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Programme des femmes d’affaires en commerce international (FACI)

Approbation prévue :鈥疶1

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Bureaux de première responsabilité : Développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation (BFM)

Aide internationale dans les Amériques : Haïti

Approbation prévue :鈥疶1

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 30. Aide internationale dans les Amériques

Bureaux de première responsabilité: Amériques (NGM)

Évaluation de la cohérence d’EGM : Commerce, diplomatie et aide internationale

Approbation prévue :鈥疶2

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Opérations de sanctions d'Affaires mondiales Canada

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif
Lien avec le répertoire des programmes : 1. Coordination des politiques internationales

Bureaux de première responsabilité : Politique stratégique (PFM)

Évaluation de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Devoir de diligence

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité :

Initiative principale d’AMC : Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité)

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Bureaux de première responsabilité : Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM)

Évaluation stratégique conjointe : Coalition mondiale pour l'évaluation COVID-19

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Approbation prévue :鈥疶4

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 2 - Exercice financier 2024-2025

Programme de réduction des menaces liées aux armes

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation horizontale : Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité: Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Éducation (y compris l'engagement de Charlevoix)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles

Pays cibles potentiels : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso

Exigence : 4. valuations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité: Afrique subsaharienne (WGM)

Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation thématique : Environnement et action pour le climat (y compris le financement climatique)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique

Exigence :

  1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
  2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Stratégie Moyen-Orient

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité: Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence: 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes: 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 3 - Exercice financier 2025-2026

Programme de réduction des menaces liées aux armes

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation horizontale : Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité: Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Éducation (y compris l'engagement de Charlevoix)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles

Pays cibles potentiels : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité : Afrique subsaharienne (WGM)

Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation thématique : Environnement et action pour le climat (y compris le financement climatique)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique

Exigence :

  1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
  2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Stratégie Moyen-Orient

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programme s:

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 4 - Exercice financier 2026-2027

L'engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité : Amériques (NGM)

Point de prestation des services communs (PPSC)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Le Canada, partenaire actif et engagé dans la région Indo-Pacifique

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Le nexus humanitaire, développement et paix

Exigence :

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité :

Assistance technique dans le cadre de la programmation d'Affaires mondiales Canada

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité :

Évaluation groupée de programmes pays dans l'Indo-Pacifique

Pays cibles potentiels : Indonésie, Philippines, Vietnam

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 5 - Exercice financier 2027-2028

Évaluation horizontale : La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (responsable : AMC)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

Bureaux de première responsabilité :

Évaluation thématique : Santé et nutrition

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l'étranger

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

Bureaux de première responsabilité : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)

Réforme du cadre des employés recrutés sur place (ERP)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 39. Services aux employés recrutés sur place

Bureaux de première responsabilité : Ressources humaines (HCM)

Stratégie de coopération économique avec l'Afrique

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 19. Commerce en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité : Afrique subsaharienne (WGM)

Évaluation des programmes de finances innovantes (incl. IAIP, Programme de prêts souverains)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité:

Programmes internationaux de financement mixte du Canada

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation du programme pays de l'Ukraine

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2.

Bureaux de première responsabilité :

Annexe II. Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor a introduit une exigence pour tous les ministères d'établir, de mettre en œuvre et de maintenir un répertoire de programmes (RP) lié à son cadre ministériel de résultats. Outre les évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues, le SCT encourage tous les programmes figurant dans le RP à faire l'objet d'une évaluation périodique, le cas échéant. Dans le cadre des mises à jour annuelles du plan d'évaluation ministériel quinquennal, AMC est également tenue de rendre compte de la couverture de l'évaluation (pourcentage des programmes et des dépenses institutionnelles) par rapport au RP, et de justifier ce qui a été exclu et pourquoi.

RE1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales

  1. Coordination des politiques internationales
  2. Politiques multilatérales
  3. Droit international
  4. Le Bureau du protocole
  5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
  6. Politique et diplomatie pour les Amériques
  7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
  8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
  9. Coordination géographique et appui aux missions
  10. Politique d’aide internationale
  11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

RE2 : Commerce et investissement

  1. Politique et négociations commerciales, accords et différends
  2. Réglementation commerciale
  3. Développement du commerce international
  4. Innovation et investissement international
  5. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
  6. Commerce dans les Amériques
  7. Commerce en Asie-Pacifique
  8. Commerce en Afrique subsaharienne

RE3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

  1. Opérations d’aide internationale
  2. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
  3. Aide humanitaire
  4. Partenariats et innovation dans le développement
  5. Aide internationale multilatérale
  6. Stabilisation et opérations de paix
  7. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
  8. Réduction des menaces d’armes
  9. Fonds canadien d’initiatives locales
  10. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
  11. Aide internationale dans les Amériques
  12. Aide internationale en Asie-Pacifique
  13. Aide internationale en Afrique subsaharienne
  14. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

RE4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

  1. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
  2. Préparation et intervention en cas d’urgence

RE5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

  1. Services ministériels au niveau de la plateforme
  2. Directives sur le service extérieur
  3. Relations avec les clients et opérations des missions
  4. Services aux employés recrutés sur place
  5. Planification et intendance des biens immobiliers
  6. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
  7. Préparation et sécurité de la mission
  8. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Services internes

  1. Services de gestion et de surveillance
  2. Services de communication
  3. Services juridiques
  4. Ressources humaines
  5. Gestion financière
  6. Gestion de l'information
  7. Technologies de l’information
  8. Gestion des biens immobiliers (domestique)
  9. Gestion du matériel
  10. Acquisition (approvisionnement)

Annexe III. Programmes exclus du Plan d'évaluation ministériel quinquennal

Le plan d'évaluation ministériel actuel couvre 36 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes, c'est-à-dire les programmes de subventions et de contributions dont la moyenne quinquennale est égale ou supérieure à 5 millions de dollars par an. Les sept programmes suivants entrent dans cette catégorie, mais sont exclus du calendrier d'évaluation quinquennal pour les raisons énumérées ci-dessous.

Responsabilité essentielleProgramme dans le Répertoire des programmesJustification de l'exclusion

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales

3. Droit international

Risque faible. L'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (responsable : Sécurité publique Canada) a été approuvée en juillet 2020. Il n'y a pas d'autres besoins d'évaluation du programme au cours de cette période.

4. Le Bureau du protocole

Risque faible. Les recommandations de l'évaluation la plus récente (2017) ont été mises en œuvre et il n'y a pas eu de changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

9. Coordination géographique et appui aux missions

Risque faible / Besoin faible. Évaluation achevée en 2020-2021

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

13. Réglementation commerciale

Risque faible / Besoin faible. L'évaluation prévue sur le Contrôles des exportations commerciales sera menée en tant qu'examen interne afin de compléter et de valider des recherches et des rapports déjà très détaillés en vue d'éclairer la prise de décision concernant le programme. Le programme dispose en moyenne de moins d'un million de dollars par an pour les subventions et les contrôles, ce qui n'est pas une exigence de la LGFP.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

28. Opérations d’aide internationale

Risque faible / Besoin faible. Le Bureau responsable est inclus comme Bureau de seconde responsabilité dans plusieurs évaluations.

29. Fonds canadien d’initiatives locales

Risque faible / Besoin faible. Évaluation achevée en 2022-2023. Il n'y a pas d'exigence de la LGFP pour une évaluation au cours de la période du PEM.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

36. Directives sur le service extérieur

Risque faible. Il n‘y a pas d’exigences quant à procéder à une évaluation au cours de la période de cinq ans, car il ne s'agit pas d'un programme de subventions et de contributions.

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