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Enveloppe du Devoir de diligence, 2017-2018 à 2022-2023 – Sommaire d'évaluation

À propos de l’évaluation

La Direction de l'évaluation d'Affaires mondiales Canada (AMC) a mené une évaluation de l'enveloppe du Devoir de diligence (DdD) axée sur la période allant de 2017-2018 à 2022-2023. L'évaluation visait à informer : 1) la prise de décision et les corrections de trajectoire pour améliorer la prestation de l'enveloppe au cours de la deuxième moitié de son mandat ; et 2) la planification des initiatives de sûreté et de sécurité des missions au-delà du calendrier de l'enveloppe.

Principales constations

• L'enveloppe du DdD a fourni à AMC des ressources sans précédent, une visibilité accrue et une plus grande confiance en tant que principale agence de sécurité responsable de la sûreté et de la sécurité dans les missions du Canada à l'étranger.
• Dans l'ensemble, l'enveloppe était alignée au mandat d'AMC en matière de sécurité, et sa conception et ses initiatives correspondaient bien aux priorités du Ministère en matière de sûreté et de sécurité, ainsi qu'aux besoins des principales parties prenantes des missions. Toutefois, il existait des risques non abordés dans l'ensemble du réseau des missions et parmi les différents groupes de parties prenantes. Un large éventail de parties prenantes dans les missions a identifié la santé, la sécurité et le bien-être comme un domaine qui n'était pas suffisamment pris en compte. L'appellation de l'enveloppe « Devoir de diligence » a créé une certaine confusion et a conduit à des attentes non remplies dans ce domaine.
• L'enveloppe a permis d'améliorer la sécurité des employés canadiens et des personnes à leur charge, des employés recrutés sur place et des visiteurs des missions canadiennes. Toutefois, les résultats varient d'une initiative à l'autre et dans l'ensemble du réseau, et des défis ont été relevés dans la planification et la mise en œuvre des projets, de l'équipement et des systèmes de sécurité physique dans les missions.
• Les structures, systèmes, processus et outils de l'enveloppe ont été conçus et mis en place pour faciliter une approche globale, réactive et fondée sur les risques de la gestion des ressources en matière de sécurité. Toutefois, des défis internes et externes ont affecté l'exécution du DdD, notamment la COVID-19, ainsi que des difficultés liées aux structures, systèmes, processus et outils internes de l'enveloppe au cours de la mise en œuvre.
• Malgré ces difficultés, les parties prenantes responsables du DdD ont fait preuve d’une grande sensibilité et se sont efforcées de répondre à ces défis, ce qui a permis d'améliorer progressivement la mise en œuvre de l’enveloppe.

Recommandations

1. Améliorer l'approche du DdD en matière d'évaluation des risques et élaborer des mesures d'atténuation bien ciblées et classées par ordre de priorité.
2. Renforcer la structure de gouvernance du DdD afin de garantir une priorisation efficace des ressources. 
3. Relever les défis qui subsistent en ce qui concerne les projets, les équipements et les systèmes de sécurité physique majeurs et mineurs.
4. Élaborer une stratégie pour faire évoluer le Programme de préparation aux missions afin de garantir l'harmonisation avec les besoins, les capacités et les ressources des missions. 
5. Élaborer une politique et des orientations globales en matière de sécurité pour AMC.
6. Définir et faire connaître les responsabilités du Ministère en matière de protection des personnes, des informations et des biens lors des missions, et élaborer des stratégies de ressources pour assumer ces responsabilités ministérielles.