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1. Les programmes devraient clarifier leur rôle, leur objectif et leur mandat, en plus de réviser leur structure organisationnelle, de manière à répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et des capacités antiterroristes.

ICC approuve cette recommandation et continuera à examiner, documenter et communiquer le rôle et l'objectif des programmes.

1.1

En s'inspirant du cadre stratégique 2020 de l'ICD, ICC actualisera son mandat stratégique afin d'identifier clairement ses domaines d'intervention géographique et de spécialisation thématique pour améliorer l'alignement et la coordination avec d'autres programmes de sécurité du Ministère et du gouvernement du Canada dans son ensemble, afin d'éviter les doubles emplois et de tirer parti des complémentarités.

ICC en consultation avec le SGD

Mai 2024

1.2

ICC mettra à jour ses conditions générales afin d'améliorer sa souplesse opérationnelle, sa fonctionnalité et sa réactivité pour mieux répondre aux besoins des ministères et organismes canadiens chargés de la sécurité nationale et du renseignement susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du crédit 1.

ICC en consultation avec les SDG

Mai 2024

1.3

ICC examinera et révisera ses pratiques de mesure des performances et ses indicateurs afin de recueillir des résultats à tous les niveaux. Ces indicateurs et ces résultats seront ensuite utilisés pour informer les travaux du Comité d'examen des priorités (CEP) et du Comité directeur interdépartemental du directeur général (CDIDG).

ICC en consultation avec la KPD

Mai 2024

1.4

ICC s'efforcera d'actualiser et d'utiliser sa nouvelle structure organisationnelle afin d'assurer un alignement efficace des ressources sur le mandat stratégique des programmes et les conditions générales révisées. Il s'agira notamment de :

• Un document d'orientation mis à jour avec les rôles et les responsabilités des employés.
• La mise en place d'une unité de soutien financier/administratif, s'inspirant des meilleures pratiques d'autres divisions de programmation de la sécurité pour une utilisation plus efficace des ressources humaines.

ICC en consultation avec HCM

Mai 2025

2. Les programmes devraient améliorer l’utilisation de l’expertise spécialisée en matière de sécurité qui existent au sein des structures de gouvernance des programmes lorsqu’ils s’agit de coordonner et orienter les décisions stratégiques et d’investissement dans la programmation à l’appui des priorités du Canada en matière de sécurité.

ICC approuve cette recommandation.

2.1

ICC renforcera la coordination du renforcement des capacités en matière de lutte contre la criminalité ou le terrorisme entre les ministères concernés en établissant des priorités au sein du CDIDG. Le mandat du CDIDG sera mis à jour afin de soutenir l'identification des priorités à court, moyen et long terme du gouvernement du Canada en matière de renforcement des capacités et de renforcer le rôle de chef de file du Ministère dans la promotion d'une approche pangouvernementale plus globale.

ICC

Avril 2024

2.2

ICC systématisera le rôle du CEP pour aider à sélectionner et à élaborer les propositions de projet qui répondent le mieux aux besoins du Canada en matière de sécurité nationale. Il s'agira de réunir les principales parties prenantes internes et externes et les experts en la matière pour qu'ils partagent leurs points de vue et leurs connaissances afin d'identifier la meilleure affectation des ressources des programmes conformément à leur mandat stratégique. Le CEP élaborera des critères alignés sur les priorités stratégiques qui faciliteront l'examen de plusieurs propositions de projets afin de soutenir un processus de sélection tenant compte des intérêts nationaux et de sécurité du Canada.

ICC avec les participants au sein des CEPs

Avril 2025

2.3

ICC examinera et clarifiera les principaux indicateurs de mesure des performances aux niveaux immédiat, intermédiaire et final, afin de s'assurer qu'ils sont réalisables et qu'ils fournissent des informations pour les différents types de renforcement des capacités. Cela permettra aux programmes de collecter et de mesurer ces résultats, ainsi que d'informer et de soutenir le travail du CEP et du CDIDG pour améliorer la programmation du renforcement des capacités.

ICC en consultation avec la KPD

Avril 2025

3. Les programmes devraient s'engager de manière proactive et développer des relations de travail avec les directions géographiques et les missions du Ministère où les investissements sont importants, afin de s’assurer que leurs priorités cadrent avec celles du Ministère aux échelles nationale et régionale.

ICC approuve cette recommandation

3.1

ICC renforcera la quantité et la qualité de l'engagement des missions et des programmes nationaux dans lesquels les programmes ont des investissements importants. Il s'agira notamment de multiplier les séances d'information à l'intention des chefs de mission sortants sur des programmes spécifiques, d'obtenir l'accord des chefs de mission au moyen des déclarations d'intention de la direction et de veiller à ce que les gestionnaires de projet se rendent régulièrement dans les missions ou s'y engagent pour organiser des séances d'information sur les programmes avec tous les programmes pertinents du gouvernement du Canada qui y sont actifs. ICC mettra à jour et diffusera des produits de sensibilisation pour assurer la visibilité et la prise de conscience au sein du Ministère et de la communauté interministérielle.

ICC

Avril 2024

4. Les programmes devraient revoir le cadre de financement et employer de nouveaux instruments et processus simplifiés relativement pour les partenaires fédéraux au titre du crédit 1, et mettre en place des processus plus rapides et flexibles d’administration des subventions et des contributions (crédit 10).

ICC approuve cette recommandation

4.1

ICC améliorera la flexibilité et la fonctionnalité de la programmation du crédit 1 afin d'assouplir la définition des activités finançables entreprises par les parties prenantes des autres ministères. Cela permettra une utilisation plus large et plus efficace du crédit 1 et répondra aux principales préoccupations des partenaires.

ICC avec le soutien du SGD

Septembre 2023

4.2

ICC passera à l'outil de gestion des projets de sécurité et de stabilité (SSPMT). Ainsi, ICC ne suivra plus son propre processus de gestion de projet. L'harmonisation réduira très probablement les frais administratifs, le temps nécessaire entre le lancement du projet, son approbation et le premier paiement, et permettra d'obtenir des résultats à tous les niveaux. L'harmonisation permettra également à ICC de mieux participer au Comité de cohérence de IFM afin de partager les meilleures pratiques et d'assurer une approche systématique de l'ensemble de la branche en matière de programmation et de mesure de la performance.

ICC avec le soutien des PSOPs

Avril 2024