1. L’agent d’exécution canadien (AEC) devrait prendre des mesures pour s’assurer que les activités du projet sont pertinentes pour tous les intervenants et en particulier pour les organisations du secteur privé (OSP) et les organisations de la société civile (OSC). Ces mesures nécessiteront la mise à jour des plans d’évaluation des besoins du pays (PEBP), l’inclusion de représentants des OSP et des OSC dans la révision des PEBP et la création de nouvelles activités d’assistance technique (AAT) plus inclusives à la suite d’un processus participatif de révision des PEBP. | Accepté | 1.1 Financement novateur en aide internationale (MLI), avec le soutien de Négociations commerciales (TCW), travaillera en collaboration avec les principaux intervenants pour renforcer les mesures existantes qui permettent des révisions et des mises à jour récurrentes des PEBP. Des efforts actifs seront déployés pour recenser les possibilités de participation des OSP et des OSC et encourager celle-ci, et pour donner lieu à des demandes d’assistance technique (DAT) plus inclusives. | 1.1.1 En discussion avec Cowater International (l’AEC), cerner des approches pratiques qui soutiennent la documentation et l’analyse continues des nouveaux besoins et priorités des intervenants. Les résultats seront intégrés dans les plans de travail annuels du projet afin de renforcer les efforts visant à produire des DAT plus inclusives. | MLI avec l’appui de Négociations commerciales (TCW) | 2025/03/31 | | |
1.1.2 Encourager Cowater International à consacrer plus d’efforts à sa collaboration avec les missions du Canada dans les pays de projet dans le but d’obtenir un soutien aux consultations locales, pour mobiliser des OSC et des OSP dans le cadre des exercices de mise à jour des PEBP. | TCW avec l’appui de MLI | 2024/05/30 | | |
2. L’AEC devrait s’efforcer de renforcer le sentiment d’appropriation du projet parmi les gouvernements des pays partenaires, qui sont les principaux interlocuteurs dans la mise en œuvre des processus du projet. Pour ce faire, il faudra nécessairement consulter davantage les partenaires clés, y compris les missions du Canada à l’étranger, et leur communiquer des messages sur l’importance de la participation des OSP et des OSC aux négociations commerciales et à leur mise en œuvre, ainsi que sur l’égalité des genres, l’inclusion sociale, les droits de la personne et la durabilité de l’environnement dans le MDS afin de donner lieu à des activités d’assistance technique (AAT) inclusives. | Accepté, mais modifié | 2.1 La recommandation visant à renforcer le sentiment d’appropriation du projet par les gouvernements des pays est considérée comme un objectif à long terme qui dépasse la portée du mandat actuel du projet, lequel est axé sur la prestation d’une assistance technique fondée sur la demande afin de renforcer la capacité de négocier ou de mettre en œuvre des accords commerciaux avec le Canada. Dans cette optique, MLI s’engagera à développer une stratégie plus efficace qui tire parti de la participation des OSP et des OSC dans la planification et la mise en œuvre d’AAT inclusives. | 2.1.1 Utiliser les cycles annuels de planification des projets et d’autres occasions de collaboration (telles que les réunions des comités consultatifs des projets) pour engager des discussions sur les moyens d’accroître la participation des OSP et des OSC aux AAT. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/05/30 | | |
2.1.2 Les missions du Canada dans les pays de projet seront encouragées et soutenues pour sensibiliser les OSP et les OSC aux possibilités de participation au projet de MDS. | TCW avec l’appui de MLI | 2024/12/30 | | |
3. Il est essentiel pour le MDS d’accélérer l’activité des projets. L’AEC devrait intensifier les contacts et les consultations avec les gouvernements, les OSP et les OSC afin de susciter un nombre suffisant de nouvelles demandes d’assistance technique (DAT) pour contribuer aux résultats intermédiaires du MDS. AMC devrait donner la priorité, dans la mesure du possible, à l’identification de nouveaux partenaires nationaux pour la mise en œuvre du MDS et à la présentation du projet aux principaux partenaires gouvernementaux nationaux. | Accepté, mais modifié | 3.1 Le projet du MDS répond aux demandes d’assistance technique des pays en développement et, en tant que tel, AMC ne peut pas identifier de nouveaux pays partenaires du MDS. Cependant, MLI encouragera Cowater International à intensifier ses efforts pour accroître les consultations avec les gouvernements, les OSP et les OSC, dans le double but de mieux faire connaître le projet et d’encourager un plus grand nombre de DAT et d’AAT. | 3.1.1 Utiliser les cycles annuels de planification des projets et d’autres occasions de collaboration (telles que les réunions des comités consultatifs des projets) pour engager des discussions sur les consultations des intervenants qui mettent en place les conditions nécessaires à l’accroissement du nombre de DAT et d’AAT. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/05/30 | | |
3.2 Compte tenu des défis opérationnels (en particulier les restrictions liées à la pandémie de COVID-19), une prolongation sans frais du projet jusqu’en 2028 sera envisagée, ce qui permettra la réalisation d’un plus grand nombre d’AAT qui feront progresser l’atteinte des résultats intermédiaires et la durabilité des résultats. | 3.2.1 Envisager une prolongation sans frais du projet jusqu’en 2028. | MLI | 2024/03/31 | | |
4. L’AEC devrait entreprendre une révision de ses affectations budgétaires actuelles afin que les fonds non dépensés puissent être utilisés pour soutenir des activités telles que l’augmentation de la représentation et de la promotion des projets, la révision du Plan d’évaluation des besoins du pays, la poursuite de l’étude des contextes nationaux et des questions contextuelles telles que l’articulation du commerce et du développement. Des fonds devraient également être consacrés à l’élaboration d’un plus grand nombre de DAT sur les questions de durabilité environnementale et parité des sexes et d’inclusion sociale (PSIS). Des ressources suffisantes pour atteindre les OSC et les petites et moyennes entreprises doivent également être affectées et justifiées pour obtenir des résultats. | Accepté | 4.1 MLI travaillera avec Cowater International pour améliorer l’efficacité de la planification des dépenses des projets, en mettant l’accent sur le flux de financement destiné aux intervenants difficiles à atteindre, y compris les OSP, les OSC et les groupes sociaux marginalisés, et aux AAT qui traitent des questions liées à la PSIS. | 4.1.1 En concertation avec Cowater International, réviser la méthode actuelle d’affectation du budget des projets de manière à pouvoir répondre avec souplesse aux nouveaux besoins et priorités à tous les niveaux de la mise en œuvre des projets. | MLI | 2024/05/30 | | |
5. Dans le cadre de la gestion et du budget révisés pour le reste du projet, l’AEC devrait élaborer une stratégie et un plan de durabilité/de sortie comprenant des objectifs de durabilité. La stratégie de durabilité devrait être participative, conçue avec la contribution des partenaires et des bénéficiaires et faire l’objet d’un suivi attentif jusqu’à la fin du projet. | Accepté | 5.1. MLI discutera avec Cowater International pour mettre en place des systèmes de soutien (y compris des finances adéquates) qui permettent un suivi et un rapport rigoureux des résultats ainsi que l’élaboration d’une stratégie de sortie pour assurer la durabilité des résultats. Les plans de travail annuels seront utilisés pour discuter des stratégies d’action qui font avancer ces deux objectifs, y compris des approches solides pour consulter les intervenants dans le processus. | 5.1.1 Travailler avec Cowater International pour déterminer avec soin les tâches et les ressources nécessaires au suivi du projet et à la stratégie de durabilité. | MLI | 2024/05/30 | | |
5.1.2 Dans le cadre de l’examen des plans de travail annuels, engager des discussions pour évaluer les progrès réalisés dans l’application d’un système amélioré de suivi et d’établissement de rapports et à l’égard de la durabilité des résultats. | MLI | 2024/10/31 | | |
5.2 Étudier les possibilités d’augmenter la fréquence des réunions du comité consultatif du projet d’une fois par an à deux fois par an afin de permettre des examens plus fréquents des lacunes en matière de rendement et de chercher des moyens d’y remédier. Il s’agirait notamment d’envisager d’élargir la composition du comité à des représentants des missions du Canada dans les pays où se déroulent les projets. | 5.2.1 Discuter avec Cowater International pour convenir des modalités d’un mandat élargi pour le comité consultatif du projet. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/05/30 | | |
6. L’AEC devrait s’appuyer sur les connaissances des consultants et des bénéficiaires en matière d’égalité des genres pour s’attaquer directement aux obstacles qui empêchent les femmes de participer au commerce international. | Accepté | 6.1 MLI soutiendra la poursuite des efforts actuels visant à éliminer les obstacles fondés sur le genre qui entravent la participation des femmes au commerce international. | 6.1.1 Encourager Cowater International à continuer à élaborer des ressources de connaissances sur l’égalité entre les hommes et les femmes afin de soutenir les consultants et les bénéficiaires dans leurs efforts pour aborder les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans le commerce international. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/06/30 | | |
7. L’AEC doit envisager une approche plus holistique des droits de la personne dans les AAT, qui reconnaisse et prenne en compte les effets négatifs de l’augmentation du commerce international sur les femmes, les peuples autochtones, les communautés racisées, les enfants et les adolescents, ainsi que sur d’autres groupes vulnérables. | Accepté | 7.1 MLI encouragera Cowater International à veiller à ce que les groupes concernés soient consultés lors de la préparation des DAT et des AAT afin d’aborder les sources de préoccupations possibles liées au mandat du projet, qui se limite à la promotion des politiques, des réglementations et des normes régissant les accords commerciaux mutuellement bénéfiques entre le Canada et les pays partenaires commerciaux. | 7.1.1 Dans le cadre de l’examen des plans de travail annuels des projets, chercher des occasions de consulter les groupes marginalisés lors de la préparation des DAT et des AAT afin de répondre à leurs préoccupations. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/05/30 | | |
8. L’AEC doit encore renforcer ses capacités pour traiter les questions de durabilité environnementale nationales et sectorielles afin d’élaborer des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement. | Accepté | 8.1 MLI encouragera Cowater International à intégrer plus rigoureusement les questions environnementales dans la préparation des AAT à titre de stratégie visant à rendre les gouvernements des pays plus à même d’élaborer des politiques et des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement. | 8.1.1 Dans le cadre de l’examen des plans de travail annuels des projets, veiller à ce que les AAT soient centrées sur le renforcement de la capacité des gouvernements nationaux à élaborer des politiques et des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement. | MLI avec l’appui de TCW | 2024/05/30 | | |
