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Plan d’évaluation ministériel quinquennal 2024-2025 à 2028-2029

Préparé par la Direction générale des données, des connaissances et de l’évaluation (PRD)
Affaires mondiales Canada
Juin 2024

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices de 2024-2025 à 2028-2029, que je soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

• il se fonde sur un exercice annuel de planification de l’évaluation, y compris des consultations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• il précise la portée prévue de l’évaluation, y compris les dépenses organisationnelles et les programmes visés du Répertoire des programmes, pendant la période de planification;
• il indique les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes qui ne sont pas soumis à l’évaluation pendant la période de planification, avec les justifications nécessaires;
• il comporte des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours et pour lesquels les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont d’au moins 5 millions de dollars par année;
• il comprend toutes les évaluations exigées par la loi et découlant des engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor du Canada ;
• il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada ;
• il comprend toutes les activités d’évaluation nécessaires à la réalisation, au niveau central, des évaluations ou des examens en vue de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il convient de le faire.

______________________________________

Christopher MacLennan
Sous-ministre du Développement international
Affaires mondiales Canada

Fonction d'évaluation d'Affaires mondiales Canada

Figure 1 :

Version texte

Figure 1 :

Organigramme de la fonction de l’évaluation à Affaires mondiales Canada

CMRE : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

PRD : Direction générale des données, des connaissances et de l’évaluation (Chef de l’évaluation)

Secrétariat du CMRE

PRA : Direction de l’évaluation

PRE : Direction des services d’évaluation et de l’apprentissage

• Unité de service aux évaluations décentralisées (USED)
• Unité de service à la fonction d'évaluation (USFE)
• Unité de l'application des connaissances (UAC)

Le saviez-vous?

• PRD est le chef de l‘évaluation pour Affaires mondiales Canada et est responsable de la direction de la fonction d'évaluation.
• Nous évaluons des programmes, des politiques et des initiatives dans l'ensemble des secteurs d'Affaires mondiales Canada.
• Conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, toutes les évaluations ministérielles sont examinées et approuvées par le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE), l'un des trois comités de gouvernance ministérielle présidés par les sous-ministres.
• Nous jouons un rôle clé en tant que conseiller fiable tout au long du cycle d'une initiative.
• Nous fournissons un leadership éclairé et améliorons les outils d'évaluation, incluant au niveau de l'égalité des genres, des approches féministes, de l'éthique, au sein d'AMC et au niveau international.
• Nous offrons un renforcement des capacités et des services d'aide technique aux évaluations gérées par les programmes.
• Nous dirigeons la revue annuelle du Plan d’évaluation ministériel quinquennal et surveillons l’état d’avancement des Réponses et Plan d'action de la direction (RPAD). Nous examinons également les soumissions au CT et les MC pour veiller à ce que les besoins en matière d'évaluation soient identifiés et pris en compte dans le plan quinquennal.

Nadia Ahmad : Directrice générale et chef de l’évaluation

Mathieu Audet : Directeur, PRA

Tamara Sequeira : Directrice, PRE

Contacter la fonction d'évaluation :

• Evaluation@international.gc.ca
• international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation

Bilan sur le plan d’évaluation ministériel d’Affaires mondiales Canada

L’évaluation soutient la collecte systématique et l’analyse neutre de données probantes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et services ministériels. Les résultats de l’évaluation appuient la prise de décision fondée sur des données probantes, l’amélioration continue des politiques et des programmes, et contribuent au respect des obligations en matière de reddition de compte, en tenant les Canadiens informés des résultats obtenus et des ressources utilisées pour y parvenir.

Ce document présente le plan ministériel quinquennal d’évaluation d’Affaires mondiales Canada pour la période de 2024-2025 à 2028-2029.

Ce plan est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. Il est élaboré dans le cadre de consultations à l'échelle du Ministère avec la haute direction d’AMC, des principaux groupes de travail et des comités ministériels.

Le plan vise à établir une base de données probantes pour la prise de décision, en trouvant un équilibre entre les exigences obligatoires liées aux décisions en matière de programmes, de politiques ou de financement et le besoin d'information et d'apprentissage transversal.

L'élaboration du plan d'évaluation quinquennal du Ministère tient compte des facteurs suivants :

Exigences

Exigences du SCT

1. Subventions et contributions avec une dépense moyenne sur cinq ans de plus de 5 millions de dollars par année, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.
2. Engagements en matière d'évaluation pris dans les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et d'autres exigences législatives.
3. Tous les programmes répertoriés dans l'inventaire des programmes d’AMC doivent être évalués périodiquement (services internes exemptés).

Priorités d’AMC

4. Évaluations identifiées pour répondre aux besoins d'information du Ministère en fonction d'une analyse des risques, des priorités et des besoins.

Calendrier

• Délais de renouvellement des programmes et les engagements de financement
• Harmonisation avec aux besoins d'information du Ministère
• Coordination avec les autres fonctions de surveillance
• Harmonisation avec d'autres ministères dans le cadre d'initiatives horizontales
• Ressources et capacité de la fonction d’évaluation

Réalisations en matière d’évaluation pendant la période 2023-2024

Au cours de l'exercice financier 2023-2024, l'équipe d'évaluation a mené à bien quatre (4) des huit (8) évaluations prévues. Les retards des autres évaluations prévues pour l'exercice sont dus au fait que les projets d'évaluation étaient plus complexes, avaient une portée plus large que prévu et impliquaient un grand nombre de parties prenantes internes et externes ayant de nombreuses demandes concurrentes. Des engagements ministériels par le programme ont retardé davantage l'évaluation des opérations de sanctions d'Affaires mondiales Canada.

L'équipe d'évaluation continue d'utiliser des méthodes de collecte de données participatives et inclusives, y compris en intégrant des approches féministes lorsque cela est possible, afin de s'assurer que des voix diverses sont entendues. Cette approche exige des processus plus exhaustifs, plus inclusifs et plus longs en matière de consultations, de collecte des données et de préparation de rapports, ce qui peut se répercuter sur les calendriers des projets d’évaluation. L’équipe consacre également du temps à l’amélioration et à la réalisation d'engagements de grande valeur liés à des produits d'évaluation novateurs, tels que le cadre d'analyse de la localisation initialement conçu dans le cadre de l'évaluation du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL).

Évaluations complétées au T1 2024-2025

Trois évaluations menées par AMC, dont l'approbation était prévue en 2023-2024, ont été achevées au cours du premier trimestre 2024-2025 :

• Évaluation formative du Partenariat pour l’égalité des genres
• La Stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar
• Enveloppe du Devoir de diligence

Une évaluation horizontale menée par la Sécurité publique Canada a également été légèrement reportée au début de l'année 2024-2025 :

• Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes

Contexte ministériel : Affaires mondiales Canada

Le travail d'Affaires mondiales Canada à l'étranger est guidé par sa politique étrangère féministe, qui vise à construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

AMC a pour mandat de définir, de façonner et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans un environnement mondial complexe. Pour ce faire, il gère les relations diplomatiques, promeut le commerce international et fournit une assistance consulaire. En outre, AMC dirige les efforts de développement international, d'aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue également à la sécurité nationale et au développement du droit international.

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le cadre ministériel des résultats d’AMC décrit les cinq responsabilités essentielles et les services internes, les résultats de haut niveau visés par le département et la manière dont les progrès seront évalués.

Ce cadre est complété par le répertoire des programmes d’AMC (voir l’Annexe II), qui comprend au total 53 programmes et décrit comment le Ministère est organisé pour soutenir l’atteinte de ces résultats. Le répertoire des programmes représente l'ensemble du portefeuille d'évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses figurant dans le répertoire des programmes (à l'exception des services internes) devraient faire l'objet d'une évaluation périodique.

Selon le Budget principal des dépenses, AMC prévoit dépenser environ 8,8 milliards de dollars pour ses programmes, politiques, initiatives et services au cours de l’exercice financier 2024-2025.

Remarque : AMC fait actuellement l'objet d'une réorganisation dont la première phase devrait être achevée à l'automne 2024. Cela pourrait avoir une incidence sur la composition de l'inventaire des programmes d'AMC et sur le financement des programmes par rapport au budget principal des dépenses.

Couverture des évaluations

Figure 2 :

Couverture totale du répertoire des programmes par les programmes obligatoires

Version texte

Figure 2 :

• Programmes couverts : 79 %
• Programme non-couverts : 21 %

Figure 3 :

Couverture totale en fonction du budget principal des dépenses 2024-2025

Version texte

Figure 3 :

• Dépenses couvertes : 91 %
• Dépenses non couvertes : 9 %

Couverture des évaluations prévue par Affaires mondiales Canada

Le plan d'évaluation ministériel pour la période 2023-2024 à 2027-2028 a été élaboré en vue de trouver un équilibre délicat entre le respect des exigences obligatoires en matière d'évaluation et les besoins d'information du Ministère.

Au total, 36 évaluations sont incluses dans le plan quinquennal. De nombreuses évaluations portent sur plus d'un programme, ce qui permet de couvrir 34 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes (à l'exclusion des programmes énumérés ci-dessous). Cela correspond à 91 % du total du budget principal des dépenses pour 2024-2025, ou à 99 % des programmes permanents de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par an.

Pour les autres programmes dont les S et C dépassent le seuil fixé par la LFP, soit une évaluation récente a été réalisée, soit peu de changements n’ont été apportés à la programmation ou au contexte depuis la dernière évaluation, soit les besoins étaient faibles car d'autres examens, audits ou recherches ciblées ont été réalisés ou sont prévus pour répondre aux besoins d'information (voir l'annexe III). Le calendrier de 5 ans satisfait par conséquent à toutes les exigences juridiques et aux exigences stratégiques du SCT.

Évaluations horizontales

Le Ministère doit réaliser deux évaluations horizontales avec d'autres ministères du gouvernement du Canada, qui contribuent également à la couverture globale :

• Stratégie emploi et compétences jeunesse (responsable : EDSC)
• Arrangement sur la police civile au Canada et programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix
• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (responsable : AMC)

Programmes exemptés d’évaluation

Il n’est pas nécessaire d’évaluer les 10 programmes qui relèvent des services internes (c'est-à-dire les programmes 44 à 53). Toutefois, l'efficience et l'efficacité de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations ou des examens internes planifiés des programmes, des stratégies ou des initiatives.

Les contributions aux organisations internationales qui relèvent du programme 2. Politique multilatérale sont considérées comme exemptées. Affaires mondiales Canada satisfait à une partie de ses exigences de couverture par le biais du MOPAN. Chaque année, les 19 membres de la MOPAN contribuent collectivement aux évaluations institutionnelles des points forts et des points à améliorer d'un certain nombre d'organisations internationales.

Ressources et capacités

Postes d’évaluation (au 1 avril 2024)

* La DG du Direction générale des données, des connaissances et de l’évaluation (PRD) est la chef de l'évaluation. Environ 75 % des ressources du PRD sont consacrées au soutien et à la supervision des activités de la fonction d'évaluation.

Prévisions des ressources d’évaluation pour l’exercice financier 2024-2025 ($ CA)

Ressources

La fonction d'évaluation d'AMC comprend 48 postes équivalents temps plein (ETP). Au 1er avril 2024, 71 % seulement des postes financés étaient effectivement pourvus en raison d’emplois vacants, d’absences à long terme et de la disponibilité des fonds. Pour l'exercice 2024-2025, les dépenses salariales annuelles sont estimées à 4,6 millions de dollars. Le budget total de fonctionnement et d'entretien (F et E) est d'environ 1,4 million de dollars.

Capacité à répondre aux besoins d'évaluation

Afin de mieux répondre aux exigences de l'évaluation et aux besoins d'information du Ministère, tout en optimisant les ressources et l'expertise spécialisée, la fonction d'évaluation d’AMC a fait l’objet d’une réorganisation en 2022. Cette réorganisation a abouti à la création de deux directions distinctes dotées de mandats complémentaires pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes : la Direction de l'évaluation (PRA), responsable de la réalisation des évaluations et la Direction des services d'évaluation et de l'apprentissage (PRE), qui vise à maximiser l'apprentissage tirée de l'évaluation et à aider à rationaliser les processus et les services d'appui liés aux évaluations ministérielles et décentralisées.

Le nombre de projets d'évaluation menés chaque année dépend de leur portée et de leur complexité. Lorsque l’équipe d’évaluation est au complet, elle est en mesure de produire six à huit rapports d'évaluation par an, en plus de soutenir les évaluations institutionnelles des organisations multilatérales par le biais du MOPAN. Les évaluations sont également souvent soutenues par des consultants externes et des évaluateurs locaux, qui sont en mesure de compléter les connaissances et l'expertise techniques et contextuelles des équipes internes. En tant que plus grande équipe de recherche d'Affaires mondiales Canada, la fonction d'évaluation fournit aussi d'autres services et élabore de nombreux produits d'évaluation et d'apprentissage, des documents d'orientation et des outils. En outre, elle participe à de nombreux groupes de travail ministériels et à des communautés d'évaluation internationales afin de partager les leçons apprises des évaluations.

Le grand nombre de programmes figurant dans le répertoire des programmes, ainsi que les obligations d'évaluation prévues dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et d'autres annonces de financement ayant des incidences directes sur le Ministère, imposent des exigences considérables à la fonction d'évaluation. Il existe également une demande croissante visant des évaluations plus ciblées et thématiques afin de répondre aux priorités de la haute direction et à d'autres besoins d'information du Ministère.

Malgré les récentes processus d'embauche concurrentiels à tous les niveaux, la fonction d’évaluation a connu des retards dans la dotation complète des postes financés. Cela a eu des répercussions négatives sur le démarrage et l'achèvement de certains projets d'évaluation dans les délais impartis. Afin d'éviter de nouveaux retards, la fonction d'évaluation a cherché activement à compléter son personnel avec des employés occasionnels et des employés temporaires, dans la mesure du possible. Elle externalise également partiellement ou totalement certaines de ses évaluations, mais les longues procédures de contrats continuent de poser un défi.

Annexes

1. Plan d'évaluation ministériel quinquennal
2. Affaires mondiales Canada - Répertoire des programmes (2023-2024)
3. Programmes exclus du Plan d'évaluation ministériel quinquennal
4. Évaluations récemment publiées par Affaires mondiales Canada

Annexe I. Plan d'évaluation ministériel quinquennal

Le calendrier ci-dessous reflète les évaluations prévues pour les cinq prochaines années, résultant des consultations annuelles avec la haute direction d’AMC et les principales parties prenantes. Les évaluations sont présentées au cours de l'exercice financier où l'approbation du CMRE est attendue. Conformément à la légende, les exigences spécifiques en matière d'évaluation obligatoire ou discrétionnaire sont évaluées dans le tableau, de même que le lien entre les évaluations respectives et l'inventaire des programmes. Les évaluations décentralisées ne figurent pas dans le Plan d'évaluation ministériel. Bien qu'elles servent à éclairer les évaluations ministérielles, elles ne doivent pas être considérées comme des recherches sur l'opinion publique.

Année 1 – EF 2024-2025

Opérations de sanctions d'Affaires mondiales Canada
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T3
Exigences : Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif
Lien avec le répertoire des programmes : 1. Coordination des politiques internationales

Bureaux de première responsabilité : Politique stratégique (PFM)

Évaluation thématique : Éducation des femmes et des filles dans les états fragiles et touchés par un conflit
Début prévu /En cours : Oui

Approbation planifiée : T3
Exigences : Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Programmation dans des environnements complexes en Afrique subsaharienne (Mali, Mozambique, Nigeria et Somalie)
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T4
Exigences : Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)
Lien avec le répertoire des programmes :

• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 19. Commerce en Afrique subsaharienne
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité : Afrique subsaharienne (WGM)

Programme de réduction des menaces liées aux armes
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T4
Exigences : S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
Lien avec le répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation horizontale : Stratégie emploi et compétences jeunesse (Responsable : EDSC)
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T4
Exigences : S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Partenariats et opérations en développement international (KFM)

Examen interne : Stratégie de lutte contre le racisme d’AMC
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T4
Exigences : Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du Ministère
Lien avec le répertoire des programmes : 47. Ressources humaines

Bureaux de première responsabilité : Gestion des personnes et des talents (HCM)

Examen interne : Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones d’AMC
Début prévu/En cours : Oui

Approbation planifiée : T4
Exigences : Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du Ministère
Lien avec le répertoire des programmes : 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN
Début prévu /En cours : T3

Approbation planifiée : T4
Exigences : Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)
Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Année 2 – EF 2025-2026

Évaluation horizontale : Arrangement sur la police civile au Canada et programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix

Début prévu : 2024-2025, T3

Approbation planifiée : 2025-2026, T4
Exigences : S et C / LFP

Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique

Début prévu : 2024-2025, T1

Approbation planifiée : 2025-2026, T1
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)

Programme de financement climatique d'Affaires mondiales Canada

Début prévu : 2024-2025, T1

Approbation planifiée : 2025-2026, T1
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)

Début prévu : 2024-2025, T2

Approbation planifiée : 2025-2026, T3
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Programmes pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)

Début prévu : 2024-2025, T3

Approbation planifiée : 2025-2026, T3
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Croissance au service de tous (inclusion éventuelle du commerce et développement)

Début prévu : 2024-2025, T3

Approbation planifiée : 2025-2026, T4
Exigences : Priorité ministérielle
Lien avec le répertoire des programmes :

• 1. Coordination des politiques internationales
• 2. Politiques multilatérales
• 10. Politique d’aide internationale
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité :

Politiques Stratégiques (PFM)

Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Tous les géos

Examen conjoint de l'audit et de l'évaluation : Services de passation de marchés et d'approvisionnement d'Affaires mondiales Canada

Début prévu : 2025-2026, T2

Approbation planifiée : 2025-2026, T4
Exigences : Priorité ministérielle
Lien avec le répertoire des programmes :

• 48. Gestion financière
• 52. Gestion du matériel
• 53. Acquisition (approvisionnement)

Bureaux de première responsabilité : Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Examen interne : Contrôles du commerce et des exportations

Début prévu : 2025-2026, T3

Approbation planifiée : 2025-2026, T4
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 13. Réglementation commerciale

Bureaux de première responsabilité : Politique et négociations commerciales (TFM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Début prévu : 2025-2026

Approbation planifiée : 2025-2026
Exigences : RP
Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Année 3 – EF 2026-2027

L’engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU

Début prévu : 2025-2026, T1

Approbation planifiée : 2026-2027, T1
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Début prévu : 2025-2026, T1

Approbation planifiée : 2026-2027, T1

Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

CanExport*

Début prévu : 2025-2026, T3

Approbation planifiée : 2026-2027, T3
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 14. Développement du commerce international
• 15. Innovation et investissement international

Bureaux de première responsabilité : Développement du commerce international, investissement et innovation (BFM)

Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) *

Début prévu : 2025-2026, T3

Approbation planifiée : 2026-2027, T3
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 15. Innovation et investissement international

Bureaux de première responsabilité : Développement du commerce international, investissement et innovation (BFM)

Risque de catastrophe et résilience dans la région Indo-Pacifique *

Début prévu : 2025-2026, T4

Approbation planifiée : 2026-2027, T4
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité :

Asia-Pacifique (OGM)

Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Le Canada, partenaire actif et engagé dans la région Indo-Pacifique *

Début prévu : 2025-2026, T4

Approbation planifiée : 2026-2027, T4
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Engagements des pays dans la région Indo-Pacifique* Pays cibles potentiels : Indonésie, Philippines, Vietnam

Début prévu : 2025-2026, T4

Approbation planifiée : 2026-2027, T4
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 7. Asia Pacific Policy & Diplomacy
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Cybersécurité et diplomatie*

Début prévu : 2025-2026, T4

Approbation planifiée : 2026-2027, T4
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes : 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Examen interne : La transformation d'Affaires mondiales Canada, phase I

Début prévu : 2026-2027, T3

Approbation planifiée : 2026-2027, T4
Exigences : Priorité ministérielle
Lien avec le répertoire des programmes : N/A

Bureaux de première responsabilité : Transformation AMC (DFMT)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2026-2027
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

* Évaluations prévues ayant des liens avec la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP)

Année 4 – EF 2027-2028

Évaluation horizontale : La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (responsable : AMC) *

Début prévu : 2025-2026

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Prés. CT
Lien avec le répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 14. Développement du commerce international
• 15. Innovation et investissement international
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité :

Asia-Pacifique (OGM)

Développement du commerce international, investissement et innovation (BFM)

Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Santé et nutrition

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Prés. CT

Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Évaluation des programmes de finances innovantes (incl. IAIP, Programme de prêts souverains)

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Prés. CT

Lien avec le répertoire des programmes :

• 24. Aide internationale multilatérale
• 31. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Bureaux de première responsabilité :

Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Programmes internationaux de financement mixte du Canada

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l'étranger

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes : 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

Bureaux de première responsabilité : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)

Examen interne : Initiative de transformation des subventions et des contributions

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes :

• 20. Politique et négociations commerciales, accords et différends
• 33. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Bureaux de première responsabilité :

Partenariats et opérations en développement international (KFM)

Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Examen interne : Empreinte des missions d'Affaires mondiales Canada

Début prévu : 2026-2027

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes : 38. Aide internationale dans les Amériques

Bureaux de première responsabilité : Transformation AMC (DFMT)

Examen interne : La transformation d'Affaires mondiales Canada, phase II

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes : N/A

Bureaux de première responsabilité : Transformation AMC (DFMT)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2027-2028
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

* Évaluations prévues ayant des liens avec la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP)

Année 5 – EF 2028-2029

Le nexus humanitaire, développement et paix

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences :

S ET C / LFP*

Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes :

• 22. Aide humanitaire
• 25. Stabilisation et opérations de paix
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité :

Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Tous les secteurs géographiques

Engagement du Canada en Ukraine

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : S ET C / LFP

Lien avec le répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)

Assistance technique dans le cadre de la programmation d'Affaires mondiales Canada

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : Priorité ministérielle

Lien avec le répertoire des programmes :

• 23. Partenariats et innovation dans le développement
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité :

Partenariats et opérations en développement international (KFM)

Tous les secteurs géographiques

Programme international du Canada pour la biodiversité

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : Prés. CT

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Programme Voix et Leadership des Femmes 2.0

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : Prés. CT

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes :

• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 17. Commerce dans les Amériques

Bureaux de première responsabilité : Amériques (NGM)

Réforme du cadre des employés recrutés sur place (ERP)

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes : 39. Services aux employés recrutés sur place

Bureaux de première responsabilité : Gestion des personnes et des talents (HCM)

Point de prestation des services communs (PPSC)

Début prévu : 2027-2028

Approbation planifiée : 2028-2029

Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes :

• 36. Services ministériels au niveau de la plateforme
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Début prévu : 2028-2029

Approbation planifiée : 2028-2029
Exigences : RP

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux Mondiaux et du développement (MFM)

* LFP seulement liée à l’aide humanitaire internationale

Annexe II. Affaires mondiales Canada - Répertoire des programmes (2023-2024)

La Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor a introduit l'obligation pour tous les ministères d'établir, de mettre en œuvre et de tenir à jour un répertoire des programmes (RP) relié à son cadre de résultats ministériel. En plus des évaluations obligatoires et discrétionnaires planifiées, tous les programmes de l‘RP sont encouragés par le CT à se faire évaluer périodiquement, le cas échéant. Par le biais des mises à jour annuelles du Plan d’évaluation ministériel quinquennal, AMC est également tenu de rendre compte de la couverture de l'évaluation (pourcentage des programmes et des dépenses organisationnelles) par rapport à l‘RP et de justifier ce qui a été exclu et pourquoi.

1. Diplomatie et défense des intérêts internationaux
   1. Coordination des politiques internationales
   2. Politiques multilatérales
   3. Droit international
   4. Le Bureau du protocole
   5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
   6. Politique et diplomatie pour les Amériques
   7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
   8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
   9. Coordination géographique et appui aux missions
   10. Politique d’aide internationale
   11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
2. Commerce et investissements
   12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
   13. Réglementation commerciale
   14. Développement du commerce international
   15. Innovation et investissement international
   16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
   17. Commerce dans les Amériques
   18. Commerce en Asie-Pacifique
   19. Commerce en Afrique subsaharienne
3. Commerce et investissements
   20. Politique et négociations commerciales, accords et différends
   21. Réglementation commerciale
   22. Développement du commerce international
   23. Innovation et investissement international
   24. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
   25. Commerce dans les Amériques
   26. Commerce en Asie-Pacifique
   27. Commerce en Afrique subsaharienne
4. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
   28. Opérations d’aide internationale
   29. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
   30. Aide humanitaire
   31. Partenariats et innovation dans le développement
   32. Aide internationale multilatérale
   33. Stabilisation et opérations de paix
   34. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
   35. Réduction des menaces d’armes
   36. Fonds canadien d’initiatives locales
   37. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
   38. Aide internationale dans les Amériques
   39. Aide internationale en Asie-Pacifique
   40. Aide internationale en Afrique subsaharienne
   41. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
5. Aide aux Canadiens à l’étranger
   34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
   35. Préparation et intervention en cas d’urgence
6. Soutien à la présence du Canada à l’étranger
   36. Services ministériels au niveau de la plateforme
   37. Directives sur le service extérieur
   38. Relations avec les clients et opérations des missions
   39. Services aux employés recrutés sur place
   40. Planification et intendance des biens immobiliers
   41. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
   42. Préparation et sécurité de la mission
   43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
7. Services internes
   44. Services de gestion et de surveillance
   45. Services de communication
   46. Services juridiques
   47. Ressources humaines
   48. Gestion financière
   49. Gestion de l'information
   50. Technologies de l’information
   51. Gestion des biens immobiliers (domestique)
   52. Gestion du matériel
   53. Acquisition (approvisionnement)

Remarque : AMC fait actuellement l'objet d'une réorganisation dont la première phase devrait être achevée à l'automne 2024. Cela pourrait avoir un impact sur la composition de l'inventaire des programmes d’AMC.

Annexe III. Programmes exclus du Plan d'évaluation ministériel quinquennal

Le plan d'évaluation ministériel actuel couvre 34 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes, c'est-à-dire les programmes de subventions et de contributions dont la moyenne quinquennale est égale ou supérieure à 5 millions de dollars par an. Les neuf programmes suivants entrent dans cette catégorie, mais sont exclus du calendrier d'évaluation quinquennal pour les raisons énumérées ci-dessous.

Annexe IV. Évaluations récemment publiées par Affaires mondiales Canada

La politique sur les résultats exige que tous les rapports d'évaluation corporative, les sommaires et les RPAD soient publiés sur le site web de l'AMC dans les 120 jours suivant leur approbation. Pour toutes les évaluations publiées, veuillez consulter :

Évaluation de la Stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar

Bientôt en ligne, 2023-2024

Évaluation formative du Partenariat pour l’égalité des genres (Le Fonds Égalité)

PDF, 2024-2025

Évaluation de la cohérence en matière de diplomatie, de commerce et de l’aide internationale du Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du M.O et du Maghreb (EGM)

PDF, 2023-2024

Évaluation des Programmes d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et des capacités antiterroristes

PDF, 2023-2024

Évaluation du programme des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC)

PDF, 2023-2024

Évaluation de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international (FACI)

PDF, 2023-2024

Évaluation de la programmation de l’aide internationale en Haïti

PDF, 2023-2024

Évaluation du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

PDF, 2022-2023

Évaluation des programmes d'aide internationale dans les pays à revenu intermédiaire

PDF, 2022-2023

Évaluation du programme Voix et leadership des femmes

PDF, 2022-2023

Évaluation de la cohérence en matière de diplomatie, de commerce et de l’aide internationale dans le Secteur de l’Asie-Pacifique (OGM)

PDF, 2021-2022

Évaluation de la Fondation Asie-Pacifique du Canada

PDF, 2021-2022

Évaluation du Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement

PDF, 2021-2022

Évaluation de la cohérence en matière de diplomatie, de commerce et de développement dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (NGM)

PDF, 2020-2021

Évaluation de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient et au Maghreb

PDF, 2020-2021